Les partenaires sociaux n'ont pas réussi à s'entendre jeudi 20 mars sur un texte fixant les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs, comme on pouvait s'y attendre. Aussi, patronat et syndicats se sont retrouvés ce 21 mars, dans un climat tendu, pour enfin tenter de parvenir à un accord. Le Medef est arrivé avec de nouvelles propositions destinées à faire des économies pour le régime d'assurance chômage qui "perd" plus de 4 milliards d'euros par an. Tour d'horizon de ce qui pourrait changer, à ce stade, pour les 2,2 millions de demandeurs d'emplois concernés, à l'issue de ces négociations. Sachant que rien n'est encore décidé. Et que dans l'après-midi de 21 mars les négociations patinaient encore.
- LA MODULATION DES ALLOCATIONS: le patronat avait proposé de moduler les allocations chômage en fonction de la conjoncture économique. Mais cette proposition a fait long feu. Elle n'est plus à l'ordre du jour.
- LES SALARIES TOUCHANT UN GROS CHEQUE DE DEPART: le Medef et la CFDT seraient partisans d'augmenter le délai (actuellement de 75 jours maximum) pendant lequel les salariés ayant touché d'importantes indemnités (en plus de celles prévues par la loi) après un licenciement ou une rupture conventionnelle, ne peuvent toucher d'allocations chômage. Le Medef propose que le délai de carence soit porté à 200 jours maximum. Le Medef propose aussi une nouvelle formule pour calculer ce délai de carence. le Medef renonce à prendre en compte l'ancien salaire et propose que le délai soit égal, en jours, au chèque touché, divisé par 100. Par exemple: un salarié licencié qui part avec 10.000 euros attendrait ainsi 100 jours avant de toucher ses allocations.
Ce changement est loin d'être neutre. Le fait de ne plus prendre en compte l' ancien salaire serait davantage favorable aux plus les bas salaires et pénaliserait les plus les hauts salaires. Avec la formule précédente, comme l'expliquait jeudi Eric Aubin (CGT), «?une ouvrière licenciée de La Redoute après 20 ans qui part avec 10.000 euros attendrait beaucoup plus longtemps qu'un cadre partant avec le même chèque au bout d'un ou deux ans via une rupture conventionnelle?». Avec cette nouvelle formule, ils attendraient autant l'un que l'autre.
- LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE: c'est sans conteste le sujet le plus sensible et le plus médiatique de cette négociation. Le Medef réclamait au départ la suppression du régime plus favorable - mais déficitaire - dont bénéficient actuellement 112.000 intermittents et son alignement sur le régime général. Mais il semble avoir un peu assoupli sa position, parlant désormais de "premières mesures applicables tout de suite", à "compléter" par de nouvelles discussions". En attendant ces "nouvelles discussions", le Medef propose qu'une première mesure sot immédiatement prise en limitant le cumul (actuellement possible) indemnisation/salaire ou cachet à 3.129 euros par mois. Les syndicats, hostiles à sa suppression, sont partisans d'une concertation tripartite avec l'Etat sur cette question épineuse, plus tard dans l'année. Les intermittents manifestaient à nouveau jeudi pour maintenir la pression sur les négociateurs. Ils occupaient même l'Opéra Garnier à Paris!!!
- LES INTERIMAIRES: leur régime spécifique d'indemnisation, dont bénéficient actuellement 366.000 personnes, est également dans la ligne de mire du patronat, au nom de l'"équité" entre les chômeurs et de la réduction des déficits de l'assurance chômage (4 milliards d'euros de "trou" fin 2013). Mais certains syndicats, comme la CFDT, sont visiblement prêts à des évolutions, du fait de la mise en œuvre "des droits rechargeables" qui aurait pour effet de faire bénéficier tous les chômeurs des mêmes conditions que les intérimaires. Les intérimaires sont vent debout, estimant que leurs revenus seraient "amputés de 20%".
- LES "DROITS RECHARGEABLES": ce dispositif permettra aux demandeurs d'emploi qui reprennent un travail avant d'avoir épuisé leurs droits au chômage de les cumuler avec ceux dont ils bénéficieront s'ils se retrouvent de nouveau sans emploi. Le principe est déjà acté depuis 2013. Les partenaires sociaux doivent maintenant les mettre en musique. Le coût oscille entre 320 et 880 millions d'euros, selon les simulations. Le patronat, qui a fait de l'assainissement de la situation financière de l'Unedic la pierre angulaire de ces négociations, veut qu'il soit compensé par des économies sur d'autres postes. A ce stade, L'idée serait de permettre à un chômeur qui retrouve un travail, de conserver ses droits précédents, dès lors qu'il a retravaillé au moins 150 heures. Mais ce point devrait encore évoluer.
- LES SENIORS: pour trouver de nouvelles recettes, un consensus sembler se dégager sur l'idée de faire cotiser à l'assurance chômage les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés. Autre piste sérieusement envisagée: repousser de 50 à 52 ans l'âge à partir duquel les seniors peuvent bénéficier de conditions d'indemnisation plus favorables (36 mois maximum au lieu de 24 notamment).
- Plafond 'indemnisation. Dans le dernier document de travail du Medef, remis aux participants à la réunion, figure également une nouvelle proposition qui a fait du bruit. L'organisation patronale propose qu' à partir du 13e mois de chômage, le plafond d'indemnisation soit divisé par deux, passant de 7.184 euros bruts (son niveau actuel) à 3.592 euros. Cependant, pour les séniors de plus de 50 ans, cet abaissement ne s'appliquerait qu'à compter du 19e mois de chômage indemnisé. Spectaculaire, certes. Mais il convient de rappeler que seuls environ 1.400 personnes bénéficient actuellement de ce plafond d'indemnisation et que l'indemnité moyenne mensuelle servie par l'Unedic s'élève à un peu plus de 1.000 euros.
La séance, ouverte à 9h30 ce 21 mars, se poursuit encore actuellement, après une longue interruption. Le Medef doit revenir avec de énièmes nouvelles propositions en fin d'après midi.
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