Bercy n'en veut pas, et François Hollande, qui a inscrit cette réforme parmi ses promesses de campagne, ne veut plus trop en entendre parler. Mais, au sein de la gauche, beaucoup d'élus y tiennent : il s'agit de la fusion entre l'impôt sur le revenu et de la CSG. Un débat a été provoqué ce jeudi à l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du budget 2014, par la députée écologiste Eva Sas, qui entend bien que le chef de l'Etat tienne se promesse.
"Ce n'est pas un horizon, c'est un objectif"
Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, qui résumait la position officielle du gouvernement, a voulu rassurer la députée sur ce point : cette réforme « n'est pas un horizon, c'est un objectif ». De quoi contenter Eva Sur le fond, la problématique est simple, elle a été résumée par le député centriste (UDI) Charles de Courson : pour fusionner ces deux impôts, il faudrait bien sûr que leur assiette -ce qui est taxé- soit la même. Or « aujourd'hui, l'assiette de la CSG, c'est quelque 1100 milliards d'euros de revenus, tandis que celle de l'impôt sur le revenu est de 400 milliards » souligne-t-il.
Le chemin risque d'être long
Bien sûr, le gouvernement s'engage à supprimer de niches fiscales s'attachant à l'impôt sur le revenu, ce qui a pour effet de rapprocher les deux bases. Et de permettre une telle réforme. Mais le chemin risque d'être long. « Au rythme où l'on va, dans un siècle ou deux, on y parviendra » ironise Charles de Courson.
Le quotient familial perdurera
En tous cas, une telle réforme n'amènerait pas la disparition du quotient familial, en alignant l'impôt sur le revenu sur la CSG, qui est strictement individuelle, et donc non familialisée, comme le redoute par la droite. C'est ce que s'assure le socialiste Dominique Lefebvre, chef de file des socialistes à la commission des finances de l'Assemblée : « il s'agit d'aboutir à un impôt progressif, or l'impôt progressif est nécessairement familialisé, les deux sont liés, constitutionnellement » affirme-t-il.
