Le Sénat veut s'attaquer à tous les acteurs de la fraude et de l'évasion fiscales

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale propose une série de mesures visant "toute la chaîne des acteurs". Mais elle ne cible pas vraiment les banques...

Le Sénat a fait ce jeudi des propositions visant "toute la chaîne des acteurs" de l'évasion fiscale, depuis les sociétés qui font de la publicité pour des placements frauduleux, jusqu'aux "repentis", qui devraient être encouragés à investir dans l'économie réelle.

"L'idée c'est de répartir la responsabilité sur toute la chaîne des acteurs", en amont comme en aval de la fraude, a dit Eric Bocquet, sénateur du Nord, rapporteur d'une commission d'enquête lancée en avril 2012 et présidée par le sénateur du Cher, François Pillet.

Cette commission a ainsi recommandé de "créer un délit spécifique d'incitation à la fraude fiscale comportant notamment la répression du démarchage et de la publicité pour des dispositifs d'évasion fiscale".

Des barrages sur internet

Les sénateurs proposent également de "réfléchir" à la mise en place de barrages sur internet, pour "restreindre l'accès du public à des sites commerciaux offrant des montages « clé en main » d'évasion fiscale illégale", ou l'ouverture de comptes dans des paradis fiscaux.

Au total, la commission d'enquête a présenté 34 propositions, adoptées "à l'unanimité" selon son président, qui portent aussi bien sur le renforcement des moyens de l'administration fiscale, sur l'établissement d'un "registre international des trusts", ces sociétés de droit anglo-saxon qui sont souvent des coquilles vides servant à dissimuler des capitaux, ou sur le statut des commissaires aux comptes vérifiant les bilans des entreprises.

Non aux cartes bancaires à la provenance non identifiée

Les sénateurs souhaiteraient aussi interdire l'usage en France de cartes bancaires lorsque le "bénéficiaire effectif" du compte n'est pas identifiable, et copier au niveau européen l'accord américain dit "FATCA" qui impose l'échange automatique d'informations entre les fiscs de divers pays.

Plus en aval, une fois l'évasion fiscale démasquée, la commission propose d'"ouvrir un débat sur la conditionnalité des remises de pénalités fiscales, notamment pour les « repentis » investissant dans l'économie réelle."

Traitement de faveur en cas de réinvestissement en France?

En clair, les sénateurs s'interrogent sur un traitement éventuellement plus favorable pour les fraudeurs, s'ils s'engagent à réinvestir en France les capitaux qu'ils avaient dissimulés dans des paradis fiscaux. Bocquet, affirmant "exclure toute idée d'amnistie", a déclaré que cette proposition relevait "d'un champ purement pragmatique" et visait seulement à "ouvrir le débat".

Il a estimé que les risques liés à l'évasion fiscale étaient "un bruit de fond de l'économie mondiale", face auquel les administrations étaient "souvent désarmées". Il a fait valoir qu'en "l'état actuel, il faudrait 25 ans (à l'administration fiscale française) pour régulariser les dossiers" d'évasion fiscale en souffrance.

Le rapporteur a en outre insisté sur "l'indispensable protection des donneurs d'alertes", c'est-à-dire les "sources et les journalistes" révélant des affaires d'évasion fiscale.

Les banques oubliées?

Le rapport publié ce jeudi surprend tout de même par une sérieuse lacune: s'agissant d'une commission d'enquête consacrée au rôle des banques dans l'évasion fiscale, on pouvait s'attendre à des mesures ciblant directement les banques, les contraignant plus. Or les dispositions proposées ne visent qu'indirectement les établissements financiers, insistant notamment sur la protection des salariés chargés du contrôle interne".

 

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Commentaires
a écrit le 28/10/2013 à 15:54 :
et bien qu'ils commencent à soumettre à l'impôt leurs indemnités non justifiées.
Qu'ils mènent tune action auprès de la BCE pour supprimer les billets de 100, 200, 500 ? qui facilitent toute sortent de fraudes et de traffic.

a écrit le 28/10/2013 à 9:39 :
les fraudes aux cartes vitales sur paris qui contrôle ? personne , les drogués continuent de se servir dans les pharmacies en toute légalité un budget de médicaments pharaonique , ensuite on parle rien que sur paris que ces fraudes due aux drogues coute 3 millions a la secu rien que pour paris , cela donne une idée quand meme , médecins complaisants et pharmacie aussi , je constate que malgré la soi disante carte vitale de deuxième génération la fraude est toujours là .. on veut moins de fonctionnaires .. moi j'en veux dans ces contrôles qui pénalisent la secu et que certains drogués rigolent face a tous ces prélèvements qui ne cessent d'augmenter , car la cette fraude là est pas rien .. un vrai scandale aussi ..
Réponse de le 28/10/2013 à 15:55 :
sans aucun doute, mais combien nous coutent nos députés et sénateurs et leurs privilèges ?
pour eux pas de contrôle
a écrit le 27/10/2013 à 9:29 :
Mr xxx,ça fait des années qu'il fraude, avec cet argent il a payé les études de ses enfants et la chambre médicalisée de sa femme gravement malade depuis des années.
méchant fraudeur ? salaud de riche ?ou juste quelqu'un comme vous et moi qui essaye de s'en sortir ?
Frauder est parfois une nécessité.Entre être solidaire avec les siens,sa famille et être solidaire avec la société
qui ne vous fait cadeau de rien et donne tout aux assistés,le choix est vite fait...
Réponse de le 28/10/2013 à 15:56 :
on se trompe de combat, les assistés sont nos élus qui vivent à nos crochets et prennent des décisions mégalomaniaques et clientélistes
a écrit le 26/10/2013 à 9:03 :
Qui les contrôles eux ?
a écrit le 26/10/2013 à 0:47 :
faut il s'en donner les moyens, des décennies que j'entend dire çà
a écrit le 25/10/2013 à 17:32 :
Le sénat est une institution très coûteuse pour le contribuable et qui ne sert strictement à rien du tout.
De surcroit, ces individus ne sont pas élus par le peuple, mais "cooptés" par leurs copains élus des communes.
Réponse de le 25/10/2013 à 19:04 :
je suis pour la suppression du sénat comme je suis pour la réduction du nombre de
parlementaires à 200 avec obligation de présence pour ces derniers
Réponse de le 28/10/2013 à 15:58 :
les journaux ne font jamais de sondage sur ce sujet et il est pratiquement impossible de connaitre le coût de nos élus (direct et instantané et indirect avec les retraites et les avantages maintenus)
a écrit le 25/10/2013 à 16:52 :
La cinquième république a vécu, le peuple est mur pour une révolution.
Réponse de le 28/10/2013 à 15:59 :
la révolution, c'est l'abolition des privilèges de nos élus qui se comportent comme la noblesse de 1789.
a écrit le 25/10/2013 à 16:32 :
A partir du moment ou les impôts et charges sont justes, personne ne rechigne à les payer, le problème en France c'est qu'aujourd'hui le niveau de prélèvement est devenue totalement délirant, et l'état collectiviste au pouvoir ne souhaite pas mettre un grand coup de balai dans l'état obèse qu'est la France...alors oui je considère normal de mettre son argent à l'abri dans des pays plus 'démocratique' qui respecte les individus.
a écrit le 25/10/2013 à 14:51 :
A quand un million de personnes descendant les Champs Elysees sans le sourire pour enfin faire le grand nettoyage qui s'impose ?
Réponse de le 25/10/2013 à 19:29 :
je me pose la question depuis des années
et autour de moi je dit: arretées de gueuler bouger vous le cu
a écrit le 25/10/2013 à 14:36 :
Myret Zaki : "La Suisse, coffre-fort des politiques français" (de plus, elle est belle à regarder)
http://www.youtube.com/watch?v=7lP5W8899Y4
Réponse de le 28/10/2013 à 16:55 :
Bravo MDU pour ce document. En résumé, Mme Zaki dit tout haut ce que Bercy dit tout bas, en se croisant les bras.
a écrit le 25/10/2013 à 14:04 :
Il faut s'en prendre aux banques, et à leurs filiales à l'étranger, lever le secret bancaire, tout le reste c'est de la foutaise, de la poudre aux yeux pour faire comme si le gouvernement s'occuper de l'évasion fiscale.
Réponse de le 26/10/2013 à 9:25 :
Malgré votre haine et votre total irrespect contre les individus, on arivera tjrs à se sauver de cet enfer.
a écrit le 25/10/2013 à 13:03 :
La nieme déclaration de principe! On n'y croit plus
a écrit le 25/10/2013 à 12:36 :
ils devraient commencer par eux déja et revoir tout leurs passent droits
ainsi que le nombres d'élus payer a dormir et ce foute de notre gueule
comme leurs maison de retraite aux sénat
ah le fric qu'il y a a récuperer déja la
a écrit le 25/10/2013 à 12:24 :
Génial!
a écrit le 25/10/2013 à 12:12 :
L'Etat joue double jeu en ne s'en prenant qu'aux intermédiaires et non aux filiales bancaires sises dans les paradis fiscaux ! Et tout le monde sait ou devrait savoir pourquoi !
a écrit le 25/10/2013 à 11:20 :
Pas de pitié !!! Sus aux contribuables-escrocs...
Réponse de le 25/10/2013 à 11:45 :
Que dire des élus escrocs...
Réponse de le 25/10/2013 à 12:12 :
Il n'y en a pas ....http://www.youtube.com/watch?v=7lP5W8899Y4
Réponse de le 28/10/2013 à 16:04 :
le sujet n'est pas de savoir s'il y a ou pas des élus escrocs !
comme pour le reste de la population, la loi des 20 / 80 doit jouer
80 % d'élus sains qui y croient et 20 % de profiteur.
le sujet c'est de réduire le nombre d'élus et de les remettre au régime commun en matière de frais de déplacements, d'avantages en nature, de retraite etc...
a écrit le 25/10/2013 à 10:57 :
Dès lors que la banque n'est pas conseil pourquoi devrait-elle être ciblée comme responsable des ordres de virements ou de retraits de ses clients? Et puis si Monaco, Andorre, le Lichtenstein sans parler du Luxembours et des îles anglo-normandes existent encore comme paradis fiscaux pour permettre les dessous de table et autres enveloppes lors de commandes d'armement ?Par contre redresser les "fausses factures" délivrées par des sociétés de négoce internationales sises dans ces paradis rien de plus facile juste une loi Car acheter des tonnes de bananes dans une île anglo normande ou des cargos de pièces détachées?
a écrit le 25/10/2013 à 10:45 :
un communiste bien connu, apparatchik du parti depuis 40 ans, ne pouvait proposer autre chose qu'une communisation et une collectivisation encore plus avancée de la société Française.
a écrit le 25/10/2013 à 9:16 :
En ces temps de crise les sénateurs et députés devraient commencer par arrêter l'écueil des mandants le gâchis que nos élus engendrent.
a écrit le 25/10/2013 à 7:55 :
que le senat se penche auusi sur ses priviléges et sur son trop grand nombre .l'exemple doit venir d'en haut
Réponse de le 25/10/2013 à 10:33 :
De plus, cherchez l'erreur :
1) SENATEUR, 6 ans, 1950 euros de RETRAITE nette mensuelle, à partir de 5O ans, CUMULABLE et REVERSIBLE à 100 % sur leur conjoint
2) TRAVAILLEUR au SMIC pendant 45 ans, 620 euros net mensuel
3) DEPUTE, 5 ans, 1600 euros de RETRAITE nette mensuelle, à partir de 55 ans, CUMULABLE et REVERSIBLE
Réponse de le 28/10/2013 à 16:07 :
c'est juste, et je vois qu' un certain nombre de lecteurs comprennent que le problème de la dette a pour origine notre trop grand nombre d'élus.
a écrit le 25/10/2013 à 7:26 :
Il y a de l'évasion fiscale car il y a surimposition en France. Il y a surimposition car l'Etat est un trou noir fiscal. Pourquoi l'état est un trou noir fiscal ? car il faut payer les parasites comme le Sénat. Donc pour supprimer l'évasion fiscale, supprimons le sénat.
Réponse de le 25/10/2013 à 10:59 :
Je rajouterais que l'évasion fiscale est pratiquée par ceux qui le génèrent ... Quand on voit le patrimoine financier de nos politiques, je doute fort qu'ils laissent toutes leurs billes en France ... L'étouffement de l'affaire Condamin-Gerbier en est un parfait exemple...
a écrit le 25/10/2013 à 0:02 :
Bonsoir à tous

C'est l'hôpital qui se moque de la charité !je rêve qu'ils commencent par balayer devant leur porte!!400 millions de budget de fonctionnement,seule assemblée non contrôlé par la cour des comptes autant dire budget loisirs et détente !L'indécence et le cynisme à leur apogée!! Cette assemblée d'oligarches de portes paroles de partie et de clubs en tous genres est l'anti chambre du lobbying.Après avoir vidé bâle 3 de sa substance en ménageant le lobby bancaire,ils en remettent une louche en les quasi disculpant de l'évasion fiscale bravo messieurs et mesdames les sénateurs pour votre courage politique et vos carricatures de convictions à géométrie variables belle leçon de machiavélisme! un français résigné et quand même surpris par ce mépris qu'affiche la classe politique envers le peuple!Si le peuple ne bouge pas rien ne changera ad vitam !alea jacta est mes frères térriens
Réponse de le 25/10/2013 à 7:53 :
+10
a écrit le 24/10/2013 à 23:55 :
Excellent entretien
Au nom de la loi, je vous endette de Pierre Yves-Rougeyron
http://www.dailymotion.com/video/xzhvfc_au-nom-de-la-loi-je-vous-endette-enquete-sur-la-loi-du-3-janvier-1973_news

a écrit le 24/10/2013 à 23:12 :
ce panier de crabes grabataires ferait mieux de la fermer car je doute que ce soit le bon moment...
Pour quoique ce soit d'ailleurs , un pacte a été rompu , la République se meurt !
a écrit le 24/10/2013 à 21:33 :
Et la libre circulation des capitaux qu'en est-il ?
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/index_fr.htm
Réponse de le 25/10/2013 à 1:32 :
La libre circulation des capitaux, c'est de la propagande.

Dans la réalité, il vaut mieux circuler avec des marchandises que du cash.

Tu dois déclarer si tu transporte plus de 10 000 euros cash, mais si tu fait transporter de la marchandise que tu revends dans le pays de destination, il n'y a aucunes limites. (juste quelques frais de transitaire, et ton pognon a change de pays).
a écrit le 24/10/2013 à 21:22 :
Au lieu de nous enfumer, le sénat ferait mieux s'il veut réduire les déficits :

- fermer l'hôtel Matignon et loger le 1er ministre comme un simple citoyen ( égalité) cela nous ferait économiser pas mal d'argent vu le nombre de personne à sa disposition ( chauffeurs, cuisiniers, serveurs etc....

- idem pour le président du Sénat et de l'Assemblée nationale.

- Les ministres doivent être logés comme les citoyens ( égalité) et non se pavaner dans des appartements luxueux et pompeux.

- Que les présidents de Conseils Generaux ne possédent pas 5/6 voitures de fonctions idem pour leurs adjoints et cessent de monter des immeubles luxueux avec notre argent.

Déjà on aura économisé pas mal d'argent et non taper sur les mêmes pendant que ces gens s'engraissent sur notre dos.
Réponse de le 25/10/2013 à 10:28 :
Outre les voitures de fonction et les carburants gratuits, nos élus politiques ne paient pas de cotisations pour la Sécurité Sociale (CSG/RDS), ni d'IR sur leurs rémunérations et PRIVILEGES de toutes sortes !
Réponse de le 25/10/2013 à 10:53 :
Unanimité le peuple veut que les politiques soient taxer de la même manière que le salarier de base!!
a écrit le 24/10/2013 à 20:46 :
Point n'est besoin de recourir aux services onéreux de sociétés de conseil ou de fiscalistes luxembourgeois ou suisses pour concevoir des montages ou des instruments d'optimisation ou d?évasion fiscale. Il suffit pour cela de se rapporter aux excellents travaux du Sénat (Rapport N° 673 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012) ou à ceux très complets de l'OCDE (OECD SECRETARY-GENERAL REPORT TO THE G20 LEADERS, ST. PETERSBURG, RUSSIA 5-6 SEPTEMBER 2013 ou encore OECD?s Current Tax Agenda 2012) qui inventorient et expliquent de façon très détaillée tous les montages permettant de se prémunir contre les Bercy-boys.
Réponse de le 24/10/2013 à 23:26 :
De toutes façons, ces montages, très sophistiqués, utilisent toutes les ressources et tous les "trous" existant dans les textes pour contourner les lois. Ils ne sont donc pas illégaux.
Le législateur n'a qu'à faire attention quand il rédige une loi. Tant pis pour lui si une virgule mal placée permet de les contourner.
Réponse de le 25/10/2013 à 1:12 :
+1000 KREN

Vraiment excellent ce rapport.
Réponse de le 25/10/2013 à 11:01 :
Merci Kren, tres instructif..il n'y a plus qu'a !
a écrit le 24/10/2013 à 20:28 :
Auront-ils le courage de réduire leur train de vie et de fiscaliser tous les avantages dont ils bénéficient ? J'en doute fort !
Réponse de le 25/10/2013 à 6:50 :
C'est d'ailleurs juste pour ça qu'ils se font élire.....
a écrit le 24/10/2013 à 20:20 :
Les senateurs ont la vie belle : ils ne paient pas ou presque pas de taxes {maximum non imposable pour ces gens la]
a écrit le 24/10/2013 à 20:19 :
Commençons par les avantages fiscaux de nos élus.
Réponse de le 24/10/2013 à 22:58 :
Les élus sont à la botte des banquiers et ne sont que pattins dociles grassement rémunérés. Commençons par les banques, le reste suivra... Mais comme par hasard, tous les politiques "oublient" les banques.
a écrit le 24/10/2013 à 19:09 :
Cela démontre bien qu'il y a un vrai souci avec le système financier actuel. Les banques sont au coeur du problème et pourtant elles ne sont pas remis en cause.
Une trop grande proximité avec le pouvoir ?
Réponse de le 25/10/2013 à 9:21 :
Il n'y a qu'à se promener sur le périphérique pour voir à quel point la BNP pour ne citer qu'elle s'enrichir à une vitesse fulgurante .
Avec toutes les aides reçues, comment cela est-ce possible?

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