Pourquoi les plans sociaux se multiplient maintenant

Plus de 700 plans sociaux ont été notifiés depuis le début de l'année. Avec une accélération cet automne. Après cinq ans de crise les entreprises, qui avaient retardé ce moment, compriment leurs effectifs. Autre explication: le nouveau droit du licenciement économique, qui sécurise les plans sociaux, est entré en application le 1er juillet.
Jean-Christophe Chanut

4 mn

700 emplois sont menacés à La Redoute
700 emplois sont menacés à La Redoute (Crédits : reuters.com)

N'en jetez plus ! Depuis le début de l'année, 736 plans de sauvegarde de l'emploi ont été notifiés à l'administration. Et Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, lui-même, reconnait que 15.000 emplois ont été perdus en 18 mois dans plus de 1.000 entreprises en difficulté.

Et, dernièrement, la longue litanie des plans sociaux semble s'allonger encore : Alstom prévoit 1.300 suppressions d'emplois, principalement en Europe, sans que l'on sache vraiment encore si la France sera concernée, La Redoute devrait supprimer environ 700 emplois, le volailler Tilly-Sabco va aussi se séparer de salariés, comme Gad ou encore le fabricant d'électroménager FagorBrandt. Sans oublier auparavant PSA. Mais comment expliquer un tel mouvement alors que la croissance française connaît un frémissement (0,4% de croissance attendu au dernier trimestre, puis O,9% en 2014 et 1,2% en 2015) ?

La réponse tient en plusieurs éléments aussi bien économiques que juridiques.

 Les entreprises connaitraient des sureffectifs

D'abord, en moyenne, depuis 2008, la croissance française à quasiment fait du surplace. Concrètement, cela signifie que le PIB hexagonal n'est pas plus élevé en 2013 qu'il y a cinq ans, avant que n'éclate la crise financière. Or, plusieurs analystes estiment, c'est notamment le cas de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) que les entreprises installées en France sont encore en situation de sureffectifs.

L'OFCE chiffre même à 250.000 le nombre d'emplois en plus qui auraient pu être détruits depuis la crise de 2008. Pourquoi? Il y a toujours un décalage d'au moins trois trimestres en France entre des éléments affectant la production et les conséquences sur l'emploi. Or, la crise a été très forte en 2008 puis un rebond est intervenu à compter de 2010, aussi les entreprises n'ont finalement pas autant licencié que ce qui avait été craint. Puis nouvelle cassure à la fin du deuxième trimestre 2011 qui s'est accentuée ensuite.

C'est  maintenant que l'on attaque le dur

Résultat, depuis en effet 9 mois, les entreprises commencent à s'ajuster. Surtout que, traditionnellement, la campagnes pour l'élection présidentielle a tendance également à retarder les choses. C'est donc maintenant que l'on se retrouve dans le dur. Des faits aggravés par le manque de confiance et de visibilité qui règne actuellement chez les entrepreneurs en raison des hésitations gouvernementales, notamment sur la politique fiscale. Et, même si quelques indices montrent en effet une possible sortie de crise - attestée par les récentes déclarations du Commissaire à l'investissement Louis Gallois - cela ne suffit pas.

Lire aussi "250.000 personnes en sureffectifs dans les entreprises"

Dans l'entourage du gouvernement, on cherche à se rassurer en estimant que ces plans sociaux reflètent le passé. Ils seraient une sorte d'aboutissement de la grave crise traversée par la France. Les licenciement économiques devraient être moins nombreux à l'avenir… A voir.

Le  nouveau droit des licenciements économiques commence à jouer

Un deuxième élément, moins mis en exergue, joue certainement pour expliquer cette "avalanche" de plans sociaux : les modifications intervenues dans le droit des licenciements collectifs, à la suite de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 signé entre le patronat et une partie des syndicats.

Cet accord a été repris par une loi sur "la sécurisation de l'emploi" du 14 juin. Et les dispositions relatives aux licenciements économiques sont applicables depuis le 1er juillet de cette année. Or, il semble évident que les DRH des grandes entreprises ayant l'intention d'annoncer un plan social ont dû conseiller à leurs direction d'attendre cette date avant de le faire. Pourquoi ? Il est indéniable que la nouvelle législation sécurise les plans sociaux et réduit considérablement les risques juridiques pesant sur la validité du PSE.

En effet, avant le 1er juillet, des syndicats ou des salariés pouvaient attaquer une entreprise sur la réalité du motif économique ou sur l'insuffisance du contenu du plan social. Dans les faits, ces recours restent encore possibles. Mais ils sont nettement moins évidents du fait du nouveau rôle joué en amont par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

L'homologation des plans par l'administration rend les recours plus difficiles

De fait, depuis le 1er juillet, il revient à cette administration d'homologuer un plan social. C'est-à-dire qu'elle doit vérifier que : les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise ont bien été suivies ; la mise en œuvre des licenciements (critères dans l'ordre des départs, calendrier, etc.) a été respectée ; les mesures de reclassement sont effectives et suffisantes.

Si, après vérification de ces obligations, la Direccte délivre une homologation du plan social, il sera très dur de venir contester cette décision devant un tribunal administratif. Les très longs contentieux connus dans le passé (le fameux Arrêt Samaritaine de la Cour de cassation en 1997 par exemple), devraient donc être plus rares. Ce qui a pour effet de sécuriser les plans sociaux… Certes, mais l'attentisme avant de connaitre les nouvelles règles du  jeu se paie maintenant.

 

Jean-Christophe Chanut

4 mn

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Commentaires 69
à écrit le 09/11/2013 à 17:49
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c/est la gestion médiocre de Hollande qui génère les pertes d/emplois !

à écrit le 09/11/2013 à 13:35
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Grace à " MOI PRéSIDENT " EUH.........

à écrit le 08/11/2013 à 21:56
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Avec une concurrence déloyale à l'intérieur de l'UE (pas de smic en allemagne avec des salariés des pays de l'est payé une misère vivant dans des préfabriqués), les entreprise françaises sont forcément peu compétitives... On ne se bat pas avec les m...

à écrit le 08/11/2013 à 18:33
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La réponse à cette question est pourtant simple : RIEN n'est fait vraiment pour qu'il en soit autrement. Le chômage est le résultat des entreprises qui ferment car elles ne sont plus compétitives, elles ne trouvent plus preneurs pour les produits qu...

à écrit le 08/11/2013 à 17:36
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AVEC CE GOUVERNEMENT LES ENTREPRISES ET SA GESTION DE LA CRISE ET LA HAUSSE DE TOUS LES IMPOTS IL NE FAUT PAS ETRE ETONNE !!! LA GRECE C EST MAINTENANT LOL

à écrit le 08/11/2013 à 17:03
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L'ANI c'était quoi l'idée ? la securisation de l'emploi .çà fait rien , socialistes on en reparle en mars

à écrit le 08/11/2013 à 11:48
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Il ne va plus rester que des fonctionnaires, notre administration devra vendre ces service à d'autres pays.

le 08/11/2013 à 12:25
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puisque vous allez les supprimer, quel bonheur de vivre dans une société sans juge où la justice sera rendue par des notables, où la police sera privée , où la collecte de l'impôt sera confiées à des sociétés privées.

le 08/11/2013 à 13:33
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Il ne va plus rester que des fonctionnaires de fait, c'est juste un constat.

le 08/11/2013 à 13:36
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Mais siiiiiiiiiiiiiii !

le 08/11/2013 à 13:36
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Mais siiiiiiiiiiiiiii !

le 08/11/2013 à 14:22
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En ce moment, la justice sert plutôt aux frères socialistes à camoufler leur incurie en lançant les juges de gauches contre les opposants...

le 08/11/2013 à 14:35
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En 2013, 5.5 millions de fonctionnaires, soit 20% des emplois en France. On est encore loin des 100% que vous nous promettez. Vous jouez à vous faire peur.

le 08/11/2013 à 16:48
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Sans compter que l'état réforme aussi a tous vas. Regardez le nombre de militaire en moins prévus pour les prochaines années et le nombre de campagne de recrutement. Toutes les administrations publiques sont pareilles sauf celle du gouvernement bien ...

le 08/11/2013 à 21:24
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n'oubliez pas de compter les quasi fonctionnaires, RMistes, Chômeurs, Emplois portés par l'argent publique... Il n'est pas compliqué de comprendre que 1 mec qui bosse pour créer de la richesse pour payer 1 autre qui se secoue la nouille et qui se ca...

à écrit le 08/11/2013 à 11:42
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ce qui provoque ces plans sociaux pour les grands groupes , c'est une stratégie d'aubaine délocaliser à l'étranger certaines lignes de productions avec les machines outils, les salariés s'en aperçoivent car ils sont changés de poste après restructura...

le 08/11/2013 à 21:27
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N'importe quoi !!!! Vous aimeriez tant obliger tout les pays du monde à soutenir votre système d'enfants gâtés.

le 09/11/2013 à 10:30
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à @c-loss , vous n'êtes pas aux faits des évènements , moi je le vie en direct. Les actionnaires fuient les taxes et impôts comme la misère qui s'abat sur un pauvre homme, donc ils regardent ailleurs dans le marché Européen si vous vous voulez je peu...

à écrit le 08/11/2013 à 10:42
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Il serait temps que Hollande avec son gouvernement de majorette fasse de même avec l'état, public, territoriale et chu etc qui sont en sureffectif et nombreux comme les agences de la banque de France ou sous-préfecture, administratifs éducation natio...

à écrit le 08/11/2013 à 10:08
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parce que le site part vraiment en quenouille.

à écrit le 08/11/2013 à 9:43
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Même avec des taux de croissance incroyables par rapport à la France, la Chine ou les USA n'arrivent plus à juguler le phénomène. La mécanisation, la robotisation, l'informatisation, l'internetisation font que cela devient inutile d'embaucher des hum...

le 08/11/2013 à 10:00
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Donc (homme n'est pas et plus au centre ..il devient un problème pour les machines......ou comment se créer un enfer sur terre..ou encore comment devenir ridicule avec son petit téléphone.

à écrit le 08/11/2013 à 9:42
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Même avec des taux de croissance incroyables par rapport à la France, la Chine ou les USA n'arrivent plus à juguler le phénomène. La mécanisation, la robotisation, l'informatisation, l'internetisation font que cela devient inutile d'embaucher des hum...

le 08/11/2013 à 11:49
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Parmi les choix , vous en avez oublié un : la guerre, c'est ce que vous aurait dit mon grand-père !

le 08/11/2013 à 14:28
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la guerre n'est pas un choix économique, ou alors il faut vraiment être nul en économie. Allez, on a tous un grand-père qui raconte n'importe quoi, je ne vous en veux pas.

à écrit le 08/11/2013 à 8:23
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Le gouvernement n'a pas hésité sur la politique fiscal, il a matraqué et arrêté le peu d'activité, et tué tout espoir d'une quelconque rentabilité en France. Le gouvernement à raison les plans finiront par baisser, puisque plus d'entreprise en Franc...

à écrit le 08/11/2013 à 3:49
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Recettes: -Augmentations de la TVA a 25% -Suppression d'un jour ferie (ce qui rapporte 2 milliards, soit plus que tax a 75% et ecotax reuni) Baisses des depenses: -APL, allocation rentre donne aux assistance sociales -Pensions de reversions ...

le 08/11/2013 à 7:11
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propo populiste et utopique! tiens il ya encore un troll libéral dans la droite néo conservatrice catholico ringarde

le 08/11/2013 à 8:24
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Vous oubliez le principale, diviser par deux la fonction publique et les hommes politiques pour être en phase avec les pays concurrent

le 08/11/2013 à 8:25
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Vous oubliez le principale, diviser par deux la fonction publique et les hommes politiques pour être en phase avec les pays concurrent

le 08/11/2013 à 8:50
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@dkoi Donc aucun changement pour vous? Etes-vous un fonctionnaire pantouflard? N'ayez pas peut du liberalisme, a moins que ça ne vous fasse dire "zut, va fallout bosser". Decidement, liberalisme est un Gros mot en France...

le 10/11/2013 à 8:22
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"-Baisse des charges salariales " Non ! Suppression des charges patronales ! Pourquoi une entreprise paierait-elle pour le fait d'embaucher quelqu'un, et donc l'empêcher d'être à la charge de la collectivité ? Un peu de bon sens, bande de républicai...

à écrit le 08/11/2013 à 3:11
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Ce gouvernement , comme le précédent n'a toujours pas compris qu'il ne faut pas attendre que la reprise revienne mais qu'il faut un plan drastique pour arriver à pratiquement supprimer les charges patronales sur les salaires inférieurs à 1500€. Pour...

le 08/11/2013 à 3:27
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@ Paul C, Ce n'est pas si simple: - Supprimer les charges patronales sur les salaires inférieurs à 1500€ = C'est deja en place pour les salaires au SMIC, il y a des allegement de charges sociales, le MINUS c'est que cela pousse les entreprises a ne ...

le 08/11/2013 à 7:57
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Quoi qu'il en soit, il y a trop de fonctionnaire et ceux de rang A touchent des primes indécentes. Il faut les limiter. Faut arrêter le discours misérabilisme sur les fonctionnaires surtout de rang A. Pourquoi ne font-ils pas valoir leur compétence d...

à écrit le 08/11/2013 à 2:25
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Belle analyse mais en réalité c'est LE résultat de mauvais choix politique de nos gouvernants. Les entreprises sont trop taxées de charges sociales et n'en peuvent plus dans un contexte très difficile Comme il n'y a pas de changement prévu ce n'est p...

à écrit le 08/11/2013 à 0:27
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Ca y est j'ai enfin compris comment la courbe du chomage va s'inverser! Elle va faire un tour sur elle même! Ahaha, sacré François, tu nous a bien eu sur ce coup là.

à écrit le 07/11/2013 à 21:46
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L'analyse devrait aussi préciser: étant donné la politique économique et fiscale , les investisseurs étrangers font tout pour se désengager et ne veulent plus "remettre au pot" Les entrepreneurs français ont été traités comme des voyous, ils sont ma...

le 07/11/2013 à 21:52
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Très juste et pour cause je les comprends

à écrit le 07/11/2013 à 21:20
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Nous sommes dans une société de progrès à 6 vitesses 1 marche avant et 5 marche arrière

à écrit le 07/11/2013 à 21:18
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Mmes et Messieurs de gauche, alors, tout est toujours la faute a Darko???

le 07/11/2013 à 21:23
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à force de se faire passer pour responsable de rien ils se retrouvent responsable de tout même parfois à tord ,bon ok pas souvent à tord

le 09/11/2013 à 0:20
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L'article lui-même vous explique que les plans sociaux d'aujoud'hui sont le résultat de la rechute de 2011. Donc Sarko est bien dans le coup!!!!!

le 09/11/2013 à 0:20
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L'article lui-même vous explique que les plans sociaux d'aujoud'hui sont le résultat de la rechute de 2011. Donc Sarko est bien dans le coup!!!!!

à écrit le 07/11/2013 à 21:12
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la gauche francaise croit tjs qu'elle peut bloquer les choses et jouer a l'autiste... quand60 000 entreprises font faillite, hormis obliger le chef d'entreprise a se porter caution personnelle et solidaire pour que ses employes puissent jouir de droi...

à écrit le 07/11/2013 à 21:03
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c'est quoi tout ces doublons ???

à écrit le 07/11/2013 à 20:48
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Je dirais pour les entrepreneurs comme pour les coureurs automobile , on aime pas entrer dans un virage dont on ne voit pas la sortie , naviguer à vue pour ainsi dire.... Qoui de plus insécurisant pour un entrepreneur ,q'une réglementation fiscale ...

à écrit le 07/11/2013 à 20:48
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Je dirais pour les entrepreneurs comme pour les coureurs automobile , on aime pas entrer dans un virage dont on ne voit pas la sortie , naviguer à vue pour ainsi dire.... Qoui de plus insécurisant pour un entrepreneur ,q'une réglementation fiscale ...

à écrit le 07/11/2013 à 20:34
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Pourquoi les plans sociaux se multiplient ? Mais qui veux encore investir et entreprendre en France ? Il faut être cinglé pour prendre tous les risques avec un matraquage fiscal unique au Monde. Ceux qui votent si généreusement et si volontiers les...

le 07/11/2013 à 21:13
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momo, tu resumes bien la situation, et si tu as des enfants, dis leur de parler plusieurs langues, ca va pas tarder a servir...

le 07/11/2013 à 21:13
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momo, tu resumes bien la situation, et si tu as des enfants, dis leur de parler plusieurs langues, ca va pas tarder a servir...

à écrit le 07/11/2013 à 20:34
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Economiste de formation, je m'interroge sur le passage soudain d'un déficit de 3.7 à 1.7 % entre 2016 et 2017.Cela veut dire , d'après mes calculs et mes prévisions d'endettement autour de 98 % du PIB fin 2016, qu'il faudrait que la France réalise un...

à écrit le 07/11/2013 à 20:33
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Economiste de formation, je m'interroge sur le passage soudain d'un déficit de 3.7 à 1.7 % entre 2016 et 2017.Cela veut dire , d'après mes calculs et mes prévisions d'endettement autour de 98 % du PIB fin 2016, qu'il faudrait que la France réalise un...

le 07/11/2013 à 20:52
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Oui et encore l'Irlande , hors zone euro a pu dévaluer sa monnaie à l'ancienne

à écrit le 07/11/2013 à 20:32
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Economiste de formation, je m'interroge sur le passage soudain d'un déficit de 3.7 à 1.7 % entre 2016 et 2017.Cela veut dire , d'après mes calculs et mes prévisions d'endettement autour de 98 % du PIB fin 2016, qu'il faudrait que la France réalise un...

le 07/11/2013 à 21:16
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vous reflechissez trop... lachez l'econometrie 5 mn, ca ne mesure que difficilement les changements structurels.... les dires du gvt francais c'est du pipeau, meme la commission europeenne commence a le faire savoir ( le pb c'est de ne pas avoir de c...

à écrit le 07/11/2013 à 20:27
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quelle affirmation , avec de tels ratios , le chomage sera inverser a la fin de l',annee , il n y a plus d"entreprise

à écrit le 07/11/2013 à 20:26
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quelle affirmation , avec de tels ratios , le chaumage sera inverser a la fin de l',annee , il n y a plus d"entreprise

à écrit le 07/11/2013 à 19:52
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Slogan PS de 2014 : la misère de masse et le tiers monde occidental, c'est maintenant !

à écrit le 07/11/2013 à 19:26
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Il apparait de plus en plus évident pour les entrepreneurs qu'il faut se virer de là avant que les communistes bien pensants et seuls au monde ne confisquent le reste des biens, fussent-ils industriels. D'autant qu'ailleurs le soleil peut briller au...

à écrit le 07/11/2013 à 19:11
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C'est tout simplement l'effet dominos....

à écrit le 07/11/2013 à 19:08
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Au lendemain des élections la machine à licencier c' est mise en marche forcé....coïncidence ? Les Français d' en bas sont nationalistes et les grand patrons des apatrides, un début d' explication .

à écrit le 07/11/2013 à 18:54
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Nous sommes dans une merde noire tout simplement .... la révolution de 2014 arrive !!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 07/11/2013 à 18:23
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pourquoi ne pas avoir ecouté la CGT que beaucoup critiquent et insultent mais une fois de plus elle avait raison!!!! c'est maintenant que tout dérive ne laissons pas faire les patrons des grosses entreprises ont joués juste et maintenant les salar...

le 07/11/2013 à 18:32
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Nier comme la CGT toute contrainte économique et toute adaptation nécessaire des entreprises à leur carnet de commande, leur rentabilité indispensable, gage de leurs investissements futurs, ne peut que nous conduire à un système type "république pop...

à écrit le 07/11/2013 à 18:18
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Vous avez voulu hollande maintenant il faut régler l'addition, ça s'appelle un retour de bâton.

le 07/11/2013 à 18:35
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les socialistes francais ne supportent pas que le peuple se revolte un grand malheur pour le pays ,ils sont capables du pire ,de faire tirer sur les manifestants ,souvenez vous de l'armee contre les routiers (mitterand)

le 07/11/2013 à 19:00
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à troptard ... et les infirmières ......

le 08/11/2013 à 6:47
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c'est vrai qu'avant c'était mieux mais c'était avant, il y a alors bien longtemps car je ne l'ai pas vécu même que j'ai souvent entendu dire qu'il faudrait une bonne guerre pour retrouver de l'activité c'est dire que le désespoir était grand. Je suis...

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