Les cinquante mesures de simplification de la vie des entreprises annoncées aujourd'hui

Le Conseil de simplification doit annoncer ce lundi près de 50 nouvelles mesures pour faciliter la vie des entreprises. Selon l'OCDE, la trop grande complexité administrative leur coûte jusqu'à 60 milliards d'euros.
Parmi ces mesures, qui doivent permettre de "libérer les énergies et embaucher", selon les termes du Premier ministre Manuel Valls lors de son discours de politique générale, la simplification des appels d'offres publics, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles et la très attendue simplification des fiches de paie. (Photo : Reuters)

En plus de la pression fiscale, les entreprises françaises se plaignent souvent de la trop grande complexité des démarches administratives qui, à leur sens, pèse de manière significative sur leur compétitivité. C'est la raison pour laquelle le Conseil de simplification a été créé dans le cadre du pacte de responsabilité, avec à l'initiative Thierry Mandon, porte-parole des députés socialistes et Guillaume Poitrinal, chef d'entreprise.

Le Conseil, que ces deux derniers coprésident, doit rendre ce lundi son deuxième train de mesures de simplification de la vie des entreprises, après celui de 2013. Les annonces de ce lundi devraient reprendre la quasi intégralité des préconisations faites dans le rapport achevé le 8 avril dernier, comme fût déjà le cas pour le rapport de la fin 2013.

Des mesures choc pour "libérer les énergies et embaucher"

C'est l'occasion de provoquer un choc de compétitivité, cher au gouvernement, à bons comptes pour l'État. Car de telles mesures, qui ne doivent pas coûter un centime au contribuable, pourraient faire économiser jusqu'à 60 milliards d'euros aux entreprises françaises, selon l'OCDE.

Parmi ces mesures, qui doivent permettre de "libérer les énergies et embaucher", selon les termes du Premier ministre Manuel Valls lors de son discours de politique générale, la simplification des appels d'offres publics, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles et la très attendue simplification des fiches de paie. Un épineux dossier sur lequel bien des gouvernements précédents se sont cassé les dents. L'objectif est de rendre ces mesures applicables dès le 1er janvier 2015.

Commentaires 37
à écrit le 15/04/2014 à 14:54
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ce n'est qu'un petit début bien des tracas idiots et inutiles pourraient nous être évités...

à écrit le 15/04/2014 à 9:35
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La question est "Est-ce que ça va diminuer le nombre de ses fonctionnaires" ? Parce qu'en France, quand on simplifie derrière il y a en général : une usine à gaz, une commission, un organisation...; bref un petit truc qui fout tout par terre.

à écrit le 15/04/2014 à 7:54
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en france les entreprises doivent assurer la charge sociale de tous et les rentes des rentiers par les loyers ou credits de leurs employes.

à écrit le 14/04/2014 à 21:17
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Il y a une vraie prise de conscience sur l'état du pays et des mesures à prendre pour celà change. Pour beaucoup d'entreprises cette prise de conscience arrive trop tard.

à écrit le 14/04/2014 à 15:41
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Une mesure pour simplifier la vie des entreprises : passer à l'informatique, parce que la calculette à ruban des années sixties (présente sur la photo de l'article), c'est archaïque et ça limite la capacité de travail...

à écrit le 14/04/2014 à 14:02
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Encore un conseil qui présente des propositions. MAIS CONCRETEMENT, RIEN. VALLS, DEGAGE. LES FRANCAIS EN ONT MARRE !

le 14/04/2014 à 17:09
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"MAIS CONCRETEMENT, RIEN" : Il ne suffit pas de sortir des contre-vérités pour en faire des vérités. "LES FRANCAIS EN ONT MARRE ! " : Ils s'inquiètent oui. Jusque là, ils refourguaient les impôts aux entreprises et s'enrichissaient tranquillement à...

le 14/04/2014 à 18:11
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ce n'est pas une contre-vérité. Valls n'a rien fait. CONCRETEMENT IL N'A RIEN FAIT est la vérité.

le 15/04/2014 à 0:00
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"Y font que de parler y font rien, nous avec les copains on sait quoi qui faut faire" Oui... En critiquant, vous pensez probablement vous compter au sein de la classe dominante, mais il n'en est rien. Vos critiques de café du commerce ne font que cri...

le 15/04/2014 à 0:52
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"ce n'est pas une contre-vérité. Valls n'a rien fait. CONCRETEMENT IL N'A RIEN FAIT est la vérité. " : Toujours des arguments très développés... Rassurez moi : Vous ne faites pas partie de l'élite qui hérite de tas de pierre et lutte contre les droit...

à écrit le 14/04/2014 à 13:57
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C'est pas la vie des entreprises qui a besoin d'etre simplifiée!C'est la classe politique dans son presque ensemble

le 14/04/2014 à 17:47
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Jamais les lois adoptées par le gouvernement Ayrault n’ont été autant censurées par le Conseil Constitutionnel. Les lois et décrets sont inconnus des agents chargés de les faire appliquer : « on fait comme ça », « on suit la circulaire » (d’où vien...

à écrit le 14/04/2014 à 13:48
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50 ... il en faut 500 vu que nos PS technocrates en invente 50 par jour

à écrit le 14/04/2014 à 13:44
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pourquoi faire simple ,quand on peut compliquer,

à écrit le 14/04/2014 à 13:34
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La mesure la plus efficace serait que n'importe quelle entreprise paie 50% de son revenu à un unique interlocuteur et que l'Etat répartisse lui-même cet argent à tous les boulets de la société (URSSAF, RSI et pleins d'autres). En résumé : que l'Et...

à écrit le 14/04/2014 à 13:04
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Qu'on commence déjà par supprimer tous les parasites qui plombent la vie de nos entreprises: médecine du travail (à remplacer par la visite d'un généraliste, 35€ la consult contre 100 environ à la MT), centre de gestion quand il y a un expert comptab...

à écrit le 14/04/2014 à 12:18
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Et le 27 mars est entré en vigueur la loi ALUR qui complique de manière hallucinante et totalement injustifiée les procédures de vente d'appartements.( déjà sans doute parmi les plus compliquées du monde!) L'absurdité de ce texte est flagrante et p...

à écrit le 14/04/2014 à 11:08
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Ce qu'attendent les entreprises, c'est un nouveau contrat de travail simplifié : l'entreprise cotiserait à hauteur de 10 à 15% du salaire sur un plan d'épargne que le salarié récupèrerait à son départ de l'entreprise (sauf licenciement pour faute lou...

le 15/04/2014 à 9:33
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Vous allez pouvoir passer à 10 employés pour votre entreprise fictive ou bien Hop

à écrit le 14/04/2014 à 11:07
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Il était temps c'est quand même pas normal que la droite n'est rien fait, ça aurait du être fait il y a 10 ans !

à écrit le 14/04/2014 à 11:06
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tout est bon à prendre dans ce domaine. La démarche associant un chef d'entreprise, qui a été PDG d'une boite du CAC 40 et maintenant à la tête d'une PME qui l'a crée, avec un parlementaire me semble bonne. Espérons que l'on passe du rapport aux acte...

à écrit le 14/04/2014 à 11:02
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Ce qu'attendent les entreprises, c'est une fiche de paie qui ne comporterait qu'UNE seule ligne de charges, que l'urssaf se chargerait de redistribuer aux différents organismes...

le 14/04/2014 à 16:13
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Yesssssss !!!! Tous ces gens qui parlent d'entreprises n'ont aucune idée du nombre d'organismes obscurs qui nous tombent sur le paletot dès la création de la dite entreprise. On en voit arriver de partout, avec un ton insolent, méprisant, arrogant no...

le 15/04/2014 à 9:35
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Demandez à lyon69 il pourra vous renseigner c'est un expert.

à écrit le 14/04/2014 à 11:00
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Ce qu'attendent les entreprises, c'est la possibilité d'imposer à un salarié de se présenter devant la médecine du travail !

le 15/04/2014 à 9:36
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Vous pensez qu'un salarié à à priori un problème de santé. Expliquez vous et Hop.

à écrit le 14/04/2014 à 10:59
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Enarque et fonctionnaires ne connaissent rien à l'entreprise. RIEN. Alors ils ne feront ri de bien.Ils passent leu vie avec 3 mois de vacances par an, (plus n mois de congés maladie) puis une retraite payée par les impôts des travailleurs:

à écrit le 14/04/2014 à 10:59
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Ce qu'attendent les entreprises, c'est une simplification du codé du travail et des conventions collectives: le codé du travail en France fait près de 4000 pages, contre quelques dizaines en suisse !! On doit pouvoir faire quelques choses, non ??

à écrit le 14/04/2014 à 10:56
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Ce qu'attendent les entreprises, c'est la levée des seuils sociaux qui empêchent des créations d'emploi!

à écrit le 14/04/2014 à 10:03
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Invitation : 3h et 60 euros ; rattachement sécurité sociale (en fait il fallait des documents non listés dans le formulaire) : 5h et 50 euros ; dossier visa pour personne invitée : 15h + 100 euros ; calcul loyer loi duflot (calcul et modification con...

à écrit le 14/04/2014 à 9:49
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Pour faire simple,l'entreprise ferme ses portes et va ailleurs .Un énarque ne sait pas faire simple et un fonctionnaire non plus.C'est contre sa logique de pensée.Donc que des annonces qui feront Pschitt

le 14/04/2014 à 11:46
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97% des boites sont des PME...on déménage pas comme ça, vous confondez avec les gros, qui délocalisent déjà depuis longtemps et pas que chez nous pour des raisons fiscales, à la recherche de main d'oeuvre plus corvéable et dans les bons cas (de mon p...

à écrit le 14/04/2014 à 9:34
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Combien de fois a-t-on déjà fait ces annonces. Par ailleurs,il ne s'agit que d'un rapport. Et l'on sait ce que deviennent la plupart des rapport. Attendons les décisions législatives sur des mesures concrètes, et sur des dates d'application. ...

le 14/04/2014 à 11:19
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des législatives ou présidentielles depuis 30 ans on en a eu un paquet et on sait où on en est, d'autant que les élections sont la course à l’échalote pour faire 50.1%. Donc impossible de dire la vérité sans se mettre à dos les rentiers de tous types...

le 14/04/2014 à 12:14
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Puisqu'on vous dit que le changement c'est...

à écrit le 14/04/2014 à 9:29
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Simplifier les fiches de paye, oui cette année on ajouté une ligne crédit compétitivité; vive la simplication... ensuite supprmier des régimes de société bof la vérite ne serait elle pas d'éviter le tout transmission électronique aux impots et ailleu...

le 14/04/2014 à 11:29
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le crédit compétitivité semble avoir l'aval des boites puisque de ce que l'on a pu lire, leurs représentants n'ont pas voulu l'abandonner contre des baisses d'autres charges et j'ai pas noté de ligne à ce sujet sur les fiches de paie...Par ailleurs, ...

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