"Ce jugement est plutôt satisfaisant." A l'issue du procès, l'avocat de Bernard Tapie, Me Vincent Pinatel, était assez content :
Si le tribunal avait donné raison à l'Urssaf, 3,8 millions auraient dû être récupérés. A priori, nous acceptons cette décision et n'allons pas faire appel.
Créances impayées
Le tribunal de commerce de Marseille a condamné lundi Bernard Tapie à verser 1,2 million d'euros de créances impayées à l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, en tant qu'ancien président du club de football de l'Olympique de Marseille.
En 1993, Bernard Tapie s'était porté caution personnellement envers l'Urssaf de la société anonyme OM, qu'il présidait. Or, le dépôt de bilan du club et la mise en liquidation personnelle des époux Tapie en 1995 avait hypothéqué l'éventualité d'un remboursement.
>> Lire : L'Urssaf réclame près de 4 millions d'euros à Bernard Tapie
Arbitrage favorable
La situation a changé avec l'arbitrage favorable à Bernard Tapie rendu en 2008, dans le cadre de son contentieux avec le Consortium de réalisation (CDR), au terme duquel M. Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 millions d'euros.
Le tribunal de commerce n'a retenu que le montant des créances ayant fait l'objet de "contraintes", des réclamations ayant valeur exécutoire, entre 1992 et 1994, soit 1,2 million et a considéré que les 2,6 millions restants étaient des créances provisionnelles. L'Urssaf avait déclaré ces dernières comme telles par erreur.
"Nous sommes quand même satisfaits de voir entrer 1,2 million d'euros dans les caisses de l'Urssaf", qui seront versés par le mandataire liquidateur de Bernard Tapie, a de son côté déclaré l'avocat de l'Urssaf, Me Fabien Pérez, regrettant "l'artifice juridique de Bernard Tapie".
