Supprimer des départements : bon courage, M.Hollande

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(Crédits : Reuters)
En annonçant la suppression de départements, François Hollande a lancé son gouvernement dans un dossier complexe. Rien à voir avec la question des régions, beaucoup plus simple en comparaison

 François Hollande, essentiellement avec la suppression des départements dans les métropoles, a lancé son gouvernement dans un dossier d'une rare complexité technique. Mais il devait trouver le bon moment affirmer une volonté forte : le Conseil Constitutionnel menace en effet la loi sur les métropoles (en particulier à Lyon) et le débat parlementaire sur la deuxième partie de la décentralisation s'annonce difficile. Quitte à ce que rien ne soit fait avant longtemps, même dans la petite couronne parisienne

François Hollande a trouvé le bon moment médiatique

 Donc, en présentant ses vœux aux corps constitués le 7 janvier, il a soigneusement « trappé » la partie de son texte sur la suppression des départements dans les métropoles et la réduction du nombre de régions. L'annonce était prévue ce jour là, le Président a préféré, à la lecture, trouver un meilleur moment médiatique. La ministre en charge Marylise Lebranchu l'a donc appris, comme tout le monde, lors de la conférence de presse de mardi dernier. Elle ne s'y attendait pas pour ce jour là même si Jean Marc Ayrault lui en avait déjà parlé début décembre : en préparant la discussion à l'Assemblée Nationale sur la Métropole du Grand Paris, il lui avait en effet demandé de pas soutenir l'amendement du député Alexis Bachelay sur la suppression des 4 départements de Paris et de la petite couronne «mais, avait il rajouté, que la décision politique était prise, cela se ferait de toute façon».

 Pour les régions, un agenda techniquement simple

Et, depuis mardi, Marylise Lebranchu a hérité de la patate chaude. Pour les régions l'agenda est politiquement complexe mais techniquement simple. Une lettre modificative va être adressée au Conseil d'Etat pour modifier la discussion parlementaire sur le deuxième volet de l'acte de décentralisation qui, justement, porte sur les régions et va atterrir bientôt au Parlement. Ce seront donc les parlementaires qui vont discuter de l'annexion de la Picardie par l'Ile de France ou de celles du Poitou Charentes et du Limousin par l'Aquitaine (pour revenir à la grande région d'Aliénor d'Aquitaine, vieux rêve de Jean Pierre Raffarin !).

Les départements, un sujet beaucoup plus complexe

Pour les départements, c'est beaucoup plus compliqué car toute introduction d'un amendement parlementaire sur les départements dans un débat sur les régions serait probablement retoqué par le Conseil constitutionnel. Reste donc la construction probable d'une nouvelle usine à gaz dont Marylise Lebranchu devrait être la patronne.

A charge pour elle de consulter et élaborer un texte d'ici un an… ou peut être plus en ce qui concerne principalement les Hauts de Seine, le Val de Marne, Paris et la Seine Saint Denis. L'Elysée et Matignon sont en effet d'accord pour ne pas troubler les élections cantonales et sénatoriales de 2014 ou les socialistes risquent de perdre leur toute frêle majorité.

Rien avant le printemps 2015

Pas question non plus de troubler la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris conduite, elle, par la préfecture et Paris Métropole. Donc, rien avant le printemps 2015, si ce n'est un an et demi de polémiques et de guéguerres politiciennes probables. Et au printemps on réunira le rapport Lebranchu sur la petite couronne et les résultats de la mission de préfiguration pour créer, au 1er janvier 2016, la Métropole de Paris.

Peu de compétences en dehors des questions nationales

 Car la suppression des départements n'est pas chose aisée: supprimer les 40 élus de chaque département cela prend deux secondes et ne rapporte rien ( 0.23% du budget des conseils généraux est consacré aux indemnités des élus). Mais le personnel c'est autre chose : d'abord parce que plus de 90% des budgets des conseils généraux sont des dépenses de politique publique (RSA et collèges) et que ces missions vont demeurer. Les départements ont peu de compétences en dehors des grandes politiques nationales.

Que faire des personnels?

Ensuite par ce que le statut des personnels n'est pas partout le même (même en petite couronne). Enfin parce ce que va forcément se poser la question : où vont aller, physiquement, ces personnels ? S'ils restent chacun où ils sont, la suppression des départements n'économise pas un centime. Si on les rassemble, la facture est colossale avant même que la chose fonctionne. Il n'est pas un spécialiste qui ne sache pas que le dossier technique est extraordinairement complexe, et qu'il l'est encore plus lorsque l'on se rend compte de capacité de nuisance des élus concernés par la disparition de leur département, de Jean Noël Guérini à Patrick Devedjian.

 Martine Aubry soutient Marylise Lebranchu

Martine Aubry ne s'y est pas trompé et, vraisemblablement pour soutenir son amie Marylise Lebranchu, elle a mis, dès la fin de la conférence de presse de François Hollande, le pied sur la pédale de freins : « regrouper quelques régions » pourquoi pas mais « pas supprimer les départements aujourd'hui ».

Dans les couloirs ministériels, on partage plutôt l'avis de Martine Aubry. Même si personne ne remet en cause le bien fondé de la déclaration présidentielle. Mais comme le dit un ministre : « il était vital que le Président affirme publiquement ces principes. Le Conseil Constitutionnel doit rendre le 23 janvier sa décision sur la loi Métropole. On sait que la métropole de Lyon est menacée, ce qui serait désastreux car elle constamment citée en exemple. Mais le Conseil ne peut laisser passer un texte ou Gérard Collomb va se retrouver patron de deux exécutifs, la mairie et la métropole.On sait aussi que beaucoup de choses ne plaisent pas forcément dans la Métropole de Paris. Mais le Conseil Constitutionnel, s'il statut en droit, apprécie aussi le dessein politique. Je suis sur que le Président parlait avant tout au Conseil Constitutionnel, il ne peut se permettre un accroc sur ce texte »

 

 

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a écrit le 19/01/2014 à 11:56 :
Il n'est pas totalement interdit de penser aujourd'hui (19 janvier) que chacun sait, à l'Elysée et au gouvernement, que la probabilité que le Conseil constitutionnel déclare partiellement la loi MAPAM inconstitutionnelle est élevée. Dès lors, ce serait le prétexte rêvé pour un nouveau texte allant plus loin et ... supprimant les départements. Cela étant, la complexité que pointe l'article est encore plus importante que la plupart des gens l'imagine. Pensons aussi aux conséquences sur la fiscalité directe et l'explosion - qui en sera la conséquence mécanique - des impôts payés par les Parisiens puisqu'il faudra bien harmoniser tout ça à l'échelle métropolitaine. La métropole, ce n'est pas Paris qui s'étend, c'est Paris qui doit composer avec la banlieue, dont les élus pourraient bien faire mentir l'arithmétique électorale classique du droite-gauche !
a écrit le 19/01/2014 à 8:33 :
Nous ne pouvons qu'encourager Mme Lebranchu, dans sa vision et sa détermination. A ce propos, il serait regrettable que l'on soit obligé d'exercer une forme de donnant donnant avec les personnes qui exercent des postes ou fonctions dont on sait qu'il est nécessaire de restructurer. Nous ne sommes pas dans le cas de figure de la fermeture d'entreprise, avec des compensations à envisager. Il s'agit de restructurer notre pays et les prétendus serviteurs de la nation devraient être imprégnés du sens du devoir. Ceci d'autant plus que leur compétence leur permet de s'intégrer à d'autres tâches. Seul l'intérêt général doit guidé la vision future.
a écrit le 17/01/2014 à 16:54 :
Hollande a fait des "grosses" annonces pour étouffer l'affaire Trierweiler. Supprimer les départements et réduire les régions cela ne se fera même pas dans un rêve. Les entreprises savent se réformer en outrepassant les égos. Regardez la BNP qui a avalé Paribas, BNL et Fortis sans bruit, sans casse. Le privé pourrait donner des leçons à ces élus arrogants !
Réponse de le 18/01/2014 à 0:20 :
Hollande vient d'entrer en campagne pour les municipales. Et pour ce qui est des grandes fusions d'entreprises, une remarque d'importance, une entreprise n'est pas une démocratie. Qui est le chef ? Qui paye ? Qui fait la loi ?
a écrit le 17/01/2014 à 15:19 :
Pourquoi démanteler ce qui fait notre spécificité? Simplifier l'administration, oui, supprimer les département, non! C'est une atteinte à notre Nation !!
a écrit le 17/01/2014 à 15:14 :
Et voilà les français repartis dans le débat du micro-détail et les enc... de mouches
Evidemment que c'est possible : ils ont été créés à l'époque où ils représentaient une distance à cheval
Quant au personnel, on le recasera dans de plus gros ensembles (pour ceux qui ont l'emploi à vie) jusqu'au jour où ils partiront à la retraite, cela créera démotivation et crise de nerfs (à la façon dont les grandes entreprise publiques retournent au privé) mais il faudra en passer par là : on ne pourra recaser tout ce monde inutile dans des postes intéressants ou le secteur privé... à moins de toucher au fameux statut à vie
a écrit le 17/01/2014 à 13:58 :
la restructuration du mille-feuilles administratif est un acte courageux de la part du gouvernement.mais il ne faut pas s'attendre a une baisse de la fiscalité locale ,au contraire,ces restructurations demanderont beaucoup de moyens nouveaux.qu'importe si c'est pour réaliser des économies pour les générations futures?
a écrit le 17/01/2014 à 13:39 :
il faudrait mieux garder les départements en transférant les compétences des régions sur ceux-ci pour ce qui est possible et sur l'état pour le reste.
a écrit le 17/01/2014 à 13:35 :
Supprimons le Sénat ça fera une énorme économie...supprimons tout les duplicatas de service au niveau de l'Etat Vampire!
a écrit le 17/01/2014 à 12:54 :
Il va lui en falloir du courage, de l’ambition et de la méthode !
Mais n'est-ce pas le lot de tout dirigeant stratège ?

A mon avis, ce dont on a besoin, c'est :
1. d'un constat : état des lieux, avantages, inconvénients (c'est sans doute déjà fait par maintes commissions ou comités)
2. d'un objectif clair et ambitieux (mais faisable) en conséquence. Là c'est le rôle du Président.
Et dire que l'on passera de 22 à 15 régions ne me semble pas du tout assez ambitieux ni d'un niveau de stratégie présidentielle. Ne pas dire non plus le lendemain que l'on supprimera les départements de Paris-RP.
L'objectif doit être unique et global. Et s'il est "bon" il faut le tenir et le défendre.

Objectif qui augmente l’efficacité vis à vis du client, qui redonne de la valeur aux missions des agents et qui réduit sensiblement les couts de fonctionnement (et pas simplement le nombre de gommes et crayons).

- Est-ce infaisable ?
- N'est-ce pas mobilisateur pour tous, un vrai projet de rassemblement ?
- Ne serait-ce pas ce que font la plupart des entreprises régulièrement ?
Réponse de le 17/01/2014 à 15:46 :
Vous avez raison,il vaut mieux ne pas se presser pour faire les choses au mieux.Il faut donner du temps au temps et travailler dans la concertation avec les partenaires sociaux...
a écrit le 17/01/2014 à 10:31 :
a l'approche des elections il nous sort un social democrate de derriere les fagots pour dire aux francais "faites moi encore confiance" et n'allez pas au fn et comme la trouille est generale a l"ups a l'udi et au ps tout ces politiques il faut sauver le soldat x meme a applaudir un programme eco dont l'efficacite est loin d'etre demontree je precise que je suis sans aucune etiquette politique merci
a écrit le 17/01/2014 à 9:54 :
à mrs les deputes et senateurs de montrez l'exemple .si nous supprimons la moitie des deputes et le senat personne ne s'en apercevra si nous supprimons les departements qui va assurer l'assistanat ssi GRACIEUSEMENT MIS à la charges des departements par les deputés
Réponse de le 17/01/2014 à 10:06 :
OK si on laisse seulement 2 deputes par departement qu'on divise le senat par 2 qu'on suppime les cantons le tout facile a mettre en oeuvre et a appliquer "par ordonnance" ce serait deja pas mal et seulement apres on pourrait reflechir sur les departements et regions
Réponse de le 17/01/2014 à 10:07 :
OK si on laisse seulement 2 deputes par departement qu'on divise le senat par 2 qu'on suppime les cantons le tout facile a mettre en oeuvre et a appliquer "par ordonnance" ce serait deja pas mal et seulement apres on pourrait reflechir sur les departements et regions
a écrit le 17/01/2014 à 9:38 :
Il va lui en falloir du courage, de l’ambition et de la méthode !
Mais n'est-ce pas le lot de tout dirigeant stratège ?

A mon avis, ce dont on a besoin, c'est :
1. d'un constat : état des lieux, avantages, inconvénients (c'est sans doute déjà fait par maintes commissions ou comités)
2. d'un objectif clair et ambitieux (mais faisable) en conséquence. Là c'est le rôle du Président.
Et dire que l'on passera de 22 à 15 régions ne me semble pas du tout assez ambitieux ni d'un niveau de stratégie présidentielle. Ne pas dire non plus le lendemain que l'on supprimera les départements de Paris-RP.
L'objectif doit être unique et global. Et s'il est "bon" il faut le tenir et le défendre.

Objectif qui augmente l’efficacité vis à vis du client, qui redonne de la valeur aux missions des agents et qui réduit sensiblement les couts de fonctionnement (et pas simplement le nombre de gommes et crayons).

- Est-ce infaisable ?
- N'est-ce pas mobilisateur pour tous, un vrai projet de rassemblement ?
- Ne serait-ce pas ce que font la plupart des entreprises régulièrement ?
a écrit le 17/01/2014 à 8:22 :
Quelle royauté, lorsque concernant ce projet ,l'on entend nos politiques dirent qu'ils sont prés à accepter ou pas ce projet, comme si les départements étaient leur possession? Aucun ne dit :"demandons à nos administrés". belle Démocratie Royaliste !!!
Réponse de le 17/01/2014 à 10:05 :
TOUT A FAIT
le peuple ils sans foute pourtant ils sont bien la pour servir le peuple non
a écrit le 17/01/2014 à 7:44 :
il est encore en train de nous enfumer avec ça .Pendant ce temps là la dette se creuse, les déficits s'amplifient , le chômage s'accroit ,la production régresse ,l'exportation vacille et les copines de services au pouvoir vont tout faire pour barrer la route..l'affaire est entendue d'avance............. on donnera un os à ronger aux français pour quelques semaines. les journalistes sont d'accord et suivent et on passe à autre chose. le surplace organisé quoi !!!.c'est pchhhichologique tout cha.
a écrit le 17/01/2014 à 7:43 :
il est encore en train de nous enfumer avec ça .Pendant ce temps là la dette se creuse, les déficits s'amplifient , le chômage s'accroit ,la production régresse ,l'exportation vacille et les copines de services au pouvoir vont tout faire pour barrer la route..l'affaire est entendue d'avance............. on donnera un os à ronger aux français pour quelques semaines. les journalistes sont d'accord et suivent et on passe à autre chose. le surplace organisé quoi !!!.c'est pchhhichologique tout cha.
Réponse de le 17/01/2014 à 10:10 :
et oui c pas mieux n'y pire que des10 ANNée DE LA DROITE
déja sous sarko la dette c 690 milliars de plus
tous des bons a rien qui a chaque fois nous disent que ce sera mieux
alors le mieux au lieu de pleurer c de plus voter pour l'UMPS
a écrit le 17/01/2014 à 7:42 :
suppression de départements ou des départements? Le problème n'est pas le milllefeuille mais la compétence générale. Tout élu local veut et peut avoir son rond point et sa salle polyvalente et donc arroser sa clientèle qui construit décore et anime le rond point et la salle polyvalente
a écrit le 17/01/2014 à 7:38 :
De toute façon entre les reclassements de fonctionnaires territoriaux, les déménagements et les actions compensatrices, les économies d'échelles ne seront pas effectives avant au moins 10 ans. Bref ce n'est pas avec ce nouveau gadget que l'on va financer la baisse des charges patronales.
a écrit le 17/01/2014 à 7:05 :
C'est une très bonne idée que de supprimer les départements et tant qu'à faire supprimons les régions pour que la France soit à elle seule 1 département de l'Europe;
a écrit le 16/01/2014 à 22:58 :
Supprimons l'UMPS, ça serait une vraie source d'économies !
a écrit le 16/01/2014 à 22:22 :
Un bon citoyen, même une fourmi parmi tant d'autres, dit à son délégué, va la bas! alors fort bien. on pourrait faire du martin non pas pêcheur, mais roi. Et Vitruve Homer Simpson, c'est une référence? Oui pour Mc Do! Oups on parle division des régions? Et en face on dit suppression des statuts... mais quid des emplois!
a écrit le 16/01/2014 à 21:28 :
Mr Bartolone est pour la suppression des departements de la petite couronne ayant endette le sien avec des emprunts toxique il compte bien faire payer les autrespour se sauver et profiter de sa belle maison socialiste a 2,5 millions d'euros!
a écrit le 16/01/2014 à 19:36 :
Si notre cher Président n'avait pas supprimé la fusion des conseillers généraux et territoriaux, il aurait été facile de supprimer tous les départements. C'était le but et la première pierre pour y parvenir. Maintenant il peut raconter ce qu'il veut, on a compris qu'il veut que les métropoles soient une strate de plus et non une simplification quelconque. En politique, c'est bien connu plus il y a de place sympas pour remercier les copains, mieux c'est...
a écrit le 16/01/2014 à 19:33 :
Et pendant ce temps là, on ne parle plus du chômage et de ses conséquences, ou l'art d'enfumer les citoyens. Cela dit, si c'est, comme dit Gilles 1 pour garder une pléthore de fonctionnaires je n'en vois pas personnellement l'intérêt. Bon, ça va occuper nos chers médias un moment. Si tous les élus, de quelques bords qu'ils soient mettaient plus souvent la main dans leurs poches plutôt que dans celles de leurs administrés ce serait un grand pas. S'ils pouvaient éviter de faire des dépenses somptuaires, coûteuses, et inutiles (j'ai des exemples précis), s'ils pouvaient se passer d'embaucher des fonctionnaires tout aussi inutiles et coûteux (27 % en Allemagne la moitié), je leur tirerai mon chapeau mais je pense que je rêve. Alors modifier le mille-feuilles c'est bien à condition qu'il y ait des économies visibles, pas du vent.
a écrit le 16/01/2014 à 19:07 :
Que faire de ces centaines de milliers de fonctionnaires qui "glandent" dans les Collectivités ? Ce sont, le plus souvent, de bons électeurs de gauche.. Quant on reçoit toute la propagande des villes, comcoms, départements, régions, SIVOM etc. il doit y en avoir du monde à nourrir.
Réponse de le 16/01/2014 à 19:43 :
Seulement des centaines de milliers, c'est pas des millions voire des milliards de fonctionnaires ? Un fonctionnaire peut être muté, enfin les fonctionnaires d'Etat. Si leurs métiers disparaissent, on les reconvertit.
a écrit le 16/01/2014 à 19:03 :
quand on ne veut rien faire, on commence par soulever la complexité des projets, puis les coûts..ce n'est jamais une attitude professionnelle. Tout le monde sait qu'il faut avancer sur le dossier, même si cela génère un peu de cafouillages; par ailleurs, il ne faut pas négliger la forte demande du Peuple sur la fin du millefeuille; La confiance ne peut revenir sans que l'on bouge! Il faut tout attaquer; fusion des communes, suppression des cantons et départements, casser la dépense, diminuer par deux le nombre d'élus, revoir les missions des équipes, et le tout à la hache!
a écrit le 16/01/2014 à 18:58 :
A Lyon, Gérard Collomb ne doit pas se trouver à la tête de 2 exécutifs, ce que produirait la réforme.
Actuellement, il est pourtant maire et président du Grand Lyon qui regroupe 58 communes.
Je ne vois pas une différence fondamentale.
La métropole n'est qu'une évolution du système actuel où la répartition des compétences entre le département et le Grand Lyon est inefficace et provoque des doublons coûteux.
Par ailleurs, il est logique de séparer le Grand Lyon et les autres communes du Rhône, plutôt rurales et avec d'autres besoins.
Ayant vécu longtemps en région parisienne, et maintenant à Lyon, le bien-fondé de la métropole est pour moi une évidence.
a écrit le 16/01/2014 à 18:50 :
AYRAULT refuse que l'on touche à sa région mais est d'accord pour supprimer des départements en région parisienne. Bravo pour l'exemple !!
Réponse de le 16/01/2014 à 19:08 :
Aucun rapport entre les deux.
La Bretagne et les Pays de Loire avec près de 4 millions d'habitants chacune sont bien dimensionnées para rapport à la moyenne des régions. Avec 15 régions, on arrive à ce résultat. Par ailleurs les besoins de la Bretagne et des Pays de Loire (5eme région de France en PIB) sont trop différents.
Par contre, les département en région parisienne n'apportent rien par rapport aux synergies qu'apporterait une métropole. En RP, je traversais 4 départements pour aller travailler en une demie-heure de temps. A quoi bon multiplier les structures sur si peu de distances et si peu de différences !
Réponse de le 16/01/2014 à 20:09 :
me trompe-je si je pense que vous etes breton ?
Réponse de le 17/01/2014 à 8:30 :
Je partage l'avis de Bernard certains départements sont devenus inutiles et quasi-transparents pour les administrés (autres que bénéficiaires de prestations sociales), compte tenu des moyens modernes de communication et de transport. Les départements de petite couronne en sont le parfait exemple, ils subissent de plein fouet le tropisme parisien.
Réponse de le 17/01/2014 à 15:17 :
perso je suis pour 5 départements : Nord, Sud, Est, Ouest et Outremer
Maintenant toute réduction est bonne à prendre et les petites guéguerres du style pour eux et pas moi je m'en moque : c'est mon argent de contribuable qui sert à faire fonctionner le mille-feuille et les milliers de bouches à nourrir inutiles de la machine étatique

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