Taxation de l’épargne : Bercy recule sauf sur l’assurance-vie

Face à la fronde des épargnants, qui a fait douter les députés socialistes qui avaient pourtant voté la taxation de l’épargne longue au taux actuel de prélèvement social de 15,5%, Hollande fait marche arrière sur certains produits. Selon Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, les PEA, PEL et l’épargne salariale ne seront pas concernés. Seule les contrats d’assurance-vie en unité de compte y seront soumis, dans l’attente d’une réforme plus profonde du produit d’épargne préféré des Français. Les associations d’épargnants demandent au gouvernement que l’assurance-vie fasse l’objet d’un moratoire fiscal.
Pierre Moscovici / Reuters

Nouveau rebondissement dans la chronique de la « pause » fiscale annoncée fin août par François Hollande. Après avoir publié vendredi soir un long communiqué défendant la "justice" de cette mesure de "solidarité", le gouvernement a fait marche arrière toute au cours du week-end sur la taxation jugée rétroactive des produits d'épargne longue au taux actuel des prélèvements sociaux, soit 15,5%.

Devant la fronde des associations d'épargnants et le doute des députés socalistes, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé samedi à Bercy de revoir la copie pour les PEL et les CEL, soit l'épargne logement, et l'épargne salariale. Puis, dans le Journal du Dimanche, face à la volte-face des députés socialistes, notamment de Gérard Bapt, le rapporteur socialiste de la commission des affaires sociales, qui avaient pourtant voté la mesure la semaine dernière dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé un recul encore plus important.

"Nous avons décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes", a déclaré le ministre dans un entretien au Journal du dimanche (JDD).

"Seule l'assurance-vie demeurera donc concernée, sachant que la plupart des petits contrats sont en euros et donc exclus de la mesure" (qui ne concerne que les contrats en unités de compte), a expliqué le ministre, après plusieurs jours de bronca.

"Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté", a expliqué le ministre, qui précise par ailleurs qu'un "dispositif global, modernisé et stabilisé" de réforme de l'assurance-vie sera présenté en projet de loi de finances rectificative.

La décision de revenir sur le projet polémique a été décidé à des fins de "justice", de "simplification", et de "stabilisation de la fiscalité de l'épargne pour que les Français soient rassurés", a affirmé Bernard Cazeneuve. Samedi, le ministre avait pourtant adressé une mise en garde en estimant qu'il y aurait un risque d'inconstitutionnalité si le PEL et l'épargne salariale étaient exemptés de la hausse à 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne.

Dans la nouvelle mouture allégée, "le principe d'égalité est ici respecté, compte tenu de la spécificité de chaque produit d'épargne", assure le ministre. Bernard Cazeneuve conteste néanmoins toute rétroactivité fiscale, dans la définition légale actuelle. "Il n'y a pas de rétroactivité dans le cas présent puisque la mesure s'applique au moment où les gains sont perçus, pas avant". Il rappelle aussi que la droite comme la gauche ont pris dans le passé des mesures "comparables", notamment en 2006 et que le Conseil constitutionnel les a validé.

L'opposition de droite se saisira néanmoins de ce recul pour enfoncer le clou. L'ancienne ministre du budget, Valérie Pécresse, veut déposer une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution une "règle d'or" fiscale afin de préserver la confiance dans l'impôt, annonce le JDD. Cette proposition Pécresse comportera deux articles : un principe de non-rétroactivité fiscale et un principe de stabilité empêchant tout gouvernement de changer l'impôt plus d'une fois par législature. Nicolas Sarkozy en 2001 avait proposé une mesure identique, rejeté par la majorité socialiste de l'époque, mais ne l'avait pas reprise une fois au pouvoir...

Il assure cependant que cette mesure, prévue pour rapporter 600 millions d'euros, et qui en rapportera désormais seulement 400 millions, ne correspond pas à une taxe nouvelle et que "la plupart des revenus de l'épargne et de l'immobilier contribuent déjà à la Sécurité sociale, par les prélèvements sociaux, au taux de 15,5%".

Par ailleurs, il ne s'agit pas, selon lui, d'une augmentation de taux contrairement à la droite, "qui elle, l'a en revanche fait passer de 11% à 15,5% entre 2009 et 2012, ce qui correspond à une ponction de 6 milliards d'euros".

L'épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable) n'a jamais été concernée par cette mesure, rappelle le ministre.

Le budget de la Sécurité sociale et son volet controversé sur l'épargne doivent être soumis au vote de l'Assemblée nationale mardi. Un amendement de dernière minute viendra donc in fine mettre fin à cette polémique fiscale.

Ce revirement intervient sur fond de ressentiment croissant contre les hausses d'impôts. Samedi, en Bretagne, des heurts violents ont eu lieu à propos du projet d'écotaxe poids lourds, alors même que la région bénéficie du fait de sa situation géographique d'un abattement de 50%. Mais comme l'avait reconnu lui-même en septembre Pierre Moscovici le "ras-le-bol" fiscal domine désormais le pays et la moindre annonce d'impôt est désormais contestée. Contribuant au malaise, l'exécutif avait entretenu en septembre un certain flou sur la "pause" fiscale. Le président François Hollande l'avait promise dès 2014, et Jean-Marc Ayrault avait cependant précisé, quelques jours plus tard, qu'elle ne serait "effective" qu'en 2015. Le gouvernement promet que dans les prochains budgets, l'accent sera désormais mis sur la réduction des dépenses publiques. Le prochain rendes-vous sera toutefois en janvier la hausse de la TVA, de 19,6% à 20% pour le taux normal et de 7% à 10% pour le taux intermédiaire. Une hausse qui est contestée par de nombreux secteurs d'activité comme le bâtiment et les transports, y compris les transports publics qui sont concernés par les 3% de hausse du taux intermédiaire.

Reste à voir si ce recul sur la taxation de l'épargne suffira pour calmer la colère des épargnants alors que des pétitions circulent désormais pour que l'assurance-vie, le placement préféré des Français, qui représente 1400 milliards d'euros, ne soit pas concernée non plus.

Le secrétaire général du cercle des épargnants Philippe Crevel a estimé dimanche que la décision du gouvernement de revenir sur l'alignement à 15,5% des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne correspondait à "un rafistolage au fil de l'eau". Il estime qu'en voulant traiter « de manière différenciée les produits d'épargne, le gouvernement ajoute une nouvelle couche d'inégalité de traitement ».

Selon lui, cette décision va "pénaliser les titulaires de contrats d'assurance-vie" soit "le produit d'épargne le plus diffusé après le Livret A". 62% des ménages français disposent d'un contrat d'assurance-vie "et ils sont loin d'être tous riches", a-t-il insisté.

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé dans son entretien au Journal du Dimanche que l'assurance-vie fera l'objet d'une réforme plus globale dans le projet de loi de finances rectificative d'ici la fin de l'année. Pour les associations d'épargnants, qui, comme l'AFER, qui représente plus de 700.000 souscripteurs, il faut un véritable moratoire sur l'assurance-vie pour rétablir la confiance des Français dans l'épargne longue faute de quoi il sera impossible d'assurer le succès du nouveau contrat euro-croissance que le gouvernement veut créer pour inciter à un blocage de l'épargne sur une plus longue période, afin de financer les entreprises.

Revenant, sur Europe1/LCI sur cet épisode malheureux, dimanche matin, Pierre Moscovici a tenté de calmer le jeu. "Dès lors qu'il y avait un doute, il fallait y répondre", a-t-il déclaré, ajoutant "nous avons entendu ces inquiétudes des petits épargnants"

"Quand on est capable d'écouter, d'entendre un pays aussi fragile, c'est aussi une vertu", a-t-il dit après avoir affirmé que l'exécutif pouvait "adapter ses décisions". Il a précisé qu'il détaillerait "dans les prochains jours", la réforme déjà annoncée de l'assurance-vie. L'objectif est que celle-ci soit "davantage orientée dans des produits plus risqués qui contribuent au financement de l'économie, notamment de l'investissement et en particulier des PME et des ETI".

Cette réforme prévue pour s'intégrer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui sera présenté en novembre, "va s'emboîter" avec la décision prise par le gouvernement de sortir les PEA, PEL et épargne salariale de la mesure d'alignement des prélèvements sociaux à 15,5%. Concrètement, a détaillé Pierre Moscovici, en précisant avoir travaillé samedi "ensemble avec Bernard Cazeneuve" sur cette question, les plans d'épargne en actions (5 millions), les plans d'épargne logement (12 millions) et l'épargne salariale qui concerne 10 millions de portefeuilles, sont "exonérés de cette mesure".

"Les contrats d'assurance-vie en euros n'y étaient pas assujettis, ce qui reste, ce sont les contrats d'assurance-vie multi-supports qui ne sont pas les plus petits", a-t-il ajouté. Quant à la réforme de l'assurance-vie, elle permettra selon lui "de maintenir un taux élevé de rendement et de garantie avec des produits risqués".

Commentaires 219
à écrit le 29/01/2014 à 18:18
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c'est vrai, les banques nous ont obligés à transférer notre assurance vie en euros, sur des comptes : 75% en euros et 25% en unités de compte.........LOI FOURGOUS MERCI .....Mais ou va t-on dans ce pays???? Et ce sont des petits épargnants, leur seul...

à écrit le 23/11/2013 à 22:44
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Taxation rétractive des contrats d'assurance-vie? du racket, du vol, une honte ? Jusqu'à quand subirons nous cette clique ?

à écrit le 06/11/2013 à 20:37
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L'assurance vie est frappée d'une ponction à l'entrée de 1 à 4 % et maintenant une taxe fiscale à la sortie. Il faut en déduire : une purge rétroactive et un mensonge rétroactif (exonération de fiscalité au delà de huit ans). Dans ma situation sans r...

à écrit le 29/10/2013 à 12:53
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Bonjour , J'aimerais signer des pétitions contre la taxation abusive des contrats d'assurance-vie ? Ce sont des mesures arbitraires et déloyales Auriez-vs svp des liens précis à me communiquer ? D'avance merci

à écrit le 29/10/2013 à 8:33
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La recherche et l'innovation sont essentielles à la compétitivité de nos industries ses universités, instituts de recherche et écoles polytechniques joue un rôle clé en tant que vivier de l?innovation qui sous tend ses résultats économiques. Ils se r...

à écrit le 29/10/2013 à 0:05
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Vous croyez sérieusement que le PEA, le PEL ou l'assurance-vie concernent des citoyens qui ne peuvent pas finir leurs fins de mois. Si tel était le cas, l'argent aurait été débloqué depuis longtemps ... Il faudrait deux minutes revenir sur Terre. Cer...

le 29/10/2013 à 5:58
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Vous donnez votre définition du petit épargnant .Imaginez que vous ayez travaillé toute une vie et que votre éducation vous ai conduit à penser que vous deviez vous suffire jusqu'à votre mort ,sans compter sur l'état providence . Au fil de votre vi...

à écrit le 28/10/2013 à 21:49
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Pour ceux qui ont une épargne liquide (notamment assurance-vie) , ayez toujours à l'esprit le débat avec Olivier Delamarche : Crise de la dette, mon épargne en danger" (oct 2012) ; la video est ici : http://www.youtube.com/watch?v=aK34rjRCU-o

à écrit le 28/10/2013 à 20:45
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Après l'arnaque du loi Fourgous, les épargnants ayant souscrit des contrats en unités de compte sont bons pour payer sur des moins values. Les banquiers ont une nouvelle fois eu raison d'un pseudo président hostile à la finance. Il nous fait la démon...

le 28/10/2013 à 21:55
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Il n'est pas à problème le fils du Ministre FABIUS, puisqu'il a pu s'acheter le plus bel appartement à PARIS, sur le Boulevard des Galeries Lafayette. Il coûte plusieurs millions d'euros : Qui a financé l'achat alors qu'il ne travaille pas, a 33 ans ...

à écrit le 28/10/2013 à 18:32
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le "ras le bol fiscal" est une pure invention des journalistes pour vendre du sensationnel a peu de frais.dans mon entourage,je n'entends pas ce genre de complainte sempiternelle,les gens sont conscients de participer a la solidarité nationale et be...

le 28/10/2013 à 19:39
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Vos commentaires sont de plus en plus nul.

le 28/10/2013 à 20:36
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au début les commentaires au second degré d élu ps faisait réagir les uns ou rire les autres maintenant la réalité dépasse la fiction

le 28/10/2013 à 22:53
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C'est bien si vous le pouvez

le 29/10/2013 à 10:00
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si vous êtes fier de vous laisser tondre ou plumer grand bien vous fasse§ Ce n'est pas mon cas! pour ma part j'ai déjà transféré depuis longtemps mes quelques avoirs car je sentais le vent du bolchévisme souffler .Libre à vous de renflouer les caisse...

à écrit le 28/10/2013 à 17:31
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Que va réellement entreprendre l'AFER pour défendre les détenteurs d'assurance vie?

le 28/10/2013 à 19:53
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A mon avis pas grand chose pour le présent puisque la pétition doit être adressée au futur Président. Ai je bien compris ? Avez vous des informations à nous donner ?

à écrit le 28/10/2013 à 17:21
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La taxe sur l'assurance-vie va servir à payer une nouvelle allocation dite "la garantie jeunes" (ou "prime glandouille") - 434 EUR /mois ; cette prime pourrait coûter à terme 5 milliards d'EUR. http://www.valeursactuelles.com/garantie-jeunes-prime-%E...

le 28/10/2013 à 17:39
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434EUR pour des petits jeunes qui débutent dans le commerce de proximité ,en se spécialisant dans l'herboristerie et autres substances naturelles c'est toujours bon à prendre

à écrit le 28/10/2013 à 17:12
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Voici le lien pour signer la pétition http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/analyses-opinions/pea-pourquoi-il-faut-signer-la-petition-922242.php

le 28/10/2013 à 17:56
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Non, cela concerne que le PEA et pas l'Assurance vie

à écrit le 28/10/2013 à 17:08
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l'état taxe donc ce qui peut l'être encore ! car ce qui était prévu est en partie illégal....

à écrit le 28/10/2013 à 15:33
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AFER doit choisir son camp.

à écrit le 28/10/2013 à 15:31
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Nous verrons si AFER sera courageuse et ira au conseil constitutionnel ... Et avec les bons arguments et pas seulement pour apaiser ses adhérents. ILS SE DOIVENT D'ÊTRE DÉFENDUS PAR LES MEILLEURS JURISTES et non pas faire semblant pour ne pas se fâch...

à écrit le 28/10/2013 à 14:36
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Les banques et les assurances vont-elles bouger pour défendre leurs clients.On ne les entend pas mis à part AFER à croire que cette association est la plus courageuse.Les autres ont'ils peur du gouvernement?

à écrit le 28/10/2013 à 14:15
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Tant que la Commission européenne règnera il ne pourra plus y avoir de chef d'état en France quelqu'en soit le parti. En ce qui concerne le PS sa malédiction c'est d'avoir gagné toutes les élections il ne s'en remettra pas.

à écrit le 28/10/2013 à 14:05
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etape 1 - tuer les retraites etape 2 - pieger les gens qui basent leur retraite sur l'immobilier etape 3 - ramasser le tous qui a fuit vers les assurances vie resultat : tous le monde est rincé. Les autres ont passé la frontiere.

à écrit le 28/10/2013 à 14:04
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Ce gouvernement fait les poches des Français. Sans gêne..... Après cela on accuse de tous les maux les Roumains!!!! Quelle honte.

le 28/10/2013 à 18:23
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Mouais !....

à écrit le 28/10/2013 à 13:43
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Le mieux si le gouvernement persiste à pénaliser l'assurance vie rétroactivement c'est de nous joindre aux bretons qui manifestent pour l'écotaxe.Plus nous serons nombreux, plusnous serons peut etre écoutés , sauf si le gouvernement veut une révoluti...

le 28/10/2013 à 13:55
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En gros vous ne voulez pas rembourser les 2000 milliards de dettes publiques : dites-le comme ça, ça ira plus vite... (Et pas la peine de me traiter de fonctionnaire socialiste, ce sont les premiers à se foutre de la dette)

le 28/10/2013 à 16:35
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justement il y a trop de hauts fonctionnaires incompétents et trop payes, trop de gens qui croient penser bien pour le bien d'autrui mais pensent surtout en premier à leurs émoluments , leur retraite de fonctionnaire; trop de baronnies dans les régio...

à écrit le 28/10/2013 à 13:33
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Je n'ai toujours pas vu la pétition sur les assurances vie en ligne.Soyons vigilants, cela va sans doute arriver

le 28/10/2013 à 14:27
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Allez sur le site des échos, elle y est.

à écrit le 28/10/2013 à 13:22
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Hollande et sa clique ont réussi l'exploit de contourner la célèbre chanson : "quand j'avance toi tu recule, comment veux tu que je t'e......"

à écrit le 28/10/2013 à 13:14
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Demandons le vote d'une loi interdisant la rétroactivité fiscale....et que cette loi s'applique rétroactivement au 25 septembre 2012!!

à écrit le 28/10/2013 à 13:05
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La pétition n'est pas encore que le site de AFER.

le 28/10/2013 à 14:28
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Qu'attendent les banques et les autres assurances pour mobiliser leurs clients et se joindre à ceux d'AFER

à écrit le 28/10/2013 à 12:40
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J'ai lu que l'AFER allait lancer une pétition sur les prélèvements sociaux. J'espère que cette association et que les compagnies d'assurance vie saisiront le Conseil Constitutionnel. Ce serait la moindre des choses.

à écrit le 28/10/2013 à 12:06
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Bonjour , J'aimerais signer des pétitions contre la taxation abusive des contrats d'assurance-vie ? Ce sont des mesures arbitraires et déloyales Auriez-vs svp des liens précis à me communiquer ? D'avance merci

le 28/10/2013 à 12:50
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Il parait qu'il faut aller sur le site d'AFER

à écrit le 28/10/2013 à 11:45
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Les PEL de plus de douze ans sont assujettis à l' impôt(PFL auparavant inclus dans les revenus s sen 2013) et assujettis à la CSG de 15,5% . Merci qui : Mr Marini sénateur UMP et ceci depuis 3ou 4 ans donc ceux avant 1997 étaient déja concernés Avant...

à écrit le 28/10/2013 à 11:39
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Pauvre pays où la pseudo élite qu'aucun autre pays ne nous débauche met son habileté à créer de l'impôt, où chaque élu (600.000!) tous les matins cherche à créer une nouvelle règle de droit dont tout le monde se fout mais dont il pourra dire à sa cré...

le 28/10/2013 à 12:00
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Rien à ajouter si ce n'est que je partage totalement votre vision des choses .

à écrit le 28/10/2013 à 10:57
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pourquoi la tontine ne fait pas partie des nouvelles mesures fiscales ? d'ailleurs la tontine n'a subi aucune des réformes fiscales !!! et oui c'est normal puisque c'est dans les tontines que nos hommes et femmes politiques placent leur argent !

à écrit le 28/10/2013 à 10:32
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J'adore ce gouvernement qui n'a aucun courage ni volonté! et dire que c'est ca qui commande et bien, on est pas mal barré

le 28/10/2013 à 14:32
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Vous voulez dire qu'il n'y a pas de barre dans le bateau."le bateau ivre"

le 28/10/2013 à 18:30
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et après cet imbroglio perpetuel, on ne veut pas faire confiance à Marine? bon, on peut encore supporter ! on est pas encore au bout du rouleau!!..Pauvres Français.......

à écrit le 28/10/2013 à 9:34
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Ceux qui s'offusquent de la fiscalité changeante de l'assurance-vie feraient bien de se poser la question : de quoi sont faites les assurances-vie ? Réponse : d'obligations souveraines pourries genre Grecs dont personne ne veut plus. Tout peut s'...

le 28/10/2013 à 21:55
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+1 : voir le débat en video de Delamarche : "crise de la dette, mon épargne en danger" (qui date d'oct 2012) http://www.media-investigation.com/?Crise-de-la-dette-MON-EPARGNE-EN

à écrit le 28/10/2013 à 9:32
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quand est ce qu'on réduit les dépenses? plutôt que sortir des taxes à l'imagination débordantes qui crispent les acteurs de l'économie et les créateurs de richesses!

le 28/10/2013 à 12:07
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Hélas pas avant d'avoir ruiné la France donc les Français productifs et les épargnants .

à écrit le 28/10/2013 à 9:27
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Une grève de l'épargne et de toutes les transactions c'est ce que ce gouvernement cherche, quitte à tout fiche en l'air dans le pays.

le 28/10/2013 à 14:18
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Plus personne ne bouge et n'entreprend mieux vaut garder ses biens et attendre le changement.

à écrit le 28/10/2013 à 8:56
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Attendons la nouveauté de la semaine peut-etre effectivement la remise en cause des trente ans de détention d'un terrain si vous le vendez.Dans ce cas il ne faut plus vendre de terrains et attendre que l'on change de gouvernement avec promesse d'annu...

le 28/10/2013 à 9:59
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C'est la même chose d'ailleurs pour tout l'IMMOBILIER, que toutes ces Lois de nos élus politiques (Cécile DUFLOT) ont complètement BLOQUE : faut pas bouger, attendre. .. ET ON PEUT ATTENDRE : c'est le meilleur et surtout LE + SÛR de tous les placemen...

à écrit le 28/10/2013 à 8:53
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Les socialistes n'épargnent pas ils dépensent l'argent des autres sans discernement.La pilule est dure à avaler lorsque vous vous étes privé de beaucoup de choses depuis des années pour avoir un pécule en assurance vie et qu'aujourd'hui ce gouverneme...

le 28/10/2013 à 9:25
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Les élus n'ont pas besoin d'épargner vu les retraites qu'ils vont percevoir.Ils n'ont pas besoin de penser au lendemain comme la plupart des français.Quand va t-on changer les lois et abolir les privilèges des élus.

le 28/10/2013 à 11:37
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ceci dit quand sarko distribuait des milliards aux restaurateurs c'était aussi dépenser l'argent des autres sans discernement !

à écrit le 28/10/2013 à 8:47
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j ai 2 mini contrat d assurance vie( 1 pour mon épouse et 1 pour moi pour notre retraite) a la caisse d épargne et tous les ans depuis 1997 on me retient déjà la csg . donc si je comprends bien on va me retenir une deuxième fois la csg; c est de l e...

le 28/10/2013 à 9:24
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Si votre contrat d'assurance-vie est un contrat mono support ( fonds seulement en euros) alors cette réforme ne vous impacte pas. Tous les ans vous subissez les PS à 15.5% aujourd'hui sur les intérêts.

le 28/10/2013 à 10:47
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Depuis 2009, les contrats en UC ( unités de compte) sont également prélevés de la CSG au 31/12 de l'année en cours et ce chaque année. Pour les contrats en euros, les monosupports cela à été le cas dés la promulgation de la CSG, et de fait cette "mes...

à écrit le 28/10/2013 à 8:40
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Hold up sur l'ASSURANCE VIE". Pas de rétroactivité et mêmes mesures pour tous les épargnants PEA, épargne salariale. PEL et CEl, pour ce que cela vaut maintenant, je crois qu'il n'y a plus beaucoup de candidats pour ces produits, étant donné les prêt...

à écrit le 28/10/2013 à 8:35
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Plantez des socialistes, il pousse des impôts, CQFD

le 28/10/2013 à 9:23
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plantons aussi les européistes,leurs commissions bruxelloises et tout ce qui va avec. L'europe c'est la mort assurée de la France ,conséquence révélatrice de l'incompétence des politique qui ne pensent qu'à assurer leur maintien.

à écrit le 28/10/2013 à 8:28
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Après des périodes difficiles dans la vie (chômage), nous avons épargné pour une retraite un peu meilleure et maintenant l'état vient nous faire un hold up fiscal sur notre assurance vie. La rétroactivité est une mesure honteuse. J'espère que ces gen...

à écrit le 28/10/2013 à 8:19
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Notre seule richesse est celle de notre cerveau .Elle n'a pas de limite ni de frontiére . Nos connaissances utilisées intelligemment peuvent etre le meilleur ou le pire suivant notre sensibilité De plus INTAXABLE ! !

à écrit le 28/10/2013 à 8:17
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Halte à la rétroactivité, déjà ils ont fait passer les donations de 10 à 15 ans avec rétroactivité.Si vous avez fait des donations renseignez vous chez votre notaire, car si vous décédez avant les 15 ans vos héritiers auront des surprises.

à écrit le 28/10/2013 à 8:14
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SiI vous avez un terrain à vendre attention le gouvernement prépare une loi qui annule la détention des trente ans qui permettait de ne pas etre imposé.Nouvelle polèmique en perspective.

le 28/10/2013 à 8:27
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Oui et il parait que cette taxation interviendrait à partir du 1er janvier 2014.Attendez ne vous engagez pas si vous avez un terrain à vendre.

le 28/10/2013 à 8:31
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Il ne manquerait plus que cette nouvelle mesure pour enflammer la braise De grace arrétez.

le 28/10/2013 à 12:25
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C'est ce qui a été annoncé.Le précédent projet était tellement confiscatoire qu'il a été rejeté. Nous attendons la nouvelle mouture .Ils n'ont pas compris que les propriétaires attendront leur départ pour vendre . Et puis compte tenu de la situation ...

à écrit le 28/10/2013 à 8:12
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Pas de rétroactivité en général.Il faut voter une loi dans ce sens pour retrouver la confiance des français.Sinon tout est perdu d'avance.

à écrit le 28/10/2013 à 8:09
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Ne vous inquiétez pas, les socialistes sont cleptomanes de nature. La prochaine tentative est pour bientôt...

le 28/10/2013 à 8:24
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Ils proposeront mais je pense que les députés réfléchiront à deux fois avant de voter vu les circonstances et le climat très tendu qui régne et où tout peut exploser d'un moment à l'autre

le 28/10/2013 à 9:40
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Cette Loi a été votée par 64 députés et 22 contre : nous avons 577 députés. Où étaient les 491 députés manquants lors de ce vote ???!

à écrit le 28/10/2013 à 8:02
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Et qu'n est-il des plus values au-delà de trente années de détention.Les rapaces voulaient aussi les imposer.

le 28/10/2013 à 8:22
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S'ils font cela c'est sur que c'est la révolution

le 28/10/2013 à 8:29
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Il ne manquerait plus que cette nouvelle mesure pour mettre le feu, la braise est préte

à écrit le 28/10/2013 à 7:29
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Aussi charlots qu à l UMP....et puis les ambitions sont les memes faire elire les copains à n importe quel prix...meme retroactivité (flashe à 110 km/h limite à 110 mais 10 ans apres...limitation 90...attention au PV) et on aborde le sujet ...economi...

à écrit le 28/10/2013 à 7:14
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Les socialo bolcheviques sont sans foi, ni loi. Ils essaient tout. C'est un peu comme Ali baba et les 40 voleurs. Ils cherchent la lampe magique... qui leur permettra de spolier les Français de souche. Après tout, ils sont élus par les musulmans qu'i...

le 28/10/2013 à 7:48
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Et oui, c' est l' alliance du rose et du vert contre le bleu, le blanc et le rouge.

le 28/10/2013 à 8:57
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Tombez dans le piège de l'oligarchie qui nous a déjà fait le coup avec le "mariage pour tous"

à écrit le 28/10/2013 à 7:01
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@margaret je ne pense pas que l'on attendra les municipales pour celà! : c'est "Mane, Tecel, Phares"sur le mur délabré de ce pouvoir agonisant

à écrit le 28/10/2013 à 7:01
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Moscovici ménage la chèvre socialiste et le choux de Bruxelles pour préserver ses chances d obtenir le poste qu il convoite à l Europe

à écrit le 28/10/2013 à 6:44
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Pas de rétroactivité s'ils ne veulent une révolution des épargnants.Ajouté aux bretons le pays n'a pas besoin de cela en plus.Annuler tout et évitez le pire.

le 28/10/2013 à 6:57
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la rétroactivité fiscale a été utilisée depuis longtemps même pat les gouvernements de droite (droite qui joue les offusquée...!!!) exemple : les donations 6 ans puis 10 ans avec effet rétroactif sous Sarko....!!!

le 28/10/2013 à 7:19
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Et maintenant 15 ans pour les donations avec la gauche.....

le 28/10/2013 à 7:32
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donc il faut supprimer les effets rétroactif en matière de lois fiscales....!!!!!!!

à écrit le 28/10/2013 à 6:41
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Beaucoup de détenteurs de contrats d'assurance ont écouté leur conseiller bancaire et ont des multisupports dans leur contrat avec les risques que cela peut entrainer.Aujourd'hui ils ont pris un risque il y a 15 ans et s'ils ont fait une plus value o...

le 28/10/2013 à 7:02
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sur votre contrat multisupport, la part en fonds général en ? est déjà soumises à la CSG prélevée annuellement ( depuis juillet 2004 ...!! ) la plue value sur la partie "actions ou autres" sera taxées au taux CSG de 15,5% comme sur les autres placeme...

le 28/10/2013 à 8:01
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Ecouter Mr. Rochefort il l'explique fort bien

à écrit le 28/10/2013 à 4:51
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l'égo des ministres tout particulièrement de l'économie et du budget, nos deux ministres plus prétentieux que compétent,l'imbécilité des députés, empêchent de voir combien ridicule est la seule image qu'ils donnent. Le poste qu'ils occupent,aux gou...

le 28/10/2013 à 7:05
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Ce sont les hauts fonctionnaires de berçy qui dirigent l'Etat....!! les politiques ont perdu le pouvoir financier et économique depuis longtemps.... (dépendance de l'Etat vis à vis des groupes financiers prêteurs...!!)

le 28/10/2013 à 8:55
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tu a tous compris camarade ;pour continue l etat doit obeir aux financiers qu ils leur prette encore ;le but a ete fixe par bruxelles LES 3 % et oui c est l argent roi ,,???

à écrit le 27/10/2013 à 23:42
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il y a 30 ans la BNP faisait une pub avec un gars à l'air requin " Votre argent nous intéresse " c'était pour le faire fructifier. Maintenant c'est une tout autre histoire, on nous le pique, mais ce ne sont pas des banquiers, mais c'est pour notre bi...

le 28/10/2013 à 7:08
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sur l'assurance vie, la CSG est prélevée annuellement depuis 2004 sur les fonds en ?...!! Certains épargnants le découvre.....!! qui était au pouvoir en 2004 ?????

le 28/10/2013 à 13:07
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exact: la CSG est prélevée depuis longtemps, et mon assureur m'a informée du relèvement des taux de prélèvement à 15,5% depuis un moment. C'est la rétroactivité qui est là, extrêmement choquante. cela crée un climat délétère, anxiogène, car cela s'ap...

à écrit le 27/10/2013 à 23:15
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SVP arretez de parler de droite de gauche cela n'existe pour une seule raison vous manipuler OUVREZ LES YEUX!!! Le président à lui tout seul n'as quasiment aucun pouvoir, quand je regarde cette nouvelle taxe on pourrais croire qu'il ce sont lever un...

le 28/10/2013 à 6:28
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Il faudrait commencer par virer tous les prédateurs sans vergogne des deniers publics. Le sénat ne sert pas à grand chose. La moitié des députés suffit amplement. Cette armada de profiteurs coute une fortune à ceux qui travaillent.

le 28/10/2013 à 7:12
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vous vous apercevez maintenant qu'aucune usine de textile ne fabrique en France...!!! mais cela fait plus de 10 ans que le phénomène existe ....il faut lire les étiquettes de vos vêtements ....!!!

à écrit le 27/10/2013 à 22:56
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De

à écrit le 27/10/2013 à 22:30
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Les français ont confié leur épargne aux banksters complices de l'état ruiné. Il est bien évidemment plus facile d'aller ponctionner les comptes des citoyens que de faire la chasse aux fraudes à la TVA (15 milliards par an) ou à l'évasion fiscale des...

le 28/10/2013 à 6:11
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Je partage votre analyse c'est la raison pour laquelle nous devons continuer la lutte . Ce n'est pas parce qu'un état est surendetté qu'il faut faire n'importe quoi .S'interroger sur les causes qui nous conduisent à cette situation puis prendre les d...

le 28/10/2013 à 7:18
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la CSG est prélevée annuellement sur les contrats d'ass-vie depuis 2004 sur les fonds en ?...!! (qui était au pouvoir en 2004??) Pour les contrats multi support, la CSG exite et a toujours exitée prélevée à la sortie ou en cas de rachat....!! contra...

le 28/10/2013 à 8:03
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Sur les assurances vie multi-support les prélèvements sociaux ont étaient institués en 96 à un taux de 0.5, de 3.9 en 97, de10 pour cent en 1998, pour arriver à 15.5 en 2012 . Jusqu'alors à la sortie on appliquait les taux des années concernées . ...

à écrit le 27/10/2013 à 22:26
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vivez a la russe et payer tout en cash ..comme cela ils ne pourront taxer les vendeurs ...et copnsommer beaucoup moins ..et ce sera la fin de cet etat voyou ..ils ont trahis la confiance ...c'est quasiment un coup de couteau dans la démocratie!! Ah ...

à écrit le 27/10/2013 à 22:20
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Pour vous "détendre", allez sur le site du JOURNAL "MIDI LIBRE" lire à l'actualité, ....le RAPPORT provoire de la Chambre Régionale des Comptes SUR les dépenses des ELUS SOCIALISTES de la Ville de Montpellier : les VOYAGES (38 PAYS VISITES dont le pr...

le 28/10/2013 à 20:44
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Paris n'est pas le centre du monde, Montpellier encore moins... Vendez et déménagez! (à moins que ce soit vous qui espérez payer moins de taxe sur vos PV immobilière qu'une entreprise sur ces bénéfices?)

à écrit le 27/10/2013 à 22:11
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"Quand on est capable d'écouter, d'entendre un pays aussi fragile, c'est aussi une vertu". Toute l'équipe mérite la médaille d'or. Je ne pensais pas que quelqu'un à ce niveau était capable de se foutre de tout un peuple aussi ouvertement.

le 27/10/2013 à 22:28
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C'est 1 menteur celui-là : devant le journaliste J.-Jacques BOURDIN sur BFM à 8 h 30, le lendemain du vote par les 64 députés, il a soutenu PAR 2 REPRISES en réponse au journaliste que cette Loi n'était pas rétroactive !

le 28/10/2013 à 6:29
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Bien que n'ayant pas de compétence dans le domaine ma réflexion me conduit à penser qu'il y a bien rétroactivité. Pas sur les prélèvements sociaux qui existent depuis fort longtemps mais sur le calcul de l'assiette.Nos gouvernants ont même poussé le ...

à écrit le 27/10/2013 à 21:21
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Mon épouse avait trouvé judicieux de placé un peu d'argent sur une assurance vie vivaccio au cas ou il m'arriverait un accident. J'avais alors ce que l'on appelle un métier a risques.. aujourd hui son capital risque d'être emputé de 15.5/100. Quelle...

le 28/10/2013 à 7:25
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si votre contrat est sur un fonds en ? vous payez la CSG annuellement depuis 2004...!! si c'est sur un contrat multisupport (en unité de cpte) la CSG a toujours existée mais vous ne la payez qu'en cas de rachat partiel ou total....avec un calcul du t...

à écrit le 27/10/2013 à 21:06
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Le gouvernement recule sur le PEL, CEL,... mais pas sur l'assurance vie alors non ce n'est pas fini.!!!! Cette taxe n'est pas recevable car elle est retroacitve. Plus personne de sensé n'investira un centime dans un pays ou le gouvernement revient su...

le 28/10/2013 à 6:39
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Si la mobilisation ne faiblit pas nous devrions pouvoir espérer une issue favorable pour l'assurance vie . Je continue à penser que des manifestations de rue nous permettraient de mettre fin à ce grand n'importe quoi . Mais comment s'organiser ?

le 28/10/2013 à 7:30
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la CSG est déjà prélevée annuellement (depuis 2004) si votre contrat en fonds ?. donc pas de rétroactivité. Si votre contrat est un multisupport la CSG était payable à la sortie (rachat partiel ou total) Contrairemnt à ce que vous pensez, ce n'est ...

le 28/10/2013 à 8:16
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Je ne parle que des contrats d'assurance vie multi-supports puisque ce sont les seuls concernés .Effectivement ce n'est pas un nouveau prélèvement mais c'est une modification de l'assiette . C'est à dire que jusqu'alors on appliquait des taux variab...

à écrit le 27/10/2013 à 20:43
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Profitons des prochaines élections pour nous débarrasser de tous ces socialos avant qu'ils nous dépossédent de tout ce que nous avons eu tant de mal à gagner.

le 27/10/2013 à 22:45
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celui qui a causé le plus grand déficit et la plus grande dette est F.Miterrand avec notamment la retraite à 60 ans non financée qui a couru plusieurs décennies plus l'embauche inutile de 1 million de fonctionnaires!!!

le 28/10/2013 à 7:35
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qui a doublé la dette de la france (+ 8OO MILLIARD D'Euros ) sur les 10 dernières années??

à écrit le 27/10/2013 à 20:35
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Le goudron et les plumes pour ces spoliateurs !

à écrit le 27/10/2013 à 20:33
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Au moins ils ne sont pas totalement autiste et on changé en partie d'avis. Pas comme certain qui nous on fait sauté l'avoir fiscal / PEA laissant le champs libre à la double imposition. Je me demande quand même comment on peut avoir l'idée de surtaxe...

à écrit le 27/10/2013 à 20:05
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"Quant à la réforme de l'assurance-vie, elle permettra selon lui "de maintenir un taux élevé de rendement et de garantie avec des produits risqués". Tout est dit ! Un psy, c'est ça qu'il vous faudrait et encore spécialisé en manipulations? Moi étan...

à écrit le 27/10/2013 à 19:58
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Et pourquoi ne pas taxer ceux qui ont votés François Hollande à la dernière présidentielle? :p

le 28/10/2013 à 7:38
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+ 800 milliards de dettes supplémentaires en 10 ans.... il faut bien rembourser un jour....!! l'un ou l'autre, il faut maintenant rembourser (et on n'a pas encore commencé...à diminuer la dette....) le pire est à venir....!! bon courage à Hollande.....

à écrit le 27/10/2013 à 19:48
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Que de confusions. On confond ici contrat monosupport et contrat multisupports, majoritairement vendu ces dernières années et contenant souvent un seul fonds euro. Quand aura t on une info sérieuse sur la question. Et l'application rétroactive de IR ...

à écrit le 27/10/2013 à 19:34
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la fiscalité = piège à c.n

à écrit le 27/10/2013 à 19:31
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Si vous voulez signer la pétition , c'est sur le site AFER

le 28/10/2013 à 6:59
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Merci pour cette piste à explorer .

à écrit le 27/10/2013 à 19:30
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et ils pompaient, et ils pompaient !!!..., oui la gauche des assistés...

à écrit le 27/10/2013 à 19:26
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On se demande, jusqu'où ils vont fouiner pour renflouer les caisses. Bientôt le retour au "bas de laine".

à écrit le 27/10/2013 à 19:16
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De temps en temps , le gouvt devrait apprendre à réfléchir avant d'agir. Mais les intelligences de ces politiciens(nes), finalement, ne seraient-elles pas si grandioses que la moyenne de celles de leurs concitoyens !

le 28/10/2013 à 7:12
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Il a une feuille de route imposée par Bruxelles . A lui de la respecter .Il est simplement libre par exemple de dire seuls les salariés et retraités du privé seront touchés par la réforme des retraites les autres seront épargnés .Et lorsque la dess...

à écrit le 27/10/2013 à 19:11
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Petite question à combien s élève le tx maximum de prélèvement sur les pea?par quel gouvernement cette mesure a-t-elle a été mise en place? Question bonus: en quelle année? Question subsidiaire?quel gouvernement a décidé d'instaurer une eco-taxe???

à écrit le 27/10/2013 à 19:07
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Ce gouvernement aura réussi à se mettre à dos même les plus indécrottables socialistes comme moi. Je n'irai jamais voter à droite, mais je les laisserai s'effondrer en n'allant pas voter. Je suppose que mes concitoyens "de droite" seront assez mobili...

à écrit le 27/10/2013 à 18:46
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Que ce gouvernement de branquignols, qui ne sait pas où il va, à part taxer, ne touche pas à l'assurance-vie, sinon cela finira mal pour lui.

à écrit le 27/10/2013 à 18:39
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Malheureusement, les sommes importantes récoltées aux collectes TELETHON - SIDACTION et autres diverses collectes, servent de statistiques à un gouvernement sur l'aisance des familles qui bien souvent elles ont en plus un animal domestique. L'hiv...

à écrit le 27/10/2013 à 18:37
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Il serait bon de savoir pour qui réellement travaillé ce gouvernement: détruire ainsi toute l'économie française, attaquer les épargnants, ruiner le pays, cela ne peut être fait sans un but précis !

à écrit le 27/10/2013 à 18:25
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Pour le PS, la justice sociale consiste à taxer les gens qui travaillent et qui se sont constitué une épargne malgre les taxes en tout genre pour le redistribuer à ceux qui ne branlent rien. Alors oui, la colere gronde car la grande majorité n'en peu...

à écrit le 27/10/2013 à 18:08
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Il y en n?a marre de cette nana chante Bruel. Aujourd?hui les français déchantent ils en ont « marre de ces mec là avec leur fiscalité et leurs frères : les prélèvements divers et variés ». Mais pour autant : que leurs proposez-vous pour sim...

le 28/10/2013 à 8:07
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plusieurs cas de gale constatés dans le Nord Picardie ..ça c' est une réalité !

à écrit le 27/10/2013 à 18:06
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Bonjour , J'aimerais signer des pétitions contre la taxation abusive des contrats d'assurance-vie ? Auriez-vs svp des liens à me communiquer ? D'av merci

le 28/10/2013 à 12:03
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Malheureusement il n'y a de pétition à signer sur le site de l'AFER Je renouvelle ma demande de lien Da'v merci

à écrit le 27/10/2013 à 18:04
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Et dire qu'ils ont eu 10 ans dans l'opposition pour se préparer...C'est pitoyable

à écrit le 27/10/2013 à 17:58
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Pierre à trop de beurre sur ses lunettes ... on va lui botter les fesses concernant l'assurance vie !!!!!!!!!!!

à écrit le 27/10/2013 à 17:55
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L'argent dont ils ont besoin ne serait ce pas pour financer la recherche d'emploi des jeunes qui ne travaillent pas

à écrit le 27/10/2013 à 17:31
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la classe politique est plus prompte à taxer les assurances vie que les gens ont placées il y a plusieurs dizaines d'années avec la garantie de ne pas se voir piller plutôt que de supprimer le cumul des mandats.ça c'est légal et ça rapporte .

à écrit le 27/10/2013 à 17:20
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cette taxe peut facilement etre remplacée par une taxe sur l'immobilier,qui lui,est un investissement improductif pour l'économie,comme l'or.en taxant lourdement ce secteur,on peut facilement faire revenir l'argent dans l'industrie et les fleurons du...

à écrit le 27/10/2013 à 17:19
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I le gouvernement n'avait pas supprimer le 3éme jour de carence en cas d'arret maladie pour les fonctionnaires il n'aurait pas besoin aujourd'hui de chercher 600 millions d'euros.

à écrit le 27/10/2013 à 17:09
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Fantastique maintenant c est REBSAMEN qui nous explique que le gouvernement peut trouver 600 millions d économie BRAVO DONC IL FAUT SUPPRIMER CETTE MESURE SUR L ASSURANCE VIE LA PHILOSOPHIE DE CETTE HISTOIRE C EST QU IL Y A UNE GROSSE RÉSERVE D ÉCONO...

à écrit le 27/10/2013 à 17:06
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Le fond monétaire international dirigé par Christine Lagarde préconise de prélever 10 % sur l'épargne de tous les européens.Votons FN pour mettre fin à cette europé qui nous bouffe.

à écrit le 27/10/2013 à 16:51
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J'invite tous les détenteurs de contrats d'assurance vie à racheter leur contrat et à ouvrir un PEA dans le cadre fiscal de l'assurance vie (ce que les banques ne proposent pas). Et voilà comment échapper à cette taxation. Rapprochez vous de votre co...

à écrit le 27/10/2013 à 16:36
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Si on fait l inventaire des nouvelles taxations ou modifications depuis ce nouveau gouvernement , C EST 82 nouvelles impositions ou taxations ARRÊTEZ LE MATRAQUAGE FISCAL monsieur le président et FAITES LES VRAIES RÉFORMES DONT LE PAYS À BESOIN Il va...

à écrit le 27/10/2013 à 16:27
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en 40 les juifs ne furent pas spoliés par le gouvernement allemand de l'époque?

à écrit le 27/10/2013 à 16:17
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On recherche la pause fiscale que seul Normal 1er aurait vu. Quelqu'un a- t -il des nouvelles ?

à écrit le 27/10/2013 à 16:14
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Le bolchevisme prendrait-il du plomb dans l'aile? il y a péril en la demeure, les municipales approchent.Le verdict populaire sera sans appel

à écrit le 27/10/2013 à 16:12
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Il est joli le petit bracelet gri-gri porte-bonheur autour du poignet de Mosco. Ca fait ado tiré d'une série AB prod. Par contre le gars, il a sérieusement pris de la bouteille. On sent que le gras a pris le dessus et que l'ensemble s'effondre. Final...

à écrit le 27/10/2013 à 16:02
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Nous voilà revenus avant la révolution française : les gueux travaillent et les seigneurs ( les politiques et les hauts fonctionnaires ) dépensent ... 56 % du PIB dévoré par l'Etat !! On se demande si François Hollande veut sauver France ou sauvé l'E...

à écrit le 27/10/2013 à 15:48
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Le projet de loi dans son ensemble doit être retiré. Il n'y aucune raison à ce que l'assurance vie reste sous le joug de cette loi. la gauche veut nous amener dans la rue avec les fourches et les piques et elle va parvenir à ses fins. Peuple de Franc...

à écrit le 27/10/2013 à 15:24
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la mauvaise foi du gouvernement est sidérante: les taxes n'ar?etent pas d'augmenter et chaque fois un ministre trouve le moyen d'affirmer qu'il n'y a pas d'augmentation! Et ils citent encore le giuvernement Sarkozy 18 mois aprés les élections !!!!

à écrit le 27/10/2013 à 15:14
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Alors les électeurs socialistes détenteurs d'un contrat d'assurance vie vous allez vous faire déposséder sans réagie?

à écrit le 27/10/2013 à 15:12
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Ou peut-on signer des pétitions ?

à écrit le 27/10/2013 à 15:02
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Pas de différence entre PEA PEL et assuance vie.A la base c'est le choix des épargnants que ce gouvernement se doit de respecter.

à écrit le 27/10/2013 à 15:00
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Donnons leur une bonne leçon aux municipales et aux européennes en éliminant tous les maires et députés socialistes.

le 28/10/2013 à 0:21
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Les socialistes et la droite c est la même chose

à écrit le 27/10/2013 à 15:00
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Lorsqu'on lit ""Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l'apaisement et la clarté" on peut se demander si le locataire de Bercy et son vassal C...

à écrit le 27/10/2013 à 14:48
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En clair les détenteurs d'assurance vie perdront 40% à la sortie de leur contrat.Mais personne le dit.Merci Hollande et ses complices.

à écrit le 27/10/2013 à 14:27
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Etre de gauche, c'est compter sur les autres dans une vision plutôt collectiviste de la société. Etre de droite, c'est compter sur soi dans une vision plus individualiste. Ainsi, l'épargne individuelle est une valeur de droite. Donc, Il est tout à fa...

à écrit le 27/10/2013 à 14:22
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Quel bande de guignols... j'espère qu'ils vont perdre toutes les grandes villes aux municipales...pour commencer!

à écrit le 27/10/2013 à 14:21
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les 200 millions manquants seront remplaces par la taxe carbone sur le chauffage fuoil,gaz, charbon, nous collectons actuellement toutes les donnees de rejets des chaudieres , donnees contrat d'entretien , donnees consommation, de plus la region voud...

à écrit le 27/10/2013 à 14:11
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Ce gouvernement (idem pour les députés..) est aux abois, trois pas en avant deux en arrière...une catastrophe fiscale..il y a à peine 1 mois nous entrions en période de....pause fiscale!!!! (Aussitôt annoncée... aussitôt oubliée..chassez le naturel S...

à écrit le 27/10/2013 à 13:48
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Concernant l'assurance vie, sauf erreur de ma part, les intérêts sont taxés annuellement à 15,5% et ce pour les contrats en euro. Cela depuis plusieurs années . Il ressort de l'article qu'une fois de plus, nos politicards racontent tout et son contra...

à écrit le 27/10/2013 à 13:40
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Solidarité, justice, ils n'ont que ces mots à la bouche, nous prennent-ils vraiment pour des crétins ? J'espère qu'ils profiterons bien de leur quinquennat, parce qu'ils ne sont pas près de revoir la couleur de Matignon après tant d'amateurisme ! A...

le 27/10/2013 à 14:11
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C'est Nicolas S qui doit bien se marrer devant un tel spectacle...

à écrit le 27/10/2013 à 13:09
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Karine Berger veut quel assurance vie aille vers les actions, eh ce gouvernement va surtaxer les assurance vie multisupport, vraiment l incompétence est le seul cap de cette équipe qui dirige le pays

à écrit le 27/10/2013 à 13:06
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Plumer les classes moyennes pendant que les milliardaires et Multi-millionnaires se pavanent dans Paris centre et sur la côte d'azur, oui bien sur ...

à écrit le 27/10/2013 à 13:03
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Moi, j'ai clôturé mon PEL en 2O01, mais j'y suis allé pour mes enfants et que sur la toile il était indiqué de faire comme Cantonna .... Si tous les >Français le faisait ce serait la fin, car les Français en ont marre de se faire plumer. QUI SONT RE...

à écrit le 27/10/2013 à 12:43
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les incompétents reculent mais ils ont réussi à mettre par terre le peu de confiance que la population avait dans l'état qui maintenant devient état voyou grâce à ces socialistes . Ils reculent mais qu'ils aillent gouverner ailleurs !!

le 27/10/2013 à 13:11
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+ UN !

le 27/10/2013 à 13:39
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Et ils veulent présenter" dans quelques jours" un PEA/PME, avec des promesses de d'avantages fiscaux. Vous croyez en leur parole ?

le 27/10/2013 à 13:42
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Mosco a expliqué qu ils ne reculent pas : ils réfléchissent

à écrit le 27/10/2013 à 12:40
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Et ATTENTION au projet de loi rectificatif des finances relatif à l'assurance vie!! Après la rétroactivité légale ou non, nous devons vraiment nous rebeller face à ces méthodes de VOYOUX et de racketteurs.

à écrit le 27/10/2013 à 12:30
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Ils ne savent même plus où aller!!! De vrais girouettes! Le navire tangue et leur boussole est complètement déréglée, eux aussi... Dans la brume française, ils vont tout droit dans les rochers... Inquiétant....

à écrit le 27/10/2013 à 12:22
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comment Louis XVI a préparé la révolution de 89 ? j'avance, je recule, je dis que je vais faire et je renonce, les gens vont vite comprendre : c'est bon, tu vas dans la rue et à chaque fois tu gagne Hollande va sans doute changer de 1er ministre, ...

à écrit le 27/10/2013 à 12:12
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L'état ne recule pas devant la ponction des économies des français. Cela s'appelle tout simplement un VOL. Lorsque mon plombier souhaite augmenter ses tarifs pour pallier aux hausses de prélèvement, il ne demande pas à mon électricien de collecter ce...

à écrit le 27/10/2013 à 12:10
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J'ai été bien inspiré en ne plaçant que 30 euros (pour que le banquier arrête de prendre le choux avec ce placement) et en n'y mettant rien depuis.

à écrit le 27/10/2013 à 12:01
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"tu avances et tu recules, comment veux tu, comment veux tu que je..."

le 27/10/2013 à 12:25
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Pour l'instant ce sont les classes moyennes qu'on ...

le 27/10/2013 à 12:43
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+1

le 27/10/2013 à 13:13
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+ 2

le 27/10/2013 à 13:28
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Il y aura bientôt des élections... Alors faites savoir ce que vous pensez

à écrit le 27/10/2013 à 11:56
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On apprend que l'argent de nos impots (notamment par l'intermédiaire de subventions versées à des associations) servent à payer les cigarettes du père de Leonarda. Ce dernier fumait plusieurs paquets par jour. Il nous a couté depuis janvier 2009, au ...

le 27/10/2013 à 13:10
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une paille à côté du reste http://www.observatoiredessubventions.com

à écrit le 27/10/2013 à 11:56
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Aidez moi je veux changer de pseudo j en ai qu un seul pour le moment:solidarité bien ordonné commence toujours par mes indemnités !!

le 27/10/2013 à 12:13
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Prends le mien.

le 27/10/2013 à 13:04
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Ouste mauvais élus on vous a assez lus....

le 27/10/2013 à 13:07
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Élu PS = Élu Pour Survivre J'espère pour vous que mes rêves ne se réaiseront !

le 27/10/2013 à 13:07
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Mais élu ps il ne fallait pas prendre ce patronyme si vous ne voulez pas qu'à chaque commentaire que vous faites paraître vous faire lynchez, vous intervenez sur des articles en mettant vôtre commentaire digne d'un élu du ps, et en ce moment je pense...

le 27/10/2013 à 13:56
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@ mulder Élu PS est peut être SM...

à écrit le 27/10/2013 à 11:55
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Nous avons actuellement les banques qui prêtent de moins en moins aux entreprises (trop risqué par rapport à la spéculation) et le gouvernement qui tente d'orienter l'épargne des français vers de la consommation immédiate ou le financement des entrep...

à écrit le 27/10/2013 à 11:53
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Le problème maintenant est bien évidemment, ou le gouvernement va-il trouver l'argent qui lui manque ???? Puisque celui ci manque apparemment d'idées, je lui propose, - réduire son train de vie, c'est dire supprimer au minimum un ministre sur deux, v...

le 27/10/2013 à 13:41
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Réduire son train de vie ? Voyons, réfléchissez, ce serait presque une insulte que de leur proposer !

à écrit le 27/10/2013 à 11:53
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Si les contrats en euro (ou la partie euro des contrats multisupports) ne sont pas concernés, ce n'est certainement pas un cadeau du gouvernement. C'est tout simplement que les prélèvements sociaux ont déjà été prélevés annuellement. Ceci dit, les un...

le 27/10/2013 à 12:31
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Vous avez raison @ben voyons. Ce sont d'iniques méthodes de voyous Destinées à ce que les démunis restent démunis et que les gens aisés s'appauvrissent. Cette "rétroactivité" légale ou pas est insupportable. ET QUE DIRE DU PROJET RECTIFICATIF DE L...

à écrit le 27/10/2013 à 11:47
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vous vous conduisez en voleurs petite retraite nous n allons pas en vacance pas de spectacle pas de restaurant j epargne dont le beneficiaire sera mon épouse 76 ans dans peu de temps des maisons de retraite nous serront nécessaires ..je ne fais p...

le 27/10/2013 à 12:12
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Maurice vous poussez le bouchon un peu loin, vous êtes encore jeune à + de 80 piges

le 27/10/2013 à 12:55
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Après l'acte sexuel taxé à 500 ou 1500 euros , je ne sais plus , taxons les centenaires , finalement , ils sont relativement nombreux , cela a déjà commencé , une centenaire qui n'avait jamais été imposable de sa vie vient de l'etre , par la volonté...

à écrit le 27/10/2013 à 11:47
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Nos députés sont très critiques sur le non cumul des mandats,en prenant comme argument de rester prés du "peuple". quel bel exemple cette taxation !! "ils" votent cette loi,pour voir que quelques jours après le peuple se "révolte"..... leurs visites ...

à écrit le 27/10/2013 à 11:44
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C'est une sage décision .Finalement ils font preuve d'intelligence .Si Sarko avait reculé sur sa réforme des retraites vu l'ampleur de la contestation et axé sa réforme sur l'égalité public privé , il serait aujourd'hui président .

à écrit le 27/10/2013 à 11:43
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Ils ne savent plus quoi faire !... alors ils entrent dans la spoliation des économies des épargnants. Par contre, pas touche à leurs régimes spéciaux. Surtout pas, On ne se spolie pas soit même. A presque la moitié du quinquennat, ils pourront toujo...

le 27/10/2013 à 12:36
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...vers une révolution anti-socialiste. Eux qui se prétendent être révolutionnaires ne vont rien comprendre quand ils se feront débarquer par le peuple en colère !

le 27/10/2013 à 13:20
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Déjà faite un effort d'orthographe avant d'en appeler à la Révolution: ça vous permettra d'être pris au sérieux...

le 27/10/2013 à 13:32
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Ah !... ces charlots !... Même pas le niveau amateur...

le 27/10/2013 à 23:57
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A qd une rébellion. Bcp de gens parlent mais sans acte. Comment lancer qqc?

le 28/10/2013 à 15:49
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l'assemblée nationale coute accrochez vous bien... 900 M euros par an soit 590 milliards de nos anciens francs Y a pas de quoi devenir fou ?

le 28/10/2013 à 20:53
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Oui, Français endormis, REVEILLEZ-VOUS... Et... VIVE LA FRANCE !! (Docteur Ch. TAL SCHALLER - "Sortez de l'hypnose collective - La fin des grands mensonges" Editions LANORE)

le 28/10/2013 à 21:58
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Cette taxation rétroactive c'est du vol. C'est décidé je quitte la France que j'aime mais que je ne reconnais plus. Nos gouvernants à droite comme à gauche ont mis ce pays à plat. J'espère qu'ils vont le payer.

le 29/10/2013 à 1:07
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>Ah !... ces socialistes !. Il va alors falloir sérieusement retourner à l'école si vous ne voyez pas vos fautes... - On met une majuscule après un point, pas après une virgule. - Après trois points, on met un espace. - "A presque": le "A" initial, ...

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