Les défenseurs de la politique familiale redoutent le pire. Par la voix de son président, Jean-Louis Deroussen, l'Union Nationale des Associations Familiales a fait part de son inquiétude jeudi, deux jours après l'annonce de François Hollande de supprimer les cotisations familiales des entreprises d'ici 2017. Cette mesure représente un allègement de 30 milliards des charges des entreprises.
Trop brutal ?
" C'était dans l'air du temps et on se préparait à une diminution des cotisations des entreprises, mais d'ici 2017, que cela passe à zéro, ce n'est quand même pas quelque chose auquel on s'attendait de façon aussi brutale ", a déclaré le président (CFTC) du conseil d'administration de la CNAF, lors d'une audition à l'Assemblée nationale devant la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS).
Actuellement, quelque 60% des recettes de la branche famille proviennent des cotisations des employeurs, tandis que près de 20% viennent de la CSG et le restant de divers impôts et taxes.
" Asseoir nos recettes à quasiment 80% entre CSG et les revenus du travail, ça donnait une certaine dynamique aux recettes, qui venait compenser une dynamique des dépenses ", a poursuivi Jean-Louis Deroussen.
Le dynamisme des dépenses en question
" Si des recettes budgétaires sont fixées à X ou Y milliards d'euros, on n'est pas assurés du tout d'un dynamisme du côté des dépenses. On est vraiment très interrogatifs, parce que d'un côté on vous dit 'on supprime d'une façon ou d'une autre 60% de vos recettes', mais de l'autre "rassurez-vous (....), on ne touchera absolument pas aux prestations que vous devez verser ", a-t-il regretté, en soulignant le besoin de revaloriser les prestations chaque année en ligne avec l'évolution du coût de la vie.
L'avenir de la politique familiale en question
Mardi, quelques minutes après l'intervention de François Hollande, l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) était également montée au créneau après avoir rappelé que la politique familiale faisait l'objet d'un plan sévère d'économies depuis un an. " Aujourd'hui même [mardi], l'INSEE annonce une baisse du taux de fécondité en France, sous le seuil symbolique de deux enfants par femme, une première depuis 2008 : c'est un avertissement ! Sur le plan économique, une baisse de la natalité pèserait sur la consommation, l'emploi, la croissance et sur les retraites futures ", précise l'association.
" Quelle est la logique de dédouaner les entreprises de leur contribution à la branche famille tout en leur demandant de s'engager davantage à prendre en compte les besoins des parents salariés (congés parentaux, crèches d'entreprises…) ? Comment l'Etat va t-il compenser sur un temps aussi court et sur des montants aussi massifs une telle perte de recettes ? Si cela se traduit par moins de prestations, moins de services, moins d'aides, ce sont au final les familles qui subiront de plein fouet cette mesure ! Et pour quel bénéfice en contrepartie ? », s'interrogeait l'UNAF.
Autant de questions qui viennent s'ajouter à celles que se posent également les entreprises, impatientes de connaitre les contours exactes du Pacte de responsabilité que leur propose le chef de l'Etat. En attendant l'UNAF demande une évaluation des effets sur l'emploi de la suppression des cotisations familiales, une garantie du niveau de financement de la branche famille par des ressources lisibles et dynamiques et souhaite être associée à la réflexion et aux décisions, compte tenu de l'impact sur les familles et sur la gouvernance de la branche famille.
