Régions : quatre scénarios de simplification face aux conservatismes

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Fusionner l'Alsace et la Lorraine, démanteler la Picardie et rapprocher chacun de ses trois départements de la région limitrophe, fusionner l'Auverge et le Limousin cher à François Hollande...Oui, mais comment ?
Fusionner l'Alsace et la Lorraine, démanteler la Picardie et rapprocher chacun de ses trois départements de la région limitrophe, fusionner l'Auverge et le Limousin cher à François Hollande...Oui, mais comment ? (Crédits : DR)
Le président a réaffirmé lors de sa conférence de presse sa volonté de "simplification administrative" en estimant que le "nombre de régions peut aussi évoluer". Serpent de mer de la vie politique, ce projet se heurte à différents conservatismes.

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu a beau jeu d'assurer que le gouvernement n'irait pas "à la hache" dans la réduction du nombre de régions, les hypothèses se multiplient. Quelles réductions ? Quelles fusions ? Quelle échéance ?

Il y a deux jours, François Hollande a indiqué lors de sa troisième conférence de presse que "les collectivités seront invitées à se rapprocher" :

Les régions d'abord, dont le nombre peut aussi évoluer. Les départements devront redéfinir leur avenir dans les grandes zones métropolitaines.

En contrepartie, précise François Hollande, "les régions se verront confier" dans une nouvelle loi de décentralisation - prévue pour mi-avril selon Marylise Lebranchu - , "un pouvoir réglementaire local pour [leur] donner encore plus de liberté".

1- Le statu quo

Première possibilité : rien ne change. Comme le relève le site France TV Info, l'idée est loin d'être neuve. En 2009, Nicolas Sarkozy avait confié à Edouard Balladur une mission sur la réforme des collectivités locales. En était issu un rapport, bien nommé "Il est temps de décider".

Mais le lobbying de l'association des régions de France, qui regroupe les présidents de conseils régionaux, hostile au projet, a payé. Rien n'a changé depuis le rapport Balladur car le Code général des collectivités territoriales précise que la fusion doit recueillir l'aval des conseils régionaux et de la majorité absolue des suffrages exprimés dans chacune des régions concernées, explique le site de France Télévision.

La situation a cependant changé en ce que l'ensemble des présidents de régions - Alsace exceptée - de France métropolitaine sont de la même couleur politique que le gouvernement.

Cela ne les a pas empêché d'émettre des doutes en forme de "non, merci", dès le lendemain de la conférence de presse. "Une vieille idée technocratique", assure le président de l'AFR, Alain Rousset, par ailleurs président de la région Aquitaine.

Claude Gewerc, président de la région Picardie - qui serait démantelée dans la plupart des hypothèses reprises par la presse -, assure que les économies réalisées seraient en réalité très minimes :

Les régions ne pèsent que 2% de la dépense publique. Où sont les marges de manoeuvre économique ? Si c'est là que François Hollande veut faire des économies, il s'est trompé.

Son homologue de la Basse-Normandie, Laurent Beauvais, pourtant favorable à un rapprochement avec la Haute-Normandie, assure qu'il "ne va pas se lancer tête baissée dans l'affaire" :

Ne faisons pas des coquilles vides avec les grandes régions, donnons-leur des compétences et des moyens propres.

Des déclarations qui laissent présager un soutien limité des élus locaux au projet, dans l'hypothèse d'une consultation de la population.

2 - Diminuer le nombre de régions

Fusionner l'Alsace et la Lorraine, démanteler la Picardie et rapprocher chacun de ses trois départements de la région limitrophe, fusionner l'Auverge et le Limousin cher à François Hollande...

carte région

Le porte-parole des députés socialistes Thierry Mandon, par ailleurs co-dirigeant du Conseil de simplification voulu par François Hollande, s'est offert une belle couverture médiatique mercredi en estimant que le nombre de régions françaises pourrait passer de 22 à 15.

"Ca, c'est son avis à lui, en tant que parlementaire", a rétorqué le lendemain Marylise Lebranchu, précisant que le gouvernement "n'a pas pris cette décision là".

C'est sur cette base qu'un certain nombres de visualisations ont toutefois été publiées, comme dans ce tweet d'un journaliste d'i>Télé :

 

Cependant, un certain nombre de situations resptent problématiques, comme le montre la carte réalisée par La Tribune : les Hautes-Alpes, en Provence ou en Rhône-Alpes ? La Nièvre, dans la nouvelle région "Val de Loire ou en "Bourgogne-Franche-Comté" ?

"Il y aura une loi, elle arrivera vers avril-mai", temporise Marylise Lebranchu. Elle comprendra notamment "une augmentation des compétences des régions". Mais "il n'y aura pas un couperet".

3 - Une évolution du nombre de départements

Les régions ne seraient pas les seuls concernées par ce nouveau projet de loi de simplification. "C'est aussi les départements sur les aires métropolitaines, les communes entre elles, les intercommunalités entre elles", explique Marylise Lebranchu.

Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, s'est ainsi dit "favorable" jeudi sur France Inter à la suppression des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne, les trois départements de la petite couronne parisienne.

Là encore, l'idée de rassembler les départements n'est pas neuve. En avril 2013, les Alsaciens avaient été appelés à se prononcer sur une fusion de leur région avec les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Résultat : "non", à 56,44%, dans un contexte de forte abstention (36% de participation dans le Bas-Rhin, 37% dans le Haut-Rhin).

4- Des recompositions au niveau des métropoles

On a besoin de métropoles et autour des métropoles, il faut simplifier

C'est en ces termes que Jean-Marc Ayrault a justifié cet avis favorable. C'est également une piste évoquée par Thierry Mandon, qui évoque une "digestion des départements par les métropoles" :

Là où il y a une métropole forte et là où il y a un département, on fait converger les deux.

C'est en quelque sorte l'exemple de Lyon, dont la communauté urbaine exercera bientôt les compétances dévolues au conseil général, notamment l'action sociale, ainsi que les collèges et les transports. C'est d'ailleurs la ville de Gérard Collomb a cité en exemple lors de sa conférence de presse.

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Commentaires
a écrit le 09/04/2014 à 11:16 :
Oui pour de plus grandes régions, mais ce découpage est très discutable.
On peut adjoindre le 60, le 28 et le 45 à l'IDF; fusionner Lorrain+Champagne nord +77+02; fusionner la Champagne sud (10,52) avec Bourgogne et Franche-Comté; fusion Nord+80; fusion Limousin+Auvergne + Rhône + Loire; création d'une région Alpes de la frontière genevoise (01) jusqu'aux Alpes de Haute Provence (04); région Provence sans Alpes mais avec le 26; réforme du sud-ouest (partition de Midi-Pyrénées au profit d'un Midi Aquitain à l'ouest incluant le 46,82 et 32+Midi Languedocien à l'est incluant 81 et 12,+grande région Pyrénées au sud comprenant tous les départements de montagne du 64,65,31,09 au 66,voire 11) autour des 3 métropoles de Bordeaux, Toulouse et Montpellier.
Pour le centre ouest: la région Centre-Val de Loire sans le 45 mais avec le72,49, et 53; une région Poitou-Charente-Vendée. Bien éviemment Bretagne avec le 44, et unification des 2 Normandies.
Soit des régions contenant 5 à 10 départements (régions rurales de l'Est et de la Bourgogne, ainsi que le pôle central Limoges-Clermont-Lyon), à l'exception du nord-somme (3) et de l'Alsace-Lorraine "conservée dans son jus" :) et de la Corse (insularité oblige)
a écrit le 30/01/2014 à 12:07 :
Ne malmenez pas les chiffres svp, si l'on totalise les voix pour le référendum en Alsace, le oui l'emporte à 57% sur l'ensemble de la région. Le Haut Rhin seul a voté non, mais le total des voix est en faveur du oui. Le vote n'a pas réussi en raison des conditions drastiques imposées par la loi electorale, conditions supprimées 3 semaines après le référendum...
a écrit le 17/01/2014 à 14:32 :
après les voeux pieux , les intentions se cantonneront a de la com .. les suppressions d'une strate administrative n'aura jamais lieu , l'ancien président a essayé le sénat il l'a perdu , alors si ce président s'en prend a ses pairs alors là .. ce sera pire encore .. personne ne veut de reformes dans ce domaine , regardez le petit referendum sur le haut rhin et le bas rhin , 70% d'abstentions et ceux qui se sont déplacés ont votés contre .. les uns ne voulaient pas des pauvres de l'autre département , les autres voulaient conserver leurs agences publiques chez eux .. résultat nul .. alors de là a voir le jour une telle reforme audacieuse .. faudrait déjà que les électeurs savent ce qu'ils veulent ?.. la peur c'est ce qui oblige a l'immobilisme et les démagogues eux ricanent car cet immobilisme leur profite bien .. ma petite entreprise ne connait pas la crise comme chante un celebre chanteur ..
a écrit le 17/01/2014 à 12:40 :
referedum
a écrit le 17/01/2014 à 11:08 :
Fusionner l'oise à l'ile de france !
Et pourquoi pas fusionner l'ile de france au nord ?
Il faut 1H15 pour faire paris-beauvais en train.
Il faut 1H pour faire paris-lille en train
L'oise n'est francillienne que sur la partie sud et le long de l'A1 ! Ailleurs c'est misère !
a écrit le 17/01/2014 à 10:28 :
D'une part, il me semblerait plus utile de fusionner des régions en intégralité, plutôt que d'en dépecer certaines. Par ailleurs, les vrais économies sont à faire au niveau des départements. Dans la plupart des cas le budget d'une région n'atteint même pas celui d'un seul département !
a écrit le 17/01/2014 à 9:53 :
Je suis de Montpellier et je ne vois absolument pas ma ville rejoindre PACA. Marseille n'a aucun rayonnement sur cette région à l'exception de l'extrême Est du Gard, ni sur un plan culturel, ni sur un plan économique. Et encore je demande à voir si Nîmes qui se sent déjà en infériorité en Languedoc-Roussillon trouverait son compte en PACA. Elle passerait ainsi de la 2e ville de la région, à la dernière roue du carrosse. La logique serait de recréer le Languedoc historique qui va de Toulouse à Nîmes. Cela permettrait au passage de simplifier la gestion du territoire en reconnaissant l'influence de Toulouse sur le nord de l'Aude (aujourd'hui en LR) et celle de Montpellier sur le Sud de l'Aveyron, notamment sur Millau (aujourd'hui en Midi Py). Je ne connais pas les arrières pensées de M. Hollande, mais dépecer le Languedoc-Roussillon de la sorte va provoquer à coup sur une demande de rattachement de la Catalogne française à la Catalogne espagnole qui veut justement prendre son indépendance de l'Espagne. Personnellement, je n'ai pas d'avis sur le fond du sujet, mais attention les polémiques ! Et cela m'étonnerait que beaucoup de Français apprécient que l'on touche à l'intégrité de la France. Bref...
a écrit le 17/01/2014 à 9:33 :
Réunification de la Bretagne avec le Parlement à Vannes, comme il devrait être historiquement.

Suppression des départements et des communes. Election des communautés de communes au suffrages universels avec un système de gestion local sur les anciens territoires communaux.

Une vrai économie d'échelle.
a écrit le 17/01/2014 à 9:32 :
Il n'y aura pas de changement à ce niveau si les élus n'y sont pas contraints ! Seule la menace d'un référendum sur la diminution (diviser par deux ou 3 leur nombre) du nombre d'élus peut les faire plier. Alors Monsieur le président ?
Réponse de le 17/01/2014 à 14:34 :
désolé de vous décevoir mais il n'y aura jamais de referendum ou s'il y'en a 80% de la population concernée ne se déplacera pas et ceux qui oseront mettre un bulletin seront contre tout changement .. en france on râle et on s'abstient .. triste mais vrai ..
a écrit le 17/01/2014 à 8:11 :
Moi je conserve ce qui fonctionne avant que d'autre ne mettent leur "grain de sel" et ne sème que la discorde sans que l'on puisse voir les économies et le chaos réalisé!
a écrit le 16/01/2014 à 23:53 :
Moi je suis pour que l'Alsace fusionne avec le Bade-Würtemberg plutôt qu'avec la Lorraine...
Réponse de le 17/01/2014 à 7:41 :
Avec le Luxembourg, c'est mieux pour aller planquer son argent sale ...
Réponse de le 09/04/2014 à 11:23 :
Au 1ier janvie rprochain, ce sera la fin du paradis fiscal luxembourgeois (échange automatique des données), la STATEC (INSEE locale) prévoit une perte de 15 MILLIARDs d'actifs et au moins 2000 suppressions de postes dans le pays (pour 750 000 habitants ça fait mal) plus les emplois indirects.
Donc Stéphane, le Luxembourg n'est plus le bon filon ,-)
Signé Un français émigré au Luxembourg, mais quand même au chômage.
a écrit le 16/01/2014 à 23:23 :
Si l'Aisne se retrouve en Champagne, des dizaines de producteurs de mousseux auront soudain le droit d'appeler leur vin blanc pétillant du Champagne... je connais quelques producteurs de la Marne qui ne vont pas être contents :)
Réponse de le 17/01/2014 à 7:43 :
Visiblement vous avez abusé du mauvais mousseux en confondant département et aire d'appellation protégée ... D'autant qu'il y a déjà du champagne dans l'Aisne ...
a écrit le 16/01/2014 à 21:55 :
Et supprimer les départements dans le cadre des régions actuelles, c'est sans doute trop simple ?
a écrit le 16/01/2014 à 21:47 :
Faites et découpez comme vous voulez mais laissez la Corse ( et les corses ) à part, qu'ils viennent surtout pas en PACA, on en veut pas !!
a écrit le 16/01/2014 à 21:40 :
Ces régionalismes confinent à l'idiotie la plus totale.
Touche pas à ma région disent certains, les mêmes qui quémandent les aides nationales!
a écrit le 16/01/2014 à 19:42 :
Que fait-on de la dette d'une structure technocratique qui disparait ? on la partage ? D'habitude on crée des structures pour justement augmenter la dette globale, chaque structure créant de la dette.

Après les mécanos industriels où on dépèce des entreprises pour en constituer d'autres, l'état cherche à s'amuser avec les mécanos territoriaux, avec le département en brique élémentaire, toi aussi construit ta région parfaite !

A force de rendre les régions trop puissantes, la visibilité de leurs présidents va éclipser le rôle et le pouvoir( chef des armées, bouton nucléaire) du président du pays.
La Bavière existe depuis 1200 ans, bien avant la constitution de l'Allemagne actuelle.
croire qu'on va créer des länder à la française ne fera que raviver ce qui s'est passé avec la Bourgogne, un duché qui fait sa propre politique internationale, même contre le pouvoir central.
Le régionalisme c'est aussi le fait que les scandales ne seront plus seulement nationaux mais aussi régionaux, on l'a déjà vu en PACA ou d'autres régions avec leurs barons.
Le régionalisme mal fait, c'est une augmentation de la corruption, des dépenses inutiles, et de la justice à 2 vitesses.
Se rappeler pourquoi De Gaulle voulait la régionalisation, c'était à cause d'un entretien avec un soviétique qui lui avait dit qu'il suffisait de 3 bombes nucléaires pour détruire la France, c'est à dire en fait Paris, l'extrême centralisation( qui avait le mérite de réduire la gabegie et la corruption mais pouvait imposer des projets ad hoc sans concertations) ne doit pas passer vers une extrême décentralisation.
Réponse de le 17/01/2014 à 10:01 :
Ce que vous oubliez dans votre commentaire c'est de dire de quelle décentralisation vous parlez. Le Jacobinisme à la Française est une catastrophe qui a aboutit à l'appauvrissement de la très grande majorité des régions françaises au profit de Paris qui concentre aujourd'hui tous les pouvoirs : économiques et politiques. Résultat une France coupée en 2 dont une partie vit au crochet de la région Ile de France avec une politique de redistribution massive. Cela n'est satisfaisant pour personne. Paris devient une ville invivable et ingérable et beaucoup de régions se meurent. Puisque vous en parlez, en Allemagne, lorsque'une entreprise fonctionne, elle reste dans la très grande majorité des cas sur son territoire de création. En France, il est extrêmement courant qu'elles se déplacent sur Paris.
a écrit le 16/01/2014 à 19:08 :
Supprimons toutes les regions pour enfin n'en faire q'une :la france, de plus pour faire de grandes economies sortons rapidement de l'union europeenne .
Réponse de le 16/01/2014 à 19:18 :
Ridicule
Réponse de le 17/01/2014 à 5:10 :
J'irai meme un peu plus loin; faisons de la France un PARADIS fiscal! "Invitions" les socialos et anarcho-communistes a apprendre l'Espagnol ou le Coreen pour les expatrier vers -au choix- Cuba ou la Coree du Nord (s'ils en veulent). Faisons de la France un super Monaco et grandiose Hong-Kong.
Réponse de le 17/01/2014 à 8:14 :
Je suis tout a fait d'accord et revenons sérieux au lieu de suivre des lubies du moyen âge!
a écrit le 16/01/2014 à 18:13 :
On est prêt à supprimer toutes les communes au profit des communautés d'agglomération avec diminution du nombre d'élus.... Qu'en pensent les socialistes qui ne cherchent qu'à conserver leurs fauteuils actuels.
Réponse de le 16/01/2014 à 18:58 :
Oui il y a débat mais n'allons pas trop loin nous tapons tous dans le même buffet!!OH LES C..S !!!;))
a écrit le 16/01/2014 à 17:51 :
Supprimons les départements, cette couche inutile. Du coup, ça fera moins de mandats avec autants de candidats et donc naturellement moins de cumul des mandats !
a écrit le 16/01/2014 à 17:45 :
On ne devrait demander l'avis de personne et le faire, car sinon rien ne changera, que ce soit du côté des élus locaux ou des particuliers.

Qu'ils modifient les textes en sens, ça ne sera pas plus mal, il y a d'autres pays ou il y a moins de strates et ils s'en sortent très bien. De plus ça évitera les doublons (j'avais lu certaines choses édifiantes sur le sujet, et les pertes liées, de l'argent jeté par les fenêtres pour rien ...)
a écrit le 16/01/2014 à 17:34 :
Les élus ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis. Quel président de région ou conseiller régional serait favorable à ce que sa région et donc son poste d'élu disparaisse? Inutile donc de chercher leur consentement....
a écrit le 16/01/2014 à 17:32 :
Les élus ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis. Quel président de région ou conseiller régional serait favorable à ce que sa région et donc son poste d'élu disparaisse? Inutile donc de chercher leur consentement....
a écrit le 16/01/2014 à 17:26 :
La critique est facile. Mais est-il logique de séparer les Pyrénées, ou les Alpes en deux. Est-on sûr que cela servira à quelque chose, car fusionner des régions et augmenter les structures administratives, cela aboutira à des hausses d'impôts locaux et la naissance de grands barons régionaux. Une sorte de retour au monde ancien des Grands nobles que Richelieu a voulu démanteler, pour créer les grands Rois Louis XIV ou Louis XV, Napoléon, De Gaulle : un pouvoir central affaibli et un pouvoir local renforcé, bof !
a écrit le 16/01/2014 à 17:22 :
Un vrai débat aura lieu si les médias "secouent" le sujet et cela fera réagir les acteurs et peut etre meme les français. Un REFERENDUM pourquoi pas ?

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