Impôt sur les sociétés, RSA… Moscovici évoque des pistes de réformes

Le ministre de l'Economie a indiqué dimanche qu'il jugeait trop élevés les taux d'impositions sur les sociétés et leur assiette trop restreinte. Pour les ménages, il n'écarte pas l'idée d'une retenue à la source.
Pierre Moscovici

La "Manif pour Tous" focalisait l'attention dimanche, laissant au second plan les sujets économiques. Mais, trois jours après le lancement des Assises de la fiscalité, le ministre de l'Economie, invité du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, a évoqué plusieurs chantiers ouverts à Bercy. 

  • IS : un taux moins élevé, une assiette plus large

"Nous avons un taux d'impôt sur les sociétés qui n'est pas le plus performant au monde", a estimé le ministre qui regrette son "assiette limitée". Pour "améliorer ce qui doit être amélioré", il indique une préférence pour des "taux faciaux moins élevés" et une assiette plus large.

  • Revoir les liens entre fisc et entreprises

Le ministre de l'Economie a indiqué qu'il souhaitait réformer les rapports entre l'administration fiscale et les entreprises. Concrètement, il s'agirait, avant la déclaration d'impôts officielle, de faire valider les choix de l'entreprise par l'administration afin d'éviter un contrôle fiscal a posteriori.  Pierre Moscovici a signalé à cet égard :

"Nous avons déjà lancé cette expérience. Je veux maintenant l'étendre et au final légiférer (…) le plus tôt possible. "

La réforme pourrait être mise en œuvre d'ici la fin de l'année 2015, selon des sources à Bercy évoquées par l'AFP. 

  • Impôt des ménages

Par ailleurs, à propos des impôts des ménages, Pierre Moscovici affirme que le prélèvement à la source "doit être examiné". Il a par ailleurs confirmé qu'il était favorable au rapprochement du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l'emploi. 

  • Pacte de responsabilité

Enfin au sujet du Pacte de responsabilité, "il faut qu'il y ait des engagements" de la part des entreprises, "ce n'est pas optionnel" a martelé le ministre. Concernant le million d'emplois promis par le Medef, le ministre a lancé: 

"Je dis: 'chiche!'. "Vous dites: 'un million'? Faites un million, mais un million net."

Commentaires 17
à écrit le 03/02/2014 à 18:21
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Monsieur le Président, Pendant des semaines les médias nous ont abreuvés avec la quenelle de Monsieur Dieudonné et avec vos affaires personnelles. L'action du Gouvernement aura pour conséquence une large publicité gratuite pour ses prochains specta...

le 03/02/2014 à 18:50
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vous demandez donc à changer la constitution en supprimant celui-ci. Je suis d'accord avec vous et m'interroge sur l'utilité de la présence de 2 assemblées aujourd'hui qui plus est pour le SENAT qui n'est pas issu des voix du peuple mais des grands é...

le 07/02/2014 à 21:54
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C'est pas une simple suppression du sénat qu'il faut mais une nouvelle politique ou ce ne sont plus les politiciens qui s’élise par leur simple "postulat" aux élections et font des politiciens des personnes totalement isolé dans leurs bulles éloigné ...

à écrit le 03/02/2014 à 12:35
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la plus grande ville de la misere a prevu un budjet de 3 millions d'euros soit 40 euros par habitant

à écrit le 03/02/2014 à 10:23
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La seule chose que nous leur demandons c'est de GERER correctement l'a dministration de ce pays et d'en diminuer la dette et surtout qu'ils arretent de s'occuper de sujet qui les dépassent, c'est à dire de l'économie. Leur URGENCE c'est equilibrer le...

à écrit le 03/02/2014 à 9:40
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Scandaleux Moscovici .. ! qui veut nous faire croire que le matraquage fiscal idéologique des 19 derniers mois était une solutions économique viable ... ! Dégage....!

le 03/02/2014 à 14:44
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Pipolino qui veut nous faire croire qu il y connaît quelque chose en économie, je me marre

le 29/08/2014 à 16:37
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C'est quoi le matraquage fiscal déjà? Quand les célibataires mais veuf payent autant d'impôt que les célibataires? Quand les couples avec 3 enfants de plus de 40 ans n'ont pas plus d'avantage fiscaux que les couples qui n'ont pas la place pour en éle...

à écrit le 03/02/2014 à 9:40
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Quand ils auront gravé dans la pierre que l ISF est une ineptie et que dorénavant ils est aboli alors on commencera a les croire !

le 03/02/2014 à 18:50
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Bravo !

à écrit le 03/02/2014 à 9:26
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c'est une évidence qu'on se tire une balle dans le pied à afficher des taux élevés alors que les assiettes sont mités. Un investisseur ne peut être informé de toutes les niches alors il ne voit que le taux affiché. Un taux très élevé par rapport à no...

à écrit le 03/02/2014 à 9:13
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Et c'est lui qui vient d'augmenter l'impôt sur les sociétés à 38%,Record du monde ! Alors ses promesses, il peut se les garder: elles n'existent qu'avant les élections !!!

à écrit le 03/02/2014 à 8:54
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moscovisi n'a toujours pas d'idee pour les économies c'est donc comme dab du bla bla bla tenu sous silence par les médias la proposition de taxer totalement la csg !!!!!!!

à écrit le 03/02/2014 à 8:28
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Dans ce jeu : je ne comprends pas l’attitude du patronat. Ce sont des menteurs ils disent ne plus vouloir payez ? N’ont-ils pas jamais payé ? Soyons sérieux, regardons la réalité en face, le patronat ne paye pas la TVA c’est le consommateur qui p...

le 03/02/2014 à 9:20
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Unci, Toï-Yen vous venez de passer votre examen d'économie/gestion des entreprises avec les félicitations du jury. Bravo!! Blague à part, vos propos affligeants...

le 03/02/2014 à 9:36
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Plus que simpliste comme raisonnement... Le "patronat" est un terme plus que générique. Avez-vous déjà créé ou géré une entreprise !? Pour ma part oui et en donnant plus que ce que la loi proposait à mon equipe... J'ai perdu et suis redevenu salari...

le 04/02/2014 à 10:56
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Dites-moi CITOYEN ! de toute évidence c’est en effet le consommateur qui paye 100% du prix de ce qu’il achète et ce n’est pas le patronat ni même les salariés : mais alors que sont les droits acquit ? Ne serais- ce pas des TVA au prix payée ( Val...

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