Cette fois, c'est parti. Patronat (Medef, CGPME, UPA) et syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont rendez-vous vendredi 17 janvier pour renégocier la convention fixant les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour les deux ou trois ans à venir. Ils on un peu plus de deux mois pour parvenir leurs fins, les nouvelles règles devant s'appliquer le 1er avril prochain. Une négociation difficile alors que fin novembre, 3,29 millions de demandeurs d'emploi sans activité pointaient à Pôle emploi et que l'Unedic, (l'organisme paritaire gestionnaire de l'assurance chômage) anticipe, dans ses toutes dernières prévisions, encore 63.200 demandeurs d'emploi sans activité de plus cette année.
Des finances dans le rouge
Corolaire de cette situation, les finances de l'assurance chômage vont très mal: le déficit pour 2013 atteindra 4 milliards d'euros et la dette 17,8 milliards. Fin 2014, à règlementation inchangée, le déficit atteindrait 4,3 milliards la dette cumulée… 22,1 milliards. Côté patronal, on arrive donc à la négociation avec la conviction qu'il faut assainir les comptes… sans augmenter pour autant les cotisations pour ne pas alourdir le coût du travail. Le Medef veut ainsi "stabiliser" le déficit dans les trois ans" et réduire la dette. "Nous avons 18 milliards de dette et si nous ne faisons rien, nous risquons d'arriver à 40 milliards", a lancé son président Pierre Gattaz.
Côté syndical, on ne nie pas l'ampleur du « trou » mais on fait valoir que ce déficit est conjoncturel, le chômage massif pesant sur les recettes et gonflant les dépenses. Bref, comme d'habitude, lors d'une ouverture des négociations sur l'assurance chômage, les points de vue semblent inconciliables mais, in fine, un compromis est trouvé de manière à ne pas pénaliser les demandeurs d'emploi. Tour d'horizon des questions qui seront abordées… Sous l'œil attentif du ministre du Travail Michel Sapin à qui il reviendra d'agréer, ou pas, la future convention..
Indemnisation des chômeurs, un retour à la dégressivité ?
CGPME et Medef voudraient que le système d'indemnisation "incite" plus les chômeurs à reprendre un emploi, la CGPME "s'interrogeant" sur des incitations éventuellement "plus contraignantes" .
Il y a quelques mois, Pierre Gattaz avait remis sur la table la question de la dégressivité des allocations dans le temps, abandonnée depuis une quinzaine d'années y voyant aussi une source d'économies pour l'Unédic. Prudent, le président du Medef en parle moins maintenant, sachant à quel point les syndicats y sont opposés, jugeant que l'Unédic doit plus que jamais jouer son "rôle d'amortisseur social".
La CFDT a prévenu qu'elle n'accepterait "aucune remise en cause de la règle actuelle: "un jour cotisé égal un jour indemnisé dès quatre mois de cotisation". La CGT propose même d'augmenter la durée maximale d'indemnisation de 24 à 30 mois et jusqu'à 60 mois (contre 36 actuellement) pour les plus de 50 ans et d'ouvrir les droits à l'assurance chômage après deux mois de travail. La CFE-CGC, elle, ne veut pas entendre parler d'un abaissement du plafond des indemnités, pourtant dans l'air, arguant de l'importante contribution des cadres au financement de l'Unédic.
Refonte des règles fixant le début de l'indemnisation et son montant?
Les partenaires sociaux devraient s'efforcer de simplifier les règles d'indemnisation parfois illisibles, notamment pour les demandeurs d'emploi cumulant un travail précaire (CDD, intérim, temps partiel) et allocation chômage. Conçu au départ pour quelques dizaines de milliers de personnes, ce dispositif de cumul concerne aujourd'hui près d'1,2 million de chômeurs.
Il faut sans doute également s'attendre à quelques ajustement dans les conditions d'entrée dans le dispositif d'indemnisation. Notamment, pour les salariés ayant touché une indemnité de licenciement (où à la suite d'une rupture conventionnelle) conséquente. Le délai de préavis, actuellement fixé à 75 jours maximum, pourrait ainsi être rallongé dans certains cas. Tout comme pourrait être retouchées les règles déterminant le salaire de référence servant de base au calcul du montant de l'allocation chômage.
Instauration de la règle des "droits rechargeables"
Ce sera un des grands dossiers de cette négociation, très cher à la CFDT. ces "droits rechargeables" doivent permettre aux chômeurs qui retrouvent un emploi, sans avoir épuisé la totalité de leurs droits, de les conserver, au moins en partie, et de les cumuler avec leurs nouveaux droits s'ils retombent au chômage. Le principe a été acté par les partenaires sociaux début 2013, dans l'accord national interprofessionnel sur l'emploi, mais il faut le mettre en pratique, sans aggraver les finances de l'Unédic.
les règles spécifiques aux intermittents du spectacle et aux intérimaires
Attention, sujet hautement sensible. Les partenaires sociaux devraient se pencher sur les fameuses annexes 4, 8 et 10 de la convention d'assurance chômage qui fixent les règles d'indemnisation spécifiques aux intérimaires, d'une part, et aux techniciens et artistes du monde du spectacle, d'autre part. Des régimes régulièrement accusés de "plomber" les finances de l'Unedic et que certains rêvent au pire d'abattre, ou, au mieux , de totalement réformer. C'est notamment le cas de la Cour des comptes qui a multiplié les rapports sur cette question. Ca va être très chaud... ou prudemment mis sous le tapis.
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