Assurance chômage : indemnisation des cadres, intermittents, intérimaires... ce qui devrait changer

La prochaine (et dernière) séance de négociation sur l'assurance chômage se tiendra le 20 mars. Dans le collimateur pour trouver des économie: les indemnités de licenciement supra-légales perçues par les cadres, les intermittents du spectacle, les intérimaires...
Jean-Christophe Chanut
Jean-François Pilliard, le négociateur Medef pour l'assurance chômage, veut revoir les règles d'indemnisation des intérimaires.

Dernière ligne droite pour la négociation sur l'assurance chômage. C'est en effet le 20 mars que le patronat et les syndicats, gestionnaires du régime d'indemnisation, doivent se retrouver pour ce qui devrait être en théorie la dernière séance. Au préalable, c'était normalement le 13 mars que cette dernière réunion devait se tenir. Mais, ce rendez-vous a donc été décalé d'une semaine à la demande du Medef. Officiellement pour laisser le temps à l'Unedic (l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage) de faire fonctionner ses calculettes, notamment pour chiffrer le dispositif des « droits rechargeables », cher à la CFDT. Officieusement pour laisser un peu plus de temps aux discussions informelles en bilatérales afin de pouvoir conclure un accord le 20 mars.

Alors, où en sommes nous ? Quelles sont les règles sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi qui pourraient évoluer. Tour de table.

 Les intermittents

 Dans un entretien au quotidien Les Echos du 12 mars, le vice-président du Medef, Jean-François Pilliard, en charge des négociations, a mis un peu d'eau dans son vin sur le dossier des intermittents du spectacles régis par les fameuses annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage. Le négociateur patronal ne propose plus d'aligner le régime des intermittents sur le régime général. Il souhaite seulement « des premières mesures applicables tout de suite » pour freiner la dérive financière.

Il demande également de « nouvelles discussions » mais pour plus tard afin de ne pas polluer les actuels débats. La CFDT est presque sur la même ligne. Sa secrétaire générale adjointe, Véroniques Descacq e a appelé à l'Etat pour « qu'il manifeste son intention de discuter ». En d'autres termes, la CFDT demande une discussion tripartite (Etat-syndicats-patronat) sur la question de l'indemnisation des intermittents « dans un délai très court ». Jusqu'ici, les ministres du Travail et de la Culture ont plutôt fait la sourde oreille. Comme le Medef, la CFDT estime que le financement du chômage des intermittents du spectacle ne concerne pas seulement les entreprises et les salarié mais l'ensemble de la société. D'où le besoin de revoir les règles du financement

 Les intérimaires

 Sur ce point, le Medef ne lâche pas le morceau. Il estime toujours nécessaire de supprimer le régime spécial d'indemnisation (l'annexe 4) applicable aux salariés intérimaires. Ces derniers peuvent, de fait, obtenir une indemnisation chômage dès lors qu'ils ont travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois. Alors que pour les salariés « ordinaires », la période de référence est calculée en jours (quatre mois de travail au minimum sont nécessaires). Selon la Cour des comptes, le solde (rapport entre contributions perçues et prestation versées par l'Unedic) serait négatif à hauteur de 1,5 milliard d'euros s'agissant des intérimaires.

En vérité, comme pour les intermittents, le problème ne devrait pas se régler immédiatement. Faute de temps. Les partenaires sociaux devraient s'entendre pour renvoyer le dossier à des discussions ultérieures. A noter que la CGT et FO réclament une majoration des cotisations patronales à l'assurance chômage pour les contrats d'intérim de courte durée. Sur le modèle de ce qui avait été décidé pour les contrats à durée déterminée (courts, dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.

Mais c'est justement pour éviter cette surtaxation que les syndicats et le patronat de l'intérim ont négocié (et finalisé) un « contra à durée indéterminée pour les intérimaires" qui leur permet de percevoir une rémunération entre deux missions. Ce contrat est actuellement en phase de lancement

 Les droits rechargeables

 C'est le point le plus cher à la CFDT, lui aussi avait été prévu par l'ANI du 11 janvier 2013. Le dispositif des « droits rechargeables » consisterait à permettre à un chômeur qui reprend une activité, alors qu'il n'a pas épuisé ses droits à l'assurance chômage, de les retrouver (et de les compléter avec ceux acquis avec sa nouvelle activité) en cas de nouveau retour au chômage. La CFDT y voit là un moyen, notamment, pour régler la question de l'indemnisation des intérimaires. Problème, d'après l'Unedic, le système proposé par la CFDT représenterait un coût annuel de 650 millions d'euros. « Non » répond Véronique Descacq «  ce coût s'entend à comportement inchangé ». Or, pour elle, le dispositif devrait inciter les chômeurs à reprendre un emploi, même moins bien rémunéré, dès lors qu'il a la certitude de ne perdre ses droits. De fait, il y a fort à parier que le système des droits rechargeables va voir le jour, mais sans doute avec certaines limites.

 Les paramètres pour l'indemnisation qui devraient évoluer.

 Il y a de sérieuses chances pour que le différé d'indemnisation (début de la période d'indemnisation après la fin d'un contrat de travail) - pour l'instant limité à un maximum de 75 jours, sans compter un éventuel reliquat de congés payés - soit revu. La CFDT souhaiterait que l'on tienne compte des indemnités supra-légales, parfois très importantes notamment dans le cas de licenciement d'un cadre, ce qui n'est pas le cas actuellement où le différé d'indemnisation est calculé en prenant en compte la seule indemnité légale de licenciement.

La CFDT propose donc (et le Medef n'est pas contre) de moduler à l'avenir le différé en fonction également de l'indemnité supra-légale. Plus celle-ci serait élevée, plus le différé serait long. Selon les modalités retenues, cette nouvelle règle permettrait à l'Unedic d'économiser jusqu'à 250 millions d'euros chaque année. La mesure aurait aussi le mérite de limiter les cas « litigieux » de recours au mécanisme de rupture conventionnelle du contrat de travail, très en vogue.

D'autres paramètres sont également à l'étude, comme une refonte du salaire de référence permettant de calculer l'indemnisation journalière du chômage. Jusqu'à présent, tous les éléments de la rémunération sont pris en compte. A l'avenir certaines primes régulières, voire un éventuel 13 mois, pourraient être exclus. Rien n'est décidé mais l'idée circule. Et, il y a aussi dans l'air la vieille idée de revoir à la baisse le plafond mensuel d'indemnisation (actuellement fixé à 6.959 euros et perçu par 1.400 personnes). Mais, une telle décision pousserait alors à rouvrir le débat sur l'aspect « assurantiel » de l'assurance chômage.

 

 

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 24
à écrit le 17/03/2014 à 12:04
Signaler
L'administration ne fait pas son travail d'assurer un emploi, une retraite et un logement. Voyez comme les droits ne sont pas appliqués, on parle d'un million de pénurie...

à écrit le 17/03/2014 à 12:00
Signaler
Bah déjà on n'applique pas le droit au travail, mais au chômage: on supprime tous azimuts, privés et publics. En revanche on conserve les privilèges des subventionnés de l'administration. On oublie les pré-retraités sans retraites, on tire sur les ta...

à écrit le 17/03/2014 à 7:20
Signaler
il est temps de créer le revenu de base ainsi les 36 milliards d'indemnité les 98 d'allocations familial et logement, les 40 milliards d'aides sociales pourraient être transformés en revenu de base pour permettre à chacun de pouvoir enfin vivre et su...

à écrit le 16/03/2014 à 2:20
Signaler
C'est drôle comme certains se révoltent contre le statut "privilégié" des intermittents alors que des dizaines de milliards d'euros disparaissent chaque année dans les paradis fiscaux... Mais c'est vrai, quelle honte d'aider des gens à créer des spec...

à écrit le 15/03/2014 à 10:17
Signaler
Les intermittents sont hyper friqués , ils bouffent à tous les rateliers...Marre de voir ces privilégiés se goinfrer sur le dos des autres.

le 15/03/2014 à 10:55
Signaler
N'importe quoi ! votre haine est à la mesure de votre ignorance sur le sujet.... marre de voir des incultes baver sur le dos des autres.

le 19/03/2014 à 12:39
Signaler
Ah zoé !!!! Comment pouvez vous dire de pareilles choses? Avec un minimum d'intérêt sur le sujet, je dis bien un minimum, je regretteriez de tenir de tels propos et vous vous rendriez compte de votre bêtise. Pardon

à écrit le 15/03/2014 à 10:14
Signaler
Moi , en tant que cadre supérieur , je n'ai pas de problèmes particuliers... C'est quoi ce tohu-bohu ? Laissez tomber le théâtre , faites du logiciel !!!

le 15/03/2014 à 10:21
Signaler
Je suis pour un statut des intermittents des systèmes de guidage. Je suis pour un statut des intermittents de l'opportunisme.

à écrit le 15/03/2014 à 8:21
Signaler
Injustice!!! La contribution des cadres au régime général est largement excédentaire et les cadres sont des vaches à lait. Et on va demander aux cadres d'être moins bien indemnisés! C'est un scandale!

le 16/03/2014 à 15:51
Signaler
Les cadres s'octroient des formations yoga, thalassothérapie, etc Ce ne sont pas les salariés les plus à plaindre...

le 17/03/2014 à 11:43
Signaler
???? Ben, je suis cadre, mais j'ai pas du tout des formations de yoga, thalasso et autres ???? Vous avez vu ça où ? Je n'ai pas un très gros salaire... mais je suis plus taxée que mon mari qui lui n'est pas cadre.... du coup il gagne plus que moi !!!...

à écrit le 15/03/2014 à 0:15
Signaler
En clair, on va continuer a ponctionner les cadres pour maintenir le régime des intermitants... C est normal, la contraire des glandś, les cadres travaillent et non pas le temps de manifester et en plus ils votent à droite. Tout les jours ce pays s e...

le 15/03/2014 à 11:29
Signaler
Les cadres sont plus essentiels au pays que les intermittents du spectacle. Y'a pas photo et ne vous trompez pas de cible.

à écrit le 14/03/2014 à 20:15
Signaler
Quelle dérive financière? https://www.youtube.com/watch?v=t4W_coIyTO4#t=854 Celle qui n'existe que dans l'imagination du MEDEF? Les intermittent représentent 3,5% des chômeurs et perçoivent 3,4% des indemnités, il est ou le scandale?

à écrit le 14/03/2014 à 17:22
Signaler
"Comme le Medef, la CFDT estime que le financement du chômage des intermittents du spectacle ne concerne pas seulement les entreprises et les salarié mais l'ensemble de la société. D'où le besoin de revoir les règles du financement" Faute de frapp...

à écrit le 14/03/2014 à 17:19
Signaler
Quelles mesures concrètes immédiates pour les intermittents ? C'est un véritable scandale. Surtout pour défendre la "culture socialiste".

à écrit le 14/03/2014 à 17:18
Signaler
Quelles mesures concrètes immédiates pour les intermittents ? C'est un véritable scandale. Surtout pour défendre la "culture socialiste".

le 15/03/2014 à 10:15
Signaler
Les z'intermittents , c'est des PRIVILEGIES...et gosses de riches !!!

à écrit le 14/03/2014 à 16:25
Signaler
La seule mesure qui peut encore intéresser.. la baisse de la redistribution qui tue le mérite, le travail, l'intelligence.. Nos systêmes de protection sociale ont basculé sur des systêmes de redistribution qui nuisent à l'investissement, à la créatio...

le 15/03/2014 à 10:19
Signaler
Il faut mettre fin aux excés dus au régime des intermittents. Excès et injustice. Ce sont des hyper-privilégiés.

à écrit le 14/03/2014 à 13:52
Signaler
il y a une culture de qualité ( 3 films par an pour le cinéma par ex , de l' excellente musique , du grand théâtre , quelques festivals etc ... ) Les bons gagnent leur vie sans souci . Le problème des intermittents est la horde de pieds nickelés qui ...

à écrit le 14/03/2014 à 11:08
Signaler
On nous parle des intermittents du spectacles ou de l'aculturation? On nous sert que la France est moins bonne à l'école que la moyenne européenne. On a ri des américains parce qu'un quart ne sait pas si c'est la Terre qui tourne autour du Soleil? Se...

le 14/03/2014 à 17:11
Signaler
Plus clair la prochaine fois car avec mon bac -20 j'ai rien compris alors que j'ai l'impression qu'il y a du vrai

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.