Comment les ruptures conventionnelles poussent les seniors au chômage

Les désastreuses statistiques du chômage de février s'expliquent notamment par la forte progression du nombre de demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et surtout de ceux qui approchent la soixantaine. Pour freiner ce mouvement, les règles de la rupture conventionnelles vont être durcies. Mais les entreprises anticipent et multiplient ces ruptures actuellement. Ce qui va encore peser sur le chômage
Jean-Christophe Chanut

7 mn

La rupture conventionelle représente 25% des fins de CDI des 58/60 ans
La rupture conventionelle représente 25% des fins de CDI des 58/60 ans (Crédits : Reuters)

Les seniors de plus de 50 ans principales victimes du chômage. Cela se vérifie, hélas, mois après mois. C'est même l'augmentation vertigineuse du nombre des demandeurs d'emploi « âgés » qui explique pour une bonne partie les désastreuses statistiques du mois de février où le nombre des chômeurs inscrits en catégorie « A » a progressé de 0,9%, soit 31.500 personnes de plus. Au total, fin février, en France métropolitaine, il y avait 3.347.700 inscrits en catégorie « A »… dont 761.400 âgés de plus de 50 ans, soit 22,7%... Et quand le chômage progresse globalement en février de 0,9%, celui des plus de 50 ans, lui, augmente de … 1,3%. Même constat un mois plus tôt, en janvier, alors que le chômage avait progressé en moyenne de 0,3%, celui des seniors augmentait de... 1%.

Le taux d'emploi des seniors s'améliore  mais l'OCDE demande à la France de faire mieux...

De fait, si dans une récente étude, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) s'est félicitée de la progression du taux d'emploi des seniors, du fait du recul progressif de l'âge de la retraite et de la fin de tous les dispositifs publics de préretraites, il n'en reste pas moins que l'organisation internationale remarquait que seuls 44,5% des français âgés de 55 à 64 ans avaient un emploi en 2012, contre 48% pour l'ensemble des européens et 54% pour la moyenne des pays de l'OCDE.

Afin de remonter encore le taux d'emploi des seniors, l'OCDE préconisait donc de rendre moins attractives les ruptures conventionnelles instituées dans le droit du travail français en 2008. Ces ruptures conventionnelles consistent en une « entente à l'amiable", moyennant une indemnité au moins égale à celle perçue en cas de licenciement, entre un salarié et son employeur pour mettre fin à un contrat de travail. En outre, gros avantage, la rupture conventionnelle autorise le salarié a bénéficier ensuite de l'indemnisation du chômage. Cette formule « souple » de séparation a connu un succès foudroyant, plus de un million de ruptures conventionnelles ont été instituées depuis sa création.

.... En apportant des restrictions aux ruptures conventionnelles pour les salariés âgés

Le succès est tel que, selon des données de l'Unedic (l'organisme qui gère l'assurance chômage), les ruptures conventionnelles représentent 11,4% des entrées globales en indemnisation chômage et plus particulièrement 12,7% des entrées en indemnisation chez les 25-49 ans et 12,2% chez les plus de 50 ans. A priori, donc, la rupture conventionnelle n'est pas spécialement le moyen utilisé par les entreprises pour se séparer des plus de 50 ans… Sauf que, une étude de la Dares montre que si les ruptures conventionnelles représentent 16% des fins de contrat à durée indéterminée pour l'ensemble des salariés, ce taux monte à 25% chez les 58-60 ans.

Pourquoi cette tranche d'âge est-elle particulièrement visée ? La réponse est simple. A compter de 50 ans, l'indemnisation du chômage peut atteindre 36 mois, contre 24 mois pour les demandeurs d'emploi plus jeunes. Aussi, en cas de rupture conventionnelle à, par exemple, 58 ans, l'ancien salarié est assuré de percevoir un revenu de remplacement jusqu'à 61 ans. Or, c'est à cet âge (62 ans à compter du 1er juillet 2014) qu'un salarié peut conserver son indemnité jusqu'à l'obtention du nombre de trimestres suffisants pour partir à la retraite.

Quand l'Unedic sert de préretraite déguisée

Aussi, il est tentant pour les entreprises ayant besoin d'ajuster leurs effectifs de proposer ce « deal » à des salariés âgés qui sont usés par le travail et manifestent un certain « ras le bol ». Une sorte d'alliance objective se crée alors pour conclure une rupture conventionnelle. D'autant plus que, bien souvent, cette méthode permet d'éviter un plan social en bonne et due forme. Dès lors, l'allocation d'assurance chômage va servir de préretraite cachée, d'autant plus intéressante pour le salarié qu'il aura quitté l'entreprise avec une indemnité supra-légale dans le cadre de la rupture conventionnelle.

L'OCDE a demandé à la France de réformer ce système « particulièrement attractif » pour remonter encore le taux d'emploi des seniors. C'est exactement ce qu'ont fait le 21 mars dernier le patronat et les trois organisations CFDT, CFTC et FO en signant une nouvelle convention d'assurance chômage qui fixe les règles d'indemnisation des chômeurs. Celle-ci prévoit, à compter du 1er juillet 2014, que le plafond du différé d'indemnisation (1er jour où l'on a droit à une indemnisation après rupture d'un contrat de travail) sera porté de 75 à 180 jours pour prendre en compte les indemnité supra-légales perçues par un salarié à la suite d'un licenciement « ordinaire » ou d'une rupture conventionnelle. Le licenciement économique n'étant, lui, pas concerné…. De quoi en effet rendre moins attrayantes les ruptures conventionnelles.

Or, les spécialistes des questions sociales travaillant pour les entreprises (DRH, avocats, conseils, etc.) savaient depuis plusieurs semaines que ce point serait sur la table des négociateurs. Il semble donc, à la lecture des statistiques, qu'il y a eu une accélération des ruptures conventionnelles en janvier et février pour anticiper la réforme. Et ce mouvement pourrait perdurer jusqu'en juillet.

En effet, dans les statistiques communiquées par le ministère du Travail sur les demandeurs d'emploi à la fin février, figurent les motifs d'inscription à Pôle emploi, notamment les fin de CDD, les fins de missions d'intérim… et les « autres cas » qui cachent en fait les ruptures conventionnelles. Or, cette case « autres cas » représente… 41,9% des entrées à Pôle emploi en février, c'est même le premier motif d'inscription, devant les fins de CDD (23,1%). Et, curieusement, le nombre des entrées pour « autres cas » est en hausse de 5,9% en février, alors qu'il avait baissé de 0,9% en janvier !!!

Pour les entreprises, il est "socialement" moins douloureux de faire partir des seniors, via les ruptures conventionnelles

Ce « mouvement » n'a pas échappé au ministère du Travail qui suppute que l'assurance chômage permet en effet à des salariés de 58/59 ans de quitter, plus ou moins avec leur assentiment, leur entreprise tout en bénéficiant d'une sorte de préretraite. Ce qui fait désordre pour un gouvernement qui a justement du mal à « placer » son contrat de génération qui permet à une entreprise de bénéficier d'une aide de 4.000 euros par an dès lors qu'elle embauche un jeune… et garde un senior jusqu'à la retraite.

A l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), on ne nie pas les faits, au contraire, on les assume, comme l'explique son président Jean-Christophe Sciberras, DRH de Solvay :

 « Ce que dit le ministère est juste mais la question c'est pourquoi les entreprises et les salariés concernés font ça. Quand il y a des ajustements d'effectifs inévitables, il faut les faire de la manière la moins douloureuse socialement. Une entreprise ne fait pas partir par plaisir des seniors , le plus souvent très compétents. Personne ne comprendrait dans une entreprise en difficulté qu'on fasse partir en priorité des jeunes salariés avec charge de famille. La plupart des pays d'Europe ont d'ailleurs, sous une forme ou une autre, des dispositifs permettant des départs anticipés de seniors. Et il est exact que notre système d'assurance chômage , qui est généreux, crée une attraction. Et aussi exact que, au regard de la lourdeur et de la complexité du droit du travail français, les entreprises et les salariés préfèrent, quand elles le peuvent, recourir à la rupture conventionnelle pour adapter leur effectifs, et ceci , en toute transparence avec les représentants du personnel ».

 

C'est dit. Mais alors peut-être aurait-il été plus efficient de préserver un vrai mécanisme de préretraite ? « Non, répond Jean-Christophe Sciberras, ce sont les partenaires sociaux qui ont créé et gèrent l'assurance chômage. Les préretraites étaient des systèmes étatiques où l'on faisait payer les contribuables. La veuve de Carpentras ou le médecin de Saint-Flour n'ont pas à payer des préretraites de salariés ».

Conclusion, jusqu'à l'entrée en vigueur le 1er juillet des nouvelles règles destinées à freiner les recours aux ruptures conventionnelles, il faut s'attendre à leur fort développement. Encore un point qui va peser sur le chômage en plus de toutes ses causes structurelles. La courbe du chômage n'est décidément pas près de s'inverser.

 

 

 

 

Jean-Christophe Chanut

7 mn

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Commentaires 77
à écrit le 01/06/2015 à 19:51
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La rupture conventionnelle est bien souvent imposée aux seniors. L'employeur les menace, les harcelle pour qu'ils craquent. Ensuite, ils leur déconseillent les prud'hommes sachant que cela met du temps, coute de l'argent etc... Par conséquent le seni...

à écrit le 12/09/2014 à 10:44
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Il faut changer l'assurance chomage : il devrait s'agir de pret a taux 0 au lieux d'indemnités Chaque cotisation chomage part dans une "cagnotte" personnel qui permet de payer les futures indemnités chomages ou de rembourser les indemnités chomag...

à écrit le 09/04/2014 à 8:34
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Il n'y a pas que l'employeur qui demande la rupture conventionnelle : le salarié doit être d'accord et est bien souvent à l'origine de la demande dans les petites structured( Demande initiale du salarié qui souhaite se reposer mais n'a pas encore ses...

à écrit le 07/04/2014 à 16:52
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Bac +5,je me suis arrêtée pour élever mes enfants qui sont "éduqués". J'ai recommencé à travailler à 33 as, au niveau Bac +2 pour petit à petit atteindre le niveau Bac+5. Maintenant, à 61 ans, je ne rêve que d'un rupture conventionnelle pour prendre ...

à écrit le 03/04/2014 à 12:50
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Demandez aux fonctionnaires où est votre retraite et votre emploi!

le 03/05/2014 à 3:35
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Alors là, vous tombez bien mal et vous parlez sans savoir. Pas du rupture conventionnelle qui permette de lever le pied en touchant le chômage pour attendre confortablement la retraite dans la fonction publique. A la différence des salariés du privé,...

à écrit le 03/04/2014 à 12:47
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On emplafonne le pays en croissance nulle... Aucun problème n'est résolu: ni les retraites, ni l'emploi, ni la croissance, ni la compétitivité, ni l'industrie... on nous dit tout fout le camp...

à écrit le 03/04/2014 à 12:22
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C'est toujours le même problème, on recule l'age de la retraite, mais on sort les actifs à 50 ans... le tout sans avoir de financement pour les retraites avec 25% de jeunes et 60% de diplômés qu'on intègrent pas... On est incapables de faire de la cr...

à écrit le 30/03/2014 à 16:18
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Malheureusement, à l'heure actuelle cet arrangement seniors/patrons n'est peut être pas le plus mauvais. Avec 11% de chômeurs, la mise en pré-retraite déguisée de ses quinquas usés pour certains jusqu'à la corde permet à des jeunes diplômes de les re...

à écrit le 30/03/2014 à 11:00
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Le gouvernement veut que les seniors restent dans l'emploi : qu'ils votent une exonération totale des charges salariales pour les +de 60 ans qui ne font pas jouer leurs droits à la retraite, ..et ils seront nombreux à être volontaires... parallèlemen...

à écrit le 30/03/2014 à 9:03
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Hollande y et pour rien dans ce désastre!!!

le 30/03/2014 à 11:01
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C'est vrai... puisqu'il ne fait RIEN !!!

le 30/03/2014 à 11:19
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C'est lui et Sarkozy qui ont retardé l'age de départ en retraite... ça fait seulement 50% pour Hollande et 50% pour Sarkozy...

à écrit le 29/03/2014 à 20:45
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Les mêmes zozos qui veulent nous faire bosser jusqu'à 67 ans sont les premiers a essayer de se débarrasser de leur salariés des 50 ans ! Il y a 17 ans a combler et on fait quoi ? L'UMP/MEDEF aussi va devoir revoir drastiquement son programme qui pour...

le 30/03/2014 à 9:21
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Pourquoi? C'est malheureusement exactement ce qu'ils veulent. On vous presse comme un citron, puis on vous vire quand vous vieillissez et comme vous n'avez pas assez travaillé vous n'avez pas droit a une retraite pleine. Que voulez vous que le patron...

le 30/03/2014 à 9:50
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âgé de 25 ans, vous cherchez un travail ? vous n'avez pas ou bien trop de diplômes âgé de 35 ans, vous cherchez un travail ? vous n'avez pas assez d'expérience âgé de 45 ans, vous cherchez un travail ? vous êtes trop vieux âgé de 65 ans, une retra...

le 30/03/2014 à 11:35
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Les jeunes sans expérience ne sont pas opérationnels, et les seniors perdent de leur capacité. C'est le principe de réalité qu'il faut prendre en compte, notamment pour la fiscalité et les charges sociales: mais le réalisme n'est pas le fort de la ga...

le 30/03/2014 à 16:30
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+++++++++++++

le 30/03/2014 à 18:00
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Supprimons les jeunes et les vieux ! Quel réalisme !

le 30/03/2014 à 22:49
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Non... mais si vous voulez que j'embauche un jeune sans expérience, exonérez moi de charges, ou gardez votre chômeur ! SI vous voulez que je prenne en charge un senior en fin de carrière, avec tous les surcouts induits, aidez moi... ou gardez-le : y ...

le 03/04/2014 à 9:49
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vous avez tout juste ++100000000000 !!!!

le 01/06/2015 à 19:54
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De quel surcoût induit parlez vous pour les seniors ? C'est ridicule. Il n'y a aucun surcout induit. Vous êtes un patron .... bref bof... Effectivement, un senior doit travailler pour lui même. Car on n'est jamais mieux servi que par soi même, quand ...

à écrit le 29/03/2014 à 17:50
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Une entreprise peut faire pression sur ses seniors pour qu'ils dégagent en utilisant l'argument expliqué dans l'article et sans doute alors que des seniors y réfléchissent et signent. Au pire, ça ne ferait pourtant qu'anticiper des départs forcément ...

le 30/03/2014 à 11:06
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Un salarié peut faire pression sur son employeur pour partir sans démissionner et donc conserver ses droits Assedic : ca vous arrive de réfléchir au delà des discours simplistes "les employeurs sont des salauds et les salariés sont des victimes !!" ....

le 30/03/2014 à 18:06
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Un employeur peut faire pression sur son salarié pour qu'il démissionne et donc éviter tout contentieux prud'homale: ca vous arrive de penser à la réalité "les employeurs sont des salauds et les salariés sont des victimes !" ... Il ne vous reste plus...

le 30/03/2014 à 22:44
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Et les Toto qui font pression sur leur employeur pour obtenir le maintien de leurs droits chômage (sic!) malgré leur départ volontaire, vous en niez l'existence ???!

le 30/03/2014 à 22:59
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@ @@Toto : Une démission peut être requalifiée devant les prud'hommes et ce ne peut en aucun cas être un moyen d'éviter le contentieux... Mais par ailleurs si vous pensez qu'un patron ne peut être qu'un salaud, ...empressez vous de démissionner plutô...

le 03/04/2014 à 9:51
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+ 1000

le 01/06/2015 à 19:57
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Actuellement, avec la crise, les ruptures conventionnelles sont imposées par les employeurs eux mêmes pour se débarasser des seniors et embaucher quelques jeunes en CDD. Ces entreprises sont irresponsables et perverses.

à écrit le 29/03/2014 à 14:39
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"Cette formule « souple » de séparation a connu un succès foudroyant" les patrons demandent des règles souples pour employer les gens, et ne pas avoir à se faire des nœuds au cerveau s'il faut débaucher. Trop rigide l'emploi en France ? Embaucher de...

le 29/03/2014 à 18:48
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@Photo73: parce qu'on est certain que les jeuns dont tu parles sont opérationnels avec leur bac + 2 (balai + serpillère) sans savoir lire, ni écrire :-)

le 03/04/2014 à 9:52
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OUVRIERS KLEENEX" !! chouette !

à écrit le 29/03/2014 à 12:45
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Après le Medef nous dit que Pole emploi coûte cher, et qu'il faut être plus sévère à l'égard des chômeurs...

à écrit le 28/03/2014 à 21:28
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Une seule solution : ne plus avoir à motiver un départ : on met une carence qui est proportionnelle aux primes de départ touchées, et Basta ! Pour le reste, même traitement pour tous ...

le 29/03/2014 à 13:51
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vous, vous devez avoir 35 ans...

le 30/03/2014 à 11:09
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Non, mais je regarde ce qui se passe en Autriche (plus bas taux de chômage en Europe) et je constate !

à écrit le 28/03/2014 à 21:28
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Vous voulez que les entreprises conservent leurs salariés seniors : exonérez à 100% les charges employeurs et salariés, dès lors qu'un salarié renonce temporairement à exercer ses droits à la retraite ... vous verrez que les seniors, voyant leur pouv...

à écrit le 28/03/2014 à 21:22
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Une seule solution : ne plus avoir à motiver un départ : on met une carence qui est proportionnelle aux primes de départ touchées, et Basta ! Pour le reste, même traitement pour tous ...

à écrit le 28/03/2014 à 20:22
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Depuis qu'existe les ruptures conventionnelles, j'aimerais bien connaitre l'évolution du nombre de démission !!!? Dans ma boite, quand un salarié veut partir, il ne démissionne plus : il négocie un départ conventionnel !!!

le 28/03/2014 à 21:30
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Permettre à un salarié de démissionner pour un autre poste, d'échouer sur sa période d'essai dans son nouveau job sans qu'il ne perde ses droits au chômage. Dans le système actuel et comme sur d'autres sujets, nous sommes allergiques à l'échec : le s...

le 28/03/2014 à 23:19
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@Claire Je pense plutôt qu'en France nous prenons un malin plaisir à discriminer (ou casser) pour annihiler l'ambition des plus capables d'entre nous. Plutôt que de se faire porter par la réussite des autres, nous préférons faire porter nos échecs...

le 30/03/2014 à 11:13
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@claire ... çà n'est possible que dans les grosses boites, pas dans les TPE ! Par ailleurs, au sein d'un même établissement, ca risquerait fort d'être requalifié en licenciement déguisé !!!

le 30/03/2014 à 16:33
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toujours défaitiste, le Michel!

à écrit le 28/03/2014 à 18:28
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bientôt 50 ans ... pas de rolex .... ai je raté ma vie ?

à écrit le 28/03/2014 à 18:02
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Être vieux ce n'est pas une question d'age .... c'est tout simplement refuser d'apprendre .... "un vieux qui vous le dit " ! ;o))))) .... y' a des vieux de 20 ans !

à écrit le 28/03/2014 à 17:57
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Je suis dans ma 50 ième année ... je reconnais une chose, afin de vouloir protéger cette catégorie, les lois ... nous ont fait un costume de paria ... dont personne ne veut plus .... les lois sont contre prod...

à écrit le 28/03/2014 à 17:51
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Encore une séquelle de l'ère Sarkozy. La demande du patronat était de pouvoir licencier facilement pour pouvoir soit-disant embaucher plus facilement. Sarkozy s'est empressé de répondre à leur demande. On voit le résultat aujourd'hui. Curieusement on...

à écrit le 28/03/2014 à 17:06
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Le fond du problème reste un nombre d'emplois possibles largement inférieur au nombre de salariés potentiels. C'est le traitement de l'emploi qui n'est pas efficace (la cause) avant le traitement du chômage (la conséquence). On peut en écrire beauc...

le 28/03/2014 à 18:15
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D'accord avec vous Neutral: un traitement de choc pour mieux repartir. S'attaquer aux abus: je viens de prendre connaissance de cet article du Point ou des militaires partis à la retraite à taux plein peuvent dans la réserve militaire ajouter à leurs...

le 30/03/2014 à 15:34
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Il y a de sacrés abus quand on voit le montant des retraites des français...Mais bon, tant que je gagne...je continue, c'est l'Etat qui paye !

le 30/03/2014 à 18:47
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16 mois de salaires dont une partie n'est pas imposable, ça commence à faire beaucoup.

le 03/04/2014 à 9:54
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et que dire de nos politicards qui ne payent pratiquement pas d'impôts?? au PLUS tu gagnes, au MOINS tu es imposé! BRAVO !

à écrit le 28/03/2014 à 16:55
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la seule solution serait de créer des charges sociales plus faibles pour les senior, sinon jamais ils ne seront attractifs. augmentez les pénalités à pôle emploi en cas de sortie. et baisser les Charges sociales en cas d'embauche.

le 28/03/2014 à 17:15
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Vous commenceriez à mettre un système qui permet de récupérer les charges chômage si converti en salaire sur de nouvelles embauches. Je pense que toutes les entreprises ne laisserait pas passer l'aubaine donc gain en productivité et attractivité des ...

à écrit le 28/03/2014 à 16:47
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Rien que le titre de cet article en dit long sur le problème de la France et la conception erronée que beaucoup de Français ont de l'économie ! On croit que c'est par la contrainte législative que l'on va régler la question du chômage. Le bon titre d...

à écrit le 28/03/2014 à 16:43
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Jadis, en 2010, les entreprises devaient mettre en place des plans seniors, elles n'en ont rien fait, se sont contentées de vagues accords qui dorment dans un tiroir des préfectures et l'Etat a encore une fois fait de l'air avec ses lois et s a régle...

le 28/03/2014 à 21:24
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Ou plutôt les salariés se réduiront au profit de prestataires, consultants en tout genre et d'intérimaires....

le 29/03/2014 à 12:48
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Vous avez quel âge ? Vous travaillez ? Parce que si je suis votre patron et vu l'heure à laquelle vous avez écrit votre message, je vous propose tout de suite un licenciement "à l'amiable"...

le 29/03/2014 à 18:46
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@condorcet: pourquoi pas, tu crées quand ta propre entreprise pour ne plus être assisté ?

le 30/03/2014 à 11:18
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@Condorcet : je ne parlerais pas de démanteler le code du travail, mais de le simplifier !! (comme en Suisse, effectivement, qui ne sont pas les salariés les plus malheureux !). Rehausser les seuils sociaux qui empêchent de nombreuses entreprises d'e...

à écrit le 28/03/2014 à 16:27
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plus de sécurisation de l'emploi=plus de chômage et de difficulté à retrouver un emploi. moins de sécurisation= plus de précarité mais un retour à l'emploi favorisé et moins de chômage. le bon compromis est difficile à trouver

le 28/03/2014 à 16:35
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Le turnover permanent!

le 28/03/2014 à 17:29
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Le bon compromis n'est pas de gérer le chômage mais de créer l'emploi. L'emploi empêche le chômage, les allocations le gère: c'est différent. Le turn over n'est pas grave si vous avez de l'emploi. Et entre un turn over sain et une girouette aux 4 ven...

à écrit le 28/03/2014 à 15:50
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et crois moi tu est content de te barrer a 58 ans quand tu as tes 40 ans de galere ........!

le 28/03/2014 à 17:27
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+100

à écrit le 28/03/2014 à 15:25
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Et n'oublions pas les négociations entre certains patrons et Sarkozy pour que les plans sociaux soient passé après les élections de 2012...

le 28/03/2014 à 16:53
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Mouais que cela soit vrai pour quelques entreprises symboles à la limite, mais il ne faut quand même pas exagérer. Sarkozy n'a pas appelé personnellement tous les patrons pour leur demander de repousser des licenciements. Et puis attendre, cela leur ...

le 30/03/2014 à 11:25
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Ils sont cons, les patrons, d'avoir attendu Jusqu'en 2014 : vous pensez qu'ils n'étaient pas informés que Hollande est en place depuis mai 2012 ?? ... mais bon, on connait le discours : "c'est la faute à Sarkozy " et "les patrons sont tous des méchan...

le 06/04/2014 à 16:31
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bien souvent, hélas c'est celà: ne pas oublier les patrons voyous, sont pas tous des enfants de coeur!

à écrit le 28/03/2014 à 15:19
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vous avez mon paterne partait a la retraite à 60 ans. et des poussières et bien ma materne n'était pas du tout contente parce que son moitié est dans ses pattes toute la journée :-( elle était tranquille à la maison :-) Alors les mossieurs faut pas r...

le 28/03/2014 à 23:10
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C'est le problème avec les femmes... il n'y a que le pognon de hommes qui ne traînent pas dans leurs pattes car souvent il ne fait que transiter jusqu'aux boutiques.

à écrit le 28/03/2014 à 15:17
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Et donc, le souci n'est pas la rupture conventionnelle mais bien le fait que l'assurance chômage soit une préretraite déguisée ... Quand on ajoute à cela le fait que dans la plupart des branches, les indemnités de départ en retraite (donc à l'initia...

le 28/03/2014 à 16:29
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Disons qu'on ne voit pas trop à quoi peut servir la rupture conventionnelle si ce n'est à dissimuler du chômage avec ou sans retraite au bout. Le dispositif qu'on avait imaginé ne concerner que quelques cadres, pour se séparer de façon amiable, s...

le 30/03/2014 à 11:32
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Sauf que...ce que souligne le commentaire de ST, c'est que le départ conventionnel est dans l'intérêt du salarié (plus grosses primes de départ), et coute donc plus cher qu'un départ à la retraite avec une prime "minable" !!! LA conclusion de Surtout...

à écrit le 28/03/2014 à 15:14
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Il faut que les gens assumet. Tu touches l'indemnité de départ, donc au minimum, tu peux pas toucher le chômage tant que cette indemnité n'est pas lidquidée. Si par exemple, elle correspond à 2 ans de salaire, et bien pendant deux ans , tu touches pa...

à écrit le 28/03/2014 à 15:04
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la rupture conventionnelle est aussi une chasse aux subventions pour les creer ou acheter sa propre entreprise ;elle est vraiment nocive

le 28/03/2014 à 16:49
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Vous pouvez expliquer là ???

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