Supprimer des départements : bon courage, M.Hollande

En annonçant la suppression de départements, François Hollande a lancé son gouvernement dans un dossier complexe. Rien à voir avec la question des régions, beaucoup plus simple en comparaison
(Crédits : Reuters)

 François Hollande, essentiellement avec la suppression des départements dans les métropoles, a lancé son gouvernement dans un dossier d'une rare complexité technique. Mais il devait trouver le bon moment affirmer une volonté forte : le Conseil Constitutionnel menace en effet la loi sur les métropoles (en particulier à Lyon) et le débat parlementaire sur la deuxième partie de la décentralisation s'annonce difficile. Quitte à ce que rien ne soit fait avant longtemps, même dans la petite couronne parisienne

François Hollande a trouvé le bon moment médiatique

 Donc, en présentant ses vœux aux corps constitués le 7 janvier, il a soigneusement « trappé » la partie de son texte sur la suppression des départements dans les métropoles et la réduction du nombre de régions. L'annonce était prévue ce jour là, le Président a préféré, à la lecture, trouver un meilleur moment médiatique. La ministre en charge Marylise Lebranchu l'a donc appris, comme tout le monde, lors de la conférence de presse de mardi dernier. Elle ne s'y attendait pas pour ce jour là même si Jean Marc Ayrault lui en avait déjà parlé début décembre : en préparant la discussion à l'Assemblée Nationale sur la Métropole du Grand Paris, il lui avait en effet demandé de pas soutenir l'amendement du député Alexis Bachelay sur la suppression des 4 départements de Paris et de la petite couronne «mais, avait il rajouté, que la décision politique était prise, cela se ferait de toute façon».

 Pour les régions, un agenda techniquement simple

Et, depuis mardi, Marylise Lebranchu a hérité de la patate chaude. Pour les régions l'agenda est politiquement complexe mais techniquement simple. Une lettre modificative va être adressée au Conseil d'Etat pour modifier la discussion parlementaire sur le deuxième volet de l'acte de décentralisation qui, justement, porte sur les régions et va atterrir bientôt au Parlement. Ce seront donc les parlementaires qui vont discuter de l'annexion de la Picardie par l'Ile de France ou de celles du Poitou Charentes et du Limousin par l'Aquitaine (pour revenir à la grande région d'Aliénor d'Aquitaine, vieux rêve de Jean Pierre Raffarin !).

Les départements, un sujet beaucoup plus complexe

Pour les départements, c'est beaucoup plus compliqué car toute introduction d'un amendement parlementaire sur les départements dans un débat sur les régions serait probablement retoqué par le Conseil constitutionnel. Reste donc la construction probable d'une nouvelle usine à gaz dont Marylise Lebranchu devrait être la patronne.

A charge pour elle de consulter et élaborer un texte d'ici un an… ou peut être plus en ce qui concerne principalement les Hauts de Seine, le Val de Marne, Paris et la Seine Saint Denis. L'Elysée et Matignon sont en effet d'accord pour ne pas troubler les élections cantonales et sénatoriales de 2014 ou les socialistes risquent de perdre leur toute frêle majorité.

Rien avant le printemps 2015

Pas question non plus de troubler la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris conduite, elle, par la préfecture et Paris Métropole. Donc, rien avant le printemps 2015, si ce n'est un an et demi de polémiques et de guéguerres politiciennes probables. Et au printemps on réunira le rapport Lebranchu sur la petite couronne et les résultats de la mission de préfiguration pour créer, au 1er janvier 2016, la Métropole de Paris.

Peu de compétences en dehors des questions nationales

 Car la suppression des départements n'est pas chose aisée: supprimer les 40 élus de chaque département cela prend deux secondes et ne rapporte rien ( 0.23% du budget des conseils généraux est consacré aux indemnités des élus). Mais le personnel c'est autre chose : d'abord parce que plus de 90% des budgets des conseils généraux sont des dépenses de politique publique (RSA et collèges) et que ces missions vont demeurer. Les départements ont peu de compétences en dehors des grandes politiques nationales.

Que faire des personnels?

Ensuite par ce que le statut des personnels n'est pas partout le même (même en petite couronne). Enfin parce ce que va forcément se poser la question : où vont aller, physiquement, ces personnels ? S'ils restent chacun où ils sont, la suppression des départements n'économise pas un centime. Si on les rassemble, la facture est colossale avant même que la chose fonctionne. Il n'est pas un spécialiste qui ne sache pas que le dossier technique est extraordinairement complexe, et qu'il l'est encore plus lorsque l'on se rend compte de capacité de nuisance des élus concernés par la disparition de leur département, de Jean Noël Guérini à Patrick Devedjian.

 Martine Aubry soutient Marylise Lebranchu

Martine Aubry ne s'y est pas trompé et, vraisemblablement pour soutenir son amie Marylise Lebranchu, elle a mis, dès la fin de la conférence de presse de François Hollande, le pied sur la pédale de freins : « regrouper quelques régions » pourquoi pas mais « pas supprimer les départements aujourd'hui ».

Dans les couloirs ministériels, on partage plutôt l'avis de Martine Aubry. Même si personne ne remet en cause le bien fondé de la déclaration présidentielle. Mais comme le dit un ministre : « il était vital que le Président affirme publiquement ces principes. Le Conseil Constitutionnel doit rendre le 23 janvier sa décision sur la loi Métropole. On sait que la métropole de Lyon est menacée, ce qui serait désastreux car elle constamment citée en exemple. Mais le Conseil ne peut laisser passer un texte ou Gérard Collomb va se retrouver patron de deux exécutifs, la mairie et la métropole.On sait aussi que beaucoup de choses ne plaisent pas forcément dans la Métropole de Paris. Mais le Conseil Constitutionnel, s'il statut en droit, apprécie aussi le dessein politique. Je suis sur que le Président parlait avant tout au Conseil Constitutionnel, il ne peut se permettre un accroc sur ce texte »

 

 

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Commentaires 38
à écrit le 19/01/2014 à 11:56
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Il n'est pas totalement interdit de penser aujourd'hui (19 janvier) que chacun sait, à l'Elysée et au gouvernement, que la probabilité que le Conseil constitutionnel déclare partiellement la loi MAPAM inconstitutionnelle est élevée. Dès lors, ce sera...

à écrit le 19/01/2014 à 8:33
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Nous ne pouvons qu'encourager Mme Lebranchu, dans sa vision et sa détermination. A ce propos, il serait regrettable que l'on soit obligé d'exercer une forme de donnant donnant avec les personnes qui exercent des postes ou fonctions dont on sait qu'il...

à écrit le 17/01/2014 à 16:54
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Hollande a fait des "grosses" annonces pour étouffer l'affaire Trierweiler. Supprimer les départements et réduire les régions cela ne se fera même pas dans un rêve. Les entreprises savent se réformer en outrepassant les égos. Regardez la BNP qui a av...

le 18/01/2014 à 0:20
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Hollande vient d'entrer en campagne pour les municipales. Et pour ce qui est des grandes fusions d'entreprises, une remarque d'importance, une entreprise n'est pas une démocratie. Qui est le chef ? Qui paye ? Qui fait la loi ?

à écrit le 17/01/2014 à 15:19
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Pourquoi démanteler ce qui fait notre spécificité? Simplifier l'administration, oui, supprimer les département, non! C'est une atteinte à notre Nation !!

à écrit le 17/01/2014 à 15:14
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Et voilà les français repartis dans le débat du micro-détail et les enc... de mouches Evidemment que c'est possible : ils ont été créés à l'époque où ils représentaient une distance à cheval Quant au personnel, on le recasera dans de plus gros ense...

à écrit le 17/01/2014 à 13:58
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la restructuration du mille-feuilles administratif est un acte courageux de la part du gouvernement.mais il ne faut pas s'attendre a une baisse de la fiscalité locale ,au contraire,ces restructurations demanderont beaucoup de moyens nouveaux.qu'impor...

à écrit le 17/01/2014 à 13:39
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il faudrait mieux garder les départements en transférant les compétences des régions sur ceux-ci pour ce qui est possible et sur l'état pour le reste.

à écrit le 17/01/2014 à 13:35
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Supprimons le Sénat ça fera une énorme économie...supprimons tout les duplicatas de service au niveau de l'Etat Vampire!

à écrit le 17/01/2014 à 12:54
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Il va lui en falloir du courage, de l’ambition et de la méthode ! Mais n'est-ce pas le lot de tout dirigeant stratège ? A mon avis, ce dont on a besoin, c'est : 1. d'un constat : état des lieux, avantages, inconvénients (c'est sans doute déjà f...

le 17/01/2014 à 15:46
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Vous avez raison,il vaut mieux ne pas se presser pour faire les choses au mieux.Il faut donner du temps au temps et travailler dans la concertation avec les partenaires sociaux...

à écrit le 17/01/2014 à 10:31
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a l'approche des elections il nous sort un social democrate de derriere les fagots pour dire aux francais "faites moi encore confiance" et n'allez pas au fn et comme la trouille est generale a l"ups a l'udi et au ps tout ces politiques il faut sauver...

à écrit le 17/01/2014 à 9:54
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à mrs les deputes et senateurs de montrez l'exemple .si nous supprimons la moitie des deputes et le senat personne ne s'en apercevra si nous supprimons les departements qui va assurer l'assistanat ssi GRACIEUSEMENT MIS à la charges des departements ...

le 17/01/2014 à 10:06
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OK si on laisse seulement 2 deputes par departement qu'on divise le senat par 2 qu'on suppime les cantons le tout facile a mettre en oeuvre et a appliquer "par ordonnance" ce serait deja pas mal et seulement apres on pourrait reflechir sur les depart...

le 17/01/2014 à 10:07
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OK si on laisse seulement 2 deputes par departement qu'on divise le senat par 2 qu'on suppime les cantons le tout facile a mettre en oeuvre et a appliquer "par ordonnance" ce serait deja pas mal et seulement apres on pourrait reflechir sur les depart...

à écrit le 17/01/2014 à 9:38
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Il va lui en falloir du courage, de l’ambition et de la méthode ! Mais n'est-ce pas le lot de tout dirigeant stratège ? A mon avis, ce dont on a besoin, c'est : 1. d'un constat : état des lieux, avantages, inconvénients (c'est sans doute déjà f...

à écrit le 17/01/2014 à 8:22
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Quelle royauté, lorsque concernant ce projet ,l'on entend nos politiques dirent qu'ils sont prés à accepter ou pas ce projet, comme si les départements étaient leur possession? Aucun ne dit :"demandons à nos administrés". belle Démocratie Royaliste !...

le 17/01/2014 à 10:05
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TOUT A FAIT le peuple ils sans foute pourtant ils sont bien la pour servir le peuple non

à écrit le 17/01/2014 à 7:44
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il est encore en train de nous enfumer avec ça .Pendant ce temps là la dette se creuse, les déficits s'amplifient , le chômage s'accroit ,la production régresse ,l'exportation vacille et les copines de services au pouvoir vont tout faire pour barrer...

à écrit le 17/01/2014 à 7:43
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il est encore en train de nous enfumer avec ça .Pendant ce temps là la dette se creuse, les déficits s'amplifient , le chômage s'accroit ,la production régresse ,l'exportation vacille et les copines de services au pouvoir vont tout faire pour barrer...

le 17/01/2014 à 10:10
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et oui c pas mieux n'y pire que des10 ANNée DE LA DROITE déja sous sarko la dette c 690 milliars de plus tous des bons a rien qui a chaque fois nous disent que ce sera mieux alors le mieux au lieu de pleurer c de plus voter pour l'UMPS

à écrit le 17/01/2014 à 7:42
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suppression de départements ou des départements? Le problème n'est pas le milllefeuille mais la compétence générale. Tout élu local veut et peut avoir son rond point et sa salle polyvalente et donc arroser sa clientèle qui construit décore et anime l...

à écrit le 17/01/2014 à 7:38
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De toute façon entre les reclassements de fonctionnaires territoriaux, les déménagements et les actions compensatrices, les économies d'échelles ne seront pas effectives avant au moins 10 ans. Bref ce n'est pas avec ce nouveau gadget que l'on va fina...

à écrit le 17/01/2014 à 7:05
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C'est une très bonne idée que de supprimer les départements et tant qu'à faire supprimons les régions pour que la France soit à elle seule 1 département de l'Europe;

à écrit le 16/01/2014 à 22:58
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Supprimons l'UMPS, ça serait une vraie source d'économies !

à écrit le 16/01/2014 à 22:22
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Un bon citoyen, même une fourmi parmi tant d'autres, dit à son délégué, va la bas! alors fort bien. on pourrait faire du martin non pas pêcheur, mais roi. Et Vitruve Homer Simpson, c'est une référence? Oui pour Mc Do! Oups on parle division des régio...

à écrit le 16/01/2014 à 21:28
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Mr Bartolone est pour la suppression des departements de la petite couronne ayant endette le sien avec des emprunts toxique il compte bien faire payer les autrespour se sauver et profiter de sa belle maison socialiste a 2,5 millions d'euros!

à écrit le 16/01/2014 à 19:36
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Si notre cher Président n'avait pas supprimé la fusion des conseillers généraux et territoriaux, il aurait été facile de supprimer tous les départements. C'était le but et la première pierre pour y parvenir. Maintenant il peut raconter ce qu'il veut,...

à écrit le 16/01/2014 à 19:33
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Et pendant ce temps là, on ne parle plus du chômage et de ses conséquences, ou l'art d'enfumer les citoyens. Cela dit, si c'est, comme dit Gilles 1 pour garder une pléthore de fonctionnaires je n'en vois pas personnellement l'intérêt. Bon, ça va occu...

à écrit le 16/01/2014 à 19:07
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Que faire de ces centaines de milliers de fonctionnaires qui "glandent" dans les Collectivités ? Ce sont, le plus souvent, de bons électeurs de gauche.. Quant on reçoit toute la propagande des villes, comcoms, départements, régions, SIVOM etc. il doi...

le 16/01/2014 à 19:43
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Seulement des centaines de milliers, c'est pas des millions voire des milliards de fonctionnaires ? Un fonctionnaire peut être muté, enfin les fonctionnaires d'Etat. Si leurs métiers disparaissent, on les reconvertit.

à écrit le 16/01/2014 à 19:03
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quand on ne veut rien faire, on commence par soulever la complexité des projets, puis les coûts..ce n'est jamais une attitude professionnelle. Tout le monde sait qu'il faut avancer sur le dossier, même si cela génère un peu de cafouillages; par aille...

à écrit le 16/01/2014 à 18:58
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A Lyon, Gérard Collomb ne doit pas se trouver à la tête de 2 exécutifs, ce que produirait la réforme. Actuellement, il est pourtant maire et président du Grand Lyon qui regroupe 58 communes. Je ne vois pas une différence fondamentale. La métropole...

à écrit le 16/01/2014 à 18:50
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AYRAULT refuse que l'on touche à sa région mais est d'accord pour supprimer des départements en région parisienne. Bravo pour l'exemple !!

le 16/01/2014 à 19:08
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Aucun rapport entre les deux. La Bretagne et les Pays de Loire avec près de 4 millions d'habitants chacune sont bien dimensionnées para rapport à la moyenne des régions. Avec 15 régions, on arrive à ce résultat. Par ailleurs les besoins de la Bretag...

le 16/01/2014 à 20:09
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me trompe-je si je pense que vous etes breton ?

le 17/01/2014 à 8:30
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Je partage l'avis de Bernard certains départements sont devenus inutiles et quasi-transparents pour les administrés (autres que bénéficiaires de prestations sociales), compte tenu des moyens modernes de communication et de transport. Les départements...

le 17/01/2014 à 15:17
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perso je suis pour 5 départements : Nord, Sud, Est, Ouest et Outremer Maintenant toute réduction est bonne à prendre et les petites guéguerres du style pour eux et pas moi je m'en moque : c'est mon argent de contribuable qui sert à faire fonctionne...

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