Le pouvoir de sanction des inspecteurs du travail va être renforcé

Le ministre du Travail Michel Sapin a présenté une réforme tendant à donner aux inspecteurs du travail un pouvoir de sanction immédiat, via des amendes financières infligées aux entreprises qui ne respecteraient pas la loi. Ils pourront aussi davantage que maintenant faire stopper des travaux jugés dangereux. L'organisation territoriale de l'inspection est aussi repensée.
Jean-Christophe Chanut
Lers inspecteurs du travail vont disposer de davantages de pouvoirs pour faire stopper les travaux dangereux
Lers inspecteurs du travail vont disposer de davantages de pouvoirs pour faire stopper les travaux dangereux (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Pour les quelque 750 inspecteurs du travail et 1.800 contrôleurs du travail la réforme qui se prépare est une révolution et à plus d'un titre. Le ministre du Travail a en effet décidé de revoir toute l'organisation territoriale du corps de l'inspection du travail ainsi que les pouvoirs dévolus aux inspecteurs. C'est tout l'objet du projet présenté ce mercredi 6 novembre en Conseil des ministres par Michel Sapin. 

Une réforme longuement murie en interne qui a donné lieu à de très nombreuses consultations des syndicats du ministère. Et qui a aussi suscité de gros remous, avec même quelques opérations " coup de poing" de la part des opposants à la réforme (CGT et SUD notamment), dont l'ancien et charismatique inspecteur du travail, Gérard Filoche.

Les inspecteurs du travail pourront prononcer des sanctions financières à effet immédiat

A propos des pouvoirs dont vont disposer à l'avenir les inspecteurs du travail, il n'est pas certain que les entreprises apprécient la réforme qui fera l'objet d'un projet de loi examiné au premier trimestre 2014. C'est d'ailleurs dans ce même texte que sera glissée la future réforme de la formation professionnelle.

De fait, les inspecteurs bénéficieront à compter de l'année prochaine d'un pouvoir renforcé en matière de sanction en cas de comportement délinquant. A l'heure actuelle, les inspecteurs qui constatent des infractions ne peuvent que recourir à la voie pénale. Un processus long. Du coup, selon des données du ministères du travail, environ la moitié des procédures sont classées sans suite et celles qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans.

A l'avenir, le ministère souhaite donc que les agents puissent aussi imposer des sanctions financières qui auraient le mérite d'être immédiatement applicables. Il est également prévu de pouvoir recourir au dispositif de " l'ordonnance pénale" (procédure sans audience avec un juge unique qui rend la décision au lieu d'un collège formé par trois juges) pour accélérer les procédures.

Davantage de pouvoirs pour stopper immédiatement des travaux dangereux

Mais, surtout, point très important, le projet de réforme vise également à élargir les pouvoirs des inspecteurs en matière de blocage de travaux. Aujourd'hui, seuls ceux dans le bâtiment peuvent être interrompus immédiatement lorsqu'il existe des risques de chutes de hauteur (échafaudages par exemple) ou des risques chimiques et liés à l'amiante, ce qui donne lieu à entre 6.000 et 10.000 décisions par an.

Le ministère souhaite étendre cette capacité à tous les secteurs d'activité et à certains risques comme les risques électriques ou ceux liés aux équipements de travail (les machines notamment) non conformes. Le ministre du Travail Michel Sapin a entamé sur ce point une série de consultation avec les organisations patronales.

La disparition des contrôleurs du travail

Autre point saillant de la réforme : la restructuration de l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'inspection du travail. D'abord, la réforme prévoit de transformer (sur une période de 10 ans) tous les postes de contrôleurs du travail (fonctionnaires en catégorie " B "), soit 1.493 agents aux pouvoirs plus limités que les inspecteurs et ne pouvant intervenir que dans les entreprises de moins de cinquante salariés) , en postes d'inspecteurs du travail (actuellement au nombre de 743), fonctionnaires de catégorie « A ».

Ce qui va conduire à une revalorisation de leur traitement et à une accélération de leur progression de carrière. Mais ce n'est pas tellement ce point qui inquiète les syndicats mais plutôt l'organisation collective de l'inspection du travail. Ce sujet cristallise l'opposition d'une partie des agents et des syndicats, qui craignent d'y perdre leur sacro-sainte indépendance, et ont manifesté à plusieurs reprises contre le projet.

Les inspecteurs regroupés dans des "unités de contrôle"

Le plan prévoit en effet de créer des "Unités de contrôle", regroupant 8 à 12 agents qui devront rendre compte à un responsable désigné parmi eux. Jusqu'ici, chaque inspecteur du travail sur son territoire n'avait aucun compte à rendre, dès lors, bien entendu, qu'il respectait les consignes générales. Ce projet se heurte à la "culture assez profonde d'autonomie" des inspecteurs, reconnait-on au ministère, mais vise à donner "une dimension collective" à leur travail.

Le risque d'une perte d'indépendance - celle-ci est d'ailleurs garantie par la convention N°81 de l'Organisation internationale du travail - est un "élément fantasmatique", assure le même ministère qui ajoute qu'il ne faut pas confondre "autonomie et indépendance". Et d'insister également sur le fait que ce regroupement ne remet pas en cause le travail de l'inspecteur du travail qui gardera son territoire ( ce n'est donc pas l'entreprise qui "choisira" son inspecteur) et ne pourra jamais se faire imposer de mener ses actions de telle ou telle façon.

La lutte contre le travail illégal organisé: première des priorités

Dans le cadre de cette réforme, le ministère veut aussi limiter à trois le nombre de priorités assignées aux agents (il y en avait 18 en 2013 !). Pour 2014 ces priorités sont : la lutte contre le travail illégal, les questions de santé-sécurité et l'accompagnement des négociations d'entreprise assorties de pénalité si elles n'aboutissent pas. Telles, par exemple, les négociations sur la pénibilité ou l'égalité femme-homme.

Le projet prévoit aussi de créer des sections d'inspecteurs du travail spécialisées: une unité au niveau régional de 3 à 12 agents chargés de lutter contre le travail illégal;  une cellule d'experts sur les risques chimiques et amiante également dans les régions et une petite équipe d'une dizaine d'inspecteurs, au niveau national, pour les grosses opérations d'envergure nationale en matière de travail illégal (le contrôle sur la prolifération des salariés étrangers envoyés par leurs entreprises en "détachement" en France, notamment) où lorsqu'il y a manifestement un gros problème dans une entreprise (par exemple la vague de suicides à France Telecom ).

Un corps mal aimé

Selon les dernières données disponibles, en 2012, les agents ont effectué plus de 260.000 interventions qui ont débouché sur quelque… 7.000 procédures pénales. On verra si la réforme permet d'optimiser le travail, très difficile et parfois ingrat car mal compris, des inspecteurs du travail. Deux d'entre eux avaient même été assassinés lors d'un contrôle  par un agriculteur en 2004 en Dordogne.  Il n'en reste pas moins que le nombre des inspecteurs reste tout de même bien faible. Ce corps, créé en 1892 pour faire respecter les premières lois sociales, continue de disposer de moyens très réduits pour assumer ses tâches.

 

Jean-Christophe Chanut
En direct - Transition Forum 2022

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 52
à écrit le 06/12/2013 à 23:23
Signaler
Dommage que la réforme n’aborde pas le vrai problème : le nombre d’inspecteurs est ridiculement faible ! 2200 inspecteurs pour 1,8 millions d’entreprises … ce qui nous fait la bagatelle de 818 entreprises par inspecteur. Avec ce ration, la loi pe...

à écrit le 26/11/2013 à 21:30
Signaler
que de contre-vérité et d'imprécisions dans cet article : Rien que le titre est trompeur : les inspecteurs du travail n'auront pas ce pouvoir mais ce sera de la compétence du DIRECCTE et la nuance est d'importance. Ensuite, la réforme ne prévoit abso...

à écrit le 10/11/2013 à 8:40
Signaler
Qu'ils sanctionnent plus sur la sécurité sur les licenciements abusifs non fondés diffamatoires En soutenant plus l'employé

à écrit le 07/11/2013 à 12:14
Signaler
Que l'état apprenne déja à gérer son budget et de ses fonctions régaliennes avant de s'occuper d'emmerder le secteur privé, qui demande qu'une seule chose, les laisser travailler en paix!.

à écrit le 07/11/2013 à 11:53
Signaler
Enfin una administration qui va rapporter plus qu'elle coûte ,comme les radars les amendes vont pleuvoirs,on augmente le nombre des inspecteurs et on leurs donne une prime de rendement

le 22/12/2013 à 23:05
Signaler
désolé de te décevoir, mais il n'y pas de prime au rendement à l'inspection du travail!!

à écrit le 07/11/2013 à 11:37
Signaler
Le code du travail s'inspire du code de la route;Les amendes vont pleuvoir pour renflouer les caisses vides

à écrit le 07/11/2013 à 10:32
Signaler
Nos milles pages du Code du Travail LES ENTREPRISES n'ont un risque de se faire contrôlés qu'une fois tous les 7 ans. Compte tenue : Que la France compte que de 2 236 agents de contrôle pour surveiller 1,82 million d’entreprises, soit un age...

à écrit le 07/11/2013 à 8:42
Signaler
Des sanctions immédiates, oui pour le "travail au noir", non pour d'autres circonstances! Plus d'autorité veut dire plus de "pot de vin"!

le 10/11/2013 à 8:30
Signaler
Bien vrai bravo les entreprises ont tous les droits

à écrit le 07/11/2013 à 8:22
Signaler
En place et lieu de serviteurs du peuple, les socialo-communistes aidés de leurs nomenklatura de fonctionnaires sont devenus des maîtres en puissance.

à écrit le 07/11/2013 à 8:22
Signaler
En place et lieu de serviteurs du peuple, les socialo-communistes aidés de leurs nomenklatura de fonctionnaires sont devenus des maîtres en puissance.

à écrit le 07/11/2013 à 6:58
Signaler
Ce qui est bien avec la gauche, c'est que le droit ) un procès équitable est désormais révolu. Seul l'arbitraire est permis à l'encontre des gens appartenant au camp du mal (ici, les chefs d'entreprise). Demain, un agent des impôts ou de police pourr...

à écrit le 07/11/2013 à 5:29
Signaler
Entre réduire l'activité d'une entreprise pendant une demi-journée et renvoyer des employés parce qu'on oublie d'envoyer la DPAE ou encore parce qu'on a pas respecté une règle sur les 3380 pages du Code du Travail comme la norme NF X 35-102 et les 10...

le 07/11/2013 à 5:55
Signaler
Et bien mec, vasy, on s'en fout de la sécurité et on bosse comme on veut, tu t'es cru où.

le 07/11/2013 à 8:41
Signaler
On ne s'en fout pas de la sécurité. On demande juste à ce que les sanctions soient prises de manière équitable et non pas par un fonctionnaire de manière inique. Tu comprends ou pas ?

le 07/11/2013 à 8:41
Signaler
On ne s'en fout pas de la sécurité. On demande juste à ce que les sanctions soient prises de manière équitable et non pas par un fonctionnaire de manière inique. Tu comprends ou pas ?

à écrit le 07/11/2013 à 4:33
Signaler
Bienvenue aux commissaires du peuple qui vont châtier ces entreprises privées qui donnent du travail à des non fonctionnaires.

à écrit le 07/11/2013 à 4:24
Signaler
La dictature avance à grand pas - Encore une belle mesure pour couler les entreprises - Ca sent le sapin ...........

à écrit le 07/11/2013 à 0:58
Signaler
Un pas de plus vers la démocratie populaire avec le merveilleux résultat que l'on sait. Les mêmes causes produisent les mêmes effets et les mêmes fous font toujours les mêmes bêtises.

à écrit le 06/11/2013 à 23:08
Signaler
S'il y a enfin sanction, le travail des immigrants clandestins va être moins rentables pour les entreprises donc la demande de clandestins va baisser et au final le nombre d'immigrés illégaux. Et pourtant les mêmes qui sont contre l'immigration illég...

le 07/11/2013 à 7:43
Signaler
le NEPOTISME c'est QUOI et par QUI ..?

à écrit le 06/11/2013 à 20:03
Signaler
Voilà un homme qui est investi du pouvoir exécutif et judiciaire, cela s'appelle un dictature !!! Rien ne choque les gens dans ce pays ?

le 06/11/2013 à 23:33
Signaler
si bien sûr que c'est choquant, d'autant plus que si on comprend bien, le nombre de procédures était réduit car plus de la moitié ne donnaient pas de suites. On fait donc plus que de confondre les deux: on contourne sciemment le judiciaire qui ne don...

le 07/11/2013 à 0:06
Signaler
Bien dit....d'ailleurs même raisonnement pour les services véto, quand ils tombent sur des cuisines de resto à vomir, une bonne procédure judiciaire de 2 ans avant fermeture, comme ça, les quelques intoxiqués alimentaires seront heureux que les pouvo...

le 07/11/2013 à 5:33
Signaler
Vous parlez de flagrant délit. C'est une autre affaire. Pour en revenir aux vétos, je vous suggère de faire un petit tour dans les aéroports par exemple. Je pense que si on veut bien vous parler, vous serez édifié. Et ils ont eux de facto ce double ...

à écrit le 06/11/2013 à 19:56
Signaler
C'est dantesque ...! c'est plutôt les inspecteurs du chômage ...qu'il faut renforcé... !

le 06/11/2013 à 20:11
Signaler
Et les inspecteurs de l'éducation nationale, au vu de vos fautes d'accord...

à écrit le 06/11/2013 à 19:10
Signaler
La gangrène socialiste va être mortelle!, dans quelque temps, il ne restera plus d'entreprises en France, et ce ne sera que justice.

le 06/11/2013 à 19:27
Signaler
On tient là un spécimen très intéressant ; comme disait Audiard : "il ose tout" !

à écrit le 06/11/2013 à 18:46
Signaler
Quelle chance pour des agents en catégorie B de pouvoir passer en A et de rester sur place sans concours ni barrage de carrière! Mais que vont dire les représentants syndicaux des fonctionnaires B techniques des autres ministères qui exercent aussi ...

le 07/11/2013 à 10:03
Signaler
Rassurez-vous, les contrôleurs du travail vont devoir tout de même passer un examen pour vérification de leurs aptitudes professionnelles avant de pouvoir devenir inspecteur et donc intégrer la catégorie A. Sinon, depuis une réforme de 2007, il n'ex...

à écrit le 06/11/2013 à 18:25
Signaler
Calcul: 260.000 interventions pour 2.550 agents soit 102 intervention par an par agent. En comptant 230 jours travaillés par an, ça fait moins d'une intervention tous les 2 jours. Houlala, la fonction publique et ses cadences infernales !!!!

le 06/11/2013 à 19:30
Signaler
Je trouve votre remarque parfaitement stupide et inutile : comme si un inspecteur du travail ne faisait que des "interventions". Ancien DRH je peux vous dire qu'ils sont totalement débordés par le nombre de dossiers à suivre et bien qu'ayant eu des r...

le 26/11/2013 à 21:45
Signaler
remarque effectivement stupide et très ignorante du travail de ce corps de contrôle. Comme toujours en France on parle beaucoup, on juge mais on ne connaît rien de la complexité des choses : on est bon qu'à critiquer....Un peu de connaissance et de r...

à écrit le 06/11/2013 à 17:44
Signaler
C'est étonnant le nombres de commentaires qui s'inquiètent de la menace qui pèse sur les délinquants !

le 06/11/2013 à 18:05
Signaler
Vous avez totalement raison !! mais rassurez vous il est facile de ne plus être un délinquant. Il suffit de ne plus avoir d'employé et d'avoir une entreprise avec seulement soi-même comme force vive. Nan mais c'est vrai Quoi, il faut des lois encore ...

le 06/11/2013 à 19:28
Signaler
il y a effectivement de quoi être inquiet de voir donner des bâtons à ces individus copains de Filoche généralement ennemis déclarés des entreprises si ces personnes faisaient leur travail de façon impartiale il n'y aurait aucune crainte a avoir.......

à écrit le 06/11/2013 à 17:26
Signaler
Et les sanctions aux politiciens qui endettent la France, qui va s'en occuper ?

le 06/11/2013 à 19:19
Signaler
Sanctions, impôts, taxes....et après redressement, rééducation, camps de travail..Hummm, tout un programme. Voilà venir des jours heureux. Mais pour les politiciens, pas de souci, ils s'amnistient entre eux. Si non quelqu'un a eu des nouvel de Cahuza...

à écrit le 06/11/2013 à 17:24
Signaler
Tout à fait d'accord, halte à la répression étatique organisée avec... 2000 types sur le terrain !!!! Ça fait peur, retourner vous, doit y en avoir un dans votre dos !!!! Au fait MDR, Staline, c'est le point Godwin des gens de droite ??? Un peu de r...

le 06/11/2013 à 19:16
Signaler
les "petits problèmes" des employeurs comme vous dites sont en réalité d'énormes freins cumulés qui non seulement empèchent des embauches, la création de nouvelle entreprises et découragent tout ceux qui osent tenter l'aventure. La sur fiscalité fran...

le 07/11/2013 à 10:27
Signaler
Pour info, je suis entrepreneur. Aucun soucis avec l'inspection du travail car je pense respecter les règles et je confirme, c'est dur. Pour ma culture générale, 2000 fonctionnaires qui contrôlent 3,5 millions d'entreprises, vous appeler ça une hor...

à écrit le 06/11/2013 à 17:18
Signaler
Encore une incitation supplémentaire pour les investisseurs étrangers qui auraient pu songer s'installer en France.

le 06/11/2013 à 18:36
Signaler
Si, au contraire. Un investisseur étranger sera beaucoup plus rassuré que le code du travail soit appliqué plutôt que de découvrir une fois sur place les pratiques mafieuses et les arrangements en tout genre qui faussent la concurrence et qui pourrai...

le 07/11/2013 à 6:42
Signaler
Beh voyons....

le 07/11/2013 à 8:16
Signaler
On a pas besoin des spéculateurs, des oligarques ou des quataris que vous appelez "investisseurs" car ils rachètent essentiellement des rentes ou de l'immobilier ...un peu comme les rentiers aigris sociopathes de LT qui ont surtout "investi" dans du...

le 07/11/2013 à 9:05
Signaler
Vous avez bien raison :: nous n'avons pas besoin d'investisseurs et de capitaux pour faire fonctionner l'économie française. En attendant, je ne sais pas si La Tribune est un journal de rentiers aigris, mais vous êtes un sacré envieux et jaloux.

à écrit le 06/11/2013 à 17:16
Signaler
Sanctionnez, sanctionnez ces voyous qui osent entreprendre dans notre belle France gangrenée par nos glorieux énarques !

le 06/11/2013 à 22:27
Signaler
Le rapport avec la Suisse? Comptez les employés qui se plaignent d'avoir des heures non payées en Suisse! Comptez les en France à plus de 50h payées 35!

à écrit le 06/11/2013 à 17:04
Signaler
Et oui ! Le socialisme n'est rien d'autre qu'un reniement de l'Etat de droit. Vous êtes présumé coupable avant même de pouvoir vous défendre. Staline ne renierait pas nos petits dictateur roses.

à écrit le 06/11/2013 à 16:54
Signaler
Et oui ! Le socialisme n'est rien d'autre qu'un reniement de l'Etat de droit. Vous êtes présumé coupable avant même de pouvoir vous défendre. Staline ne renierait pas nos petits dictateur roses.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.