Non, il n'y aura pas de maïs transgénique MON 810 dans les parcelles françaises. Le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'Union européenne est devenu aujourd'hui non grata dans l'Hexagone, fauché par deux décisions simultanées. Un jugement et un vote très attendus par les pro et les anti OGM sont survenus en ce sens lundi. Une défaite pour le groupe américain Monsanto et certains céréaliers, une victoire pour les écologistes et une partie du milieu agricole.
Un front contre le maïs OGM
D'abord, le Conseil d'État a refusé de suspendre lundi en urgence l'arrêté gouvernemental interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs transgénique MON 810. La plus haute juridiction administrative a rendu son jugement en mettant en avant l'argument économique plutôt qu'environnemental.
Ensuite, le Sénat a voté dans le même sens que l'Assemblée nationale le mois dernier. Il s'est prononcé en faveur de la proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM dans le pays. L'ensemble des sénateurs de gauche - PS, Verts, Communistes et Républicains - et une grande partie du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE, à majorité Progressistes et Radicaux) ont donné leur voix au texte rédigé par le PS. Sans surprise, l'UMP et la plupart des centristes s'y sont opposés.
Un changement de pied pour la chambre haute. En février, le Sénat avait retoqué un texte similaire qui visait à interdire le MON 810 et le TC 1507. L'UMP avait en effet déposé une motion d'irrecevabilité, adoptée par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE, contre 169 voix contre.
Une histoire à rebondissement
Le Conseil d'État a quant à lui statué aujourd'hui sur un arrêté pris par le ministère de l'Agriculture le 14 mars dernier. Quelques mois avant les semis, il interdisait le MON 810 aux agriculteurs français.
Car à l'approche du printemps, des producteurs du Sud-Ouest avaient en effet fait part de leur intérêt pour le MON810, censé résister à certains insectes ravageurs comme la pyrale. En parallèle, profitant de l'annulation du moratoire sur la culture de ces semences l'été dernier, certains en ont semé plusieurs hectares dès que la météo l'a permis, faisant peser un risque de propagation sur les cultures voisines.
Il s'agissait pour l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) de contester en plein champ ce qu'elle considère comme une "position doctrinale" du gouvernement sur le sujet. D'où son recours par la suite auprès du Conseil d'État pour exiger la suspension de l'arrêté ministériel, avec l'appui de deux producteurs de maïs.
Une interdiction qui "ne porte pas atteinte à la filière"
Mais le Conseil d'Etat n'est pas allé dans leur sens et a estimé que :
"Les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence, l'une des conditions qui doit être impérativement remplie pour que le juge suspende l'exécution d'une décision administrative"
Le juge des référés a notamment estimé que l'arrêté ne portait pas une atteinte "grave et immédiate" à la situation économique de la filière, "la culture du maïs MON 810 ne représentant qu'une place très réduite des cultures".
Tout comme le Sénat, le Conseil d'Etat a ainsi pris une position différente des fois précédentes. Avant le jugement d'aujourd'hui, il avait annulé par deux fois des interdictions de mise en culture du maïs transgénique.
