La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu a beau jeu d'assurer que le gouvernement n'irait pas "à la hache" dans la réduction du nombre de régions, les hypothèses se multiplient. Quelles réductions ? Quelles fusions ? Quelle échéance ?
Il y a deux jours, François Hollande a indiqué lors de sa troisième conférence de presse que "les collectivités seront invitées à se rapprocher" :
Les régions d'abord, dont le nombre peut aussi évoluer. Les départements devront redéfinir leur avenir dans les grandes zones métropolitaines.
En contrepartie, précise François Hollande, "les régions se verront confier" dans une nouvelle loi de décentralisation - prévue pour mi-avril selon Marylise Lebranchu - , "un pouvoir réglementaire local pour [leur] donner encore plus de liberté".
1- Le statu quo
Première possibilité : rien ne change. Comme le relève le site France TV Info, l'idée est loin d'être neuve. En 2009, Nicolas Sarkozy avait confié à Edouard Balladur une mission sur la réforme des collectivités locales. En était issu un rapport, bien nommé "Il est temps de décider".
Mais le lobbying de l'association des régions de France, qui regroupe les présidents de conseils régionaux, hostile au projet, a payé. Rien n'a changé depuis le rapport Balladur car le Code général des collectivités territoriales précise que la fusion doit recueillir l'aval des conseils régionaux et de la majorité absolue des suffrages exprimés dans chacune des régions concernées, explique le site de France Télévision.
La situation a cependant changé en ce que l'ensemble des présidents de régions - Alsace exceptée - de France métropolitaine sont de la même couleur politique que le gouvernement.
Cela ne les a pas empêché d'émettre des doutes en forme de "non, merci", dès le lendemain de la conférence de presse. "Une vieille idée technocratique", assure le président de l'AFR, Alain Rousset, par ailleurs président de la région Aquitaine.
Claude Gewerc, président de la région Picardie - qui serait démantelée dans la plupart des hypothèses reprises par la presse -, assure que les économies réalisées seraient en réalité très minimes :
Les régions ne pèsent que 2% de la dépense publique. Où sont les marges de manoeuvre économique ? Si c'est là que François Hollande veut faire des économies, il s'est trompé.
Son homologue de la Basse-Normandie, Laurent Beauvais, pourtant favorable à un rapprochement avec la Haute-Normandie, assure qu'il "ne va pas se lancer tête baissée dans l'affaire" :
Ne faisons pas des coquilles vides avec les grandes régions, donnons-leur des compétences et des moyens propres.
Des déclarations qui laissent présager un soutien limité des élus locaux au projet, dans l'hypothèse d'une consultation de la population.
2 - Diminuer le nombre de régions
Fusionner l'Alsace et la Lorraine, démanteler la Picardie et rapprocher chacun de ses trois départements de la région limitrophe, fusionner l'Auverge et le Limousin cher à François Hollande...
Le porte-parole des députés socialistes Thierry Mandon, par ailleurs co-dirigeant du Conseil de simplification voulu par François Hollande, s'est offert une belle couverture médiatique mercredi en estimant que le nombre de régions françaises pourrait passer de 22 à 15.
"Ca, c'est son avis à lui, en tant que parlementaire", a rétorqué le lendemain Marylise Lebranchu, précisant que le gouvernement "n'a pas pris cette décision là".
C'est sur cette base qu'un certain nombres de visualisations ont toutefois été publiées, comme dans ce tweet d'un journaliste d'i>Télé :
Passer à 15 régions? Voici à quoi pourrait (peut-être) ressembler la nouvelle carte de France https://t.co/jpctzz7XJa pic.twitter.com/AZaIwgeTYD
- Yani Khezzar (@YaniKhezzar) 15 Janvier 2014
Cependant, un certain nombre de situations resptent problématiques, comme le montre la carte réalisée par La Tribune : les Hautes-Alpes, en Provence ou en Rhône-Alpes ? La Nièvre, dans la nouvelle région "Val de Loire ou en "Bourgogne-Franche-Comté" ?
"Il y aura une loi, elle arrivera vers avril-mai", temporise Marylise Lebranchu. Elle comprendra notamment "une augmentation des compétences des régions". Mais "il n'y aura pas un couperet".
3 - Une évolution du nombre de départements
Les régions ne seraient pas les seuls concernées par ce nouveau projet de loi de simplification. "C'est aussi les départements sur les aires métropolitaines, les communes entre elles, les intercommunalités entre elles", explique Marylise Lebranchu.
Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, s'est ainsi dit "favorable" jeudi sur France Inter à la suppression des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne, les trois départements de la petite couronne parisienne.
Là encore, l'idée de rassembler les départements n'est pas neuve. En avril 2013, les Alsaciens avaient été appelés à se prononcer sur une fusion de leur région avec les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Résultat : "non", à 56,44%, dans un contexte de forte abstention (36% de participation dans le Bas-Rhin, 37% dans le Haut-Rhin).
4- Des recompositions au niveau des métropoles
On a besoin de métropoles et autour des métropoles, il faut simplifier
C'est en ces termes que Jean-Marc Ayrault a justifié cet avis favorable. C'est également une piste évoquée par Thierry Mandon, qui évoque une "digestion des départements par les métropoles" :
Là où il y a une métropole forte et là où il y a un département, on fait converger les deux.
C'est en quelque sorte l'exemple de Lyon, dont la communauté urbaine exercera bientôt les compétances dévolues au conseil général, notamment l'action sociale, ainsi que les collèges et les transports. C'est d'ailleurs la ville de Gérard Collomb a cité en exemple lors de sa conférence de presse.
