Moscovici cultive l’ambiguïté sur la taxation des activités financières

Le ministre de l’Économie va s’opposer à un amendement socialiste étendant la taxe déjà en vigueur en France. Et, tout en le soutenant officiellement, il ne fait rien pour faire avancer le dossier au niveau européen
Ivan Best

Pierre Moscovici s'affirme social démocrate, un social démocrate de « Combat », c'est le titre du livre qu'il publie ce mercredi. Mais si par social-démocratie, il faut comprendre redistribution,  politique fiscale active, incitatrice, et encadrement strict de «la  finance, cet ennemi », selon les termes de François Hollande, le ministre de l'Economie n'entend pas vraiment jouer cette partition.

Il en va ainsi des débats sur la taxation des transactions financières. Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert (PS) a déposé un amendement étendant la taxe sur les transactions financières existant actuellement en France, amendement qui sera débattu par l'Assemblée nationale en fin de semaine.

Les échanges "intra day" épargnés

Cette taxe de 0,2% vise aujourd'hui les cessions d'actions, dès lors que la propriété du titre est effectivement transférée. Elle ne touche donc pas le trading à haute fréquence, ni les activités spéculatives « intra day », quand un investisseur achète et revend un titre dans la même journée.

Christian Eckert veut justement que ces transactions soient désormais concernées, comme le prévoit, du reste, le projet européen de taxe sur les transactions financières. « Rien ne justifie cette exonération » des achats et ventes « intra day », souligne le député dans l'exposé des motifs de son amendement.

Oxfam défend cette attaque "contre la spéculation la plus néfaste"

Le rapporteur du budget est largement soutenu par ses collègues socialistes, qui ont adopté l'amendement la semaine dernière au sein de la commission des finances, et par les ONG luttant contre les paradis fiscaux et certaines dérives de la finance.

Pour Alexandre Naulot d'Oxfam France, « avec cet amendement, Christian Eckert s'attaque aux formes de spéculation les plus néfastes. Il permettrait d'enfin taxer le trading à haute fréquence. Ce type de spéculation qui continue d'échapper à toute forme de régulation est déjà responsable de « flash krach » boursiers ».

Pierre Moscovici n'en veut pas

Le hic, c'est que Pierre Moscovici ne l'entend pas cette oreille. Il a fait savoir sa ferme opposition à cette mesure. « Pierre Moscovici affirme que la loi de la réforme bancaire régule déjà le trading à haute fréquence, ce qui est faux », estime Alexandre Naulot : « en évitant de taxer les transactions intra-day, elle exempte totalement cette spéculation sans limite, inutile et dopée par les ordinateurs. L'Autorité des Marchés Financiers indique que ce trading représente aujourd'hui 50% des ordres sur actions du CAC 40 ».

 Ne pas affaiblir Euronext

Quel est le véritable motif de l'opposition du ministre de l'Economie ? Il met en avant la baisse de la liquidité du marché actions : cet élargissement de l'assiette de la taxe amènerait, tout le monde est d'accord sur ce point, une baisse du volume des transactions, qui affecterait la liquidité de certains titres. En fait, ce n'est pas vraiment cette question qui inquiète le ministre de l'Economie, mais plus la situation d'Euronext, la structure qui pilote la bourse de Paris, et qui verrait son activité, et donc son chiffre d'affaires, affecté.

 Moscovici soutient le projet européen à Paris.. mais pas à Bruxelles

Il en va de même s'agissant du projet européen de taxes sur les transactions financières. A Paris, quand il s'exprime devant les élus de gauche favorable à cette taxe, Pierre Moscovici affirme défendre ce projet de taxation très large des transactions -bien au-delà des seules actions concernées par la taxe française-, conçu par 11 pays.

En réalité, au niveau européen, il fait partie de ceux qui ne cherchent pas à faire avancer le dossier. Ainsi, il faisait part, fin mai, devant l'Assemblée nationale, du volontarisme de la France sur le sujet. « Nous voulons aller vite, nous voulons aller fort, c'est un objectif politique majeur » déclarait-il alors. Quelques semaines plus tard, devant des financiers, il jugeait au contraire « excessive » la proposition de la commission européenne.

Quelle vérité extraire de ce double langage ? A Bruxelles, là où les choses se décideront, Pierre Moscovici n'est pas de ceux qui se montrent particulièrement allant sur ce dossier….

 

Ivan Best
Commentaires 52
à écrit le 23/10/2013 à 21:32
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Les Français commencent à paniquer. On va maintenant toucher à leur épargne !!! Il faudrait supprimer les niches fiscales des journalistes, les subventions aux associations, les 35 heures qui coûtent 20 milliards par an aux contribuables et que ni l...

à écrit le 21/10/2013 à 9:34
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moscouvichy n'a pas d'avis, comme tout socialiste il énonce de belles idées pour se donner bonne conscience, et ensuite fait tout le contraire, il ne fait aucune réforme de l'usine fantome du monde politique et administratif, et donc fait des lois an...

à écrit le 18/10/2013 à 9:17
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Celui qui devrait etre taxé : MOSCOVICI pour son incompetence et le fait qu'il ne veut pas comprendre les Français . Ce ministre des impôtsc doit etre renvoyé dans ses écuries.

à écrit le 17/10/2013 à 14:37
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Dur dur de mener un double jeu discretement... Il est évident qu'il roule comme bcp pr les elites financieres vu son pedigree.

à écrit le 17/10/2013 à 13:59
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La France n' aura bientôt plus rien à envier à l'ancienne URSS.

à écrit le 17/10/2013 à 13:54
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Mosco c' est comme Fabius on ne sait pas quel est son employeur .

le 17/10/2013 à 14:39
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Si si, un petit effort de recherche, vs trouverez bcp de points commun l'ami

à écrit le 17/10/2013 à 13:52
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le trading haute fréquence est une aberration et un non sens économique, la bourse a perdu son but premier (financer des entreprises) à l'heure de l'informatique pour devenir un casino où seule la banque gagne.

à écrit le 17/10/2013 à 13:25
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Notre bon Mosco semble jouer un double jeu. A voir sa bonne balle, il mange bien, ses affaires vont bien et j'attend patiemment que soit révélé ou ce donneur de leçon a caché sa cassette...ceci étant dit, cette taxe est une escroquerie. pas plus ta...

le 17/10/2013 à 14:02
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D'utilité publique ! '' Krach Machine: Comment les traders à haute fréquence menacent de faire sauter la bourse ''. En une décennie à peine, des spéculateurs d'un nouveau genre ont pris le contrôle de la finance. Les traders à haute fréquence (HFT ou...

le 17/10/2013 à 14:39
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Un point plus personnel (quoique...) que je n'ai pas mentionné. Ces boites embauchent des gens ayant fait des études supérieures, genre X en France. Je ne vais pas encenser les X, je suis meme le premier à les trouver trop formatés, pas assez apte à ...

à écrit le 17/10/2013 à 12:49
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Comme disait , il y a plus de 20 siècles, le grand Jules : Veni ( à Bruxelles) Vedi ( un ramassis de faux jetons) Vici ( Mosco, évidemment) Mais dans notre soi-disant "élite" politique, personne ne lui arrive à 10 cms en dessous de la cheville...

à écrit le 17/10/2013 à 12:33
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Il cultive également des montres ... Vue la quantité possédée, et le patrimoine déclaré, il doit les faire pousser sur son balcon ..

à écrit le 17/10/2013 à 11:47
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La moscovicidose est une maladie extrêmement contagieuse qui essouffle puis asphyxie totalement l'économie. Il est urgentissime d'en trouver l'antidote, sinon, on va tous y passer...

à écrit le 17/10/2013 à 11:46
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C'est quoi cette taxe qui pénalise l'investisseur mais pas le spéculateur qui creuse la tombe du système pour toujours plus de profits rapides! Simplement prenons ce qui existe Pas de taxe sur les plus value et autres moins values déduites. Mais com...

le 17/10/2013 à 12:24
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Comment les lobbies détricotent la taxe sur les transactions financières ! (et ''Mosco'' semble bien s'être inscrit comme le chef de file) http://www.lemonde.fr/economie/visuel/2013/07/18/comment-les-lobbies-detricotent-la-taxe-sur-les-transactions-f...

à écrit le 17/10/2013 à 11:19
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@MoscouVichy: ''Le fonctionnement actuel de la finance mondiale est contraire à l'esprit du libéralisme et détruit l'économie réelle, dénonce M. C., professeur en finance à l'Université de Zurich. L'introduction d'une taxe sur les transactions financ...

à écrit le 17/10/2013 à 11:15
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Bonjour, Votre article est intéressant mais fait l'impasse sur la taxe spécifique sur le trading à haute fréquence créée en même temps que la taxe sur les achats de titres (Article 235 ter ZD bis du code général des impôts).

à écrit le 17/10/2013 à 11:06
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"On taxe ce qui bouge, on réglemente ce qui bouge encore, et on subventionne ce qui ne bouge plus" Ronald Reagan... Quand est-ce que l'on arrête cette frénésie fiscale? ... Ou faut-il vraiment ne plus accorder le moindre credit a la parole du Présid...

le 17/10/2013 à 12:13
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Parlez-nous plutôt des '' Reaganomics '', Maduf ! A la fin des années 1980, les Reaganomics augmentèrent la dette américaine à plus de 40% du PIB, un fait que Reagan lui-même déplorait. '' Il disait que l'une de ses plus grandes déceptions fut qu'il ...

le 17/10/2013 à 14:40
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Krugman, c'est bien celui qui disait en 2002 qu'il fallait créer une bulle immobilière aux Etats-Unis? Il a été écouté, on a vu le résultat

le 17/10/2013 à 15:07
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On veut des sources au lieu de conjectures !

à écrit le 17/10/2013 à 10:38
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LES FRANCAIS souhaitent etre informés avant sur l écotaxe..... son inventeur // la finalité // a qui va elle profiter // le consommateur sera t il touché indirectement ???

à écrit le 17/10/2013 à 10:25
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dans la caisse à outils......Mais comme on ferme les magasins de bricolage le dimanche ......on bricole avec des outils dépassés

à écrit le 17/10/2013 à 9:58
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La fiscalité Française est tellement démente que toutes les activités financières quittent Paris pour Londres; Et pourtant, il y a quelques années la place de Paris tenait un beau rôle. Les politiques détruisent décidément tout ce qui marche.

le 17/10/2013 à 10:55
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Normal: il faut détruire tout ce qui fonctionne et subventionner les canards boiteux qui ne fonctionneront jamais! Voilà la politique actuelle !

à écrit le 17/10/2013 à 9:55
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Il est dans son role et tous ceux qui l accusent de nullité et d incompétence n ont rien compris ou font semblants ce qui est pire, car il ne veulent pas le vrai changement et espérent que leurs candidats reprendront le pouvoir au bout des 5 ans. En ...

le 17/10/2013 à 10:11
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Mon grand père était paysan droit honnête sérieux l inverse de celui que fou défender. Nous dire qu il a organisé le changement franchement vous devez avoir vos entrées au PS a part une avalanche d impôt aucun changement de fond c est presque du Sa...

le 17/10/2013 à 10:49
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@Faux. Si vous avez compris que je le défendais , je me sens obliger de vous donner raison . Mais avilir un adversaire politique n amène rien à un débat , oui il est compétent , comme l étaient ses prédécesseurs . Maintenant vous pouvez ne pas vous ...

à écrit le 17/10/2013 à 8:54
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il est plus facile de taxe les petit que les gros?; m r moscocivi ne doit pas oublier que la dette continue, est taxe les revenues financier en france et en europe reste un bon moyen de repartition des richesses ,???

à écrit le 17/10/2013 à 8:33
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il ne passe meme plus à la telé tellement il est inaudible

à écrit le 17/10/2013 à 8:23
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On reconnaît bien la le double jeu et les mensonges de ce gouvernement totalement dépasse et incapable d'assumer une politique lisible.

à écrit le 17/10/2013 à 8:18
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Le pillage des épargants est en marche. Pour preuve le projet de taxation a effet rétroactif des PEA PEL etc (de 1991 à 2013 au taux de CSG 2014). Si même l'état ne respecte plus ses engagements, a qui accorder sa confiance.

le 17/10/2013 à 12:47
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Je me demande quand même si la rétroactivité des taxations est bien constitutionnelle.

à écrit le 17/10/2013 à 8:11
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Comme tous les énarques il cultive l arrogance la mauvaise fois l embrouille la non décision , il cultive aussi très bien les taxes impôts prélèvement contribution .il aura sans doute une médaille à l ÉNA

à écrit le 17/10/2013 à 7:52
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j'ai voté hollande et quelle déception ; aucune promesse sur la finance et la politique fiscale n'a été tenue ; la protection de la finance ,du capital et du patronat par le gouvernement est simplement honteuse par rapport aux discours de campagne ma...

le 17/10/2013 à 8:50
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je vous rassure, les francais seront bientot aussi riches que l'etaient les polonais socialistes du camarade jaruselski ( et la, pas d'explosion sociale, vu que les gens qui se revoltent ou essaient de fuir sont traites ' avec les vraies valeurs de l...

à écrit le 17/10/2013 à 6:13
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Sommes-nous sur que ce (type) a les compétences pour diriger ce ministère, les doutes m'envahisse de plus en plus. Quant-a-avoir fait l'ENA je ne pense pas que cela soit une référence. ( Vous avez vu dans quelle (merde) on est......

le 17/10/2013 à 6:42
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Oui nous sommes sur qu'il ne les a pas, ni l'experience, ni les competences. Mais comme tous les autres depuis 30 ans. La sele issue ce sont des industriels.

à écrit le 17/10/2013 à 0:36
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C'est qui ce type qui publie des bouquins pour se passer à lui même la brosse à reluire alors qu'il devrait travailler 25H/24 pour réformer ce pays? La finance "est un ennemi"! Wha, tout un programme! Mais on s'en fout mon gars, ce qu'on voudrait c'e...

à écrit le 16/10/2013 à 23:09
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Tous ces politiques incompétents, marchent tous "en aveugle", aucune directive si ce ne sont les taxes, vue à court terme , le temps mini de se remplir les poches, d'appauvrir le pays, de saper, démolir toutes et tous..avec tout ça, on est pas sortis...

à écrit le 16/10/2013 à 23:01
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difficile de savoir ce qu'il cultive, mais en tous cas il vaut mieux ne pas le fumer!

à écrit le 16/10/2013 à 22:08
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qu il aille jusqu au bout de la logique de ses camarades de toute facon la place parisienne est morte ,a force de politique dogmatique et suicidaire depuis Jospin on a fait delocaliser tous les principaux acteurs a Londres et Singapour Plus de financ...

à écrit le 16/10/2013 à 22:07
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Comme sont chef il bricole se contre dit n ose pas. On est très mal barre avec ces incompétents ça va finir en carnage les bretons lepen qui arrive. Chaud devant

à écrit le 16/10/2013 à 21:22
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Ces méthodes de management sont désastreuses, mais au fait c'est quoi le management ? Si ce Monsieur ne croit pas a ses dossiers il se démet et va à la pêche, cela ne pourra que servir les Français.

à écrit le 16/10/2013 à 21:20
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Ce type et sa clique de hauts fonctionnaires de Bercy ne pensent qu'à leur futur pantouflage dans un grand établissement bancaire ou financier. ce sont des séides au service des oligarques qui syphonent le système et font pression pour remplacer la l...

à écrit le 16/10/2013 à 21:15
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Monsieur Moscovici est peut-être plus occupé par sa très jeune compagne... On ne peut penser à tout, et il paraît que les hommes ne savent pas gérer deux choses à la fois.

le 17/10/2013 à 0:20
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la taxer???

à écrit le 16/10/2013 à 21:14
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Qu'il ne se fatigue donc pas... La finance a déjà quitté la France vers l'UK, il ne reste que des reliquats.

à écrit le 16/10/2013 à 21:08
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Ce nom me dit quelque chose....C'est pas un énarque qui a pendant toute sa carriére émargé à 25 ou 30 000 Euros sans les à cotés et qui déclare un patrimoine de 200 000 Euros à 55 ans ?

le 16/10/2013 à 21:51
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Soit il ment comme un arracheur de dents concernant son patrimoine, soit il a beaucop contribué à la relance par la consommation, la deuxième hypothèse me paraît très improbable et il ne reste que la première !

à écrit le 16/10/2013 à 20:45
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Ce mec est un socialiste pur jus - Il a deux langages - C'est un vrai gros faux cul comme toute sa bande -

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