Que les chefs d'entreprises n'aient aucun doute, la simplification administrative est en marche ! Avancé par François Hollande à fin 2015 pour certaines entreprises - la publication du décret précisant les entreprises concernées est imminente - et à 2016 pour l'ensemble d'entre elles, la déclaration sociale nominative (DSN) est l'une des mesures phares, parmi les 200 composant le programme de simplification de l'économie présenté en juillet 2013 par Jean-Marc Ayrault.
Concrètement, l'émission de DSN - dont le chantier remonte à 2000 - consiste à simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations sociales qu'elles soient périodiques ou évènementielles (DADS, attestation de salaire...) par une seule. Grâce à la DSN, le nombre de lignes que comporte une feuille de paie pourra être fortement réduit.
Des gains de productivité en vue dans les services des ressources humaines
Avantage pour l'entreprise ? La DSN permet aux entreprises de faire enfin le point sur ses modalités de gestion des données sociales, de sécuriser les procédures de paie et les conséquences sociales qui en découlent. " Véritable choc de simplification, la DSN permettra aux directions des ressources humaines des entreprises de gagner du temps et de se consacrer à des tâches plus productives ", avance Françoise Breux, la directrice marketing et relation Clients chez ADP France, spécialisée dans les services d'externalisation et de gestion du capital humain.
Si ce dispositif ne devrait pas permettre aux entreprises d'alléger le coût financier de la gestion de la paie - à l'exception de celles qui n'ont pas dématérialisé leurs procédures -, il pourrait en revanche leur permettre de sécuriser et de fiabiliser le versement de leurs cotisations aux Urssaf et donc d'échapper à leurs foudres, la transparence sur les données sociales de l'entreprise étant optimale.
Les droits des salariés seront renforcés
Pour les salariés, cette transparence sera aussi bénéfique. « En effet, avec la DSN, les cotisations et les prestations auxquelles elles donnent droit proviendront de la même source. Donc, les droits des salariés droits seront renforcés. Les délais de versement de certaines indemnités, notamment chômage et maladie, devraient être accélérés car les données sociales seront immédiatement disponibles», explique François Breux.
Les cas de rupture dans le versement des prestations pourraient disparaître. Autre bénéfice retiré par le salarié, la DSN permettra de détecter les droits et les aides dont les salariés les plus modestes ont droit et dont ils ignorent l'existence, comme le RSA activité.
Pourtant, en dépit de ces avantages, la DSN séduit encore peu. Seule une trentaine de chefs d'entreprises a décidé de jouer les cobayes en se portant volontaires pour tester cette mesure de simplification. Une possibilité qui leur est offerte depuis 2013.
Un choc pour les entreprises ?
Comment expliquer ce retard à l'allumage ? Selon une étude réalisée par ADP et CSC, un cabinet de conseil expert dans l'intégration de solutions d'entreprise et l'externalisation, 72% des personnes interrogées déclarent avoir " un niveau de sensibilisation à la DSN moyen, voire faible ". Elles sont 92% à considérer la DSN comme un projet " important, risqué ou difficile ".
" Une démarche de simplification, aussi noble soit-elle, est une transformation pour l'entreprise. C'est la raison pour laquelle le choix de la progressivité a été fait. Nous avons conçu ce projet DSN en partant des besoins des entreprises et les améliorations prévues dans les services de paie se font déjà sentir chez nos pilotes. Après une période de préparation et de tests, les entreprises peuvent entrer dès maintenant dans la DSN, si leur éditeur propose les produits adaptés. Le système est prêt à les recevoir " explique Elisabeth Humbert-Bottin, la directrice générale du GIP- MDS citée par cette étude.
Ce point est important. Le peu d'allant des chefs d'entreprises ne s'explique pas seulement par l'absence d'informations sur le sujet. Si très peu d'entreprises ont souhaité tester la DSN, c'est aussi parce qu'il n'y a pas eu de logiciel de paie immédiatement disponible. " L'objectif de 100.000 entreprises à la fin de l'année est atteignable si chacun des acteurs, particulièrement les éditeurs et les experts-comptables, se porte de façon active sa part dans cet engagement ", insiste Elisabeth Humbert-Bottin.
