Faut-il déjà réformer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ?

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Bercy a rejeté toute idée d'amender le dispositif actuel du CICE
Bercy a rejeté toute idée d'amender le dispositif actuel du CICE (Crédits : Reuters)
Comme le crédit impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est remis en cause par une partie de la majorité lors de l’examen du projet de loi de finances 2014 à l’Assemblée nationale. Certains députés veulent en limiter le bénéfice aux entreprises les plus exposées à la concurrence internationale.

C'est l'une des conséquences de la rigueur : une niche fiscale onéreuse pour les finances publiques est forcément contestée. Comme le crédit impôt recherche (CIR) qui a été évalué une bonne dizaine de fois depuis son rajeunissement en 2007, le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) lancé en février est également dans le viseur des parlementaires.

Alors que son impact sur l'économie ne sera pas correctement estimé avant plusieurs années, c'est son coût qui fait réagir certains députés. Celui-ci s'élèvera à 9,76 milliards d'euros précise le projet de loi de finances 2014, faisant du CICE la niche fiscale la plus immortante pour les finances publiques, loin devant le CIR dont le coût pour la collectivité passera de 3,35 à 5,4 milliards entre 2013 et 2014. Le CICE concerne toutes les entreprises employant des salariés soumises à un régime d'imposition et qui porte sur la masse salariale n'excédant pas 2,5 SMIC. Il s'élève à 4% en 2013 et passera à 6% à partir de 2014. 

Tensions dans l'Hémicycle

Jeudi soir, lors de l'examen du projet de loi de finances 2014, une partie de la majorité, l'aile gauche du Parti socialiste précisément, a déposé un amendement pour moduler cette aide aux entreprises en fonction de leur exposition à la concurrence internationale, sans cependant les définir. En contrepoint, il s'agit donc d'exclure les entreprises et les secteurs protégés comme la grande distribution, la Poste ou les professions règlementées comme les notaires et les taxis qui ne sont pas confrotés à des risques de délocalisation.

La réaction des défenseurs du CICE a été vive et immédiate.

« Je n'imagine pas un seul instant qu'un parlementaire avisé puisse signer un amendement qui ne tiendrait pas une seconde devant la Commission européenne. On peut avoir une discussion café du commerce, il n'y a pas de problème », a lancé Christian Eckert, le rapporteur du Budget à Jérôme Guedj, co-auteur de l'amendement avec vingt-quatre autres députés du PS.

Un crime de lèse-majesté pour Bercy

Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget n'a pas non plus goûté l'initiative. « Votre amendement, c'est juste pour affirmer un positionnement dans l'hémicycle. Votre amendement a été défendu, vous avez pu faire ce dont vous rêviez ce soir, a-t-il déclaré, avant que cet amendement soit finalement retiré.

De nombreuses questions restent posées

Bien qu'il soit désormais clos, ce débat pose néanmoins quelques questions intéressantes. Le CICE est-il un outil efficace pour stimuler l'emploi et la compétitivité sachant que selon les données recueillies par La Tribune et datées d'octobre, Bpifrance avait déjà accepté 10.720 dossiers de préfinancement pour un montant de 927 millions d'euros depuis le lancement du dispositif en février ?

"Tout dépend des objectifs que l'on se fixe", avance Denis Ferrand au COE-Rexecode. "Si l'objectif principal est de stimuler l'emploi dans un horizon de temps très court, le CICE est intéressant", avance-t-il. L'Insee, dont les travaux reposent sur les observations portant sur des mesure similaires au CICE, en particulier celles consistant à réduire le niveau des charges salariales, estime à 15.000 le nombre d'emplois qui devraient être créés grâce à ce dispositif au second semestre. A titre de comparaison, plus de 55.000 contrats d'avenir avaient été signés en septembre selon le rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. le gouvernement espère la signature de 100.000 contrats de ce type d'ici la fin de l'année.

Mais, à plus long terme, de nombreuse études, dont celles menées par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)  indiquent que les dispositifs d'allègement de charges sur les bas salaires conduisent à augmenter la part de l'emploi non qualifié dans l'emploi total. Or, les économistes s'accordent à penser que la remontée de l'emploi non qualifié n'est pas compatible avec le redressement de la compétitivité d'une économie.

Sachant que ce sont les plus petites entreprises qui bénéficient du CICE - les micro-entreprises concentrent 85% des gains sur la masse salariale selon le Comité de suivi du CICE , et que l'industrie ne récolte que 20% de ces gains, le CICE peut-il redresser la compétitivité tricolore ?

C'est assez peu probable. Le CICE ne concernant que les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, il ne peut aider les entreprises à alléger le coût du travail des chercheurs et des chargés d'affaires à l'international dont les salaires dépassent bien souvent ce plafond. C'est la raison pour laquelle le rapport Gallois plaidait pour des allègements de charges pour les salaires jusqu'à 3,5 SMIC.

Les frondeurs ont-ils raison ?

Dans ce contexte, la question soulevée par les députés frondeurs est-elle pertinente ? Faut-il recentrer le CICE sur les entreprises effectivement soumises à la concurrence internationale et délocalisables, notamment l'industrie ? Si l'enjeu est la compétitivité future de l'économie française, qui représente le meilleur vecteur d'emplois durable, cette proposition semble avoir du sens.

A Bruxelles, verrait-on cette initiative d'un bon œil ?

"Si le nouveau dispositif recentré concerne une assiette suffisamment large d'entreprises et de secteurs, le risque que Bruxelles le considère comme une aide d'Etat susceptible de fausser la concurrence est assez faible. Et même si tel était le cas, rien ne dit que la Commission européenne s'y oppose", indique Benoît le Bret, associé au cabinet Gide à Bruxelles.

Ne serait-il pas plus simple de lever ce plafond de 2,5 SMIC tout en conservant l'enveloppe budgétaire de 20 milliards d'euros, permettant ainsi d'alléger l'ensemble des salaires, même ceux des emplois plus qualifiés ?  Denis Ferrand doute de l'efficacité de cette mesure. "Ce serait du saupoudrage. Plus on grimpe sur l'échelle des salaires, plus l'élasticité de l'emploi sur son coût est faible", avance l'économiste. En clair, alléger le coût des salaires élevés favorise peu l'emploi total.

L'instabilité de la fiscalité tricolore

Toutefois, si le gouvernement devait se résoudre à réformer un jour le CICE dans le sens souhaité par les 24 députés signataires de ce fameux amendement, n'apporterait-il pas de l'eau au moulin de ceux qui, à l'étranger notamment, critiquent l'instabilité de la fiscalité française ?

Par ailleurs, ne risquerait-il pas de casser un dispositif qui monte enfin en puissance après un début plutôt délicat ? La notoriété du CICE dont le lancement fut officiel en février a en effet souffert de la polémique sur d'éventuelles contreparties. Afin de lutter contre les effets d'aubaine pour les entreprises, l'aile gauche de la majorité réclamait à l'exécutif la mise en place de contreparties avant que François Hollande ne mette un terme à la discussion en excluant ce principe de donnant-donnant.

Le développement du CICE a également souffert de la lenteur des banques à proposer le préfinancement de ce dispositif à leurs clients, celles-ci ayant très peu à y gagner. Un retard qui s'explique également par le peu d'empressement de l'administration à rédiger la charte relative à ce préfinancement.

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Commentaires
a écrit le 20/10/2013 à 18:48 :
le CICE a en position 3 le mot compétitivité, or en l'état je ne vois pas ce que les entreprises de distribution (hyper etc...), les notaires amènent à la compétitivité de la France. Ce sont des fonds qui seraient nécessaires aux PME et ETI exportatrices, c'était l'objet et le but de la TVA sociale dite antidélocalisation, mais voila cette mesure socialo-fiscale ne venait pas des socialos, donc il fallait la "tuer", tu parles du sarkozisme pur jus. Alors on préfère, CE gouvernement brader du pognon dans un projet qui est empirique et incertain, du socialo en un mot mais AVEC nos impôts, je rappellerai qu'en vitesse de croisière 20 MILLIARDS sans assurance du tout sur les effets bénéfiques sur l'emploi.
Réponse de le 21/10/2013 à 0:37 :
N'oubliez pas que le 4e mot, c'est Emploi !!! Or, la très grande majorité des emplois ne sont pas liés forcément à l'export !!!
a écrit le 20/10/2013 à 18:09 :
Parlons peu parlons bien,9,76+5,4=15,6 milliards ? effectivement il y a de quoi revoir ces dotations voir les fusionnées et revoir surtout leurs attributions.Et surtout aider les entreprises qui en ont le plus besoin,les grands groupes vont s'engouffrer comme d'habitude dans la brèche avec le découpage par filiale pour dépasser le plafond .Heureusement Karine veille au grain.Quand au 100000 emplois là faut pas rêver non plus de trop.
a écrit le 20/10/2013 à 17:24 :
Moi je suis petit patron depuis +de 15 ans, sans aides sans niche fiscale sans CIR ni CICE et je me dis qu'on marche sur la tete, l'etat n'est pas capable de tout remettre a plat - par dogme, par idéologie sans doute - et prefère donner des carottes aux copains, du coup les "croissance plus" et autres groupements identiques se ruent sur ces niches fiscales, car l'argent d'état est ce qu'il y a de meilleur en ce moment... on a de + en + envie de partir de ce pays, pas pour des raisons fiscales, mais juste pour avoir un air +sain et +juste!
a écrit le 20/10/2013 à 11:31 :
on n'est pas obligé d'offrir ces 20 milliards aux entreprises,on peut s'en servir pour réduire la dette publique,c'est bien plus urgent!
a écrit le 19/10/2013 à 19:40 :
le gens du pouvoir nous prennent pour des cons ... la raclée va être tres tres brutale ! ps: je ne suis pas FN.... ni de droite, ni de gauche (les politiques sont des ânes ) .. il y a urgence à reconnaître le vote blanc ... et annulation d'un scrutin en dessous de 50% de participation ! y' a le feu au lac !!!!!!!!!!... mes salariés qui étaient tous ... on va dire de gauche veulent voter FN ... je ne crois pas dans cet avenir ... c'est mon droit !
a écrit le 19/10/2013 à 19:29 :
Enfin une une mesure de gooooooooooche : http://www.lepoint.fr/economie/importation-des-oeuvres-d-art-la-tva-ramenee-a-5-5-19-10-2013-1745610_28.php
a écrit le 19/10/2013 à 19:17 :
ouf ! http://www.lepoint.fr/economie/importation-des-oeuvres-d-art-la-tva-ramenee-a-5-5-19-10-2013-1745610_28.php
a écrit le 19/10/2013 à 19:07 :
Compétitivité, emplois....mais moi je suis toujours dans ma séquence kleenex. Hier, je fondais de larmes pour l'armée. Elle sent la misère notre armée. Aujourd'hui, Leonarda, qui peut rentrer seule. Moi, j'en veux des clandestins. Ça relançerait la machine a consommer. Et baisserait le coup de l'emploi. La meilleure façon de reforme, c'est de créer un impôt de solidarite pour sortir les jeunes filles de l'europe de l'est de la misère. Et pour les jeunes garçons, une taxe pourquoi pas. Mais trainez pas au gouvernement, cela fait longtemps que les gens attendent un nouveau prélèvement.
a écrit le 19/10/2013 à 13:27 :
Ou est la creation d'emploi et de richesse? Chez Le client final ou la societe de travail temporaire? on retombe dans le dilemne bien connus des retrocessions de charges sociales et la transparence n'est pas de mise.

a écrit le 19/10/2013 à 12:19 :
Que le gouvernement commence déjà par nous rendre nos 1,69 milliard d'euros d'argent public ! http://lci.tf1.fr/politique/affaire-kerviel-si-la-ristourne-fiscale-n-est-pas-legale-la-societe-8294258.html (http://www.soutien-officiel-kerviel.com/blog/)
a écrit le 19/10/2013 à 9:22 :
Selon le PS, tout le monde doit être pauvre. Ce que les socialistes oublient c'est que ce sont les "riches" (ie les particuliers qui gagnent plus de 4000? par foyer dixit Hollande en 2007, et les entreprises ) qui paient ainsi les nombreuses contributions ou exonérations. Quand les "riches" auront disparu la France se retrouvera dans la situation soviétique.... à pleurer devant tant d'incurie et de stupidité.
a écrit le 19/10/2013 à 8:57 :
Leur devise donne moi ta montre,je te donnerais l'heure.
a écrit le 19/10/2013 à 5:39 :
Et pendant ce temps l'avenir économique est oublié par nos journalistes gaulois
A quoi sert un président Francais???? a part les impots
journal Canadien d'hier et ce n'est pas terminé l'Europe négocie avec
d'autres pays


Les avantages ne se limitent pas aux entreprises canadiennes, étant
donné que les entreprises américaines et mexicaines pourraient utiliser
le Canada comme point d?entrée ou passerelle pour pénétrer le marché
européen, si elles ont des unités de production au Canada. En fait, ces
entreprises pourraient même envisager de déplacer leurs unités de
production au Canada, afin d?accroître leurs importations en Europe,
sans payer de droits de douane. Comme l?ALENA l?a permis dans les années
90, l?AECG pourrait influencer les stratégies de sourçage de
l?entreprise et modifier l?emplacement des unités de production.

En plus de l?UE, le Canada est en pourparler avec d?autres partenaires
commerciaux en pleine expansion, comme l?Inde, le Japon et d?autres pays
tels que ceux qui font partie de l?accord de Partenariat transpacifique
(PTP) [É.-U., Australie, Brunei, Chili, Malaisie, Mexique,
Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam]
a écrit le 18/10/2013 à 20:57 :
Faut-il éplucher les carottes avant de les manger ?
Réponse de le 19/10/2013 à 11:16 :
et les oignons, faut-il les éplucher ?
a écrit le 18/10/2013 à 20:45 :
Le CICE, dispositif mis en place pour compenser l'augmentation des charges sur les entreprises, pour espérer une relance de l'emploi : Là encore, les socialistes promettent et sont incapables de tenir : Employeurs, attendez-vous à de mauvaises surprises, et pour l'emploi, ...il est urgent d'attendre !!! En 2017, il sera peut-être interessant d'embaucher : d'ici là, il serait suicidaire de faire confiance à ces politicards qui échange une taxe en plus contre une promesse de taxe en moins !!!
Réponse de le 18/10/2013 à 22:26 :
Hollande a augmenté les impôts de 30 Mds, NS et FF les ont augmenté de 60 Mds. L'un avait dit que s'il était élu il augmenterai les impôts, l'autre avait promis de les baisser pour se faire élire. ah oui c'est vrai il a baissé "la dépense fiscale"...
Réponse de le 18/10/2013 à 23:00 :
@story: Allons au bout du raisonnement. Une crise internationale majeur a touché la France, entre autres, de plein fouet (et donc les dépenses de NS). Toutefois FH a pris les rennes en connaissance de cause, il n'y a pas eu de nouvelle crise surprise depuis. Me trompe-je ? Voilà, merci de rétablir de simples faits dans leurs contextes, ne vous en déplaise. Certains ont vraiment un point de vue d'une pauvreté (et d'un manque d'honnêteté) rare.
Réponse de le 19/10/2013 à 1:57 :
nimporte quoi, le precedent gouvernement a augmenté les impots de 30 milliards sur le quinquennat entier
Hollande en est deja a 50 milliards en 2 ans !
faut reconnaitre que c est le concours lépine entre les é partis socialistes, les uns sont lights les autres sont socialo marxistes
Réponse de le 19/10/2013 à 8:54 :
Ah bon ? Que se passe-t-il en 2017 ? Le retour du président des rentiers et des corporations, celui qui distribue des niches fiscales, comme le TVA à 5,5 pour les gargottiers réchauffeurs de plats au micro onde ? C'est ballot : il ne reviendra jamais et il n'y aura plus de pognon à distribuer !
a écrit le 18/10/2013 à 20:27 :
"Mais, à plus long terme, de nombreuse études, dont celles menées par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) indiquent que les dispositifs d'allègement de charges sur les bas salaires conduisent à augmenter la part de l'emploi non qualifié dans l'emploi total. Or, les économistes s'accordent à penser que la remontée de l'emploi non qualifié n'est pas compatible avec le redressement de la compétitivité d'une économie."

Ceci est faux : les emplois faiblement qualifiés sont largement majoritaires (services à la personne, manutention, ...) et sont les seuls susceptibles d'occuper le gros de la population. L'industrie et les nouvelles technologies n'emploient que 20% des actifs et ça va baisser. Amazone détruit aussi des emplois de vendeurs mais conserve des emplois de magasiniers.

Réponse de le 18/10/2013 à 21:21 :
De nombreuses études démontrent que lorsqu'on augmente une partie, sa part dans le total augmente aussi !!! c'est mathématique !!! ... en quoi une création d'emploi supplémentaire est -elle nuisible ???
Réponse de le 18/10/2013 à 21:23 :
"la remontée de l'emploi non qualifié n'est pas compatible avec le redressement de la compétitivité d'une économie" ... il vaut mieux les laisser au chômage, ça, ça améliore la compétitivité !!!
Réponse de le 18/10/2013 à 23:02 :
D'accord avec Lyon69. D'une part on a besoin d'emplois non qualifiés dans de nombreux secteurs et d'autre part ils sont plus nombreux...à condition bien sûr d'être "dans le marché" c'est à dire en dessous du SMIC actuel...
Réponse de le 18/10/2013 à 23:32 :
2,5 SMIC, ça fait environ 2.800? net par mois. Hors cadre, vous connaissez beaucoup de monde à ce niveau de salaire?
Comme il est, le CICE ratisse assez large.
Ce qu'il faudrait, c'est générer un cercle vertueux et réinvestir dans une augmentation du CICE chaque euro qu'il permettra de gagner sur les indemnisations-chômage.
a écrit le 18/10/2013 à 19:49 :
Soyons sérieux et réalistes ... il faut en amont ...réformer le gouvernement et leur capitaine de pédalo...
Réponse de le 18/10/2013 à 21:00 :
Oui nous sommes d'accord. mais y a rien en face, ce sont tous les mêmes, avec les mêmes fonctionnaires dans les administrations ... Hollande Ayrault font exactement comme Fillon Sarkozy et Raffarin Chirac ... Valls fait mieux en pire que Ghéant Hortefeux Estrosi réunis, c'est dire quel bazar !
a écrit le 18/10/2013 à 19:05 :
Il est clair que cette loi consistant à inciter les entreprises à emprunter aujourd'hui avec l'espoir ( et non la garantie) d'être remboursées plus tard avec des credits d'impots aléatoires sur des bénéfices espérés eux aussi aléatoires dépasse tout ce qu'on a connu dans le genre "délire Bercyéen" ....elle montre aussi une volonté dirigiste de pousser les entreprises à faire quelque chose qu'elles n'ont pas , apparemment , ni besoin ni envie de faire .A quand un état qui s'efforce de créer un environnement favorable aux affaires mais neutre quant aux décisions à prendre ...
Réponse de le 18/10/2013 à 23:22 :
Etre pour ou contre n'oblige pas à dire n'importe quoi!!
La loi n'incite pas à emprunter!!!!
Elle offre la possibilité, à ceux qui le souhaitent, de bénéficier immédiatement de l'avantage de trésorerie que procure le CICE, au lieu d'attendre mars-avril de l'an prochain quand il sera réellement déductible de l'IS à payer..
a écrit le 18/10/2013 à 18:46 :
Hollande a été élu par erreur. Il est maintenu par pitié mais jusqu'à quand ?
Réponse de le 18/10/2013 à 20:53 :
Effectivement, Hollande a été élu par erreur. Il est maintenu par pitié mais jusqu'à quand ? Sarkozy aussi a été élu par erreur. Il a été maintenu par pitié 10 ans de 2002 à 2012.
Réponse de le 18/10/2013 à 22:25 :
Une analyse politique de haut vol !!! Sarkozy a été élu sur un projet qui été enterré avec la crise et Hollande a été élu car la droite ne peut idéologiquement augmenter l' impôt
a écrit le 18/10/2013 à 18:28 :
ça irait déjà mieux si l'Allemagne avait un SMIC.
C'est impensable de voir qu'en Allemagne, on puisse faire travailler des gens à 2 ou 3 euros de l'heure, qu'il soient allemands ou étrangers. C'est quoi cette Europe à 36 vitesses?
La France peut-elle attaquer l'Allemagne sur ce sujet? Il y en a ras le bol.
Si l'Allemagne avait un SMIC à 8? de l'heure par exemple, nous aurions beaucoup moins de problèmes de compétitivité.
ça ressemble fort à de la concurrence déloyale!
Réponse de le 18/10/2013 à 18:59 :
C'est la faute des autres. Alignons tout le monde sur notre modèle collectiviste: je suis sûr que les allemands n'attendent que cela... Allez donc les libérer!
Réponse de le 18/10/2013 à 19:07 :
Bonjour, il faut savoir que les gents qui ce trouve dans se cas touches des aides publics pour pouvoir vivre, souvent le RMI local.... Il est vrais, il est mieux comme ef France de donner des allocations à ne pas travailler, dans tout les cas il me semble juste que si la société est solidaire avec les individus que cela sont redevable d'un travail pour la collectivité... Bientôt la France ne pourra plus pier pour tout ses gents qui ne travail pas, qu'il soit français ou émigré cherchant du travail, se jour la, l'état baissera les salaires des fonctionnaires comme en 1936 ( je crois), la il sera trops tards pour vouloir changer les choses et donner un autre avenir à nos enfants....
Réponse de le 18/10/2013 à 20:22 :
La solution est de donner la même allocation à tout le monde en Allemagne comme en France (payée par les particuliers avec une flat tax sur une assiette large) de sorte à ce qu'en France on puisse baisser le coût du SMIC en maintenant le même revenu total aux salariés. Les allemand eux ajouteront cette allocation aux revenus des mini-jobs. Nos deux pays seront alors dans la même situation...
Réponse de le 18/10/2013 à 21:27 :
@Théophile : D'accord avec vous ... à un détail près : quel intérêt à travailler si avec une allocation, on gagne la même chose ???
Réponse de le 18/10/2013 à 21:45 :
Quand on ne travaille pas on gagne 500 euros. Quand on travaille on gagne 500 euros + un salaire net de CSG soit au moins l'équivalent du SMIC net actuel au total. Croyez-moi, on ne vit pas bien avec 500 euros...
a écrit le 18/10/2013 à 18:16 :
L'Etat doit exiger des contreparties en terme de création d'emplois et d'augmentation de salaire.
Réponse de le 18/10/2013 à 20:51 :
Les contreparties ont DEJA été données (hausse des charges sur les salaires, imposition supplémentaires, taxes sur investissements, imposition à 75% des hauts revenus, etc ... et la contrepartie des hausses d'hier et d'aujourd'hui, c'est la promesse pour demain d'une baisse via une économie d'impot...promesse que les socialistes veulent déjà renier !!! Il va falloir créer des emplois subventionnés parce que les emplois privés, dans ces conditions, vous allez pouvoir les attendre !!! Au fait, le taux de chomage, il va etre de combien jusqu'au municipales ??!!
Réponse de le 18/10/2013 à 21:10 :
Mais bien sûr! Encore un délire d'Etat dirigiste et collectiviste. Le CICE n'est rien d'autre que la baisse des charges qu'avait prévu Sarko (loi votée sous son mandat, et abrogée par Flamby et sa clique), sous une autre forme. Bonnet blanc et blanc bonnet, mais sous forme d'usine à gaz cette fois avec un préfinancement ubuesque. Pour en revenir à votre délire, comment fera une TPE de 4 salariés? Elle devra embaucher 4 x 6% = un salarié à quart temps? Et pour faire quoi? Ou augmenter les salaires d'autant? Parce que les méchants entrepreneurs n'ont pas besoin de restaurer leurs marges, n'ont pas besoin d'investir? Commencez par diriger une entreprise, et on en reparlera!
Réponse de le 18/10/2013 à 23:08 :
L'UMP avait 10 ans pour baisser les charges et elle ne l'a pas fait. En fait elle a surtout favorisé les personnes physiques riches et pas du tout les personnes morales. Elle a maintenu une administration complexe et importante. RIEN à voir avec une politique libérale.
a écrit le 18/10/2013 à 18:05 :
c'est ...la GAD-DOUX ...la GAD-DOUX ...On patauge ! ! !
a écrit le 18/10/2013 à 17:56 :
La médiocrité ambiante est plus qu'affligeante. Alors, 1) c'est l'ensemble du coût du travail pour l'ensemble des entreprises qu'il faut baisser pour aider les entreprises exportatrices: une baisse globale du prix des prestations de service locales et des biens produits localement aideront ces entreprises. 2) c'est aux "consommateurs" de prestations sociales que sont les ménages de s'acquitter de leur coût - c'est ahurissant de voir des gens réclamer de plus en plus de prestations sociales à condition que ce soit d'autres acteurs économiques qui payent (ménages vs entreprises). 3) changer un dispositif voté par cette même assemblée il y a un an, qui n'est même pas encore opérationnel hors le préfinancement (et qui ne peut donc pas être évalué du tout actuellement)... Cela en dit long sur le niveau de cette assemblée, et sur l'instabilité fiscales et réglementaires subies par les entreprises. Entrepreneur @ "politiques": fichez-nous la paix! Partez en vacances pour deux ans! Ou alors, attelez-vous donc à rendre plus simple et intelligible le corpus de "normes" existant. Cela suffit, maintenant!
a écrit le 18/10/2013 à 17:34 :
projet bien pensé , bien conçut :( le travail des technocrates PS incompétent , totalement hors des réalités de l'économie et des Français
a écrit le 18/10/2013 à 17:29 :
Encore une usine à gaz, au lieu de simplifier des procédures ou d'alléger des taxes et impôts. l'Etat prends puis redonne, ça permet de placer ses amis à des postes et d'embrumer tout le monde. Il faut vraiement remettre la 5ème république à plat et diviser par 3 notre classe dirigeante.
a écrit le 18/10/2013 à 17:23 :
Ou va-t-on avec unebande de ils comme ça qui se révèle pire de jours en jours?

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