Ecotaxe : la mission parlementaire veut maintenir le dispositif mais changer son nom

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Parmi les propositions du rapport, figure également la création d'un fonds destiné à la modernisation du parc de poids lourds.
Parmi les propositions du rapport, figure également la création d'un fonds destiné à la modernisation du parc de poids lourds. (Crédits : reuters.com)
La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, qui a rendu ce mercredi son rapport sur ce dispositif suspendu à l'automne par le gouvernement après une vague de manifestations, propose de la rebaptiser "éco-redevance poids lourds". Elle en conserve le principe.

Une franchise kilométrique et un nouveau nom pour l'écotaxe. Voici ce que propose, entre autres, la mission d'information parlementaire qui doit rendre ce mercredi son rapport sur ce dispositif - l'écotaxe devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État - suspendu à l'automne par le gouvernement après une vague de manifestations. La mission estime que le dispositif doit être conservé, mais aménagé pour moins pénaliser les entreprises du secteur du transport, et être mieux accepté.

13 propositions pour faire évoluer le dispositif

Ce groupe parlemenaire, qui travaille depuis novembre dernier sous la présidence du député (PS) Jean-Paul Chanteguet, a formulé 13 propositions pour faire évoluer le dispositif. Elle a également écarté plusieurs solutions, dont celle évoquée par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes.

Ainsi, l'écotaxe devrait être renommée "éco-redevance poids lourds" car il s'agit d'un péage plus que d'une taxe. Prélevée sur les camions qui empruntent certaines routes, elle sera affectée à leur entretien, et au financement de projets d'infrastructures ferroviaires ou fluviales, ou de transports en commun.

Faire accepter la redevance

Ce changement de nom doit permettre une meilleure acceptation d'un dispositif destiné, à terme, à favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial, ou éviter que des camions ne circulent en étant partiellement vides.

Cette taxe "n'est pas une taxe supplémentaire qui relèverait de l'écologie punitive, mais d'un choix de société qui doit permettre de financer une politique de transports durables", a plaidé le député PS de la première circonscription de l'Indre dans un entretien au Monde

Une franchise kilométrique

La principale mesure du rapport est l'instauration d'une franchise kilométrique, qui permettrait aux poids lourds effectuant des trajets courts de ne pas être pénalisés par ce système.

Les exonérations prévues dans le précédent système, comme les véhicules de collecte de lait, sont conservées dans ce rapport, de même que les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des "Bonnets Rouges".

Fonds pour moderniser la parc de poids lourds

Parmi les propositions du rapport, figure également la création d'un fonds destiné à la modernisation du parc de poids lourds.

Par ailleurs, le contrat avec la société Ecomouv' - chargée de la mise en place du système et de la collecte - qui fait l'objet d'une commission d'enquête menée au Sénat, serait maintenu, car, en tout état de cause, beaucoup trop coûteux pour l'Etat à abandonner.

Un sujet de conflit entre Ségolène Royal et Michel Sapin

Interrogée le 30 avril par cette mission d'information, Ségolène Royal avait indiqué qu'"au mois de juin, les choses se feront". Mais dans un entretien à paraître jeudi dans Paris Match, la ministre de l'Econologie et de l'Energie a affirmé: 

"La commission part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire."

La ministre avait proposé de mettre à contribution les autoroutes pour remplacer cette taxe, une suggestion jugée avec scepticisme par le ministre des Finances, Michel Sapin. Ce dernier "a une position institutionnelle qui colle, comme par hasard, à celle de la commission parlementaire présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, dont il est suppléant. Ce qu'il m'avait caché. Il a fallu que je le découvre par hasard", se plaint-elle dans cet entretien. 

"Il faut supprimer ces portiques"

A l'Assemblée, le texte du rapport a été voté après plusieurs tours par la Commission des transports. Chez les Verts, il a reçu un accueil plutôt favorable de la part des Verts. François-Michel Lambert député EELV des Bouches-du-Rhône, regrette seulement son aspect "modéré" a-t-il confié à La Tribune.

Concernant les systèmes de collecte de la taxe il estime ainsi qu'il est "temps de supprimer les portiques" que "l'on peut faire sans", tout en pointant le fait que le contrat attribué à la société Ecomouv en 2009 n'est pas remis en question. Plus globalement l'élu écologiste reproche à la mission de ne pas avoir intégré la réflexion sur cette taxe à une refonte plus globale de la politique des transports. 

Du côté du gouvernement, le secrétaire d'État aux Transports Frédéric Cuvillier sa salué le travail de la mission parlementaire et jugé qu'il appartient désormais au "Premier ministre de trancher". Une position partagée par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen. 

(Article créé le 14/05/2014 à 09:30, mis à jour à 16h40)

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a écrit le 15/05/2014 à 21:48 :
"moins pénaliser les entreprises du secteur du transport" ? ! ? Ce qui les pénalise c'est surtout de ne pas anticiper un fonctionnement prévu depuis près de 10 ans, de ne pas optimiser, rationaliser et ajuster leurs techniques d'approvisionnements car il est plus facile d'arracher un prix de gasoil à la baisse ou une exonération des coûts d'utilisation des infrastructures, pour faire sa marge sur le dos des autres. Mais ce n'est pas cela gérer une entreprise. Il faut prévoir, anticiper, être visionnaire, s'adapter aux contraintes et non vivre aux crochets de la société.
a écrit le 15/05/2014 à 11:51 :
Il est regrettable d'oublier que cette Ecotaxe est un des rares sujets qui avait fait une quasi unanimité au sein de toutes les organisations syndicales et politiques.
Il faut rappeler que son premier objet était de rééquilibrer les coûts du transport entre le rail et la route : le rail paye l'infrastructure, le routier non, sauf sur les autoroutes.
Il faut savoir qu'un camion use une route comme des dizaines et plus de voitures !
Ce n'est donc que justice de faire payer le coût d'usage par les routiers sur les routes.
a écrit le 15/05/2014 à 9:41 :
j'ai le sentiment que ce qui nous fait tous réagir ici, c'est que oui, il faut bien trouver une solution de financement, mais ce prélèvement supplémentaire est "celui de trop" pour beaucoup d'entreprises.
Comment ferai une entreprise si il lui manquait de l'argent? et bien, puisqu'elle ne voudrai pas deposer son bilan, elle revérai ses priorités et ferai des economies la ou ce serai utile.
a écrit le 15/05/2014 à 8:58 :
Comme souvent, pour faire plaisit à tout le monde, on garde l'idée stupide et on la tord dans tous les sens pour la render tellement complexe que, une fois les salaires des agents payés, une fois la redevance à écomouve payee, il ne restera que des miettes de benefices pour les routes.
Réponse de le 15/05/2014 à 9:09 :
Je trouve aussi la part d'Ecoumov élevée mais en dehors de çà c'est un assez bon système et je ne vois pas beaucoup mieux. Mettre tous les contribuables à contribution par contre, pas d'accord. L'usager doit être responsabilisé même si ce n'est pas tjrs à 100%
Réponse de le 15/05/2014 à 9:25 :
Il y a beaucoup mieux: 80% de taxes sur les carburants, exemple de la vignette Suisse, exemple du péage Allemenad... pas de redevance à une société tierce (non nationale) et peu de frais d'infrastructures. Bien sur, ce n'est pas de la haute technologie, mai ça marche, et c'est pas cher.
Réponse de le 15/05/2014 à 9:28 :
De plus, toute choses égales par ailleur, il serait interessant de comparer, par exemple, les sommes qui seront réellement prélevée en NET à d'autres dépenses de l'état, comme par exemple les frais de déplacement et frais de bouche... et certainement d'autres toutes aussi simples à réduire.
Ajouter des taxes ne participle en rien à aller de l'avant. Le courage politique serait de remettre le fonctionnement actuel en cause.
a écrit le 14/05/2014 à 23:45 :
Les députés socialistes dans toute leur splendeur : on change le nom, et l'on est persuadé d'avoir réglé tous les problèmes !!!... ils nous prennent vraiment pour des bourrins !!!
Réponse de le 15/05/2014 à 9:17 :
Pas aussi simple ! Il a été tenu compte de beaucoup de points notamment des franchises, du poids des camions, de certaines activités etc C'est compliqué, je cherche aussi mais je trouve que l'écoredevance est pas si mal comme principe si l'on appronfondit tous les aspects. Il faut bien une solution de toutes façons.
a écrit le 14/05/2014 à 22:20 :
Les portiques ont l'intérêt, en plus de la redevance qui n'est pas à faire payer par les CONTRIBUABLES, de surveiller le trafic et vols en tous genres, de diminuer les interventions des douanes, d'émettre des alertes etc donc pas si inutiles. Les autoroutes doivent contribuer aussi donc les camions étrangers. La franchise km est plutôt bien de même que celle à certains transports (lait etc). On ne va pas encore faire payer aux contribuables des services qu'ils n'utilisent pas directement comme les Régions qui financent les transports souvent à plus de 80% avec nos fonds, que certains n'utilisent pourtant pas.
Réponse de le 14/05/2014 à 22:36 :
Entièrement d'accord.
Réponse de le 14/05/2014 à 23:40 :
Je n'ai pas d'enfant, ne suis pas agriculteur et pas malade : faisons là aussi payer les utilisateurs pour les services de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la sécu, et cessons de me ponctionner mon revenu !!! Non ? C'est dans votre logique pourtant !!
Réponse de le 15/05/2014 à 8:55 :
A quoi servent les 80% de taxes prises sur le carburant si ce n'est déjà pour ça? Les societies d'autoroute son tellement bénéficiaires que l'état voudrai mettre des pégaes sur les nationales...
Réponse de le 15/05/2014 à 8:56 :
Il est effectivement plus logique que les usagers d'un service paient plus que ceux qui n'en ont pas l'usage et çà évite les abus. Vous voulez déresponsabiliser tout le monde ?
Réponse de le 15/05/2014 à 9:13 :
@ Ca glisse : si vous avez suivi le débat spécial sur ce sujet en assemblée ou sénat, il se trouve que beaucoup de camions ne prennent pas leur essence en France donc la taxe sur les carburants ne serait pas concernée et elle couvre d'autres aspects.
Réponse de le 15/05/2014 à 9:30 :
En effet, je n'ai pas suivi le débat... on vous dit que les camions traversent la France sans faire au moins une fois le plein et vous le croyez?
Réponse de le 15/05/2014 à 11:46 :
On le peut avec une réserve supplémentaire ...
a écrit le 14/05/2014 à 22:19 :
Moyennant quoi, les députés nous ont sorti une véritable usine à gaz, ont maintenu un contrat aberrant avec un "fermier général" (Ecomouv), continuer de défigurer nos routes avec des portiques, tout ça pour quoi ? A peine un petit milliard d'euros ! Il faut supprimer l'écotaxe. Et s'interroger vraiment sur les projets qu'elle devait financer. Les collectivités locales ne doivent-elles pas faire des économies ??
Réponse de le 14/05/2014 à 22:32 :
Il faut bien entretenir notamment les routes et financer la transition vers des transports plus efficaces et moins polluants. Ce n'est pas à "tous les contribuables" de le faire mais aux "usagers" donc les camions qui font des bénéfices avec les marchandises transportées. Quant à défigurer les doubles voies avec des portiques, il n'y a pas lieu d'en mettre partout et ces voies sont bien souvent dégradées par des panneaux etc bien plus laids donc argument recevable mais relatif quand même.
Réponse de le 15/05/2014 à 9:21 :
Ce n'est pas parce que vous ne voyez pas le camion que vous ne l'utilisez pas...
Qui sont les usagers? vous allez faire vos courses en supermarchés? vous commandez des produits par internet? vous recevez du courier? ... ou alors vous vivez à 100% de votre jardin, n'achetez jamais rien (d'ailleurs votre ordinateur, vous l'avez construit vous-même) vous ne sortez jamais, comuniquez avec des signaux de fumée? nous avons tous le benefice de ces transports.
Je suis contre cette taxe, encore une fois, les 80% de taxe prélevés sur le carburant devraient être suffisantes!
a écrit le 14/05/2014 à 18:31 :
du n'importe quoi comme d'habitude ,mais cette fois changer que le nom c'est du lourd et sa couté combien cette connerie!!!!!!
Réponse de le 14/05/2014 à 22:35 :
Vous proposez quoi ? Que ce soient encore tous les contribuables même s'ils n'utilisent pas les routes ou rarement qui paient l'entretien et les transports plus modernes ?
Réponse de le 14/05/2014 à 23:36 :
Je n'ai pas d'enfant, et n'utilise donc pas les services de l'éducation nationale: puis-je déduire le cout de ce service qui, à vous, permettra à votre descendance d'améliorer leur situation professionnelle, et donc d'en tirer bénéfice ???
Réponse de le 14/05/2014 à 23:51 :
Mais qui payera votre retraite, vous qui n'avez pas d'enfant ?
Réponse de le 15/05/2014 à 9:02 :
Il n'y a en effet pas lieu de mutualiser à 100% tous les frais de tous les services sans que les principaux usagers ne paient pas une part conséquente de leur quote-part, à quelques exceptions comme en partie l'éducation etc. Sinon vous déresponsabilisez les utilsateurs, vous entraînez des abus, vous empêchez des adaptations favorables, l'innovation etc.
a écrit le 14/05/2014 à 17:50 :
Ecotaxe ou ecoredevence tout dans les poches d'ecomouve!!avec au passage peut etre quelques pot de vin?
a écrit le 14/05/2014 à 17:15 :
faire payer un service uniquement aux utilisateurs plutôt que de le faire payer par tout le monde dans une masse globale d'impôts semble normal...!! Le principe de faire payer une éco-taxes ou éco-redevances aux poids lourds Etrangers et français qui circulent sur nos nationales va dans la logique des choses. Le grenelle de l'écologie avec Mr Boorlo
pouvait trouver un système plus simple...!!
Réponse de le 14/05/2014 à 22:22 :
C'est là où vous vous trompez. Ce n'est pas les transporteurs qui paieront l'écotaxe, puisqu'ils ont obtenu le droit de la reporter sur les producteurs (leurs clients). Autrement dit, c'est le consommateur final, c'est à dire tout le monde, qui la paiera, cette taxe ! Sans compter le risque qu'elle soit étendue aux automobilistes. Et là vous la repaierez une deuxième fois !!
Réponse de le 15/05/2014 à 9:00 :
d'abord les poids lours, ensuite les automobiliests? au final, vous et moi...
Question simplicité, la Suisse fait simplement payer une vignette annuelle pour ses autoroutes... 40 francs Suisse (environ 35 Euros) par ans et pas de péages, nulle part, et des routes en excellent état!
Réponse de le 15/05/2014 à 9:06 :
@ Porte : non il n'y a pas report intégral et par ailleurs ce ne sont pas tous les contribuables qui paient mais les consommateurs en fonction de leur consommation et dans la consommation il y a la concurrence qui entre en jeu ! Cà oblige les personnes concernées à faire attention et mieux gérer. Mutualiser par contre entraîne des dérives etlles que l'on connait avec près de 2000 milliards d'euros de dettes.
a écrit le 14/05/2014 à 16:04 :
Cette eco-taxe peut importe le nom est un impôt qui se retrouvera in fine dans le prix de revient des marchandises transportées donc c'est le dernier maillon de la chaine qui paiera cette taxe.Faute de quoi si ce n'était pas le cas,ce serait une charge supplémentaire pour les transporteurs routiers français qui n'ont pas besoin de cela face à une concurrence européenne plutôt exacerbée .Nous retombons toujours dans les mêmes travers européen,c'est taille 40 pour tout le monde.Quand à l'utilisation finale de ce milliard bien malin celui qui peut dire ou il finira surement dans le tonneau des danaïdes comme le reste.
a écrit le 14/05/2014 à 13:55 :
Cette décision a du être prise par la commission d'atteinte à la virginité des drosophiles.
a écrit le 14/05/2014 à 13:43 :
Ce n'est pas ...quand l'on à la fièvre que l'on change de thermomètre ...(proverbe chinois)
a écrit le 14/05/2014 à 13:30 :
une mission de X députés pour arriver à cela
bravo exceptionnel , heureusement qu'il ne travaille pas en entreprise car on les ....;
nous les payons cher pour ce genre de bouffonnerie
Réponse de le 14/05/2014 à 13:49 :
Parce que vous croyez qu'en entreprise on ne réfléchit jamais à rien lorsqu'il est nécessaire de concevoir quelque chose ? Je me demande ou vous travaillez...
a écrit le 14/05/2014 à 13:11 :
Que Ségolène retourne dans le lit à l'Elysée et qu'elle nous lâche les baskets.
Réponse de le 15/05/2014 à 9:09 :
A propos de Ségolène, pourquoi elle intervient? sonministère est celui qui finance les infrastructures routières?
Réponse de le 20/05/2014 à 17:24 :
En plus du Ministère de l'Ecologie et de l'Energie, Mme Royal a aussi la charge du Ministère des Transports.
a écrit le 14/05/2014 à 12:28 :
Vous pensez vraiment qu’en changeant de nom, les gens vont arrêter leur fronde ?
C’est vraiment prendre les gens pour des c***.

Je sens qu’ils vont exempter la Bretagne pour éviter une nouvelle confrontation avec les bonnets rouges… mais les bonnets rouges de toutes les autres régions sont prêts et n’attendent qu’une chose : Le son du clairon pour sortir !!
Réponse de le 14/05/2014 à 22:33 :
Proposez une solution au lieu de râler.
a écrit le 14/05/2014 à 12:27 :
Le jour ou vos enfants et vos petits enfants ne pourront plus respirer sans masque de protection, alors vous pourrez remerciez les bonnets rouges d'avoir voulu sauvegarder leur précieux métier en échange de la santé de tous.
Moi Moi Moi !
Réponse de le 14/05/2014 à 12:33 :
Le jour où tu comprendras que uniquement les camion « locaux » sont soumis à cette écotaxe, et que les camions qui traversent la France de part en part n’y sont pas soumis, tu auras fait un grand pas. (il n’y a pas de portique sur les autoroutes !)

Il est sûr qu’il est plus intéressant de détruire les régions rurales qu’avoir une grosse contestation à Paris parce que les gens ne peuvent plus s’acheter des fruits, des légumes ou de la viande.
Mais au détriment de la destruction du tissu social, agroalimentaire et industriel de la province, du pays ? Je suis pas sûr que « nos enfants et nos petits enfants » ne nous reprocherons pas de justement s’être battus pour eux !
Réponse de le 14/05/2014 à 13:51 :
Les autoroutes ne sont pas gratuites que je sache. D'ailleurs, nombre de routiers, y compris étrangers, prennent les nationales pour ne pas payer le péage. Et là ce sont bien les contribuables français qui payent l'entretien de routes pour les routier étrangers, sans parler du fait que nous subissons bien sur leur pollution, pour pas un kopeck !
Réponse de le 14/05/2014 à 18:38 :
l'europe ferait mieux de taxer l'allemagne qui est le plus gros pollueur de l'europe avec ces centrales a charbon et redistribuer l'argent dans l'ensemble des pays europeens "polueur payeur"
Réponse de le 15/05/2014 à 0:07 :
Moi j'habite en Mayenne et les routiers bretons prennent la nationale dès qu'ils changent de région (pays de la loire)... Moi je paye pas des impôts pour entretenir des routes que les routiers bousilles (1 CAMION + 100 000 véhicules légers).
L'ecotaxe était faite pour favoriser les déplacements de courte distance. Un routier étranger paiera à chaque fois qu'il passera sous un portique ou qu'il prendra l'autoroute... c'est basique
a écrit le 14/05/2014 à 11:53 :
C est abracadabrantesque ce dossier...ça symbolise l incompétence totale de notre classe politique, pauvre de nous.
a écrit le 14/05/2014 à 11:26 :
Ce n'est pas que je sois Breton, car je le suis, mais cette histoire commence à être pénible. Les Allemands, en principe moins débrouillards que nous, ont mis en place un simple ticket à leurs frontières, qui permet de savoir, avec déclaration des entreprises, où vont les camions et les taxent. Et NOUS n'arrivons pas à recopier ce simple système en France..???? C'est TROP simple..?? Désolé, mais y'a de quoi péter une durite, là...
Réponse de le 14/05/2014 à 12:35 :
Ce système va être retoqué par la commission européenne car il est discriminatoire et établi une distorsion de concurrence entre les transporteurs Allemands et étrangers.
a écrit le 14/05/2014 à 11:07 :
selon la formule consacrée ! c'est bonnet rouge et rouge bonnet alors .
a écrit le 14/05/2014 à 11:06 :
Encore un beau dossier pour cette nouvelle commission. C'est la simplification tant vantée à chaque page. Du diesel chut pas un mot.
a écrit le 14/05/2014 à 10:49 :
.... j’étais transporteur .... j'ai vendu ma boite en garantissant l'emploi des salariés .... bientôt on aura droit aux roues carrées .... vaste programme ! .... le commun des mortel ne sait pas que l'on paye déjà une taxe à l'essieu ... le monde politique se fout de vous ... les portiques sont là taxer à plus long terme les voitures ... mais on ne veut pas le dire !!!!!!!!!!!!!!!
Réponse de le 14/05/2014 à 10:54 :
Les politiciens, obsédés de la taxe pour garantir leur hauts revenus, deviennent FOUS. Et nous subissons tous cette descente lente vers le sous développement forgé lentement avec les syndicats pour défendre de petits salaires dont le pouvoir d'acaht diminue chaque jour et qui assure la longevité des politiques. Fermons l'ENA !
a écrit le 14/05/2014 à 10:34 :
On la complique un peu pour la rendre illisible.
Et le tour est joué !
a écrit le 14/05/2014 à 10:29 :
Ils vont bientôt mettre une taxe sur l'air que l'on respire! La seule chose que nos gouvernants ont su faire depuis l'ère Mitterand est la création de taxes. Ils ne veulent pas réduire le nombre de députés, le nombre de sénateurs, le nombre de fonctionnaires de haut-niveau, le nombre de régions, le nombre de communes. NON, la seule chose à faire est de créer des taxes et des impôts nouveaux.
Réponse de le 14/05/2014 à 10:52 :
... surtout pas supprimer toutes les choses faites par Mitterand pour les fonctionnaires et politiciens et qui lentement nous a mis dans une crise dans laquelle nous pataugeons à cause de "politiciens" incapables de comprendre la politique. Celui qui lancera le programme dont vous parlez et avec lequell je suis d'accord comme beaucoup de français ne fera qu'un mandat.
Ce pourrait etre une "belle porte" de sortie pour Hollande, dommage que ce soit un pleutre !
a écrit le 14/05/2014 à 10:09 :
That´s all

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