4.000 en quatre mois. C'est le nombre de demandes de régularisation que l'administration fiscale a reçu depuis la publication le 21 juin de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure.
"Il y avait autour de 2.000 régularisations en septembre et nous serions au double aujourd'hui", a déclaré le rapporteur Yann Galut lors d'une conférence de presse, son collègue socialiste Thomas Thévenoud parlant "d'environ 4.000 depuis juin".
Un succès qui est en train de faire naître quelques inquiétudes du côté de Bercy, puisque que l'on estime qu'à terme, 50.000 demandes de régularisation fiscale seront déclarées. Or, il n'y que vingt agents affectés à la "cellule de régularisation fiscale", et 25 ans seraient donc nécessaires pour les traiter.
"Un afflux de repentis fiscaux"
Evoquant "un afflux de repentis fiscaux", Yann Galut a cependant souligné qu il fallait "traiter ces dossiers." D'autant plus que "les banques suisses demandent en ce moment à leurs clients de régulariser leur situation au regard du fisc", ce qui pourrait accélèrer encore le mouvement.
"Vous avez encore quelques semaines avant que la loi entre en application, régularisez-vous!", a lancé le député du Cher, membre de la commission des Lois. "Faites repentance fiscale parce que le compte à rebours va s'enclencher", a renchéri son collègue de Saône-et-Loire, membre de la commission des Finances. Pour rappel, Bercy espère récolter 2,5 milliards d'euros grâce à ces régularisations.
"Battons-nous contre la fraude fiscale, sachant qu'elle coûte environ 2.000 euros par an par foyer français"
"Si l'on ne veut pas qu'il y ait de ras-le-bol fiscal, battons-nous contre la fraude fiscale, sachant qu'elle coûte environ 2.000 euros par an par foyer français", a lancé Yann Galut. Au-delà de la loi contre la fraude fiscale, a estimé le rapporteur du texte, "nous devons continuer à intervenir sur d'autres champs d'action comme la lutte contre l'optimisation fiscale et l'escroquerie à la TVA".
Des "actions plus offensives" contre des entreprises du numérique ou du tabac
Les députés PS de la commission des Finances entendent déposer des amendements au projet de budget 2014. Il souhaite notamment obtenir des informations sur les schémas d'optimisation fiscale des entreprises, inverser la charge de la preuve ou combattre le phénomène de la délocalisation de sièges sociaux ou de filiales dans des pays à la fiscalité plus avantageuse, comme l'Irlande, a précisé Thomas Thévenoud.
Pour combattre l'optimisation, il a aussi plaidé pour "des actions plus offensives" envers les entreprises de certains secteurs comme le numérique mais aussi le tabac.
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