Ecotaxe : la mission parlementaire veut maintenir le dispositif mais changer son nom

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, qui a rendu ce mercredi son rapport sur ce dispositif suspendu à l'automne par le gouvernement après une vague de manifestations, propose de la rebaptiser "éco-redevance poids lourds". Elle en conserve le principe.
Parmi les propositions du rapport, figure également la création d'un fonds destiné à la modernisation du parc de poids lourds.
Parmi les propositions du rapport, figure également la création d'un fonds destiné à la modernisation du parc de poids lourds. (Crédits : reuters.com)

Une franchise kilométrique et un nouveau nom pour l'écotaxe. Voici ce que propose, entre autres, la mission d'information parlementaire qui doit rendre ce mercredi son rapport sur ce dispositif - l'écotaxe devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État - suspendu à l'automne par le gouvernement après une vague de manifestations. La mission estime que le dispositif doit être conservé, mais aménagé pour moins pénaliser les entreprises du secteur du transport, et être mieux accepté.

13 propositions pour faire évoluer le dispositif

Ce groupe parlemenaire, qui travaille depuis novembre dernier sous la présidence du député (PS) Jean-Paul Chanteguet, a formulé 13 propositions pour faire évoluer le dispositif. Elle a également écarté plusieurs solutions, dont celle évoquée par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes.

Ainsi, l'écotaxe devrait être renommée "éco-redevance poids lourds" car il s'agit d'un péage plus que d'une taxe. Prélevée sur les camions qui empruntent certaines routes, elle sera affectée à leur entretien, et au financement de projets d'infrastructures ferroviaires ou fluviales, ou de transports en commun.

Faire accepter la redevance

Ce changement de nom doit permettre une meilleure acceptation d'un dispositif destiné, à terme, à favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial, ou éviter que des camions ne circulent en étant partiellement vides.

Cette taxe "n'est pas une taxe supplémentaire qui relèverait de l'écologie punitive, mais d'un choix de société qui doit permettre de financer une politique de transports durables", a plaidé le député PS de la première circonscription de l'Indre dans un entretien au Monde

Une franchise kilométrique

La principale mesure du rapport est l'instauration d'une franchise kilométrique, qui permettrait aux poids lourds effectuant des trajets courts de ne pas être pénalisés par ce système.

Les exonérations prévues dans le précédent système, comme les véhicules de collecte de lait, sont conservées dans ce rapport, de même que les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des "Bonnets Rouges".

Fonds pour moderniser la parc de poids lourds

Parmi les propositions du rapport, figure également la création d'un fonds destiné à la modernisation du parc de poids lourds.

Par ailleurs, le contrat avec la société Ecomouv' - chargée de la mise en place du système et de la collecte - qui fait l'objet d'une commission d'enquête menée au Sénat, serait maintenu, car, en tout état de cause, beaucoup trop coûteux pour l'Etat à abandonner.

Un sujet de conflit entre Ségolène Royal et Michel Sapin

Interrogée le 30 avril par cette mission d'information, Ségolène Royal avait indiqué qu'"au mois de juin, les choses se feront". Mais dans un entretien à paraître jeudi dans Paris Match, la ministre de l'Econologie et de l'Energie a affirmé: 

"La commission part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire."

La ministre avait proposé de mettre à contribution les autoroutes pour remplacer cette taxe, une suggestion jugée avec scepticisme par le ministre des Finances, Michel Sapin. Ce dernier "a une position institutionnelle qui colle, comme par hasard, à celle de la commission parlementaire présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, dont il est suppléant. Ce qu'il m'avait caché. Il a fallu que je le découvre par hasard", se plaint-elle dans cet entretien. 

"Il faut supprimer ces portiques"

A l'Assemblée, le texte du rapport a été voté après plusieurs tours par la Commission des transports. Chez les Verts, il a reçu un accueil plutôt favorable de la part des Verts. François-Michel Lambert député EELV des Bouches-du-Rhône, regrette seulement son aspect "modéré" a-t-il confié à La Tribune.

Concernant les systèmes de collecte de la taxe il estime ainsi qu'il est "temps de supprimer les portiques" que "l'on peut faire sans", tout en pointant le fait que le contrat attribué à la société Ecomouv en 2009 n'est pas remis en question. Plus globalement l'élu écologiste reproche à la mission de ne pas avoir intégré la réflexion sur cette taxe à une refonte plus globale de la politique des transports. 

Du côté du gouvernement, le secrétaire d'État aux Transports Frédéric Cuvillier sa salué le travail de la mission parlementaire et jugé qu'il appartient désormais au "Premier ministre de trancher". Une position partagée par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen. 

(Article créé le 14/05/2014 à 09:30, mis à jour à 16h40)

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 56
à écrit le 15/05/2014 à 21:48
Signaler
"moins pénaliser les entreprises du secteur du transport" ? ! ? Ce qui les pénalise c'est surtout de ne pas anticiper un fonctionnement prévu depuis près de 10 ans, de ne pas optimiser, rationaliser et ajuster leurs techniques d'approvisionnements ca...

à écrit le 15/05/2014 à 11:51
Signaler
Il est regrettable d'oublier que cette Ecotaxe est un des rares sujets qui avait fait une quasi unanimité au sein de toutes les organisations syndicales et politiques. Il faut rappeler que son premier objet était de rééquilibrer les coûts du transpo...

à écrit le 15/05/2014 à 9:41
Signaler
j'ai le sentiment que ce qui nous fait tous réagir ici, c'est que oui, il faut bien trouver une solution de financement, mais ce prélèvement supplémentaire est "celui de trop" pour beaucoup d'entreprises. Comment ferai une entreprise si il lui manq...

à écrit le 15/05/2014 à 8:58
Signaler
Comme souvent, pour faire plaisit à tout le monde, on garde l'idée stupide et on la tord dans tous les sens pour la render tellement complexe que, une fois les salaires des agents payés, une fois la redevance à écomouve payee, il ne restera que des m...

le 15/05/2014 à 9:09
Signaler
Je trouve aussi la part d'Ecoumov élevée mais en dehors de çà c'est un assez bon système et je ne vois pas beaucoup mieux. Mettre tous les contribuables à contribution par contre, pas d'accord. L'usager doit être responsabilisé même si ce n'est pas t...

le 15/05/2014 à 9:25
Signaler
Il y a beaucoup mieux: 80% de taxes sur les carburants, exemple de la vignette Suisse, exemple du péage Allemenad... pas de redevance à une société tierce (non nationale) et peu de frais d'infrastructures. Bien sur, ce n'est pas de la haute technolog...

le 15/05/2014 à 9:28
Signaler
De plus, toute choses égales par ailleur, il serait interessant de comparer, par exemple, les sommes qui seront réellement prélevée en NET à d'autres dépenses de l'état, comme par exemple les frais de déplacement et frais de bouche... et certainement...

à écrit le 14/05/2014 à 23:45
Signaler
Les députés socialistes dans toute leur splendeur : on change le nom, et l'on est persuadé d'avoir réglé tous les problèmes !!!... ils nous prennent vraiment pour des bourrins !!!

le 15/05/2014 à 9:17
Signaler
Pas aussi simple ! Il a été tenu compte de beaucoup de points notamment des franchises, du poids des camions, de certaines activités etc C'est compliqué, je cherche aussi mais je trouve que l'écoredevance est pas si mal comme principe si l'on appronf...

à écrit le 14/05/2014 à 22:20
Signaler
Les portiques ont l'intérêt, en plus de la redevance qui n'est pas à faire payer par les CONTRIBUABLES, de surveiller le trafic et vols en tous genres, de diminuer les interventions des douanes, d'émettre des alertes etc donc pas si inutiles. Les aut...

le 14/05/2014 à 22:36
Signaler
Entièrement d'accord.

le 14/05/2014 à 23:40
Signaler
Je n'ai pas d'enfant, ne suis pas agriculteur et pas malade : faisons là aussi payer les utilisateurs pour les services de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la sécu, et cessons de me ponctionner mon revenu !!! Non ? C'est dans votre logiq...

le 15/05/2014 à 8:55
Signaler
A quoi servent les 80% de taxes prises sur le carburant si ce n'est déjà pour ça? Les societies d'autoroute son tellement bénéficiaires que l'état voudrai mettre des pégaes sur les nationales...

le 15/05/2014 à 8:56
Signaler
Il est effectivement plus logique que les usagers d'un service paient plus que ceux qui n'en ont pas l'usage et çà évite les abus. Vous voulez déresponsabiliser tout le monde ?

le 15/05/2014 à 9:13
Signaler
@ Ca glisse : si vous avez suivi le débat spécial sur ce sujet en assemblée ou sénat, il se trouve que beaucoup de camions ne prennent pas leur essence en France donc la taxe sur les carburants ne serait pas concernée et elle couvre d'autres aspects.

le 15/05/2014 à 9:30
Signaler
En effet, je n'ai pas suivi le débat... on vous dit que les camions traversent la France sans faire au moins une fois le plein et vous le croyez?

le 15/05/2014 à 11:46
Signaler
On le peut avec une réserve supplémentaire ...

à écrit le 14/05/2014 à 22:19
Signaler
Moyennant quoi, les députés nous ont sorti une véritable usine à gaz, ont maintenu un contrat aberrant avec un "fermier général" (Ecomouv), continuer de défigurer nos routes avec des portiques, tout ça pour quoi ? A peine un petit milliard d'euros ! ...

le 14/05/2014 à 22:32
Signaler
Il faut bien entretenir notamment les routes et financer la transition vers des transports plus efficaces et moins polluants. Ce n'est pas à "tous les contribuables" de le faire mais aux "usagers" donc les camions qui font des bénéfices avec les marc...

le 15/05/2014 à 9:21
Signaler
Ce n'est pas parce que vous ne voyez pas le camion que vous ne l'utilisez pas... Qui sont les usagers? vous allez faire vos courses en supermarchés? vous commandez des produits par internet? vous recevez du courier? ... ou alors vous vivez à 100% de...

à écrit le 14/05/2014 à 18:31
Signaler
du n'importe quoi comme d'habitude ,mais cette fois changer que le nom c'est du lourd et sa couté combien cette connerie!!!!!!

le 14/05/2014 à 22:35
Signaler
Vous proposez quoi ? Que ce soient encore tous les contribuables même s'ils n'utilisent pas les routes ou rarement qui paient l'entretien et les transports plus modernes ?

le 14/05/2014 à 23:36
Signaler
Je n'ai pas d'enfant, et n'utilise donc pas les services de l'éducation nationale: puis-je déduire le cout de ce service qui, à vous, permettra à votre descendance d'améliorer leur situation professionnelle, et donc d'en tirer bénéfice ???

le 14/05/2014 à 23:51
Signaler
Mais qui payera votre retraite, vous qui n'avez pas d'enfant ?

le 15/05/2014 à 9:02
Signaler
Il n'y a en effet pas lieu de mutualiser à 100% tous les frais de tous les services sans que les principaux usagers ne paient pas une part conséquente de leur quote-part, à quelques exceptions comme en partie l'éducation etc. Sinon vous déresponsabil...

à écrit le 14/05/2014 à 17:50
Signaler
Ecotaxe ou ecoredevence tout dans les poches d'ecomouve!!avec au passage peut etre quelques pot de vin?

à écrit le 14/05/2014 à 17:15
Signaler
faire payer un service uniquement aux utilisateurs plutôt que de le faire payer par tout le monde dans une masse globale d'impôts semble normal...!! Le principe de faire payer une éco-taxes ou éco-redevances aux poids lourds Etrangers et français qu...

le 14/05/2014 à 22:22
Signaler
C'est là où vous vous trompez. Ce n'est pas les transporteurs qui paieront l'écotaxe, puisqu'ils ont obtenu le droit de la reporter sur les producteurs (leurs clients). Autrement dit, c'est le consommateur final, c'est à dire tout le monde, qui la pa...

le 15/05/2014 à 9:00
Signaler
d'abord les poids lours, ensuite les automobiliests? au final, vous et moi... Question simplicité, la Suisse fait simplement payer une vignette annuelle pour ses autoroutes... 40 francs Suisse (environ 35 Euros) par ans et pas de péages, nulle part,...

le 15/05/2014 à 9:06
Signaler
@ Porte : non il n'y a pas report intégral et par ailleurs ce ne sont pas tous les contribuables qui paient mais les consommateurs en fonction de leur consommation et dans la consommation il y a la concurrence qui entre en jeu ! Cà oblige les personn...

à écrit le 14/05/2014 à 16:04
Signaler
Cette eco-taxe peut importe le nom est un impôt qui se retrouvera in fine dans le prix de revient des marchandises transportées donc c'est le dernier maillon de la chaine qui paiera cette taxe.Faute de quoi si ce n'était pas le cas,ce serait une char...

à écrit le 14/05/2014 à 13:55
Signaler
Cette décision a du être prise par la commission d'atteinte à la virginité des drosophiles.

à écrit le 14/05/2014 à 13:43
Signaler
Ce n'est pas ...quand l'on à la fièvre que l'on change de thermomètre ...(proverbe chinois)

à écrit le 14/05/2014 à 13:30
Signaler
une mission de X députés pour arriver à cela bravo exceptionnel , heureusement qu'il ne travaille pas en entreprise car on les ....; nous les payons cher pour ce genre de bouffonnerie

le 14/05/2014 à 13:49
Signaler
Parce que vous croyez qu'en entreprise on ne réfléchit jamais à rien lorsqu'il est nécessaire de concevoir quelque chose ? Je me demande ou vous travaillez...

à écrit le 14/05/2014 à 13:11
Signaler
Que Ségolène retourne dans le lit à l'Elysée et qu'elle nous lâche les baskets.

le 15/05/2014 à 9:09
Signaler
A propos de Ségolène, pourquoi elle intervient? sonministère est celui qui finance les infrastructures routières?

le 20/05/2014 à 17:24
Signaler
En plus du Ministère de l'Ecologie et de l'Energie, Mme Royal a aussi la charge du Ministère des Transports.

à écrit le 14/05/2014 à 12:28
Signaler
Vous pensez vraiment qu’en changeant de nom, les gens vont arrêter leur fronde ? C’est vraiment prendre les gens pour des c***. Je sens qu’ils vont exempter la Bretagne pour éviter une nouvelle confrontation avec les bonnets rouges… mais les bonn...

le 14/05/2014 à 22:33
Signaler
Proposez une solution au lieu de râler.

à écrit le 14/05/2014 à 12:27
Signaler
Le jour ou vos enfants et vos petits enfants ne pourront plus respirer sans masque de protection, alors vous pourrez remerciez les bonnets rouges d'avoir voulu sauvegarder leur précieux métier en échange de la santé de tous. Moi Moi Moi !

le 14/05/2014 à 12:33
Signaler
Le jour où tu comprendras que uniquement les camion « locaux » sont soumis à cette écotaxe, et que les camions qui traversent la France de part en part n’y sont pas soumis, tu auras fait un grand pas. (il n’y a pas de portique sur les autoroutes !) ...

le 14/05/2014 à 13:51
Signaler
Les autoroutes ne sont pas gratuites que je sache. D'ailleurs, nombre de routiers, y compris étrangers, prennent les nationales pour ne pas payer le péage. Et là ce sont bien les contribuables français qui payent l'entretien de routes pour les routie...

le 14/05/2014 à 18:38
Signaler
l'europe ferait mieux de taxer l'allemagne qui est le plus gros pollueur de l'europe avec ces centrales a charbon et redistribuer l'argent dans l'ensemble des pays europeens "polueur payeur"

le 15/05/2014 à 0:07
Signaler
Moi j'habite en Mayenne et les routiers bretons prennent la nationale dès qu'ils changent de région (pays de la loire)... Moi je paye pas des impôts pour entretenir des routes que les routiers bousilles (1 CAMION + 100 000 véhicules légers). L'ecota...

à écrit le 14/05/2014 à 11:53
Signaler
C est abracadabrantesque ce dossier...ça symbolise l incompétence totale de notre classe politique, pauvre de nous.

à écrit le 14/05/2014 à 11:26
Signaler
Ce n'est pas que je sois Breton, car je le suis, mais cette histoire commence à être pénible. Les Allemands, en principe moins débrouillards que nous, ont mis en place un simple ticket à leurs frontières, qui permet de savoir, avec déclaration des en...

le 14/05/2014 à 12:35
Signaler
Ce système va être retoqué par la commission européenne car il est discriminatoire et établi une distorsion de concurrence entre les transporteurs Allemands et étrangers.

à écrit le 14/05/2014 à 11:07
Signaler
selon la formule consacrée ! c'est bonnet rouge et rouge bonnet alors .

à écrit le 14/05/2014 à 11:06
Signaler
Encore un beau dossier pour cette nouvelle commission. C'est la simplification tant vantée à chaque page. Du diesel chut pas un mot.

à écrit le 14/05/2014 à 10:49
Signaler
.... j’étais transporteur .... j'ai vendu ma boite en garantissant l'emploi des salariés .... bientôt on aura droit aux roues carrées .... vaste programme ! .... le commun des mortel ne sait pas que l'on paye d...

le 14/05/2014 à 10:54
Signaler
Les politiciens, obsédés de la taxe pour garantir leur hauts revenus, deviennent FOUS. Et nous subissons tous cette descente lente vers le sous développement forgé lentement avec les syndicats pour défendre de petits salaires dont le pouvoir d'acaht ...

à écrit le 14/05/2014 à 10:34
Signaler
On la complique un peu pour la rendre illisible. Et le tour est joué !

à écrit le 14/05/2014 à 10:29
Signaler
Ils vont bientôt mettre une taxe sur l'air que l'on respire! La seule chose que nos gouvernants ont su faire depuis l'ère Mitterand est la création de taxes. Ils ne veulent pas réduire le nombre de députés, le nombre de sénateurs, le nombre de foncti...

le 14/05/2014 à 10:52
Signaler
... surtout pas supprimer toutes les choses faites par Mitterand pour les fonctionnaires et politiciens et qui lentement nous a mis dans une crise dans laquelle nous pataugeons à cause de "politiciens" incapables de comprendre la politique. Celui qui...

à écrit le 14/05/2014 à 10:09
Signaler
That´s all

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.