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Au final, Bercy préfèrerait taxer l'excédent net d'exploitation plutôt que le brut

Le ministère du Budget envisagerait de présenter un amendement à la loi de finances 2014 pour remplacer la taxation de l'EBE par un impôt touchant l'excédent net d'exploitation (ENE), affirme Le Figaro.
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Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget.

Depuis le début du mois de septembre, les rumeurs vont bon train sur les nouveautés dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Alors qu'il aurait un temps été envisagé de taxer l'excédent brut d'exploitation, Bernard Cazeneuve et ses équipes pencheraient actuellement plus pour une taxation de l'excédent net d'exploitation, après avoir essuyé une pluie de critiques.

Une façon de ne pas prendre en compte les amortissements, explique Le Figaro. L'excédent brut d'exploitation (EBE) augmente quand les amortissements - et donc l' investissement - sont en progression.

Cazeneuve laisse la porte ouverte à des ajustements

Le 1er octobre, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve concédait que des "ajustements techniques qui permettraient de faire en sorte que cet impôt nouveau ne pénalise pas l'investissement" étaient envisageables.

Quel taux de taxation sera retenu? Les estimations oscillent actuellement entre 1 et 1,3%. Le 19 septembre, les rapporteurs des derniers arbitrages faisaient état d'un taux de 1,15% du chiffre d'affaires pour les entreprises qui dégagent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros.

>> Le taux de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation serait fixé à 1,15%

"Le projet fera l'objet d'un amendement"  assure Le Figaro. Plusieurs amendements au projet de loi de finances 2014 sont d'ailleurs en cours de préparation de sources proches du dossier.

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Commentaires 39
à écrit le 04/10/2013 à 14:27
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On croit rêver. Le gouvernement annonce maintenant lui même les amendements correctifs du parlement sur ses projets de loi pourris ... Et après les députés s'étonnent d'être dit "godillots" !
à écrit le 04/10/2013 à 14:26
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le problème de ce genre de taxe est que cela pousse les entreprises à optimiser leur revenu via des optimisations fiscales plutôt que par le management et la bonne gestion. La direction eds entreprises devient progressivement eds spécialistes de la f...
à écrit le 04/10/2013 à 11:48
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point commun de ces gens-là, c'est toujours TAXER
à écrit le 04/10/2013 à 10:58
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Je ne sais plus qui a dit : "Créer une taxe c'est augmenter son pouvoir ..." On comprend mieux !!
à écrit le 04/10/2013 à 9:29
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Au risque de dire des bêtises : À la base le gvt veut supprimer l'IFA et la C3S (environ 6 milliards en 2012). Donc il réfléchie pour combler une partie de ce manque à "gagner" de 2,5 milliards d'?. Alors pourquoi ne pas maintenir le CISE à 14 mill...
à écrit le 04/10/2013 à 8:58
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Changeons de gouvernement actuel et arrêtons le 5ème république. Acceptons enfin la 6ème du 21ème siècle.
le 04/10/2013 à 9:31
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C'est vrai que 6ième c'est mieux ! moi je préfère le chiffre 7 ça me porte chance. Va pour la 7ième. Mais je préfère changer le gouvernement futur, pas l'actuel ...
à écrit le 04/10/2013 à 8:55
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La solution c'est : calculer la différence entre l'EBE et l'ENE et en imposer la racine carrée de ce résultat + 1 pour l'île de France et + 0 pour les autres régions ...
le 04/10/2013 à 17:36
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je propose d imposer le carre de la difference
à écrit le 04/10/2013 à 8:42
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L'EBE augmente au fur et à mesure des investissements ? Vous vous y connaissez en analyse financière ? À moins de lire un compte de résultat à l'envers .. Taxer l'EBE ne pénalise pas les entreprises qui investissent mais cela revient à les considérer...
le 04/10/2013 à 11:18
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+1 !
le 04/10/2013 à 11:53
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Les politiciens n'ont que faire de l'analyse financière, eux ils sont au dessus de toutes ces considérations techniques ennuyeuses.... faire sa au pif est tellement plus marrant ^^
à écrit le 04/10/2013 à 6:08
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Il faudrait taxer les créateurs de taxe pour décourager la création de nouvelles taxes . Arrêtons de faire du social en France et l'Etat fera des économies substantielles.
à écrit le 04/10/2013 à 1:05
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Leur objectif semble de taxer les intérets payés aux maisons filles auprès de leur maison mère. Pour être juste, ils devraient aussi intégrer les dépréciations pour impayés ou frais exceptionnels ... Sinon, l'entreprise paiera aussi des taxes sur de ...
le 04/10/2013 à 9:53
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Jai pas tout compris . Pour comprendre ce tout , j ai comme l impression qu il ne faut pas lire.........les intérêts payés ..aux.. maison filles......mais......les intérêts payés.. par.. les maisons filles. Mais meme ce point résolu . Il me semble n...
à écrit le 03/10/2013 à 20:13
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Confondre RBE et EBE, c'est pathétique.
à écrit le 03/10/2013 à 19:36
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Le net est toujours inférieur au brut, si le taux d imposition est identique et sans vouloir etre contrariant l impot sera inférieur, mais du haut de mon tracteur j ai du oublier quelques éléments de comptabilité qui font rugir de colére certains.
à écrit le 03/10/2013 à 19:13
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C'est quand même inquiétant de se dire que Bercy (institution sensée maîtriser les concepts financiers) a mis deux ou trois semaines avant de chercher à corriger cette erreur de débutant. Il est évident que si on doit taxer quelque chose, ça doit êtr...
le 04/10/2013 à 1:06
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EBE et EBITDA c'est pareil sauf que c'est en anglais ...
à écrit le 03/10/2013 à 19:11
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Je reconnais la photo, c'est les deux pt'its vieux du muppet show.
à écrit le 03/10/2013 à 18:54
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Demander au PS si leurs adhérents savent lire un bilan:ils sont déjà incapables de comprendre la vie entrepreneuriale,de là à auditer un bilan, c'est injurier leur mantra proudhonien.Après le prélèvement sur un loyer hypothétique si le propriétaire f...
à écrit le 03/10/2013 à 18:36
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Quitte à vouloir taxer. Un impôt société revu et basé sur bénéfice et nombre de salariés (à bénéfice égal, on paye moins si on a plus de salariés). Ce n'est pas plus EFFICIENT en matière de création ou maintien d'emplois (avec tous les autres bénéfic...
à écrit le 03/10/2013 à 18:21
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Le communisme, ce n'était pas plus simple ?
à écrit le 03/10/2013 à 18:15
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Pour protester contre ce ravage fiscal : se tondre les cheveux let laisser pousser une légère barbe. Économie d'environ 450 euros par an et par personne. Pour 1 million de protestataires c'est 450 millions, 900 millions pour 2 millions de protestatai...
à écrit le 03/10/2013 à 18:01
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Maintenir la pression sur le gouvernement pour un nouveau recul
à écrit le 03/10/2013 à 17:58
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C'est qui Bercy ? A vous lire, ce serait une entité au dessus des hommes. Bercy c'est un ramassis de planqués grassement payés qui ne savent que faire des additions sur des supposés manque à gagner ou que sais-je. Alors se faire passer pour des grand...
le 04/10/2013 à 5:33
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Pour faire des économies, il faut surtout réduire le train de vie du gouvernement et de tout ces politicards en carton !
à écrit le 03/10/2013 à 17:47
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La notion d'excédent net d'exploitation n'existe pas en analyse financière. C est du grand n'importe quoi ! Pourquoi pas taxer les deux !!! ben voyons .. augmentons encore la fiscalité des entreprises ... et l'on s'étonnera encore que des entrepri...
à écrit le 03/10/2013 à 17:45
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Il faut taxer les deux pour rester fidèle à l'idéologie de destruction de l'entreprise qui règne avec ce gouvernement.
à écrit le 03/10/2013 à 17:23
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pourquoi ne pas taxer les deux?
à écrit le 03/10/2013 à 17:12
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Il y a +/ 15 ans quand vous parliez avec des entrepreneurs ou financier Grecs, ils expliquaient que le problème n'est pas de payer l'impôt mais de savoir au début d?un projet ou d?une année quel sera le montant de l?impôt à payer à la fin de l?année....
à écrit le 03/10/2013 à 16:53
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quand je reprend mes soldes intermediaires de gestion, j'y trouve la marge commerciale, la production, la VA, l'EBE, le resultat d'exploitation, le resultat courant avant impots, etc... mais pas d'excedent net, c'est marrant, hein? ca serait pas de l...
le 04/10/2013 à 9:29
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Mais leurs armées de consultants manient ces concepts sur le bout de leurs Power Point et savent comment modifier l'exposant du troisième facteur en dessous de la barre pour faire en sorte que le résultat soit flatteur. Mais si vous comprenez, effect...
à écrit le 03/10/2013 à 16:53
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Encore une taxe bricolée, à la va-vite, sans étude d'impact et qu'on va devoir modifier avant même qu'elle rentre en vigueur. Taxer les marges des entreprises françaises alors qu'elles ont les marges les plus faibles d'Europe. C'est juste magnifique....
le 04/10/2013 à 17:40
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pas semaine noire, la semaine est rose !
à écrit le 03/10/2013 à 16:52
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Ils finiront par taxer les 2
à écrit le 03/10/2013 à 16:39
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Vont-ils finir par savoir ce qu'ils veulent? Valerie (Pécresse) disait ce matin qu'ils avaient la bougeotte fiscale. Je dirais que c'est plutot la tremblante; Espérons que ca finira aussi vite que nos pauvres moutons
à écrit le 03/10/2013 à 16:32
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d?abord, la notion d?excédent net d?exploitation n'est pas nette...ensuite, si on exclue les intérêts d'emprunt, on continue de pénaliser investissement, des lors que son financement est assuré par des prêts...c?est du cash out . donc, ça réduit la...
à écrit le 03/10/2013 à 16:11
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Encore une taxe pour détruire toute initiative privée... Vive l'économie planifiée!

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