Dans un rapport sur la "fiscalité comportementale" - terme désignant l'ensemble des taxes visant à influencer les comportements des consommateurs - présenté mercredi (à la presse il ne le sera que le 19 mars), la sénatrice UMP, Catherine Deroche, et son collègue PS, Yves Daudigny, recommandent de faire passer la TVA sur les boissons sucrées de 5,5% à 20%, révèle vendredi Le Figaro qui a pu consulter le document.
"Il ne paraît pas logique de faire bénéficier d'un 'taux réduit' de TVA les produits faisant par ailleurs l'objet d'une contribution de santé publique", argumentent les deux collègues dans leur rapport, adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat.
20 centimes pour une bouteille de 1,5 litre
Avec sa collègue sénatrice de Maine-et-Loire, Yves Daudigny, l'ancien père de la "taxe Nutella" sur l'huile de palme qui avait failli être adoptée fin 2012, vise cette fois les sodas, jus de fruit concentrés et autres limonades, rapporte le quotidien.
Une bouteille de 1,5 litres, déjà soumise depuis le 1er janvier 2012 à un prélèvement spécifique de 11 centimes (7,40 euros par hectolitre), pourrait ainsi voir son prix augmenter de 20 centimes.
Boissons "light" épargnées
En 2013, la taxe dite "comportementale" a rapporté 288 millions d'euros à l'Etat, tout en contribuant à faire baisser de 3,5% les ventes de boissons rafraîchissantes sans alcool en 2012, indique Le Figaro.
Les deux sénateurs proposent cependant d'exempter les produits édulcorés de cette nouvelle hausse, comme le Coca-Cola Light ou le Coca Zéro. Dans leur rapport, ils réfutent l'idée que l'aspartame serait un composant nocif.
"L'épineuse question du vin"
Les sodas sucrés pourraient ne pas être les seuls à passer à une TVA de 20%. De façon générale, Catherine Deroche et Yves Daudigny préconisent qu'un produit alimentaire ne devrait bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% qu'à condition qu'il ne soit pas mauvais pour la santé, rapporte le quotidien.
Concernant "l'épineuse question du vin", telle que désignée dans le document de 150 pages, les sénateurs souhaiteraient en finir avec "une taxation au degré d'alcool dont l'effet sanitaire est incertain et dont l'impact économique et social serait en revanche considérable".
