Vers une baisse significative de la fiscalité des entreprises ?

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Un membre du groupe de travail sur l'IS se montre quelque peu étonné du chiffre de huit milliards avancé par les Echos : Huit milliards, cela veut dire qu'il n'y a pas de marge pour un élargissement du Cice. (Photo : Reuters)
Un membre du groupe de travail sur l'IS se montre quelque peu étonné du chiffre de huit milliards avancé par les Echos : "Huit milliards, cela veut dire qu'il n'y a pas de marge pour un élargissement du Cice." (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)
Le groupe de travail chargé de réfléchir à une évolution de l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises préconise une baisse massive de ce prélèvement, ou, à défaut, de supprimer la "C3S", taxe sur le chiffre d'affaires.

Baisser massivement l'impôt sur les sociétés (IS). Telle serait la préconisation du groupe de travail chargé de réfléchir à une évolution cet impôt dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises, selon un relevé de conclusions obtenu par l'agence Reuters.

A défaut, ces experts, parlementaires et représentants des entreprises, qui doivent rendre leurs propositions mardi aux ministres de l'Economie et du Budget, recommandent une baisse des taxes sur les facteurs de production, en particulier de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Jusqu'à 8 milliards d'euros?

De son côté, le quotidien économique Les Échos estime que la baisse de la fiscalité des entreprises envisagée par l'exécutif pourrait aller jusqu'à huit milliards d'euros. Un montant légèrement inférieur à ce que le président du Medef souhaitait mardi dernier. Pierre Gattaz évoquait alors dix milliards d'euros partagés à égalité entre IS et impôts sur la production, dont la C3S.

Interrogé sur le chiffre avancé par les Echos, le ministère du Budget a répondu qu'il ne ferait "pas de commentaire".

Un des taux les plus élevés d'Europe

Il faut dire que la France a le taux d'impôt nominal d'IS le plus élevé de l'Union européenne, que ce soit le taux normal de 33,33 % ou le taux applicable aux entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires (38%).

C'est aussi, après la Suède, le pays qui a les impôts sur les facteurs de production les plus élevés d'Europe (plus de 3,0% du PIB contre une moyenne européenne de 1,4% et 0,4% en Allemagne).

"La baisse du taux de l'IS devrait être privilégiée à condition d'être massive en visant à terme un taux nominal proche de la moyenne européenne, soit environ 25% (28,5% pour les grandes entreprises si la contribution sociale sur les bénéfices et la surtaxe étaient maintenues)", indique le relevé de conclusion du groupe de travail.

Pas d'élargissement de l'assiette

D'après cette note, la baisse envisagée pourrait être réalisée par étapes, comme au Royaume-Uni, l'important étant "d'annoncer un calendrier et de s'y tenir". Le groupe de travail recommande cependant de l'étaler sur une période n'excédant pas la fin du quinquennat, c'est-à-dire trois ans maximum.

Il juge en revanche épuisées les marges d'élargissement de l'assiette de l'IS et écarte cette piste. Si les marges budgétaires ne permettent qu'une baisse de quelques points du taux d'IS, l'effet sur l'attractivité de la France serait marginal, lit-on dans le relevé de conclusions.

La CS3 supprimée et un taux d'IS diminué

Dans ce cas, une majorité des membres du groupe considère que c'est la baisse des impôts sur les facteurs de production qui devrait être privilégiée, en priorité la C3S, assise sur le chiffre d'affaires des entreprises. Ce qui semble acté comme l'avait révélé La Tribune.

Un membre du groupe de travail interrogé par Reuters estime que la suppression de la C3S (4,5 milliards d'euros) pourrait être complétée par une baisse de 2,5 points du taux d'IS, soit un allègement de 3,5 milliards.

Ce scénario va dans le sens de la promesse faite par le président François Hollande de faire converger la fiscalité des entreprises françaises avec celle de l'Allemagne.

La clef de voûte du pacte de responsabilité

Pour rappel, le gouvernement cherche à réduire d'au moins 50 milliards d'euros d'ici 2017 la croissance des dépenses publiques pour ramener le déficit public sous les 3% du PIB en 2015 et financer une baisse des cotisations sociales des entreprises de 10 milliards en plus des 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).

Certes, baisse de charges et économies constituent la clef de voûte du "pacte de responsabilité" proposé par François Hollande pour relancer l'investissement et l'emploi en France.

Mais un membre du groupe de travail sur l'IS se montre quelque peu étonné du chiffre de huit milliards avancé par Les Échos : "Huit milliards, cela veut dire qu'il n'y a pas de marge pour un élargissement du Cice."

À moins que le gouvernement ne se soit découvert des marges jusqu'ici insoupçonnées pour combiner baisse de la fiscalité et réduction des charges sociales des entreprises au-delà des 10 milliards d'euros évoqués jusqu'ici.

Une autre proposition

Ce spécialiste de la fiscalité recommande quant à lui un panachage entre élargissement du Cice de cinq milliards d'euros supplémentaires, suppression de la C3S et réaménagement de la taxe sur les salaires d'environ 500 millions pour les 120.000 entreprises de l'économie sociale qui n'ont pas accès au Cice.

Une des pistes étudiées pour la baisse du coût du travail consiste à remonter le plafond de 2,5 smic au-delà duquel la Cice ne s'applique plus à 3 ou 3,5 smic. Cela permettrait d'améliorer la compétitivité des entreprises tournées vers l'exportation, qui emploient des salariés très qualifiés.

Pour l'heure, les grandes lignes du pacte de responsabilité et les arbitrages associés seront dévoilés avant le 15 avril.

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Commentaires
a écrit le 24/03/2014 à 20:53 :
La sphère publique se porte bien, l'égoïsme des fonx maximise le chômage. L'Europe de la non croissance s'illustre par l'exclusion des jeunes générations. On verra ça plus tard vu le niveau des déficits... le tyran politique détruit la société et s'enrichit personnellement... pas étonnant qu'en Espagne on manifeste! Pire demain...
a écrit le 24/03/2014 à 20:32 :
Vous parlez de l'économie admisinistrée du type bulle de l'immobilier et je démolit la société? Je maximise le chômage et j'en profite! Aujourd'hui en Espagne, on manifeste... alors combien encore de suicidés au travail ou pour cause de faillite de la construction on veut faire? Le développement sans croissance, ça c'est fort... La crise de l'euro n'est pas résolue, on en reparle demain, du progrès et du bonheur pour tous?
a écrit le 22/03/2014 à 8:40 :
Ce qui est tout de même surprenant , c'est que notre endettement est passé de 60% à 90% du PIB (soit tout de même 300milliards d€)est que nous empruntions a un taux très bas (2%).la responsabilité des politiques est grande de ne pas avoir , en temps calme , baisser massivement les impôts quitte à laisser filer le déficit pour préparer le pays à la mondialisation !!!
a écrit le 22/03/2014 à 8:03 :
Ce qui compte c'est de transférer sur la consommation les prélèvements qui affectent actuellement la production.
Réponse de le 23/03/2014 à 7:43 :
Je complète mon commentaire en précisant: basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique, autrement dit: taxer l'énergie pour financer les charges sociales (les retraites).
a écrit le 21/03/2014 à 18:31 :
Le taux d'IS est élevé en France, certes... Mais le ratio IS encaissé rapporté au PIB est beaucoup plus élevé au Royaume-Uni !
Cela prouve que le taux de l'IS n'est qu'un des éléments de la question. Ce qui pose problème, c'est les surtout les nombreuses exonérations et crédits d'impôt qui n'existent que chez nous...
Réponse de le 22/03/2014 à 8:09 :
Il faut raisonner différemment pour chaque système: la nation, la zone euro, la CEE. Le problème, c'est d'avoir une même fiscalité à l'intérieur de la zone euro.
a écrit le 21/03/2014 à 17:21 :
Ce dimanche 23 mars choisissez bien vos conseillers municipaux qui voteront les sénatoriales en septembre car l'enjeu politique est plus que local contrairement à ce que prétendent les médias.
a écrit le 21/03/2014 à 16:28 :
Bla bla bla: aujourd'hui le taux d'imposition en France est un des plus élevés au monde.
ça c'est un fait.
En particulier avec la surtaxe de 10% mise en place par les socialistes.
Parler pour baisser dans le futur, c'est facile
"Demain on rase gratis"
En attendant aujourd'hui, et surtout depuis que les socialistes ont volé l'Elysée, on raque
a écrit le 21/03/2014 à 14:43 :
Indépendamment du sujet fiscalité il est un problème aussi grave voire plus dramatique à ce jour : celui de la faiblesse remarquable des carnets de commande ! Les niveaux sont dramatiquement bas et c'est cela la première demande des entrepreneurs : de l'activité !!!
Réponse de le 23/03/2014 à 7:51 :
D'accord, mais pour avoir de l'activité, il faut réduire le cout du travail, et cela nécessite une réforme fiscale pour transférer les taxes sur le travail, sur la fiscalité sur l'énergie. Ecoutons les partisans de cette thèse comme le conseil d'analyse économique, Coe-Rexecode, le CIRED, la fondation Nicolas Hulot, etc...
a écrit le 21/03/2014 à 13:28 :
Lamentable de lire de tels propos de la part d'un élu mais bon ... un ELU et de surcroit PS !!! Bref quelqu'un qui n'a jamais travaillé 20h / jour ou mieux qui ne sait ce qu'est le TRAVAIL... qui ne sait pas ce que c'est que le stress, de ne pas dormir à cause des soucis, de sacrifier sa famille et ses enfants !!! pour gérer sa PME qui ne sait pas ce que c'est de se lever avec la boule au ventre le matin et la crainte dès qu'on reçoit un recommandé... ARRETEZ DE CRITIQUER LES PATRONS, MONTEZ VOTRE BOITE ET REPARLONS-EN ENSUITE ! Pour l'instant vous vous contentez de vivre aux crochets des patrons et des salariés et surtout vous évitez de toucher à vos propres avantages. Pendant que vous tirez sur les patrons, cela évite qu'on regarde de trop près tous vos privilèges ! Et après cela vous vous dites socialiste ? Au moins ayez la décence de profiter en silence et de vous taire
a écrit le 21/03/2014 à 11:05 :
5 ans de Sarkozysme ont mis dans l'esprit des entrepreneurs qu'ils ne devaient plus payer de taxes!or une entreprise s'appuie au moins sur les infrastructures publiques pour se développer.je pense qu'on doit au contraire augmenter la fiscalité pesant sur les entreprises afin de pouvoir leur fournir un meilleur cadre de travail."les impots sont un levier pour l'action collective"
Réponse de le 21/03/2014 à 11:27 :
Il est clair que vous n'avez jamais créé d'entreprise; l'argent des autres est tellement facile à dépenser.
Réponse de le 21/03/2014 à 12:12 :
Mon mari est gerant d'une PME, il ne se sort pas un salaire tous les mois contrairement à ses salariés qui sont pour la plupart presque aussi bien payés que lui ! Si l'on continue a augmenter les taxes sur les entreprises, beaucoup de petits patrons mettrons la clé sous la porte et les salariés seront au chomage.
Arretez de penser que PATRON = RICHE !!!!
Patron de PME n'a rien avoir avec un patron du CAC 40 !!!
Réponse de le 21/03/2014 à 12:13 :
Il est clair que cette individu ne sait pas ce que signifie payer des impot pour payer les petit fonctionnaire et les elus du PS y en a raz le bol qu'on arrete de les payer il se présente comme élu ps a écrit le 21/03/2014 à 11:05 pauvre france y en a vraiment qui profite de notre argent. lui ce qui veux c'est qu'on le paie pour qu'il foutent rien c'est vraiment de l'egoisme ses socialo payer a ne rien faire.
Réponse de le 21/03/2014 à 12:24 :
Avec un discours comme ca, la France n'est pas prête à refaire surface !
Taxons plus les entreprises et il n'y aura plus d'entreprises !
Le problème du français c'est qu'on lui reflète l'image des entreprises du CAC40 qui genères des millions de benef (et ne pas confondre chiffre d'affaire, marge et bénéfices) , mais sur 30millions d'actifs, ca ne représente qu'une faible part. Soutenons un peu les PME ! à vous écouter les patron son méchant, riches, et égoïste ! nous avons besoin de dirigeants et nous avons besoin de salariés c'est une symbiose.
Réponse de le 21/03/2014 à 22:56 :
Il faut changer le système. Faisons payer les services publics par des redevances ; les personnes physiques et morales qui les consomment doivent les payer si les tarifs sont normaux. Après c'est un jeu à somme nulle etre personnes (morales d'une part, physiques d'autre part). Si on baisse l'IS on baisse les subventions ou aides d'autant.
a écrit le 21/03/2014 à 10:55 :
SI cela continue, Sarkozy va passer pour un bolchévik ; Hollande va beaucoup plus loin en termes de baisse de charges et d'impôts pour les entreprises.

La suppression de la Taxe Professionnelle par Sarkozy, c'est un gain d'environ 8 milliards d'Euros pour les entreprises.

Le Pacte de responsabilité, c'est 35 milliards soit 5 fois plus... en attendant le prochain allègement.

Et ce ne sera pas bon pour l'économie, à cause du plan d'austérité qui va comprimer la demande. Produire moins cher, d'accord, mais s'il n'y a personne pour acheter ?
Réponse de le 21/03/2014 à 12:15 :
pour info la taxe pro a été remplacer par la cotisation fonciere des entreprise on paye donc autant ou plus qu'avant. Aucun impot n'est supprimé en france on change juste son appelation.
Réponse de le 21/03/2014 à 17:16 :
Vos propos ont faux. La nouvelle taxe qui a remplacé l'ancienne taxe professionnelle ne représente qu'un tiers de l'ancienne taxe.
Il se peut que quelques entreprises n'aient pas bénéficiées de cet allégement, mais j'ai un peu de mal à le croire
Réponse de le 22/03/2014 à 0:03 :
c'est simple, toutes les entreprises de services ont vu leur cotisation augmenté avec le changement d'assiette de la taxe pro. Pour ma part, elle a été multiplié par 3 et encore je suis en ZFU.
a écrit le 21/03/2014 à 10:39 :
Après leurs avoir tout piquer,l'état leurs fait l'aumône .Ca sert plus à rien ,elles feront faillite quand même:les entreprises avec petit patron pas celles du cac dirigées par d'anciens fonctionnaires pantouflard aidés par nos subventions que leurs filent ceux qui sont restés au Gvt
Réponse de le 21/03/2014 à 10:51 :
avez vous une quelconque prise avec le monde économique pour raconter de telles sornettes ?
Un peu de mesure, de tempérance, d'intelligence que diable !
Réponse de le 21/03/2014 à 15:53 :
Pas plus que nos hommes politiques sauf que moi je suis pas payé pour dire des sornettes.Vos conseils sont bons mais Hollande,Taubira,et les autres n'ont aucune mesure ni tempérance,je suis leur exemple
a écrit le 21/03/2014 à 10:10 :
Perso, je gère une boite de 9 salariés : fiscalité, charges, commandes,... peut importe : je ne passerais pas à 10 salariés tant que le seuil des 10 salariés ne sera pas abrogé ou relever : car pour amortir les contraintes supplémentaires, il faudrait que je bondisse d'un coup à 12 salariés, et une embauche de 20% de masse salariale d'un coup, c'est impossible ! SI un parlementaire lit ce commentaire, qu'il étudie ce blocage qui au demeurant ne rapporte pas un centime à la collectivité. Merci d'avance.
a écrit le 21/03/2014 à 10:03 :
Une taxation IS élevée ne me Gene pas, si elle s'applique aux dividendes distribués, et non aux investissements !! Par contre il faut supprimer les exonérations, et autres détournements légaux que seules les grosses multinationales gèrent !! Par contre, une baisse des charges sur l'emploi, notamment pour les TPE et PME est souhaitable. Mais surtout, et ca ne coute rien : qu'on remonte les seuils sociaux qui bloquent les employeurs à 9, 19, 49 , 99 salariés, parce que le franchissement du seuil est trop pénalisant !!! Qu'on crée un contrat de travail simplifié dont la rupture n'est pas rédhibitoire, appelé à remplacer toutes les autres formes de contrat (non rétroactif), qu'on révise le code du travail et les conventions collectives pour les SIMPLIFIER !! (pas forcément enlever des droits).
a écrit le 21/03/2014 à 10:00 :
on va rappeler des choses assez simple: lors du new deal aux usa, Roosevelt qui était loin d' ètre communiste, qui dispose de statut, stade, bibliothèque et autre avait porter les impôts à ... 91 % !!!!!! les impôts des sociétés étaient il y à 15/20 ans à 50 % presuae partout dans le monde ( libre.. ) , ils sont aujourd' hui à minima à zéro et au maxi à 30 %.. celui sur les personnes physiques ayant baisser dans les mêmes proportions, on peut se demander légitimement si il n' existe pas une décorrélation inversement proportionnelle entre croissance et imposition , pour ètre clair, moins d' impôts étant égal à moins de croissance.. et donc, peut-on aller en dessous de zéro ? sans doute.
Réponse de le 21/03/2014 à 10:43 :
On va aussi rappeler que les riches américains avaient trouvé des parades pour pas payer .Rappelez vous les techniques de Howard Hugues
a écrit le 21/03/2014 à 9:14 :
pour l'instant, c'est une mini baisse, en regard du nécessaire
Réponse de le 21/03/2014 à 11:07 :
le nécessaire est également de pouvoir financer nos infrastructures, nos services publics qui rendent également un pays compétitif !
Le moins disant fiscal n'est pas forcément une gageure.
Réponse de le 21/03/2014 à 23:02 :
Si les services publics sont utiles, ils ont une valeur de marché. On peut la connaître en faisant des comparaisons internationales par fonction. Faisons d'abord payer cette valeur à ceux qui consomment ces services. Ensuite on verra pour l'entraide entre personnes qui est un autre sujet...
a écrit le 21/03/2014 à 9:10 :
Il faut baisser les charges notamment sur les salaires, pour toutes les entreprises et imposer les bénéfices (après investissements et avant dividendes) à un taux supérieur ou équivalent à celui des charges portant sur les salaires pour favoriser l'investissement humain.
Il ne faut donc pas baisser l'IS mais on pourrait moduler le taux en fonction du rapport Bénéfice/nombre de salariés. Vous voulez payer moins d'impôts? embauchez. Vous êtes dans un contexte à faibles marges?, vous payerez moins d'impôt que si vous avez une énorme profitabilité.
Réponse de le 21/03/2014 à 9:18 :
Il faudrait aussi réduire le budget de l'etat...
Réponse de le 21/03/2014 à 9:24 :
"Vous voulez payer moins d'impôts ? Embauchez" ... Applicable aux grosses sociétés, mais rarement aux PME et TPE qui constituent tout de même la majorité du tissu industriel en France ... Embauchez des personnes pour qu'ils fassent quoi si le carnet de commande est vide ?
Réponse de le 21/03/2014 à 11:54 :
Vous avez touché un point important: les exonérations de charge et allègements fiscaux n'ont aucun effet s'il n'y a pas de de commandes. Ceci jette également un doute sur l’efficacité des politiques dites de relance par l'offre. Pour en revenir au taux d'IS variable, au contraire! Les grosses entreprises ont des moyens de faire des économies d'échelle et des possibilités de minorer leur taux IS réel. Les entreprises du CAC 40 payent 3% d'IS contre 33% pour les TPE, une IS vaiable permet de contrebalancer ces effets néfastes pour le développement des TPE et PME.

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