Réforme des retraites : ce qui pourrait changer

400 amendements au projet de loi réformant les retraites qui arrive le 7 octobre devant l'Assemblée nationale ont déjà été déposés. Certains veulent inclure les stages dans la durée de cotisation, d'autres maintenir pour le maximum de retraités la date du 1er avril pour la revalorisation des pensions.
Jean-Christophe Chanut
Le projet de loi réformant les retraites arrive au Parlement le 7 octobre.

Quelques lignes vont bouger dans le projet de loi sur les retraites... Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale à compter du 7 octobre. Mais il est déjà arrivé devant la commission des Affaires sociale de cette même assemblée. Et, déjà, environ quatre cents amendements ont été déposés, émanant aussi bien de la majorité que de l'opposition UMP.  

D'ailleurs, lundi 30 septembre, le parti de Jean-François Copé, lors d'une convention thématique, a proposé un contre-projet, prévoyant notamment de porter l'âge légal de la retraite à 65 ans.

En attendant, sur quels points du texte gouvernemental, les curseurs pourraient "bouger un peu", selon les mots du rapporteur du texte, le député PS de l'Isère Michel Issindou

La revalorisation des petites pensions maintenue au 1er avril

"Il y a un débat et des recherches de solutions" pour exempter un peu plus de personnes du report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites, a ainsi détaillé Michel. Issindou. De fait, Le projet de loi sur les retraites prévoit jusqu'ici le report du 1er avril au 1er octobre de  la revalorisation des pensions, sauf pour les 600.000 bénéficiaires de l'Aspa (l'ancien minimum vieillesse) qui s'élève à 787 euros mensuels.

La CFDT, relayée par de nombreux parlementaires, souhaiterait que ce maintien au 1er avril concerne également les quelque 900.000 personnes qui perçoivent une pension inférieure au seuil de pauvreté, soit 964 euros. En contrepartie, le plafond de l'exonération de 10% sur les pensions serait abaissé de 3.300 à 2.500 euros.  

Intégrer les périodes de stages dans la durée de cotisation?

Autre piste de modification du texte: la prise en compte des périodes de stages dans les entreprises pour calculer le nombre des trimestres nécessaire pour partir avec une retraite à taux plein. Diverses options sont sur la table. Il pourrait s'agir soit  de valider les trimestres de stages effectués après un master, soit de permettre aux jeunes de valider deux trimestres par année d'étude, dans la limite de trois année.

A noter que le gouvernement avait déjà fait un geste en incluant les périodes d'apprentissage et en descendant de 2.000 à 1.500 euros le montant de la rémunération nécessaire pour valider un trimestre. ,

Lire aussi: " les 12 mesures phares du projet de réforme des retraites"

Un geste envers les salariés âgés?

S'agissant de la pénibilité, les députés de gauche veulent faciliter le départ anticipé des salariés âgés qui ne pourront pas bénéficier du nouveau compte individuel pénibilité. Celui-ci mettra en effet du temps avant de monter en puissance. Le gouvernement a déjà promis d'accorder une bonification aux salariés âgés de 57 ans travaillant sur des métiers pénibles. L'idée de parlementaires serait  d'avancer cet âge à 55 ans et de doubler le nombre de points " pénibilité" qui seront accordés.

Bien entendu, des amendements émanant du Parti de gauche, du Parti communiste, mais aussi de l'aile gauche du PS, vont tenter d'abolir la mesure phare du projet : porter la durée de cotisation nécessaire à 43 ans à l'horizon 2035. Par exemple, idée défendue par le syndicat FO, il ne serait pas justifié d'acter dès aujourd'hui cette augmentation de la durée de cotisation, mieux vaudrait laisser au comité de pilotage prévu par la réforme, de dire dans quelques années si ce passage à 43 ans s'avère réellement utile.

 

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 58
à écrit le 03/10/2013 à 15:03
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Monsieur copé a-+t-il proposé un amendement pour que les élus entrent dans le régime général avec les règles du régime général ? En voilà un amendement qui serait équitable. Enfin, ça ne concerne pas que l'UMP,

à écrit le 02/10/2013 à 21:14
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Par rapport à toutes ces mascarades clientélistes, la seule reforme qui tienne, c'est fin des régimes spéciaux, fin des niches et autres pensions de reversions automatiques, voire amputation générale des retraites. Merci de m'envoyer 20 milliards de ...

à écrit le 02/10/2013 à 18:19
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Pourquoi ces oppositions sans cesse. Hollande a fait bien, a mal fait, non c'est Nico avant qui, non c'est ....attention Marine va vous mettre la taule, nous les jeunes, vous les vieux, saloperie de rentiers, d'allocataires, etc ... C'est bien stéril...

à écrit le 02/10/2013 à 18:11
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Dans cet article, la CFTD propose ..... qu'en contrepartie le plafond de l'exonération de 10% sur les pensions serait abaissé de 3300 euros à 2500 euros. Il faut préciser qu'actuellement le plafond (2013) revenus 2012 est de 3660 euros POUR UN FOYER.

à écrit le 02/10/2013 à 15:54
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Et le service militaire qui nous a fait perdre un an quand sera t il considère comme cotise ????

à écrit le 02/10/2013 à 13:50
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Réforme des retraites? Reculer l'indexation de 6 mois le premier avril ne faisant pas sérieux, Réforme des retraites? Supprimer l'abattement de 10% selon le montant touché Réforme des retraites? Pour valider un trimestre toucher au minimum 1500? Défe...

à écrit le 02/10/2013 à 12:48
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Par contre pour nous, nous ne changeons rien du tout.

le 02/10/2013 à 13:00
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... puisque vous êtes des statues au sénat, des pantins à l'assemblée et des imbues dehors :) Vous devriez vous voter qu'il n'y a que vous qui ayez le droit de voter :) On est toujours mieux servi par soi même :(

à écrit le 02/10/2013 à 12:26
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il est ahurissant de lire de telles inepties dans les posts le système par répartition est un "bon" système A CONDITION que le rapport actifs cotisants/retraités pensionnés soit supérieur à 2 (pour faire simple); or avec le chômage, l'allongement de ...

à écrit le 02/10/2013 à 12:14
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Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, auteurs du livre "Syndicats, corruption, dérives, trahisons", ont dénoncé mercredi sur BFMTV le fonctionnement actuel des syndicats en France. http://www.enquete-debat.fr/archives/lenquete-qui-flingue-les-syndicats-be...

le 02/10/2013 à 12:43
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Je l'ai déja écrit. Publier toutes les comptas sur le net, scan des factures en pdf. Toutes les comptas publiques, associatives, syndicales, ce, etc .... Ce sera presque la fin des systèmes à la Guérini, des financements occultes, de la corruption, e...

à écrit le 02/10/2013 à 12:09
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Aux prochaines élections donnons un mandat pour quinze ans aux élus et ils s?attelleront peut être à réformer réellement les retraites. Il y a trop de régimes particuliers et spéciaux qui ont le pouvoir de changer le résultat des élections?

à écrit le 02/10/2013 à 11:25
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Tant les fonctionnaires ne seront alignés sur le privé ... ces reformes restent du pipi de chat !

le 02/10/2013 à 13:16
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Tout à fait d'accord. Trop de fonctionnaires sont sous payés, et les alligner au salaire du privé permettrait de corriger cette injustice.

à écrit le 02/10/2013 à 11:12
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Combien de temps, les travailleurs et entrepreneurs créateurs de richesses supporteront-ils les parasites (fonctionnaires, assimilés,régimes spéciaux et vieux politiques cumulard) avant de disparaitre ou de partir à l'étranger? Les parasites ont oubl...

à écrit le 02/10/2013 à 9:50
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Les vrais réformes concernant les retraites ne se feront jamais sous l'UMPS,ces personnages politiques ont trop à perdre s'ils veulent s'attaquer sérieusement aux injustices.

le 02/10/2013 à 9:59
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Pas d'accord, l'UMP et Sarkozy ont eu le courage de repousser l'âge de départ à la retraite !

le 02/10/2013 à 10:36
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c'est beau de croire en du courage, qui n'en est pas un! quel courage? ce mot est galvaudé actuellement, mis à toutes les sauces!! savez vous au moins ce que veut dire la définition du mot courage? avez vous été en face d'une maladie très grave, d'un...

le 02/10/2013 à 10:37
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@non Nous sommes bien d'accord ils ont repoussé l'âge de la retraite du secteur privé, car pour le reste, vous pouvez toujours courir!.

le 02/10/2013 à 10:55
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Exact, privé=OUI! mais public...là, on peut se brosser!!

à écrit le 01/10/2013 à 23:13
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l'abaissement du plafond de l'exoneration de 3300 a 2500 euros sur les pensions demande par la CFDT va automatiquement augmenter les impots des retraites qui sont deja imposable merci le syndicat CFDT !!!

le 02/10/2013 à 8:56
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Vous croyiez échapper au remboursement de vos 4000 milliards de dettes depuis 74 ?

le 02/10/2013 à 10:00
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Mais grâce à Mou 1er, ce seront bientôt 5000 milliards ! À moins que le pays ne fasse faillite avant !

à écrit le 01/10/2013 à 22:23
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Tant qu'on n'aura pas compris que les cotisations sur les salaires de l'année ne peuvent durablement financer les retraites de l'année sans effondrer le pouvoir d'achat des retraités, on continuera de courir indéfiniment vers les hausses de cotisatio...

le 02/10/2013 à 10:04
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+ 1 !

à écrit le 01/10/2013 à 20:19
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et les polypensionnés ,? comment se fait-il que cette injustice perdure dans l'indifférence générale ??????

le 01/10/2013 à 22:00
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Le minimun contributif modifie par decret pour le privé touchant les polypensionnes va etre completement occulté malgre les multiples protestations, un manque à gagner allant de 80 à 200 euros/mois !!!!!!!!!!! un veritable scandale Pourquoi la modifi...

à écrit le 01/10/2013 à 19:55
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Encore une réforme inutile, a quand une réforme générale de tous les régimes certainement jamais avec le PS qui se préoccupe plus de son avenir en politique que du sort des électeurs, surtout s'ils sont assez fou pour voter pour eux

le 02/10/2013 à 10:30
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tout a fait d accord ...nous avons votes pour ... normal nous d abord

à écrit le 01/10/2013 à 19:08
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Quand on sait que 99.99% de ceux qui en beneficie votent à gauche, c'est mal parti pour y mettre fin.

le 01/10/2013 à 21:50
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Dire que 99,9% des gens d'une couche sociale quelconque votent de la même manière est une idiotie. Nous n'avons jamais que des intérêts personnels et cela m'étonnerait fort que 99,9% des gens aient les mêmes intérêts !!!

à écrit le 01/10/2013 à 18:53
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C est une réforme injuste et inefficace car ne solutionné pas le problème des déficits des autres régimes publiques et régimes spéciaux POURQUOI PASSER AUTANT DE TEMPS AU PARLEMENT POUR UNE RÉFORME BIDON

le 01/10/2013 à 19:30
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"C est une réforme injuste et inefficace car ne solutionné pas le problème des déficits des autres régimes publiques et régimes spéciaux" : Et hop, on se lance la patate chaude entre retraité pour reporter l'effort sur les actifs...

le 02/10/2013 à 8:53
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Un certain nombre comme@carlier ont des difficultés à admettre qu il faut un système commun de retraite

le 02/10/2013 à 9:02
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Les jeunes ne sont pas dupes et ont bien compris la manip. J'en discutais hier avec des cadres trentenaires d'une grande entreprise qui sont en train d'échafauder des plans pour ne plus se faire tondre par leurs aînés via les charges sociales : expa...

le 02/10/2013 à 9:49
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Je ne suis pas retraité mais plus jeune non plus. Arrêtez d'opposer les générations sinon vous avez la solution de tuer vos parents le jour de la retraite. La vie est entière. C'est idiot. Les 2000 milliards de dettes ne sortent pas du poste retraite...

le 02/10/2013 à 10:58
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De votre avis, entièrement !

à écrit le 01/10/2013 à 18:44
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Ne vous y trompez pas, cette énième réforme des retraites verra le système privé encore un peu plus pillé et l'âge de la retraite qui s'éloignera encore un peu plus, et d'un autre coté les régimes spéciaux un peu plus conforté dans leurs privilèges!....

le 01/10/2013 à 19:49
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A part dans les pseudos, vous ne vous renouvelez pas beaucoup dans vos commentaires. Changé un mot, de temps en temps, ça fera plaisir à vos lecteurs...

le 01/10/2013 à 20:15
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la critique est aisée....donc de votre coté ,faites un effort sur l'orthographe ...peut être même sur votre pseudo ...sauf s'il s'agit d'une "finesse " !

le 01/10/2013 à 20:24
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@Récurent J'utilise toujours le même pseudo, pourquoi?, mes commentaires vous dérangent, encore un qui vit sur le dos de la bête comme on dit!.

à écrit le 01/10/2013 à 18:40
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Coquille : "dans la limite de trois année." années

à écrit le 01/10/2013 à 18:26
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La réforme essentielle des retraites sera la réforme qui va plafonner toutes les retraites au niveau du SMIG ... il n'y a pas de raison pour que ceux qui ne travaillent plus sont établis gagnent plus que ceux qui se lèvent tôt pour aller au travail ...

le 01/10/2013 à 18:45
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Il ne faut rien dire de tel, ca montrerait de manière compréhensible par tout le monde que la retraite par répartition est une arnaque similaire à de la vente pyramidale ou un système à la Madoff dans lequel le dernier arrivé est toujours celui qui s...

le 01/10/2013 à 18:48
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Très bonne idée : donc plafonnement des cotisations pour tous au même niveau que le smic

le 01/10/2013 à 18:57
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"La réforme essentielle des retraites sera la réforme qui va plafonner toutes les retraites au niveau du SMIG ..." : Que ceux qui ont beaucoup cotisés aient plus que le SMIC ne me dérange pas. Le problème, c'est que ce "plus" est garanti soit en creu...

à écrit le 01/10/2013 à 18:24
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Au fait, pourquoi personne ne parle du fait que l'état verse 70% de cotisation patronale (ici payée par nos impôts) pour assurer la retraite (exorbitante) des fonctionnaire quand dans le secteur privé le taux est à 15%? Cet avantage en nature des fon...

le 01/10/2013 à 19:50
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On t'en pose des questions...

le 01/10/2013 à 20:03
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Vous vous trompez sur le brut car cela voudrait dire qu'il n'y aurait que 8 pc de prélèvements. Par ailleurs, dans leurs salaires net, il y a environ 30 % de primes. Dans la grande majorité (les catégories C) le salaire est au niveau du SMIC + les pr...

le 01/10/2013 à 21:07
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Ce que les gens ne comprennent pas ,@fonctionnaire , est pourquoi ne pas mettre à plat tous les régimes et comparez sur la base de salaires equivalents : cela ne nuirait pas aux fonctionnaires puique vous dites sans cesse ne pas être avantagés par r...

le 01/10/2013 à 22:25
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En effet cela ne nuirait pas. Moi j'ai quitté la fonction publique à cause de la retraite justement.

à écrit le 01/10/2013 à 17:55
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Je suis contre les exceptions pour quelque raison que ce soit. On fait chacun le métier que l'on peut et on est pas obligé de passer toute sa vie dans un "métier pénible". C'est quoi d'ailleurs un métier pénible ???

le 01/10/2013 à 18:29
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+ 1

le 01/10/2013 à 18:33
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un fonctionnaire qui a cotise au taux de 7,5 % , a donné 1800 euros par an au regime pour un salaire de 2000 euros mensuel , il part avec 90 % du dernier salaire , dans le privé le salairié part avec 50 % du dernier salaire des 25 meilleures an...

le 01/10/2013 à 18:40
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@antiUMPS Euh....!, un petit conseil, ne débitez pas ce genre d'ineptie de vive voix devant une assemblée de personnes que vous ne connaissez pas, vous pourriez le regretter et pour être plus en sécurité, munissez vous d'un modèle de pantalon blindé ...

le 01/10/2013 à 18:47
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Cherche donc! tu trouveras pffff!

le 01/10/2013 à 20:07
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Évité de dire n'importe quoi...Un fonctionnaire part avec 75 % du dernier salaire brut pour une carrière complète; Rare sont ceux qui n'ont pas travaillé avant dans le privé auparavant, ce qui implique que l'intéressé ne touchera qu'un prorata du tem...

le 01/10/2013 à 22:10
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@Patrickb "c'est quoi un metier penible???? Tu es l'oiseau qui vient de naitre ?....Si tu veux une ebauche de reponse, le metier que tu n'as pas exerce, par exemple.

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