Retraites : les stages seront pris en compte dans la durée de cotisation

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Una mendement parlementaire propose d'intégrer les stages d'au moins trois mois dans la durée de cotisation retraite
Una mendement parlementaire propose d'intégrer les stages d'au moins trois mois dans la durée de cotisation retraite (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Un amendement présenté par le député (PS) Christian Paul au projet de loi sur les retraites propose que les stages d'au moins 3 mois donnent lieu à une validation d'un trimestre pour la durée de cotisation retraite. Il en coutera 25 euros par mois à l'étudiant. Le gouvernement se dit ouvert à ce dispositif

Prendre en compte une partie des stages dans le calcul de la retraite. C'est l'objet d'un amendement socialiste à l'actuel projet de loi sur la réforme des retraites, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. C'était également une forte demande syndicale, notamment de la CFDT, après la présentation par Jean-Marc Ayrault fin août de son projet de réforme des retraites qui avait " oublié " ce point. Cependant, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine avait, depuis, laissé entendre que la question des stages serait prise en compte lors de l'arrivée du texte devant l'Assemblée nationale. C'est chose faite.

Christian Paul, député PS de la Nièvre et une quarantaine d'autres députés ont en effet cosigné un amendement, en passe d'être accepté par le gouvernement, prévoyant que les stages inclus dans un cursus de formation donnant lieu obligatoirement à une gratification, c'est-à-dire les stages d'au moins trois mois, pourront donner lieu à une validation d'un trimestre de cotisation. Cette validation coûtera à l'étudiant 300 euros (soit 12,50 euros par mois pendant deux ans ou 25 euros par mois pendant un an). C'était la seul façon d'éviter que la gratification versée par l'entreprise soit soumise à des cotisation sociales, tout en permettant que la validation du trimestre s'effectue moyennant finances, Marisol Touraine ayant fixé les limites de l'exercice : "il ne peut pas y avoir de validation sans cotisation car il n'est pas question de pouvoir valider sans limite et sans contrainte les périodes de stage".

Les gratifications versées aux stagiaires sont exonérées de cotisations sociales

Pour comprendre ce point, il convient de se rappeler que pour les stages de plus de deux mois, la loi impose depuis 2009 aux employeurs de verser une indemnité d'au moins 436 euros mensuels. Cette "gratification" minimale est exonérée de cotisations sociales et n'ouvre donc aucun droit à la retraite. Actuellement, seules les rémunérations supérieures (30% des stagiaires) sont soumises à cotisation. Mais pour espérer valider un trimestre (comptant dans le calcul de la retraite), un étudiant stagiaire doit gagner au moins 1.008 euros par mois: 4% seulement sont dans ce cas, selon le rapport Moreau sur les retraites. En effet, actuellement, il faut cotiser 200 heures au Smic pour valider un trimestre.

L'Unef militait pour la validation automatique d'un trimestre pour 50 jours de stage

"Il faut en finir avec les années blanches en matière de droits sociaux", estimait le l'Unef le principal syndicat étudiant. Pour autant, ce syndicats, à l'instar des autres organisations regroupées au sein du collectif "La retraite : une affaire de jeunes ", à savoir la CGT, la FSU, Solidaires et l'UNL (lycéens), n'est pas entièrement satisfaite de l'amendement de Christian Paul. Le collectif milite plutôt pour l'extension des dispositions prévues pour les stages des demandeurs d'emploi aux étudiants, et de garantir ainsi la validation automatique d'un trimestre pour 50 jours de stage.

D'autres dispositions du projet de loi concernent les jeunes. Elle sont importantes alors que la durée de cotisation sera portée à 43 ans à l'horizon 2035. Ainsi, il est déjà acquis que les trimestres d'apprentissage seront validés. De même, il sera toujours possible de racheter jusqu'à 12 trimestres d'études, dont 4 à tarif préférentiel pour les jeunes entrants dans la vie active. En outre, il faudra désormais cotiser l'équivalent de 150 heures de Smic au lieu de 200 actuellement pour valider un trimestre.

Lire aussi: "Les 12 mesures phares du projet de réforme des retraites"

Enfin, selon le député (PS) Jean-Marc Germain, "Si on améliore la protection sociale des stagiaires, alors il faut avoir un dispositif pour lutter contre les abus, les deux vont ensemble", Il déposera une proposition de loi en ce sens à l'Assemblée avant la fin de l'année.

 

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Commentaires
a écrit le 10/10/2013 à 15:32 :
le mode de calcul n'est pas celui que vous croyez. pierro( voir les journaux spécialisés)
a écrit le 10/10/2013 à 14:51 :
J'ai été en stage durant mes longues études durant 16 mois sans aucune rémunération. Et sur cette période de 16 mois j'ai occupé l'équivalent d'un poste de technicien au CNRS durant 11 mois (Sans aucune rémunération même pas un ticket resto) alors je dit oui parce que l'état sous couvert de formation à aussi bien profité de moi.
D'autant plus qu'avec les périodes de chômage à répétition que subissent les jeunes générations, qui touchera une retraite pleine et entière ? La crise qui nous attends dans 30 ans sera probablement celle qui fera s?effondrer tout le système social de notre pays. Je prédis que la prochaine guerre sera une guerre civile des français contre les français. De ceux qui auront payé toute leur vie contre ceux qui se seront goinfrés sur leur dos toute leur vie. Ce jour là le mot "politicien" sera inscrit dans le dictionnaire à : synonyme de parasite, qui vie au dépend des autres s'en se soucier du lendemain.
a écrit le 10/10/2013 à 14:22 :
Ah la blague! Piquer de suite 25 euros par mois (sur un an) à un stagiaire payé des nèfles et qui ne fera pas son stage pendant un an. Et pour avoir peut-être un trimestre ou deux de retraite dans 43 ans (ou 44 ou 45 ou...), alors que déjà personne ne sait si le système de retraite actuel, fort mal barré, sera encore vivant. Il n'y a pas à dire, les capacités de raclage de fonds sont illimitées.
a écrit le 10/10/2013 à 11:56 :
pendant ce temps, on ne traite pas les vrais injustices et les députés continuent à se servir. Une honte ! quant aux interventions de mauvais goût dans l'hémycicle, ce n'est pas la première fois, dixit les femmes députées qui, dans dans le privé ou en petit comité, disent toutes qu'il règne une atmosphère machiste insupportable à l'assemblée et qu'elles n'avaient jamais vu cela ailleurs ! L'assemblée nationale n'est abolument pas le reflet de la société mais au contraire un concentré de ce qui se fait de pire car en plus ils baignent tous dans le même jus, se croient tout permis et n'ont aucune limite.
Réponse de le 11/10/2013 à 10:03 :
ca ne metonne pas, aujourdhui faire de la politique et devenue un moyen de faireune carrierre crassement paye , JE CONSEILLERAIS AUX JEUNES DE FAIRE UNE CARRIERRE POLITIQUE S IL VEULENT VRAIMENT CHANGE LA SOCIETE? ? ?
a écrit le 10/10/2013 à 10:52 :
il me semble que c'était deja le cas... les socialos reinventent la roue...
a écrit le 10/10/2013 à 9:57 :
LES REGIMES SPECIAUX sont conserves l injustice perdure.....la sanction..est inevitable ..
a écrit le 10/10/2013 à 9:42 :
Et pourquoi pas les années de maternelle ?
Réponse de le 10/10/2013 à 10:10 :
et pourquoi pas les années où tu écris des aneries sur internet ?
Réponse de le 10/10/2013 à 10:38 :
@sirius
Vous n'avez pas du suer beaucoup pour avoir un stage, être payé une misère, et vivre avec rien pendant des mois et des mois pour dire cela !
a écrit le 10/10/2013 à 7:41 :
retraite "affaire nationale" et pourtant amendements votés par une petite centaine de députés , peut on s"étonner du discrédit de nos parlementaires ???. les autres sont ils au bar ? (incident de caquetage...)
a écrit le 10/10/2013 à 4:45 :
Voilà un député heureux pour un amendement de 3 ème catégorie car sur le fond des retraites rien et une question me vient pourquoi pas un amendement demandant la fin du régime très très avantageux des béni oui oui de l'assemblée et des inutiles sénateurs pour aligner leur régime de profiteur sur celui des fonctionnaires comme le voudrait l'HONNETETE car un élu payé par l'argent de l'Etat est un fonctionnaire. Mais notre cher, pas en qualité mais en valeur sonnante et trébuchante, M. Paul n'est pas dans la logique des valeurs morales , ah! qu'ils sont petits tous ses élus profiteurs des deniers de la république bananière celle qui ont créée pour leur compte et non pour celui de la France. Les jeunes ne demande pas l'aumône de petits représentants planqués.
a écrit le 09/10/2013 à 23:37 :
je pensais que les stages était pris en compte depuis longtemps haha
du coup, si j'enlève mes 15 mois de stages dont certains étaient pas déclarés, j'aurai ma retraité au plus tôt à 68 ans.
L'espérance de vie étant d'à peu près 80 ans, je vais quand même pas payé des centaines d'euros tous les mois pour une retraite que je pourrais surement me payer tout seul si on me rendait cet argent ...Mes parents ont eu les 30 glorieuses et les restes, nous il ne nous restent plus grand chose, qu'ils se démerdent comme ils nous disent si bien... parce que eux, ils ont réussi grâce à leur travail mais jamais grâce aux contextes économiques :)))
Réponse de le 10/10/2013 à 10:36 :
@tout dépend
Et comme on vous le dit bien seulement 70% sont au dessus des 436,11? et 4% à partir des fameux 1004? qui valident le droit à la retraite : autrement dit, tous les étudiants se font enfler :)
Réponse de le 10/10/2013 à 16:52 :
Ce n'est pas un problème de retraite, mais celui de l'exploitation éhontée des jeunes sur fond de chômage de masse. J'ai fait des stages en tant qu'étudiant (dans les années 60), et j'ai ainsi validé des trimestres. Mais j'étais rétribué, certes modestement, mais honnêtement. La financiarisation de l'économie se fait sur le dos des travailleurs. Vous avez dit esclavage moderne?
Réponse de le 02/01/2018 à 12:10 :
Oui moi aussi, malheureusement ceux et celles, qui ont fait des stages avants sont *******"
Honteux
a écrit le 09/10/2013 à 23:32 :
du coup ils prennent en compte ceux qui ont déjà fait leurs nombreux stages ?
a écrit le 09/10/2013 à 21:31 :
Pour les jeunes de 30 ans tout ça c'est rapé !
a écrit le 09/10/2013 à 21:08 :
formid, car au total ,ils vont gagner un trimestre. c'est le pied
Réponse de le 10/10/2013 à 10:18 :
5 trimestres de travail gratuit...hahahahaha
a écrit le 09/10/2013 à 20:04 :
Bonne nouvelle car sur le marché du travail, on ne propose plus que des stages aux jeunes.
On ne sait pas si un jour, ils pourront trouver un CDD car les entreprises abusent des stages à répétition. Les politiques devraient légiférer sur ce sujet car on est pas loin de l'exploitation.
a écrit le 09/10/2013 à 19:31 :
Elle est énorme celle-là.
Non seulement on se fait tondre nous les jeunes par les entreprises (70% !!!) des stagiaires sont au strict minimum légal mais s'ils veulent que ça compte pour leur retraite double symphonie en sol do mi majeur 300? a racké de plus... on arrive quasiment à un mois de perdu alors qu'on crève la dalle. Merci les politiques de soutenir ces pôôôôôôvres entreprises qui souffrent :)
a écrit le 09/10/2013 à 18:48 :
Je le vois venir, en échange les étudiants qui sortent des écoles à partir de 2014 travailleront 1 an de plus, allez hop voté.
a écrit le 09/10/2013 à 18:28 :
Y A KA IL FAUT ENCOURAGE LES JEUNES PAR TOUS LES MOYENS DISPONIBLE ???

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