Le Sénat veut s'attaquer à tous les acteurs de la fraude et de l'évasion fiscales

La commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale propose une série de mesures visant "toute la chaîne des acteurs". Mais elle ne cible pas vraiment les banques...

3 mn

(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Le Sénat a fait ce jeudi des propositions visant "toute la chaîne des acteurs" de l'évasion fiscale, depuis les sociétés qui font de la publicité pour des placements frauduleux, jusqu'aux "repentis", qui devraient être encouragés à investir dans l'économie réelle.

"L'idée c'est de répartir la responsabilité sur toute la chaîne des acteurs", en amont comme en aval de la fraude, a dit Eric Bocquet, sénateur du Nord, rapporteur d'une commission d'enquête lancée en avril 2012 et présidée par le sénateur du Cher, François Pillet.

Cette commission a ainsi recommandé de "créer un délit spécifique d'incitation à la fraude fiscale comportant notamment la répression du démarchage et de la publicité pour des dispositifs d'évasion fiscale".

Des barrages sur internet

Les sénateurs proposent également de "réfléchir" à la mise en place de barrages sur internet, pour "restreindre l'accès du public à des sites commerciaux offrant des montages « clé en main » d'évasion fiscale illégale", ou l'ouverture de comptes dans des paradis fiscaux.

Au total, la commission d'enquête a présenté 34 propositions, adoptées "à l'unanimité" selon son président, qui portent aussi bien sur le renforcement des moyens de l'administration fiscale, sur l'établissement d'un "registre international des trusts", ces sociétés de droit anglo-saxon qui sont souvent des coquilles vides servant à dissimuler des capitaux, ou sur le statut des commissaires aux comptes vérifiant les bilans des entreprises.

Non aux cartes bancaires à la provenance non identifiée

Les sénateurs souhaiteraient aussi interdire l'usage en France de cartes bancaires lorsque le "bénéficiaire effectif" du compte n'est pas identifiable, et copier au niveau européen l'accord américain dit "FATCA" qui impose l'échange automatique d'informations entre les fiscs de divers pays.

Plus en aval, une fois l'évasion fiscale démasquée, la commission propose d'"ouvrir un débat sur la conditionnalité des remises de pénalités fiscales, notamment pour les « repentis » investissant dans l'économie réelle."

Traitement de faveur en cas de réinvestissement en France?

En clair, les sénateurs s'interrogent sur un traitement éventuellement plus favorable pour les fraudeurs, s'ils s'engagent à réinvestir en France les capitaux qu'ils avaient dissimulés dans des paradis fiscaux. Bocquet, affirmant "exclure toute idée d'amnistie", a déclaré que cette proposition relevait "d'un champ purement pragmatique" et visait seulement à "ouvrir le débat".

Il a estimé que les risques liés à l'évasion fiscale étaient "un bruit de fond de l'économie mondiale", face auquel les administrations étaient "souvent désarmées". Il a fait valoir qu'en "l'état actuel, il faudrait 25 ans (à l'administration fiscale française) pour régulariser les dossiers" d'évasion fiscale en souffrance.

Le rapporteur a en outre insisté sur "l'indispensable protection des donneurs d'alertes", c'est-à-dire les "sources et les journalistes" révélant des affaires d'évasion fiscale.

Les banques oubliées?

Le rapport publié ce jeudi surprend tout de même par une sérieuse lacune: s'agissant d'une commission d'enquête consacrée au rôle des banques dans l'évasion fiscale, on pouvait s'attendre à des mesures ciblant directement les banques, les contraignant plus. Or les dispositions proposées ne visent qu'indirectement les établissements financiers, insistant notamment sur la protection des salariés chargés du contrôle interne".

 

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Commentaires 56
à écrit le 28/10/2013 à 15:54
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et bien qu'ils commencent à soumettre à l'impôt leurs indemnités non justifiées. Qu'ils mènent tune action auprès de la BCE pour supprimer les billets de 100, 200, 500 ? qui facilitent toute sortent de fraudes et de traffic.

à écrit le 28/10/2013 à 9:39
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les fraudes aux cartes vitales sur paris qui contrôle ? personne , les drogués continuent de se servir dans les pharmacies en toute légalité un budget de médicaments pharaonique , ensuite on parle rien que sur paris que ces fraudes due aux drogues co...

le 28/10/2013 à 15:55
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sans aucun doute, mais combien nous coutent nos députés et sénateurs et leurs privilèges ? pour eux pas de contrôle

à écrit le 27/10/2013 à 9:29
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Mr xxx,ça fait des années qu'il fraude, avec cet argent il a payé les études de ses enfants et la chambre médicalisée de sa femme gravement malade depuis des années. méchant fraudeur ? salaud de riche ?ou juste quelqu'un comme vous et moi qui essaye ...

le 28/10/2013 à 15:56
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on se trompe de combat, les assistés sont nos élus qui vivent à nos crochets et prennent des décisions mégalomaniaques et clientélistes

à écrit le 26/10/2013 à 9:03
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Qui les contrôles eux ?

à écrit le 26/10/2013 à 0:47
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faut il s'en donner les moyens, des décennies que j'entend dire çà

à écrit le 25/10/2013 à 17:32
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Le sénat est une institution très coûteuse pour le contribuable et qui ne sert strictement à rien du tout. De surcroit, ces individus ne sont pas élus par le peuple, mais "cooptés" par leurs copains élus des communes.

le 25/10/2013 à 19:04
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je suis pour la suppression du sénat comme je suis pour la réduction du nombre de parlementaires à 200 avec obligation de présence pour ces derniers

le 28/10/2013 à 15:58
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les journaux ne font jamais de sondage sur ce sujet et il est pratiquement impossible de connaitre le coût de nos élus (direct et instantané et indirect avec les retraites et les avantages maintenus)

à écrit le 25/10/2013 à 16:52
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La cinquième république a vécu, le peuple est mur pour une révolution.

le 28/10/2013 à 15:59
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la révolution, c'est l'abolition des privilèges de nos élus qui se comportent comme la noblesse de 1789.

à écrit le 25/10/2013 à 16:32
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A partir du moment ou les impôts et charges sont justes, personne ne rechigne à les payer, le problème en France c'est qu'aujourd'hui le niveau de prélèvement est devenue totalement délirant, et l'état collectiviste au pouvoir ne souhaite pas mettre ...

à écrit le 25/10/2013 à 14:51
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A quand un million de personnes descendant les Champs Elysees sans le sourire pour enfin faire le grand nettoyage qui s'impose ?

le 25/10/2013 à 19:29
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je me pose la question depuis des années et autour de moi je dit: arretées de gueuler bouger vous le cu

à écrit le 25/10/2013 à 14:36
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Myret Zaki : "La Suisse, coffre-fort des politiques français" (de plus, elle est belle à regarder) http://www.youtube.com/watch?v=7lP5W8899Y4

le 28/10/2013 à 16:55
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Bravo MDU pour ce document. En résumé, Mme Zaki dit tout haut ce que Bercy dit tout bas, en se croisant les bras.

à écrit le 25/10/2013 à 14:04
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Il faut s'en prendre aux banques, et à leurs filiales à l'étranger, lever le secret bancaire, tout le reste c'est de la foutaise, de la poudre aux yeux pour faire comme si le gouvernement s'occuper de l'évasion fiscale.

le 26/10/2013 à 9:25
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Malgré votre haine et votre total irrespect contre les individus, on arivera tjrs à se sauver de cet enfer.

à écrit le 25/10/2013 à 13:03
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La nieme déclaration de principe! On n'y croit plus

à écrit le 25/10/2013 à 12:36
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ils devraient commencer par eux déja et revoir tout leurs passent droits ainsi que le nombres d'élus payer a dormir et ce foute de notre gueule comme leurs maison de retraite aux sénat ah le fric qu'il y a a récuperer déja la

à écrit le 25/10/2013 à 12:24
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Génial!

à écrit le 25/10/2013 à 12:12
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L'Etat joue double jeu en ne s'en prenant qu'aux intermédiaires et non aux filiales bancaires sises dans les paradis fiscaux ! Et tout le monde sait ou devrait savoir pourquoi !

à écrit le 25/10/2013 à 11:20
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Pas de pitié !!! Sus aux contribuables-escrocs...

le 25/10/2013 à 11:45
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Que dire des élus escrocs...

le 25/10/2013 à 12:12
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Il n'y en a pas ....http://www.youtube.com/watch?v=7lP5W8899Y4

le 28/10/2013 à 16:04
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le sujet n'est pas de savoir s'il y a ou pas des élus escrocs ! comme pour le reste de la population, la loi des 20 / 80 doit jouer 80 % d'élus sains qui y croient et 20 % de profiteur. le sujet c'est de réduire le nombre d'élus et de les remettre au...

à écrit le 25/10/2013 à 10:57
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Dès lors que la banque n'est pas conseil pourquoi devrait-elle être ciblée comme responsable des ordres de virements ou de retraits de ses clients? Et puis si Monaco, Andorre, le Lichtenstein sans parler du Luxembours et des îles anglo-normandes exis...

à écrit le 25/10/2013 à 10:45
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un communiste bien connu, apparatchik du parti depuis 40 ans, ne pouvait proposer autre chose qu'une communisation et une collectivisation encore plus avancée de la société Française.

à écrit le 25/10/2013 à 9:16
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En ces temps de crise les sénateurs et députés devraient commencer par arrêter l'écueil des mandants le gâchis que nos élus engendrent.

à écrit le 25/10/2013 à 7:55
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que le senat se penche auusi sur ses priviléges et sur son trop grand nombre .l'exemple doit venir d'en haut

le 25/10/2013 à 10:33
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De plus, cherchez l'erreur : 1) SENATEUR, 6 ans, 1950 euros de RETRAITE nette mensuelle, à partir de 5O ans, CUMULABLE et REVERSIBLE à 100 % sur leur conjoint 2) TRAVAILLEUR au SMIC pendant 45 ans, 620 euros net mensuel 3) DEPUTE, 5 ans, 1600 euros d...

le 28/10/2013 à 16:07
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c'est juste, et je vois qu' un certain nombre de lecteurs comprennent que le problème de la dette a pour origine notre trop grand nombre d'élus.

à écrit le 25/10/2013 à 7:26
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Il y a de l'évasion fiscale car il y a surimposition en France. Il y a surimposition car l'Etat est un trou noir fiscal. Pourquoi l'état est un trou noir fiscal ? car il faut payer les parasites comme le Sénat. Donc pour supprimer l'évasion fiscale, ...

le 25/10/2013 à 10:59
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Je rajouterais que l'évasion fiscale est pratiquée par ceux qui le génèrent ... Quand on voit le patrimoine financier de nos politiques, je doute fort qu'ils laissent toutes leurs billes en France ... L'étouffement de l'affaire Condamin-Gerbier en e...

à écrit le 25/10/2013 à 0:02
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Bonsoir à tous C'est l'hôpital qui se moque de la charité !je rêve qu'ils commencent par balayer devant leur porte!!400 millions de budget de fonctionnement,seule assemblée non contrôlé par la cour des comptes autant dire budget loisirs et détente !...

le 25/10/2013 à 7:53
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+10

à écrit le 24/10/2013 à 23:55
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Excellent entretien Au nom de la loi, je vous endette de Pierre Yves-Rougeyron http://www.dailymotion.com/video/xzhvfc_au-nom-de-la-loi-je-vous-endette-enquete-sur-la-loi-du-3-janvier-1973_news

à écrit le 24/10/2013 à 23:12
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ce panier de crabes grabataires ferait mieux de la fermer car je doute que ce soit le bon moment... Pour quoique ce soit d'ailleurs , un pacte a été rompu , la République se meurt !

à écrit le 24/10/2013 à 21:33
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Et la libre circulation des capitaux qu'en est-il ? http://ec.europa.eu/internal_market/capital/index_fr.htm

le 25/10/2013 à 1:32
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La libre circulation des capitaux, c'est de la propagande. Dans la réalité, il vaut mieux circuler avec des marchandises que du cash. Tu dois déclarer si tu transporte plus de 10 000 euros cash, mais si tu fait transporter de la marchandise que tu ...

à écrit le 24/10/2013 à 21:22
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Au lieu de nous enfumer, le sénat ferait mieux s'il veut réduire les déficits : - fermer l'hôtel Matignon et loger le 1er ministre comme un simple citoyen ( égalité) cela nous ferait économiser pas mal d'argent vu le nombre de personne à sa disposit...

le 25/10/2013 à 10:28
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Outre les voitures de fonction et les carburants gratuits, nos élus politiques ne paient pas de cotisations pour la Sécurité Sociale (CSG/RDS), ni d'IR sur leurs rémunérations et PRIVILEGES de toutes sortes !

le 25/10/2013 à 10:53
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Unanimité le peuple veut que les politiques soient taxer de la même manière que le salarier de base!!

à écrit le 24/10/2013 à 20:46
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Point n'est besoin de recourir aux services onéreux de sociétés de conseil ou de fiscalistes luxembourgeois ou suisses pour concevoir des montages ou des instruments d'optimisation ou d?évasion fiscale. Il suffit pour cela de se rapporter aux excelle...

le 24/10/2013 à 23:26
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De toutes façons, ces montages, très sophistiqués, utilisent toutes les ressources et tous les "trous" existant dans les textes pour contourner les lois. Ils ne sont donc pas illégaux. Le législateur n'a qu'à faire attention quand il rédige une loi. ...

le 25/10/2013 à 1:12
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+1000 KREN Vraiment excellent ce rapport.

le 25/10/2013 à 11:01
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Merci Kren, tres instructif..il n'y a plus qu'a !

à écrit le 24/10/2013 à 20:28
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Auront-ils le courage de réduire leur train de vie et de fiscaliser tous les avantages dont ils bénéficient ? J'en doute fort !

le 25/10/2013 à 6:50
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C'est d'ailleurs juste pour ça qu'ils se font élire.....

à écrit le 24/10/2013 à 20:20
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Les senateurs ont la vie belle : ils ne paient pas ou presque pas de taxes {maximum non imposable pour ces gens la]

à écrit le 24/10/2013 à 20:19
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Commençons par les avantages fiscaux de nos élus.

le 24/10/2013 à 22:58
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Les élus sont à la botte des banquiers et ne sont que pattins dociles grassement rémunérés. Commençons par les banques, le reste suivra... Mais comme par hasard, tous les politiques "oublient" les banques.

à écrit le 24/10/2013 à 19:09
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Cela démontre bien qu'il y a un vrai souci avec le système financier actuel. Les banques sont au coeur du problème et pourtant elles ne sont pas remis en cause. Une trop grande proximité avec le pouvoir ?

le 25/10/2013 à 9:21
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Il n'y a qu'à se promener sur le périphérique pour voir à quel point la BNP pour ne citer qu'elle s'enrichir à une vitesse fulgurante . Avec toutes les aides reçues, comment cela est-ce possible?

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