C'est dans les vieux pots…. Lors de sa conférence de presse, le président de la République a annoncé qu'il mettrait fin "d'ici 2017" aux cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants.
C'est exactement ce que proposait en novembre 2012 le rapport Gallois intitulé " Pacte pour la compétitivité de l'industrie française ". Celui-ci proposait en effet une mesure choc pour relancer le secteur manufacturier tricolore : " Nous proposons donc de transférer une partie significative des charges sociales - de l'ordre de 30 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB - vers la fiscalité et la réduction des dépenses publiques. Plusieurs calibrages sont possibles en fonction des objectifs et des ressources disponibles.Le chiffre de 30 milliards vise à concilier une masse critique suffisante pour créer une« rupture », les contraintes d'une conjoncture déprimée et la capacité d'absorption du système fiscal dans un délai court ", précisait le rapport.
Le CICE, une solution intermédiaire
En novembre 2012, n'ayant pas réussi à imaginer les solutions permettant de financer un tel choc de compétitivité que le patronat réclamait à corps et à cri, soucieux de rassurer Bruxelles et les agences de notation, le gouvernement avait préféré l'option du crédit d'impôt qui fut intégré au " Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ". Avec le crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE), doté d'une enveloppe de 20 milliards, le gouvernement choisissait une solution intermédiaire, un peu moins onéreuse pour les finances publiques. Plutôt qu'un choc pur et dur, l'exécutif préférait créer une sorte de droit de tirage.
Le CICE ne convainc pas
Mi-chèvre, mi-chou, ce dispositif pourrait selon l'Insee permettre la création de 30.000 emplois cette année et moins de 300 .000 d'ici 2017. Pour l'instant, le CICE ne convainc pas les entreprises. Selon une étude dévoilée ce mardi par le cabinet Denjean et Associés, 52% des décideurs financiers interrogés n'en attendent… rien ! Ils sont 38% à déclaré que le gain attendu de cette mesure dans les comptes annuels de 2013 sera nul ou quasi nul.
Le gouvernement a-t-il perdu du temps ?
Présenté en novembre 2012 dans la foulée de la publication du rapport Gallois, le Pacte de compétitivité pour la croissance et l'emploi devait relancer la croissance sans inquiéter. Le gouvernement devait en effet rassurer Bruxelles sur sa capacité à réduire le déficit public mais aussi les agences de notation afin de préserver la qualité de la notation de sa dette souveraine. Aujourd'hui, les temps ont changé. La note de la dette souveraine de la France a certes été dégradée, mais les conditions d'emprunt de la France sur les marchés financiers restent très attractives. En outre, plusieurs indicateurs conjoncturels laissent présager une reprise de l'activité en France ? Après avoir stagné en 2013, le PIB tricolore devrait progresser de 1% cette année.
Un choc de compétitivité de 50 milliards ?
Ainsi, avec cette suppression des cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants, qui s'ajoute au CICE, qui entre en vigueur cette année, le gouvernement provoquera à terme un choc de compétitivité dont l'ampleur peut être estimée à 50 milliards...sauf si la remise à plat du CICE annoncée par le François Hollande se traduit par un coup de rabot de sa dotation initiale, aujourd'hui de 20 milliards.
Les entreprises applaudiront-elles cette annonce ? Sur le fond, on imagine mal les organisations patronales dénigrer la mesure annoncée par le président de la République. En réclamant un choc de compétitivité de 100 milliards pour pouvoir créer un million d'emplois, le MEDEF jouait simplement la surenchère. En revanche, sur la forme, cette annonce peut calmer les ardeurs
Donnant-donnant
En effet, en annonçant la création prochaine d'un Observatoire des contreparties, contreparties qui seront définies au niveau national, déclinées par branches professionnelles et qui définiront notamment des objectifs chiffrés d'embauches de jeunes et de seniors, de qualité de l'emploi, de formation, le gouvernement prend le risque de limiter la portée de son message auprès des entreprises. Lors de la création du CICE, le gouvernement avait également demandé des contreparties, avant de faire marche arrière, devant la fronde des entreprises.
