La baisse des cotisations patronales pour la famille, en compensation de la hausse des cotisations retraite, a opposé entre eux les députés socialistes lors d'une réunion mercredi de la commission des Finances de l'Assemblée, selon des sources parlementaires concordantes.
La réforme des retraites prévoit une hausse des cotisations salariales et patronales pour la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Pour les employeurs, le gouvernement a décidé de compenser le surcoût de 1,2 milliard par une baisse à due concurrence des cotisations à la branche famille.
La commission des Finances, saisie pour avis du budget de la Sécurité sociale, a rejeté un amendement, présenté par le rapporteur socialiste Valérie Rabault, remettant en cause ce mécanisme. Une partie des socialistes et le Front de gauche l'ont soutenu, mais la majorité des élus PS, l'UMP et l'UDI s'y sont opposés.
"Les employeurs peuvent supporter cet effort"
Hostile à une compensation "pour les employeurs et pas pour les salariés qui crée un déséquilibre", Valérie Rabault a argué que la hausse de cotisations patronales "ne représente qu'un effort de 1,2 milliard d'euros" et que "les employeurs semblent tout à fait à même de (le) supporter, sans que cela nuise à la compétitivité".
Si le communiste Nicolas Sansu a salué "un amendement de bon sens" car "le pays a besoin d'une politique familiale forte à laquelle il ne faut pas porter atteinte en dégradant les comptes de la branche famille", les socialistes se sont montrés divisés, selon une source parlementaire.
"Une image collectivement délétère"
Outre Karine Berger, Valérie Rabault a reçu le soutien de Laurent Baumel, pour lequel la rupture de l'"équilibre de la négociation" et l'octroi d'une compensation immédiate aux employeurs, notamment sous l'effet de "groupes de pressions", contribue à donner "une image collectivement délétère".
A l'inverse, le chef de file des députés socialistes de la commission des Finances Dominique Lefebvre s'est interrogé sur "le sens politique" de l'amendement, considérant qu'"il ne faut pas confondre financement de la branche retraite et débat sur le niveau des charges sociales pesant sur le travail". Il a justifié son opposition par "l'objectif de stabilisation du coût du travail".
Christian Eckert se prononce contre l'amendement
Le rapporteur général du Budget de l'Etat, Christian Eckert, a invité ses collègues socialistes à voter contre un amendement "contraire à la loi de finances initiale et aux engagements du gouvernement".
La droite s'est aussi élevée contre l'amendement de Mme Rabault, en raillant les désaccords entre socialistes.
Cet amendement est "contraire aux engagements du gouvernement et compromet l'équilibre de la négociation", a considéré notamment l'ex-ministre UMP Laurent Wauquiez, à l'unisson d'Eric Woerth. Et de lancer à la gauche: "Bravo, quelles divisions chez vous!".
L'ex-ministre du Budget Valérie Pécresse, qui a affirmé dans un tweet que l'amendement avait été retoqué "grâce à l'UMP et à l'UDI", a jugé en commission qu'"après l'overdose fiscale, maintenant on a la bougeotte" et que "tout ça ne contribue pas à rendre nos entreprises confiantes".
