Lancés en 2006 à titre expérimental, le dispositif Carnot, constitué d'instituts Issus de la recherche publique, qui ont pour mission d'accompagner les entreprises dans leurs travaux de R&D, devait initialement disparaître en 2015. Il pourrait bien être pérennisé. Un comité d'experts a été nommé ce mardi par Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour réfléchir aux solutions permettant de rendre les 34 instituts Carnot plus agile dans la course mondiale à l'innovation qui opposent la plupart des pays industrialisés et des pays émergents.
Plus de 5.000 entreprises concernées
Ces instituts mobilisent actuellement 15% des moyens humains de la recherche publique, via des partenariats noués avec plus de 5.000 entreprises, dont 1.200 PME.
" Je crois profondément en la capacité du dispositif Carnot, au cœur de la transformation de l'invention, né de la recherche en innovation, créatrice d'emplois à valeur ajoutée. Il stimule la mobilisation de nombreux laboratoires de recherche et développement pour l'accompagnement des entreprises dans la conception des produits et services de demain ", a déclaré ce mardi la ministre lors d'une conférence de presse.
De nouvelles subventions
En attendant que le comité d'experts lui remettent ses recommandations, probablement au printemps prochain, la ministre a décidé de débloquer et de transformer en subventions une partie des 500 millions non consommables mis à la disposition des instituts par le Programme des investissements d'avenir (PIA) géré par le Commissariat général à l'investissement (CGI) dirigé par Louis Gallois. Soit 120 millions qui s'ajoutent aux 60 millions accordés chaque année par le ministère à ce dispositif. Cette enveloppe doit financer un nouvel appel à projets dans le domaine des sciences du vivant, du numérique et de la transition énergétique.
Grâce à cet effort supplémentaire en faveur de la l'innovation, puisqu'il s'ajoute à la création du crédit d'impôt innovation, au rétablissement d'une partie des avantages liés au statut de Jeune entreprise innovante (JEI) et à la sanctuarisation du crédit impôt recherche (CIR), la ministre espère que la France remonte dans les différents classements internationaux de l'innovation.
" Si la France occupe le sixième rang dans le domaine des publications, ce qui est très honorable, elle chute à la vingtième place en terme de dépôts de brevets selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [WIPO]. C'est regrettable ", a-t-elle estimée.
" La France n'a pas vraiment le choix. Le diagnostic est connu et partagé. Comme les coûts de production resteront élevés en France, l'innovation est le seul élément permettant de redresser la compétitivité de l'économie tricolore et lui permettre d'échapper à la concurrence par les prix ", a expliqué Louis Gallois présent lors de cette conférence de presse.
Stimuler la recherche privée
Pour atteindre cet objectif, la recherche partenariale est l'une des solutions pour stimuler la recherche privée, structurellement sous-développée. En effet, si la recherche publique en France représentait selon les dernières statistiques disponibles 0,8 % du PIB en 2011 selon l'OCDE - un effort comparable à celui déployé en moyenne par les autres pays de l'Organisation - , la recherche et développement des entreprises souffre de la comparaison. Celle-ci s'élevait à 1,43 % en 2011 contre 1,58 % en moyenne dans l'OCDE. Résultat, l'ensemble de la recherche française publique et privée atteignait 2,25 % du PIB en 2011, contre 2,38 % dans l'OCDE, 2,77% aux Etats-Unis, 3,36% au Japon, 2,84% en l'Allemagne (2,84 %), 3,78% en Finlande et plus de 5% en Corée du Sud.
Des difficultés de recrutement
Ce renforcement de l'action publique en faveur de l'innovation intervient alors qu'une étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) intitulée " Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations " indique que 65% des entreprises peinent à recruter des experts de la propriété intellectuelle.
" Les métiers de la propriété intellectuelle sont peu attractifs car celle-ci est considérée comme un centre de coûts dans une entreprise. Enfermés dans leur d'ivoire qu'ils ont contribué à ériger, les juristes et les ingénieurs en charge de cette question sont déconnectés de la réflexion stratégique de l'entreprise ", explique Laurence Joly, la directrice des études de l'INPI.
Quelle est la contribution de la propriété intellectuelle ?
" Il faut donc replacer la propriété intellectuelle au centre du développement de l'entreprise et que les experts partagent une partie de leur savoir avec les autres services, notamment le service commercial », poursuit-elle, plaidant aussi pour une évaluation systématique, en amont et en aval du processus productif, de la contribution de la propriété intellectuelle à la création de valeur ajoutée ", poursuit-elle.
