La fiscalité peut-elle modifier les comportements des consommateurs ?

Réalisé par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, un rapport étudie la pertinence du recours à la fiscalité pour influencer des comportements jugés à risque pour la santé publique.
Fabien Piliu

3 mn

Comme les boissons énergisantes ou sucrées, la bière fait notamment partie des produits alimentaires visés par une taxe spécifique
Comme les boissons énergisantes ou sucrées, la bière fait notamment partie des produits alimentaires visés par une taxe spécifique (Crédits : <small>Reuters</small>)

Elles ont fleuri ces dernières années. Sur les boissons sucrées et édulcorées, les boissons énergisantes, la bière, les alcools titrant plus de 18 degrés et bien sûr le tabac, les nouvelles taxes comportementales se sont multipliées dans les dernières lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat a décidé de jauger de leur efficacité, via un rapport confié au sénateur socialiste de l'Aisne Yves Daudigny, le rapporteur général de la commission des affaires sociales, et à Catherine Deroche, la sénatrice UMP du Maine-et-Loire. Un sujet qui a agité l'opinion et les industriels ces derniers automnes.

Quelles sont ses principales conclusions ? La première d'entre elles est que l'utilisation par les pouvoirs publics de l'outil fiscal est jugé légitime. " Mais il nous semble nécessaire d'affiner son pilotage pour améliorer son efficacité ", estime Yves Daudigny, alors qu'une étude Sofinco/OpinionWay publiée ce mercredi indique que  97% des personnes interrogées déclarent tenter de maitriser leurs dépenses alimentaires en changeant leurs comportements.

Un double objectif

Pour atteindre cet objectif, qui permet à la fois de remplir les caisses de l'Etat et de renforcer la politique publique de santé, les deux sénateurs formulent dix propositions.

La première consiste à remplacer le terme de "fiscalité comportementale" par le terme "contribution de santé publique" pour désigner l'ensemble des prélèvements liés à des questions sanitaires. " Ce serait un peu moins moralisateur. Aucun citoyen n'apprécie de voir son comportement jugé. Constater que les pouvoirs publics tentent de modifier leur comportement, leurs habitudes de vie est très mal accepté ", avance Catherine Deroche.

Le rapport suggère également que les objectifs de ces contributions de santé publique soient clarifiés et que les modalités de définition de ces contributions soient repensées au sein d'une politique de santé publique plus globale et cohérente. Un exemple : le texte propose que le Programme national de lutte contre le tabagisme prévoie une hausse de 10 % par an du prix des différents produits du tabac sur les cinq prochaines années afin de donner un peu de visibilité aux industriels.

La correction des incohérences du système fiscal actuel est également réclamée, notamment en harmonisant et en alignant les taux de taxation pour les produits similaires, pour les produits du tabac par exemple dont la fiscalité varie selon la qualité des tabacs, et en repensant le taux de TVA "réduit" pour certains aliments.

Les messages sanitaires sont-ils utiles ?

Parmi les autres propositions, citons également celle consistant à repenser les messages sanitaires imposés depuis 2007 par le Programme National de Nutrition et de Santé (PNNS) - manger cinq fruits et légumes par jour, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé... - accompagnant les publicités alimentaires pour garantir leur efficacité. Une récente étude menée par deux enseignantes en marketing à Grenoble Ecole de Management (GEM) montre l'inefficacité de ces messages sanitaires dans la prévention de l'obésité.

Un texte de loi sur la santé publique prévu en 2015

Quel sera l'avenir de ce rapport ? Estimant que ses conclusions et les recommandations qu'ils formulent sont plutôt consensuelles, les deux parlementaires ont bon espoir qu'elles seront retenues par le gouvernement lors de l'élaboration de la loi de santé publique. Celle-ci devrait débattue au Parlement début 2015.

Fabien Piliu

3 mn

Paris Air Forum

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 26
à écrit le 14/05/2014 à 10:08
Signaler
Si on veut vraiment préserver la santé il est bizarre que l'on ne s'intéresse pas au diesel , à quand une grosse taxe sur le diesel ?

à écrit le 26/03/2014 à 10:38
Signaler
Certains Sénateurs se prennent pour nos parents et veulent nous éduquer à coup de taxe dans la tête. Quand l'état cumule une dette stratosphérique, on peut légitimement penser que ces gens là sont les vrais irresponsables et incapables. Résistez !

à écrit le 21/03/2014 à 0:25
Signaler
Encore augmenter le rendement fiscal...

à écrit le 20/03/2014 à 19:40
Signaler
La méthode est obscure. Beaucoup de taxe, pour à peu près tout mais rien pour le vin? N'est-il plus alcoolisé? Cette manière de juger ce qui est bon ou non pour nous m'exaspère.

à écrit le 20/03/2014 à 11:47
Signaler
trop facile de taxer la bière qui est largement consommée en france. Et le champagne alors qui est un produit de luxe???? AH non j'oubliais ca rapporterai moins de fric à l'Etat

à écrit le 20/03/2014 à 10:43
Signaler
Le plus simple serait d'entrer pour de bon dans un Etat Totalitaire de gauche ou de droite en s'inspirant par exemple du feuilleton "LE ¨PRISONNIER" où un système étatique ou autre impose des comportements ciblés, et bien sûr qui ne peuvent qu'être ...

à écrit le 20/03/2014 à 2:33
Signaler
Plus ça va plus on peut lire ce genre de communiqués tout droit sortis des Presses Justificatives de notre beau pays. A quand la campagne de dénonciation de ses voisins pour comportement antisocial?

à écrit le 19/03/2014 à 22:05
Signaler
La connerie et le mensonge étant dangereux pour la démocratie, je propose que l'on taxe le vote socialiste !!!

le 20/03/2014 à 9:16
Signaler
Marrant je pensais exactement la même chose pour le vote qui n'est pas socialiste!

à écrit le 19/03/2014 à 22:01
Signaler
Pour moi, une Santé publique efficace, ça doit se résumer à de la prévention et de l'information. Si le message est clair, honnête et scientifique, il passera sans difficultés. Vouloir recourir aux taxes, c'est déjà un constat d'échec.

le 20/03/2014 à 15:56
Signaler
I AGREE :)

à écrit le 19/03/2014 à 21:57
Signaler
Si l'Etat veut taxer pour augmenter ses recettes, pourquoi pas ! Mais qu'il ne prenne pas cette excuse pour expliquer faire le bien des gens malgré eux ! En 20 ans de loi Evin, le nombre de cancers de poumon dus au tabac n'a pas varié d'un iota. A l'...

à écrit le 19/03/2014 à 20:46
Signaler
bien sur que la fiscalité joue sur le comportement des consommateurs. Pour celà il suffit d'écouter tous ceux qui ont fait des achats de chaudière à condensation, de panneaux solaires, d'éoliennes, de fenêtres isolantes...et surtout ceux qui ont inve...

à écrit le 19/03/2014 à 20:37
Signaler
Le sel c'est mauvais pour la santé,il faut rétablir la Gabelle

à écrit le 19/03/2014 à 18:19
Signaler
À noter que la cigarette électronique semble pour l'instant épargnée (https://plus.google.com/+Lyc-france/posts )

le 19/03/2014 à 19:02
Signaler
Mais comme se vend bien, il va falloir la taxer !

à écrit le 19/03/2014 à 18:06
Signaler
Ah les comités Théodule...la MECSS a t elle fait une étude sur le stress des dirigeants d'entreprises constatant l'augmentation perpétuelles des charges...là aussi il peut y avoir un effet comportemental...faire comme pour le tabac et l'alcool...arrê...

à écrit le 19/03/2014 à 17:22
Signaler
"contribution de santé publique" veut dire que si on boit beaucoup de bière, on va contribuer de façon importante à la santé publique (peu avec le vin, il faut bien choisir le produit très taxé, les alcools forts étant un meilleur choix) ? Une médail...

à écrit le 19/03/2014 à 17:13
Signaler
Nous n'avons pas attendu ,des études fumeuses,pour contourner l'obstacle PRIX de ce cher gouvernement. tous frontaliers,migrent pour les achats,et font même les courses pour la famille, éloignée Les autres internes comparent les prix et font jouer...

le 20/03/2014 à 8:36
Signaler
Vous avez raison maintenant j'achète tout en Allemagne ils sont même venu monter ma cuisine à Strasbourg. 20% moins cher sur l'achat et le montage, il n'y a pas photo. Il y a bien longtemps que je n'achète plus de bière en France, d'ailleurs je n'ach...

à écrit le 19/03/2014 à 16:57
Signaler
bien sûr que les consommateurs sont orientés selon la fiscalité des produits. C'est l'unique raison qui explique que la majorité du parc automobile français soit composé de véhicules diesel. "Grâce" à une fiscalité "plus avantageuse" sur le diesel, o...

le 19/03/2014 à 18:17
Signaler
Même en alignant (par le haut ou par le bas) la fiscalité des carburants cela ne changera pas radicalement la rentabilité des véhicules Diesel face aux nouvelles motorisations Essence turbocompressées (cf. coût d'entretien) pour une consommation touj...

le 20/03/2014 à 8:01
Signaler
michel le fuel est du diesel avec de la couleur....

à écrit le 19/03/2014 à 16:51
Signaler
C'est très difficile de changer ses habitudes quand on a l'habitude de son super marché et d'autres commerces mais quand on a pris le pli ,après ça va être dur de nous faire changer de nos nouvelles habitudes d'acheter en Allemagne à moins de constru...

à écrit le 19/03/2014 à 16:45
Signaler
Ca marche,j'ai changé de comportement, je fait mes courses en Allemagne.Le PK est 50% moins chère,la Bière aussi et en plus c'est la même,pour le Campari c'est 5€ de moins et pour les cigarettes c'est 25% de moins alors si tout le monde fait pareil, ...

le 21/03/2014 à 0:30
Signaler
Cela remplit les caisses de l'Etat allemand.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.