En concentrant l'allègement des charges patronales sur les bas salaires, il serait possible de créer jusqu'à 300.000 emplois en cinq ans, d'après une note du Haut conseil de la protection sociale qui doit être finalisée mercredi et dont l'AFP a obtenu une copie.
Dans ce document, le Haut conseil - chargé par le gouvernement de clarifier le financement de la protection sociale et de lui remettre une note d'étape fin février - envisage trois scénarios "tests":
- Première hypothèse: la progressivité de la Contribution sociale généralisée (CSG) - taux plus ou moins élevé en fonction des revenus - s'applique à toutes ses composantes: revenus d'activité, de remplacement (chômage, retraites) et du capital (patrimoine, placement).
- Deuxième option: la déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu (5,1 points déductibles sur 7,5) pourrait être remise en cause partiellement ou totalement.
- Troisième possibilité: le Haut Conseil suggère également la mise en place d'un barème progressif limité aux revenus d'activité: le taux unique de 7,5% est aujourd'hui appliqué à l'ensemble des salariés. Mais cette option se heurte à des obstacles juridiques, rappelle-t-il, évoquant une censure du Conseil constitutionnel à ce sujet en 2000.
Actuellement, la CSG, qui finance en partie la protection sociale, s'applique à taux fixe pour tous les salariés, à un taux plus faible pour les retraités et les chômeurs, mais plus élevé pour les revenus du capital. L'idée d'une progressivité avait été évoquée à l'automne par des députés de gauche avant d'être reprise fin novembre par le ministre du Travail Michel Sapin au sujet de la réforme de la fiscalité.
15 scénarios permettant de réformer le financement de la protection sociale
Par ailleurs, dans cette note, le Haut Conseil analyse également 15 scénarios permettant de réformer le financement de la protection sociale, comme le lui a demandé le gouvernement afin de réduire les cotisations patronales d'ici 2017.
Quatre d'entre eux envisagent une baisse des charges pour les entreprises mais suggèrent de transférer cette réduction sur les ménages, une possibilité que l'exécutif a d'ores et déjà écartée.
Un document annexé à la note d'étape détaille différentes simulations de baisses des cotisations et analyse leur impact sur l'emploi. Cet impact est "plus élevé lorsque l'allègement (des cotisations) est concentré sur les salaires modestes", souligne le Haut conseil.
Un impact plus important si l'allègement est concentré sur les bas salaires
Ainsi, pour un allègement concentré sur les bas salaires, l'impact sur l'emploi pourrait être majoré d'environ 160.000 selon l'une des simulations, par rapport à un allègement uniforme. Le "nombre d'emplois créés à cinq ans (...) pourrait alors passer à environ 300.000 si l'on ne tient pas compte du nécessaire financement de cet allègement", note le Haut Conseil.
Toutefois, "le mécanisme pur d'allègement du coût du travail, sans prise en compte des effets de sa compensation financière, joue de façon favorable, mais relativement circonscrite, sur l'activité économique et l'emploi", ajoute le Haut conseil.
En outre, une compensation de ces allègements, par une hausse de la TVA ou de la CSG, affecterait le pouvoir d'achat et la consommation des ménages, ce qui réduirait les impacts potentiels sur l'activité et l'emploi, ajoute-t-il.
