Le maïs OGM MON 810 ne poussera pas en France

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Le ministère de l'Agriculture a pris un arrêté le 14 mars dernier interdisant le MON 810, seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'Union européenne.
Le ministère de l'Agriculture a pris un arrêté le 14 mars dernier interdisant le MON 810, seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'Union européenne. (Crédits : reuters.com)
Le Parlement a banni définitivement lundi la plante modifiée du sol français, après un dernier vote du Sénat. Quelques heures auparavant, le Conseil d'Etat avait maintenu l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs MON 810, contrairement à ses deux décisions précédentes.

Non, il n'y aura pas de maïs transgénique MON 810 dans les parcelles françaises. Le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'Union européenne est devenu aujourd'hui non grata dans l'Hexagone, fauché par deux décisions simultanées. Un jugement et un vote très attendus par les pro et les anti OGM sont survenus en ce sens lundi. Une défaite pour le groupe américain Monsanto et certains céréaliers, une victoire pour les écologistes et une partie du milieu agricole.

Un front contre le maïs OGM

D'abord, le Conseil d'État a refusé de suspendre lundi en urgence l'arrêté gouvernemental interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs transgénique MON 810. La plus haute juridiction administrative a rendu son jugement en mettant en avant l'argument économique plutôt qu'environnemental.

Ensuite, le Sénat a voté dans le même sens que l'Assemblée nationale le mois dernier. Il s'est prononcé en faveur de la proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM dans le pays. L'ensemble des sénateurs de gauche - PS, Verts, Communistes et Républicains - et une grande partie du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE, à majorité Progressistes et Radicaux) ont donné leur voix au texte rédigé par le PS. Sans surprise, l'UMP et la plupart des centristes s'y sont opposés. 

Un changement de pied pour la chambre haute. En février, le Sénat avait retoqué un texte similaire qui visait à interdire le MON 810 et le TC 1507. L'UMP avait en effet déposé une motion d'irrecevabilité, adoptée par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE, contre 169 voix contre. 

Une histoire à rebondissement

Le Conseil d'État a quant à lui statué aujourd'hui sur un arrêté pris par le ministère de l'Agriculture le 14 mars dernier. Quelques mois avant les semis, il interdisait le MON 810 aux agriculteurs français.

Car à l'approche du printemps, des producteurs du Sud-Ouest avaient en effet fait part de leur intérêt pour le MON810, censé résister à certains insectes ravageurs comme la pyrale. En parallèle, profitant de l'annulation du moratoire sur la culture de ces semences l'été dernier, certains en ont semé plusieurs hectares dès que la météo l'a permis, faisant peser un risque de propagation sur les cultures voisines.

Il s'agissait pour l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) de contester en plein champ ce qu'elle considère comme une "position doctrinale" du gouvernement sur le sujet. D'où son recours par la suite auprès du Conseil d'État pour exiger la suspension de l'arrêté ministériel, avec l'appui de deux producteurs de maïs.

Une interdiction qui "ne porte pas atteinte à la filière"

Mais le Conseil d'Etat n'est pas allé dans leur sens et a estimé que :

"Les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence, l'une des conditions qui doit être impérativement remplie pour que le juge suspende l'exécution d'une décision administrative"

Le juge des référés a notamment estimé que l'arrêté ne portait pas une atteinte "grave et immédiate" à la situation économique de la filière, "la culture du maïs MON 810 ne représentant qu'une place très réduite des cultures". 

Tout comme le Sénat, le Conseil d'Etat a ainsi pris une position différente des fois précédentes. Avant le jugement d'aujourd'hui, il avait annulé par deux fois des interdictions de mise en culture du maïs transgénique.

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Commentaires
a écrit le 06/05/2014 à 15:58 :
.....Dans quelques années. Ce géant économique n'est pas du genre à lâcher une proie.
a écrit le 06/05/2014 à 13:48 :
SI!! avec le traite US europe nous allons avoir les ogm le gaz de schiste les pesticides le boeuf aux hormones ,sortons vite de l'union et quittons cette monnaie mafieuse l'euro.
a écrit le 06/05/2014 à 12:00 :
Rassurez-vous, vous en mangez (nous en mangeons, ils en mangent) ! depuis bien longtemps dans nos produits agro-alimentaires importés, voire même "élaborés" sur place ?! Leur taux très faible contenu "évite" d'avoir à le PRÉCISER sur l'étiquetage !!! Mais, ils sont là. Donc, refuser en 2014 à la France d'en cultiver, c'est tardif, "contre-européen" et générateur – une fois de plus – d'un blocage dans le développement de la France dans ce secteur !!!
Les autres en font ! Gagnent de l'argent !!! Rien ne dit que ça tue plus que d'autres "ingrédients" (on a bien accepté l'aluminium dans la distribution d'eau robinet ! l'aspartame [qui transforme le cerveau en éponge] et qui est partout au prétexte de "allégement en sucre"...), là on une cause létale... RECONNUE.
Essayons de faire une Europe UNIE, dans les actions, dans les lois, dans la politique, dans la monnaie (réellement, une fédéralisation des banques européennes !), un but commun !!! A 6, c'était bien, 12, ça a donné un drapeau ! mais il fallait considérer cela comme un maximum (avec GB et Suède... en euros ! sinon, dehors !)... 28, bientôt 29 ?!
a écrit le 06/05/2014 à 11:51 :
Bon débarra
a écrit le 06/05/2014 à 9:33 :
Pôle d'excellence au même titre que l'industrie d'armement et le nucléaire, l'agriculture française est sacrifiée au nom du dogme et de calculs électoraux. La France accuse désormais un retard mortel sur ce type de recherches et, que l'on soit pour ou contre, il s'avère que les OGM sont et seront de plus en plus implantés mondialement. Les grands semenciers américains l'ont bien compris et dans cette course aux brevets qui dessinera à terme la carte des des géants à venir, la France est en train de passer complètement à côté. Illégale ou pas, dangereux ou pas, les recherches dans ce domaine doivent être soutenues et encouragées de manière à ce que nos entreprises du secteur ne se retrouvent pas ringardisées et que des positions idéologiques ne viennent pas polluer un débat nécessaire. Lorsque tous nos voisins produiront plus, plus vite et moins chers, il sera trop tard pour réagir. Tout cela reste finalement "très français"...
a écrit le 05/05/2014 à 18:58 :
Que le gouvernement interdise la culture du maïs OGM, la belle affaire ! Devant la CJUE, la décision de la France est illégale, la Commission Européenne peut la contraindre et le fera. Et le gouvernement s'y pliera sinon, la France sera condamnée à payer une amende qui sera à la hauteur de son entêtement. Merci l'UE !
Réponse de le 05/05/2014 à 21:44 :
Vous avez raison, mais en plus avec la signature du traité transatlantique, Mosanto pourra en plus faire un procès à l'état Français qu'il gagnera à tous les coups. Il semble que c'est un vote pipeau, pour faire croire que l'état fait quelque chose , alors qu'ils savent très bien qu'au bout du compte les Français seront obligés d'accepter les OGM et en plus payer un amende pour avoir fait obstruction aux bon vouloir des multinationales qui payent nos traites de gouvernants.
Réponse de le 06/05/2014 à 8:54 :
je crois que l'on va aux demandes et intérêts de la part des semenciers et des fournisseurs de technologies; je crois qu'effectivement, recouvrer les dépenses d'homologations, lorsqu'elles ont été accordées, mais qu'elles n'ont pu conduire à développement des technologies, est plus que logique..
a écrit le 05/05/2014 à 18:36 :
le conseil d'état n'accepte tout simplement pas d'être contraint, par une manoeuvre, de prendre des mesures en urgence.. mais in fine, confirmera la position illégale de la France devant une autorisation européenne.. rien de neuf..la situation de proner l'Europe quand cela arrange, sans en accepter les contraintes n'est pas tenable..

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