Et si la fin des cotisations "famille" ne coûtait rien aux finances publiques ?

Annoncée par François Hollande, la disparition du Crédit d'impôt compétitivité emploi, transformé en allègement de cotisations famille, augmentera mécaniquement l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Au point de rendre la nouvelle étape de baisse des charges quasiment neutre pour les finances publiques... et les entreprises
Ivan Best

 Et si la suppression annoncée des cotisations familiales ne coûtait rien -ou très peu- aux finances publiques, par rapport au dispositif du CICE déjà voté et budgété ? Et si, du coup, les entreprises ne gagnaient quasiment rien dans l'opération annoncée ce mardi par François Hollande, à savoir la suppression des cotisations famille ?

La question peut se résumer en une opération simple, dont le solde correspond à ce que pourraient toucher, in fine, les employeurs : 30-20-10=0. Le nombre 30 représente le montant, en milliards d'euros, de l'allègement de prélèvements obligatoires promis par François Hollande à l'horizon 2017, via la suppression des cotisations famille à la charge des employeurs. Ce montant est peut-être plus proche de 35 milliards, mais cela ne change pas foncièrement la donne.

Le -20 correspond au montant, là aussi, bien sûr, en milliards d'euros, du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), une fois sa montée en charge terminée. Il disparaîtrait dans l'opération, puisque il serait transformé en « baisse de cotisation » à partir de 2016, selon François Hollande. Un allègement fiscal qui disparaît, c'est donc une hausse de prélèvements.

La transformation du CICE en baisse de cotisations entraînerait une hausse de l'impôt sur les sociétés

Quant au -10, c'est simplement la hausse d'impôt liée au passage d'un système de crédit d'impôt à celui de l'allègement de charges. En effet, le CICE est bel et bien calculé sur la base de la masse des salaires, mais il est défalqué directement de l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises : il n'a pas d'impact sur le bénéfice fiscal.

En revanche, une baisse de charges augmente mécaniquement les profits d'une entreprise -toutes choses égales par ailleurs. Elle doit du coup payer plus d'impôt sur ces bénéfices. Certes, l'allègement de la masse salariale pourrait passer des 6% programmés dans le cadre du CICE à 9% (ce qui correspond au passage de 20 milliards d'euros à 30 milliards de charges en moins). Mais ces 9% de masse salariale économisés seraient, désormais, imposés (à la différence de ce qui se passe avec le CICE). Etant imposés à hauteur d'un tiers, il resterait donc, en 2017, 6% d'allègement. Contre... 6% aujourd'hui. 6=6. CQFD

La réforme annoncée serait donc quasiment neutre pour les finances publiques - à quelques milliards près-, et pour les entreprises. Le gouvernement n'avait-il pas fait valoir, lors de son annonce, qu'un « CICE à 20 milliards était équivalent à une baisse de charges sociales de 30 milliards », compte tenu de cet effet d'IS ?

 Aucun problème technique... plus difficile politiquement

  D'un point de vue technique, par rapport à la situation actuelle, la sécurité sociale verrait ses recettes amputées de 10 milliards d'euros, tandis que l'Etat engrangerait une dizaine de milliards d'euros de recettes supplémentaires au titre de l'impôt sur les bénéfices. Rien de plus facile que de brancher un canal entres les deux. Cette annonce serait cohérente avec la confirmation par François Hollande, mardi, de 50 milliards d'euros d'économies (53 milliards, exactement) sur trois ans: ce montant avait déjà été programmé, et il ne pouvait financer 10 à 15 milliards d'allègements de charges en plus.

D'un point de vue politique, il va sans dire que l'opération sera difficile à vendre au Medef. Le gouvernement pourra lui rétorquer que le patronat a toujours réclamé la suppression des cotisations famille. Et qu'il l'a obtenue.

 

 

 

Ivan Best
Commentaires 57
à écrit le 21/01/2014 à 17:26
Signaler
Pas la peine de participer si les dés sont pipés !

à écrit le 21/01/2014 à 17:26
Signaler
Pas la peine de participer si les dés sont pipés !

à écrit le 21/01/2014 à 17:15
Signaler
Les entreprises qui joueraient le jeu ne verraient pas leur impôt sur les bénéfices augmenter car elles auraient baissé leurs prix d'autant. Celles qui sont en difficulté ne paient pas d'impôt sur les bénéfices et ne baisseraient pas leurs prix. Si c...

à écrit le 21/01/2014 à 17:09
Signaler
Les entreprises qui joueraient le jeu ne verraient pas leur impôt sur les bénéfices augmenter car elles auraient baissé leurs prix d'autant. Celles qui sont en difficulté ne paient pas d'impôt sur les bénéfices et ne baisseraient pas leurs prix. Si c...

à écrit le 20/01/2014 à 16:27
Signaler
Mais pourquoi voulez vous que les entreprises embauchent, sur la seule base de baisses de charges ? Un entrepreneur embauche uniquement s’il a des commandes à fabriquer... ce qui est le plus gros soucis actuel, avec une consommation atone en France ...

le 21/01/2014 à 8:13
Signaler
Un détail: ce que nous consommons est importé pour une grande part. Le raisonnement keynésien sur la consommation ne vaut que dans un circuit économique ferme. Ce que nous produisons a par contre vocation à être exporté. L'accroissement des ventes à ...

à écrit le 18/01/2014 à 15:42
Signaler
"Mais ces 9% de masse salariale économisés seraient, désormais, imposés (à la différence de ce qui se passe avec le CICE). Etant imposés à hauteur d'un tiers, il resterait donc, en 2017, 6% d'allègement. Contre... 6% aujourd'hui. 6=6. CQFD" Si le ta...

à écrit le 17/01/2014 à 10:12
Signaler
Facile de critiquer la suppression des cotisations familiales alors que Raffarin l'a promis et pas fait, Fillon en a aussi parlé et pas agit. Quant au raisonnement disant qu'une baisse des charges augmente les profits et l'impôt, il est un peu tiré ...

à écrit le 16/01/2014 à 13:05
Signaler
Encore un raisonnement mécanique manichéen depuis des chiffres. Il taît ce que les entreprises peuvent faire du profit retiré : investir en générant de l'amortissement non fiscalisé, par exemple.

à écrit le 16/01/2014 à 11:19
Signaler
Le raisonnement est juste sauf si les entreprises embauchent ! Leur cotisations baissent mais les salaires augmentent (par l'embauche) donc l impot sur les bénéfices ne bougent pas (sauf si le CA augmente évidemment et c'est yout le mal qu'on leur so...

à écrit le 16/01/2014 à 9:44
Signaler
Voilà que l'on met a l'ordre du jour le système dit de la "TVA sociale" en jouant plutôt sur le prélèvement fiscal des entreprises que sur la consommation! Mais si l'on veut être compétitif, il faudra aller plus loin!

à écrit le 16/01/2014 à 9:21
Signaler
Bravo ! Dommage que ni Chirac ni Sarkozy, bien trop occupés a paraître chez "closer et autres", n'est pas eu l'idée de faire cette réforme simple et utile et qui évite une multitude de paperasse en plus ! !

à écrit le 16/01/2014 à 8:45
Signaler
Bravo pour cette prose. On en rêverait sous forme de chronique matinale à la radio, tous les jours en s'éveillant.

à écrit le 16/01/2014 à 8:24
Signaler
la premiere chose à faire LES ECONOMIES mais là plus personne ;par contre deux nouvelles depenses non financées . des AMIS pour surveiller la contrepartie de la bAisse des charges. puis encore des AMIS pour definir les depenses 0 effectuer alo...

à écrit le 16/01/2014 à 8:10
Signaler
On a l'impression que le président a compris une partie des enjeux actuels (sauver l'emploi en n'asphyxiant pas les entreprises par l' impot) mais qu'il n'y répond pas. 10 milliards de taxes de moins pour les entreprises alors que le patron du Medef ...

à écrit le 16/01/2014 à 6:43
Signaler
comme beaucoup de français j'ai écouté j'ai lu mais je ne suis pas convaincu de la parole politique comme son prédécesseur le Président actuel donne de la voix dans le discours et pour l'instant comme son prédécesseur la dette augmente le chômage gri...

à écrit le 16/01/2014 à 5:37
Signaler
Palidonies sempiternelles, on fait la toupie? Pour attraper des rats qui mangent le riz, s'il n'y a pas de chat puisqu'on joue à chat perché au lieu du chat botté et des 3 petits cochons qui mangent le jambon sans logement poursuivis par le méchant l...

à écrit le 16/01/2014 à 5:26
Signaler
il est à craindre que ce qui est annoncé n'est qu'un gros effet de manches pour diminuer la casse juste avant les élections. C'est une manip de plus. Tout le monde a bien compris que le financement des mesures annoncées n'ont pas de financement avoué...

à écrit le 16/01/2014 à 5:20
Signaler
On parle de la fin des cotisations, on fait une grosse commission et un grand projet avec un grand pet et une grande croissance par décret ou bien par circulaire? On fait dans le rampant, le 1000 pates et les 1000 feuilles, ou sont les gerfaux et les...

à écrit le 15/01/2014 à 23:24
Signaler
Il va créer une commission pour comprendre.

à écrit le 15/01/2014 à 22:40
Signaler
Après la faillite organisée du secteur privé par les socialistes, les cotisations seront nulles donc l'allègement de charges ne coûtera rien.

à écrit le 15/01/2014 à 21:59
Signaler
Il va falloir être un expert pour comprendre. Les voies du hollande sont impénétrables.

le 15/01/2014 à 22:18
Signaler
ça on le sait depuis le début : FH est complexe et peu lisible...il pense que moins on en dit sur ce qu'on veut faire mieux c'est

à écrit le 15/01/2014 à 21:49
Signaler
La démonstration de M Best est très juste. Sauf que la solution qui va être mise en œuvre d'ici 2017 aurait pu être mise en force le 1er octobre 2012 (mesure du gouvernement Fillon). Résultat 4 à 5 ans de perdus ...

le 15/01/2014 à 22:11
Signaler
C'est vrai qu'un chef d'état qui s'installe perd toujours 1 an 1/2 avant de décider de choses intelligentes. Il a fallu attendre la crise pour que NS s'aperçoive qu'il était sans doute plus intelligent d'alléger les charges des entreprises plutôt que...

à écrit le 15/01/2014 à 20:58
Signaler
Donc si j'ai bien compris se sont les français qui on eu deux enfants, pour leur donner une bonne éducation qui vont payer pour les français qui on on eux 8 ou plus.....tout vas bien , madame la marquise, tout vas bien....le plus drôle, il sont même ...

à écrit le 15/01/2014 à 20:35
Signaler
En France les Chambres de Commerce consomment chaque année près de 4 milliards d'euros d'argent public, 163 CCI en France qui comptent 26.000 fonctionnaires ! Divisons leur budget par 2, cela ne changera rien pour les entreprises, par contre cette éc...

le 15/01/2014 à 20:46
Signaler
Voilà une réflexion de bon aloi. Aux dépenses ruineuses et inutiles des CCI, il faut ajouter les doublons triplons quadruplons quintuplons etc que constituent les multiples Agences de développement économiques qui in finé ne servent à pas grand cho...

le 15/01/2014 à 21:39
Signaler
Ah oui, et que dire du Pavillon Rhône Alpes de Shanghai qui a couté la bagatelle de 9 millions d'euros aux contribuables de la Région en 2010, sans compter les coûts de fonctionnement de 750.000 euros PAR AN depuis, car la Région Rhône Alpes a été la...

à écrit le 15/01/2014 à 20:05
Signaler
C'est du pipo ce que dit le gouvernement ! De toute manière, ils attendent la fin des élections en 2014 et badaboom ils vont retruander . Changeons ce monde d'escrocs

à écrit le 15/01/2014 à 19:02
Signaler
Puisque c est si simple de supprimer les allocations familiales, alors supprimons les autres charges sociales !!!!!

à écrit le 15/01/2014 à 18:53
Signaler
la compagne d e hollande est hospitalise on ne sait pas pourquoi , il merite la garde a vue pour donner une explication, que c'est il passe dans ce couple ?

le 15/01/2014 à 19:29
Signaler
Tentative de suicide ?

le 15/01/2014 à 20:49
Signaler
Un tweet toxique à explosion retardée...

à écrit le 15/01/2014 à 18:14
Signaler
Cette démonstration est consternante. Elle prend d'abord comme hypothèse un CICE plein régime à 30 milliards ce qui n'est pas le cas actuellement, puis comme hypothèse que tous les sociétés à l'IS sont bénéficiaires et que le taux d'imposition du bé...

le 15/01/2014 à 19:02
Signaler
FAUX 3/4 d'IS ne représentent ABSOLUMENT pas les E. du CAC 40. un peu de sérieux svp et de toute façon toutes les entreprises ne peuvent être soumises à l'IS à 15 % , trois conditions CA, détention du K, et réfaction. DU SERIEUX.

le 15/01/2014 à 22:07
Signaler
Le dispositif est en principe conçu (ou quelque chose m'a échappé) pour investir et recruter. Il me semble que l'on déduit du résultat les salaires et les amortissements légaux. Donc on ne voit pas bien par quel miracle l'IS exploserait si la mesure ...

à écrit le 15/01/2014 à 17:52
Signaler
Sarko avit fait voter la suppression des cotisations familiales des entreprises par une hausse de la TVA sur les ménages (de 19,6% à 23% ) annulée par Hollande. J'ai des doutes sur les économies de charges de l'Etat pour payer la facture....!!

le 15/01/2014 à 22:33
Signaler
En réalité la hausse actuelle de la TVA finance une bonne partie du CICE lui-même contenant les 2/3 de l'allègement...

à écrit le 15/01/2014 à 17:31
Signaler
que n'ai-je eu y pensé plus tôt!

à écrit le 15/01/2014 à 16:57
Signaler
Ce raisonnement assez simpliste suppose pas mal de choses : - que les entreprises font des bénéfices (les unes oui, les autres non) - que les opérations soient simultanées (les réformes ne sont jamais instantanées) - que toutes les entreprises aie...

à écrit le 15/01/2014 à 16:55
Signaler
L'idée saugrenue que les bénéfices vont sauver la Hollanderie burlesque ne peut être qu'une idée burlesaue. Les aigrefins du Medef ont déjà depuis longtemps, plus de 12 ans, délocalisés leurs bénéfices vers des filiales et des holdings dans les pa...

à écrit le 15/01/2014 à 16:50
Signaler
franchement je me demande QUAND et si UN JOUR les soi-disant journalistes économiques seront satisfaits des mesures annoncées... hé oui monsieur si on baisse les charges on augmente le bénéfice he alors si votre patron augmente votre est-ce que v...

le 15/01/2014 à 22:36
Signaler
Non on augmente la marge et à condition de ne pas recruter...Or ici ce qu'on veut c'est investir et recruter

à écrit le 15/01/2014 à 16:44
Signaler
François Hollande est génial !

à écrit le 15/01/2014 à 16:39
Signaler
Cette démonstration est un tour de passe passe... car vous mélangez la situation existante et celle future... dans vos chiffres! Par exemple le montant la CICE n'est pas actuel mais futur! Il y a donc bien une baisse réelle des charges des entrepri...

le 15/01/2014 à 17:16
Signaler
La "démonstration", comme vous dites, est faite en comparaison avec la législation actuelle. Celle-ci prévoit en effet la montée en charge du CICE jusqu'en 2016. Il n'empêche que, si l'hypothèse se confirme d'un simple transfert du CICE vers les bais...

le 15/01/2014 à 20:06
Signaler
Vous dites "Il n'empêche que, si l'hypothèse......" est ce honnête de la part d'un journal tel que le votre d'émettre des "si" et de marquer "hypothèse" et moi je vous demande et si il y avait erreur dans votre calcul, qu'est ce qui se passerai ???...

à écrit le 15/01/2014 à 16:39
Signaler
Cette démonstration est un tour de passe passe... car vous mélangez la situation existante et celle future... dans vos chiffres! Par exemple le montant la CICE n'est pas actuel mais futur! Il y a donc bien une baisse réelle des charges des entrepri...

à écrit le 15/01/2014 à 16:32
Signaler
C'est du Hollande pur jus. Les entreprises ont besoin d'une baisse de 10 % du côut du travail. Les socialistes gesticulent, maintiennent la protection sociale qui n'est plus tenable . Le déclin du pays va donc continuer. Nos enfants devraient en ten...

le 15/01/2014 à 17:08
Signaler
Commence pas t'expatrier toi... Les donneurs de leçon sont vraiment géniaux

le 15/01/2014 à 23:54
Signaler
"Les socialistes gesticulent, maintiennent la protection sociale qui n'est plus tenable ." : Face à une droite qui se bat pour des retraites indexées sur l'inflation quand les salaires ne suivent plus, qu'est-ce qui est le pire? "Nos enfants devraien...

à écrit le 15/01/2014 à 16:28
Signaler
"tandis que l'Etat engrangerait une dizaine d'euros de recettes supplémentaires au titre de l'impôt sur les bénéfices" Un bien joli pactole ;-)

à écrit le 15/01/2014 à 16:27
Signaler
Bravo pour votre article. j'ai envoyé pratiquement le même aux médias qui s'étaient faits enfumés par Hollande. Vous êtes les premiers, donc félicitations à vos équipes.

à écrit le 15/01/2014 à 16:25
Signaler
Le calcul est correct, mais cette redistribution n'affectera pas de la même manière toutes les entreprises. Les cotisations sociales sont payées par toutes les entreprises, indépendamment des profits et sur la base du nombre de personnes employées. L...

le 15/01/2014 à 17:23
Signaler
+1

le 15/01/2014 à 22:21
Signaler
Oui et en même temps c'est bien ça qu'on veut non ?

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.