La fusion IR CSG revient le temps d’un débat… puis s’en va

Promesse du candidat Hollande, la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG est un objectif, assurent les voix officielles. Sans doute à très long terme...
Ivan Best
Christian Eckert, rapporteur général (PS) du Budget
Christian Eckert, rapporteur général (PS) du Budget (Crédits : DR)

 

Bercy n'en veut pas, et François Hollande, qui a inscrit cette réforme parmi ses promesses de campagne, ne veut plus trop en entendre parler. Mais, au sein de la gauche, beaucoup d'élus y tiennent : il s'agit de la fusion entre l'impôt sur le revenu et de la CSG. Un débat a été provoqué ce jeudi à l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du budget 2014,  par la députée écologiste Eva Sas, qui entend bien que le chef de l'Etat tienne se promesse.

"Ce n'est pas un horizon, c'est un objectif"

Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, qui résumait la position officielle du gouvernement, a voulu rassurer la députée sur ce point : cette réforme « n'est pas un horizon, c'est un objectif ». De quoi contenter Eva Sur le fond, la problématique est simple, elle a été résumée par le député centriste (UDI) Charles de Courson : pour fusionner ces deux impôts, il faudrait bien sûr que leur assiette -ce qui est taxé- soit la même. Or « aujourd'hui, l'assiette de la CSG, c'est quelque 1100 milliards d'euros de revenus, tandis que celle de l'impôt sur le revenu est de 400 milliards » souligne-t-il.

 Le chemin risque d'être long

Bien sûr, le gouvernement s'engage à supprimer de niches fiscales s'attachant à l'impôt sur le revenu, ce qui a pour effet de rapprocher les deux bases. Et de permettre une telle réforme. Mais le chemin risque d'être long. « Au rythme où l'on va, dans un siècle ou deux, on y parviendra » ironise Charles de Courson.

 Le quotient familial perdurera

En tous cas, une telle réforme n'amènerait pas la disparition du quotient familial, en alignant l'impôt sur le revenu sur la CSG, qui est strictement individuelle, et donc non familialisée, comme le redoute par la droite. C'est ce que s'assure le socialiste Dominique Lefebvre, chef de file des socialistes à la commission des finances de l'Assemblée : « il s'agit d'aboutir à un impôt progressif, or l'impôt progressif est nécessairement familialisé, les deux sont liés, constitutionnellement » affirme-t-il.

 

 

Ivan Best

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 8
à écrit le 21/10/2013 à 19:55
Signaler
Belle arnaque Mr Lefevre pour la retroactivité des taxes! Mon pea de 1992 va "accuser le coup"j'espère que vos divers mandats en subirons les consequences et que les futur pigeons du PEA-PME en tireront les conclusions....

à écrit le 21/10/2013 à 9:28
Signaler
si on applique la simplicité du régime suédois, on passe de 140 000 employés en france à 800 !!! de quoi renforcer les effectifs dans les hôpitaux tout en faisant des gains, mais comme on ne touche à rien, on réduit les effectifs dans les hôpitaux !!...

à écrit le 18/10/2013 à 4:54
Signaler
son titre devrait etre "rapporteur general des impots" car reussir a boucler un budget avec pres de 20 % de deficit ( rapporté au total du budget et non du PIB ) ce n'est meme pas digne d'un eleve de premiere annee en comptabilite . Par contre son ac...

à écrit le 17/10/2013 à 23:07
Signaler
L'avenir est une grande CSG entièrement redistribuée en revenu de base et la disparition pure et simple de l'IRPP. La CSG est un impôt discrêt, peu coûteux à gérer rapportant aujourd'hui plus de 2 fois l'IRPP. L'IRPP, on ne parle que de lui mais il n...

à écrit le 17/10/2013 à 19:23
Signaler
Ce sera le prochain coup de .matraque sur la classe moyenne: progressivité de la CSG, comme le dit clairement le socialiste Dominique Lefebvre. il ne restera plus qu' à rendre progressive la TVA! Avec les Smartphones payeurs, plus rien ne sera impos...

le 18/10/2013 à 9:24
Signaler
Avec 50% qui ne paient pas d'IR, s'ils ne paient plus de CSG non plus, on sait qui va payer à leur place ... Effectivement, avec une TVA progressive, plus le prix de l'eau et de l'énergie aussi, la boucle serait bouclée (et j'arrête direct de travail...

à écrit le 17/10/2013 à 16:50
Signaler
Je ne suis pas opposé à une telle mesure... qui reviendrait à fusionner les allocations sociales les plus diverses... dans une simplification "éclairante". Avançons.

à écrit le 17/10/2013 à 15:57
Signaler
La Constitution est-elle si absurde ? Qu'est-ce qui empêche de faire un calcul d'IR sur les revenus individuels puis, s'il s'agit d'une famille, d'en faire la somme ? La prise en compte des enfants pourrait être simplifiée en la traitant sous forme d...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.