Au terme d'un bras de fer avec le Sénat, l'Assemblée nationale devrait adopter définitivement mercredi la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale.
Cette réalisation d'une promesse de campagne de François Hollande, révolutionnaire dans un pays où la plupart des parlementaires cumulent (240 députés et 123 sénateurs sont maires) aura, d'ici un mois, à franchir une dernière étape, celle du Conseil constitutionnel, que les opposants comptent bien saisir.
Le gouvernement veut rajeunir le Parlement
Mercredi dernier, une majorité des sénateurs, de l'UMP aux radicaux de gauche (une partie du PS s'abstenant), a modifié une fois de plus le projet de loi pour s'exonérer de l'interdiction du cumul, en arguant qu'on ne pouvait bien représenter les collectivités locales -fonction du Sénat- qu'en étant soi-même à la tête d'une commune ou d'un département.
Le gouvernement, dans l'esprit du rapport de Lionel Jospin sur la rénovation de la vie politique (novembre 2012) estime au contraire que le non-cumul, destiné à favoriser le renouvellement et le rajeunissement des élus, doit s'appliquer à tous les parlementaires.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls va donc demander aux députés, dès l'ouverture du débat mardi, de passer outre la volonté du Sénat.
Pour ce faire, le projet de loi, ainsi rétabli dans sa version initiale doit recueillir une majorité absolue des 577 membres de l'Assemblée, soit 289 voix, car il s'agit d'un projet de loi organique, c'est-à-dire d'un texte portant application de la Constitution.
De longues discussions
Lors des précédents votes, au fil d'une longue navette de sept mois, cette condition a été remplie sans problème, le texte recueillant plus de 300 voix, tant en juillet qu'en novembre.
Les écologistes et les communistes soutiennent la réforme, et les quelques socialistes qui y sont opposés sont beaucoup moins nombreux et virulents qu'au Sénat, où la fronde a été menée par le président du groupe PS, François Rebsamen.
L'Assemblée devrait ainsi interdire aux parlementaires d'être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale.
Un texte applicable à partir de 2017
Cette interdiction s'appliquera à un élu "à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017", c'est-à-dire en juin 2017 pour les députés, et en septembre 2017 ou 2020, pour les sénateurs, qui sont renouvelables par moitié tous les trois ans.
Elle ne concerne donc pas, juridiquement, les élections municipales des 23 et 30 mars : les députés qui seront élus ou réélus maires pourront cumuler durant les trois prochaines années.
Un débat qui pèsera sur les municipales
Mais selon Manuel Valls, elle va faire sentir ses effets politiques durant la campagne car "les parlementaires candidats seront tenus de dire, dans le débat politique local, s'ils comptent aller au terme de leur éventuel nouveau mandat de maire".
Les candidats concernés sont de fait de plus en plus nombreux à annoncer qu'ils ne se représenteront pas aux législatives de 2017 s'ils sont élus, comme les UMP Christian Estrosi (Nice) et Lionnel Luca (Saint-Laurent-du-Var), les PS Vincent Feltesse (Bordeaux), Razzy Hammadi (Montreuil) et Patrick Mennucci (Marseille). Les sénateurs font de même, ainsi Jean-Claude Gaudin (UMP, Marseille) ou Roland Ries (PS, Strasbourg).
Il n'est pas question, en tout cas pour les socialistes, de démissionner avant 2017, car cela entraînerait des élections partielles à haut risque pour la majorité. En revanche, après les prochaines élections législatives, les députés démissionnaires pour cause de cumul seront remplacés par leurs suppléants, prévoit le projet de loi.
Les députés auront aussi à adopter définitivement mercredi un deuxième texte, interdisant le cumul aux parlementaires européens, là aussi après 2017, et qui ne s'appliquera donc pas pour les élections européennes de juin prochain.
