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N'en jetez plus ! Depuis le début de l'année, 736 plans de sauvegarde de l'emploi ont été notifiés à l'administration. Et Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, lui-même, reconnait que 15.000 emplois ont été perdus en 18 mois dans plus de 1.000 entreprises en difficulté.
Et, dernièrement, la longue litanie des plans sociaux semble s'allonger encore : Alstom prévoit 1.300 suppressions d'emplois, principalement en Europe, sans que l'on sache vraiment encore si la France sera concernée, La Redoute devrait supprimer environ 700 emplois, le volailler Tilly-Sabco va aussi se séparer de salariés, comme Gad ou encore le fabricant d'électroménager FagorBrandt. Sans oublier auparavant PSA. Mais comment expliquer un tel mouvement alors que la croissance française connaît un frémissement (0,4% de croissance attendu au dernier trimestre, puis O,9% en 2014 et 1,2% en 2015) ?
La réponse tient en plusieurs éléments aussi bien économiques que juridiques.
Les entreprises connaitraient des sureffectifs
D'abord, en moyenne, depuis 2008, la croissance française à quasiment fait du surplace. Concrètement, cela signifie que le PIB hexagonal n'est pas plus élevé en 2013 qu'il y a cinq ans, avant que n'éclate la crise financière. Or, plusieurs analystes estiment, c'est notamment le cas de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) que les entreprises installées en France sont encore en situation de sureffectifs.
L'OFCE chiffre même à 250.000 le nombre d'emplois en plus qui auraient pu être détruits depuis la crise de 2008. Pourquoi? Il y a toujours un décalage d'au moins trois trimestres en France entre des éléments affectant la production et les conséquences sur l'emploi. Or, la crise a été très forte en 2008 puis un rebond est intervenu à compter de 2010, aussi les entreprises n'ont finalement pas autant licencié que ce qui avait été craint. Puis nouvelle cassure à la fin du deuxième trimestre 2011 qui s'est accentuée ensuite.
C'est maintenant que l'on attaque le dur
Résultat, depuis en effet 9 mois, les entreprises commencent à s'ajuster. Surtout que, traditionnellement, la campagnes pour l'élection présidentielle a tendance également à retarder les choses. C'est donc maintenant que l'on se retrouve dans le dur. Des faits aggravés par le manque de confiance et de visibilité qui règne actuellement chez les entrepreneurs en raison des hésitations gouvernementales, notamment sur la politique fiscale. Et, même si quelques indices montrent en effet une possible sortie de crise - attestée par les récentes déclarations du Commissaire à l'investissement Louis Gallois - cela ne suffit pas.
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Dans l'entourage du gouvernement, on cherche à se rassurer en estimant que ces plans sociaux reflètent le passé. Ils seraient une sorte d'aboutissement de la grave crise traversée par la France. Les licenciement économiques devraient être moins nombreux à l'avenir… A voir.
Le nouveau droit des licenciements économiques commence à jouer
Un deuxième élément, moins mis en exergue, joue certainement pour expliquer cette "avalanche" de plans sociaux : les modifications intervenues dans le droit des licenciements collectifs, à la suite de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 signé entre le patronat et une partie des syndicats.
Cet accord a été repris par une loi sur "la sécurisation de l'emploi" du 14 juin. Et les dispositions relatives aux licenciements économiques sont applicables depuis le 1er juillet de cette année. Or, il semble évident que les DRH des grandes entreprises ayant l'intention d'annoncer un plan social ont dû conseiller à leurs direction d'attendre cette date avant de le faire. Pourquoi ? Il est indéniable que la nouvelle législation sécurise les plans sociaux et réduit considérablement les risques juridiques pesant sur la validité du PSE.
En effet, avant le 1er juillet, des syndicats ou des salariés pouvaient attaquer une entreprise sur la réalité du motif économique ou sur l'insuffisance du contenu du plan social. Dans les faits, ces recours restent encore possibles. Mais ils sont nettement moins évidents du fait du nouveau rôle joué en amont par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
L'homologation des plans par l'administration rend les recours plus difficiles
De fait, depuis le 1er juillet, il revient à cette administration d'homologuer un plan social. C'est-à-dire qu'elle doit vérifier que : les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise ont bien été suivies ; la mise en œuvre des licenciements (critères dans l'ordre des départs, calendrier, etc.) a été respectée ; les mesures de reclassement sont effectives et suffisantes.
Si, après vérification de ces obligations, la Direccte délivre une homologation du plan social, il sera très dur de venir contester cette décision devant un tribunal administratif. Les très longs contentieux connus dans le passé (le fameux Arrêt Samaritaine de la Cour de cassation en 1997 par exemple), devraient donc être plus rares. Ce qui a pour effet de sécuriser les plans sociaux… Certes, mais l'attentisme avant de connaitre les nouvelles règles du jeu se paie maintenant.
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