Que propose le Front national pour les entreprises ?

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Pour accélérer la sortie de crise, le FN de Marine Le Pen ne compte pas vraiment sur l'Europe, sans surprise
Pour accélérer la sortie de crise, le FN de Marine Le Pen ne compte pas vraiment sur l'Europe, sans surprise (Crédits : reuters.com)
Au lendemain de la victoire du Front national aux élections européennes, La Tribune a jugé opportun de se plonger dans son programme économique. Sans réelle surprise, le FN ne compte pas vraiment sur l’Europe pour accélérer la sortie de crise.

Le temps s'est-il arrêté le 6 mai 2012 pour le Front national ? A la lecture de ses propositions  pour dynamiser les PME et les PMI, la question semble bien légitime. En effet, depuis l'élection de François Hollande, le programme économique en faveur de ces entreprises est resté en l'état.

Pourquoi les PME et les PMI ? Dans le programme du Front, disponible sur son site Internet, les grands groupes ne sont pas vraiment vus d'un bon œil. Quand ils sont évoqués, c'est bien souvent pour dénoncer les relations déloyales qu'ils entretiendraient avec les réseaux de clients et de fournisseurs.

Qui mènera cette stratégie ?

Un grand ministère de l'Economie, de l'Entreprise et du Travail sera aux manettes pour élaborer ce programme et faire appliquer ce programme. " Cette appellation est symbolique. Le terme 'entreprise' doit ici être repris dans sa définition littérale : ce que l'on entreprend, la mise en œuvre d'un projet. Il remet l'homme au cœur du système économique. Afin que l'ordre et la cohérence président à la multitude d'administrations et d'organismes qui dépendent de ministères et d'autorités de tutelles différentes, on regroupera au sein d'un même ministère tous les services ayant autorité sur les forces contributives de la nation. Partant, il sera bien plus simple d'établir un modèle normatif homogène qui permette à l'Etat d'avoir une gestion saine et des mesures efficaces ", précise le FN.

La volonté de créer une telle mégastructure administrative n'est pas réellement surprenante. Jacobin, le Front s'est toujours opposé à la décentralisation. Mais elle est aussi paradoxale. Si elle devait voir le jour, une telle structure ne serait-elle pas à l'image de cette technocratie bruxelloise que le FN se plait tant à houspiller ?

Ce grand ministère n'agira pas seul. Il collaborera avec une "Planification stratégique de la réindustralisation" directement rattachée au Premier ministre associant établissements universitaires et grandes écoles, filières industrielles et représentants de l'État. Le Front National a-t-il inspiré le gouvernement. ? C'est justement l'une des fonctions du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) créé en avril et dirigé par Jean Pisani-Ferry.

Simplifier, harmoniser, dématérialiser

Pour simplifier le quotidien des entreprises, les experts du FN souhaitent, s'ils accèdent au pouvoir, lancer une « grande réforme de la simplification ». "L'Etat stratège que nous voulons restaurer aura pour mission principale d'être le partenaire des PME/PMI et de faciliter de manière réelle leurs démarches afin de ne pas faire peser sur elles des charges indirectes et des freins supplémentaires ", explique le FN.

Ce programme se distingue-t-il par son originalité ? Pas vraiment. A l'exception de la création de la carte d'identité numérique de l'entreprise, dotée d'un certificat numérique sécurisé unique et attaché à l'entreprise durant toute sa vie qui permettra d'effectuer l'intégralité des démarches en ligne, les mesures proposées sont identiques à celles lancées par le gouvernement Fillon et qui sont aujourd'hui prolongées par le gouvernement de Manuel Valls. Celles-ci visent à homogénéiser et à réduire les normes, à centraliser les données, à accentuer le processus de dématérialisation et à simplifier le bulletin de salaire.

Un programme fiscal très pauvre

Dans le domaine fiscal, le Front national est très laconique. Une seule mesure est proposée : réformer l'impôt sur les sociétés (IS) pour encourager le réinvestissement prioritaire des bénéfices en France et mettre fin à la sous-imposition massive des grands groupes. Là encore, le FN n'est guère original. Le premier point est depuis longtemps réclamé par la plupart des organisations patronales, CGPME en tête.

Cette « grande » réforme de l'impôt sur les sociétés faisait même partie du programme de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Le candidat socialiste proposait de moduler l'IS en fonction de la taille des entreprises et du réinvestissement des bénéfices dans les fonds propres. " Nous aurons à travailler ensemble pour que cet impôt évolue vers une assiette large et des taux qui devront être modulés ", avait déclaré le chef de l'Etat quelques mois après son élection lors du Grand rendez-vous de la communauté Oseo Excellence organisé en octobre 2012.

Pour l'instant, cette réforme est restée dans les cartons en raison de son coût pour les finances publiques, estimé à plus de 3 milliards d'euros. Elle pourrait néanmoins resurgir dans le débat public lors de la remise à plat de la fiscalité annoncée à l'automne par Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre.

Selon la loi de finances 2013, le taux implicite - c'est-à-dire le ratio de l'IS sur l'excédent net d'exploitation - est variable selon la taille des entreprises. Le taux implicite d'impôt sur les sociétés en 2011 s'établissait à 42,5 % pour les PME, à 29,8 % pour les entreprises de taille intermédiaire et à 24,9 % pour les grands groupes, pour un taux moyen de 31,1 %.

Tailler dans les niches fiscales et sociales

Quant à la question de la sous-imposition massive des grands groupes, légale, jusqu'à preuve du contraire, elle ne pourra être résolue qu'en s'attaquant aux niches fiscales qui mitent l'assiette de l'IS. Ces dernières années, tous les gouvernements s'y sont employés. Au regard de l'étendue du chantier, ils ont préféré opter pour le rabotage progressif des niches fiscales et sociales.

Selon le rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales publié en juin 2011 présidé par Henri Guillaume, inspecteur des finances, il existe 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales représentant près de 104 milliards d'euros. 

Fluidifier le financement des entreprises

Une fois à la tête de l'Etat, " il faudra faciliter le financement des entreprises ", propose le FN. Comment ? " Nous entamerons avec les banques des négociations afin qu'elles fassent leur métier et joue leur rôle dans la vie économique du pays. D'une manière plus générale, il s'agira de mettre en place une politique volontariste et ferme vis-à-vis des banques en renforçant le dispositif de médiateur du crédit ". On se croirait plonger en 2009, en pleine crise bancaire !

En effet, si l'on ne peut nier les difficultés de trésorerie des entreprises, en témoigne une augmentation des recours à la médiation cet été, l'accès au crédit est plutôt fluide actuellement, en témoigne les statistiques de la Banque de France

Le FN plaide également en faveur de la création d'une véritable banque publique de financement des PME/PMI, " pour démultiplier l'action d'Oseo ". Portée par Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal pendant la campagne présidentielle de 2012, cette idée s'est concrétisée avec le lancement de bpifrance en janvier 2013 qui regroupe désormais toutes les structures publiques d'accompagnement des entreprises, fusionnées sous une bannière commune. Oseo est devenu bpifrance financement. bpifrance investissement est composée du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et de FSI Régions. Oseo Innovation prend le nom de bpifrance innovation. Quant à bpifrance export, elle regroupe des experts d'Oseo, d'Ubifrance et de Coface. A noter, bpifrance innovation et bpifrance export ne sont que de simples labels et non des structures à part entière.

Recentrer le crédit impôt recherche

Le FN propose de réformer le crédit impôt recherche (CIR) afin que celui-ci vise en priorité les PME/PMI innovantes et cesse " de constituer une subvention non-justifiée aux très grands groupes qui délocalisent ". Il sera conditionné au maintien intégral des centres de recherche et de développement en France.

Ce n'est pas la première fois que le CIR est ainsi critiqué. Nombreux sont les rapports des Parlementaires et de la Cour des comptes qui réclament un recentrage de ce dispositif qui a bénéficié 19.000 entreprises en 2012 et dont le coût  s'est élevé à 6 milliards pour l'Etat. François Hollande y est clairement opposé.

L'action 26 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi lancé en novembre 2012 consiste en une stabilisation des cinq dispositifs fiscaux essentiels pour l'investissement et la vie des entreprises sur la durée du quinquennat, dont le CIR. Cette sanctuarisation n'empêche pas certains aménagements. En effet, la loi de finances 2013 a introduit une part de crédit d'impôt réservée aux dépenses d'innovation des PME.

Autre proposition datée du FN : " créer une cellule » délais de paiement chargée de collecter les réclamations des PME/PMI dont les clients ne respectent pas les termes de la loi de modernisation de l'économie de 2008 ". C'est un vrai sujet. Mais celui-ci a déjà été identifié par les pouvoirs publics.

La médiation inter-entreprises en charge de cette question existe depuis avril 2010. Selon les calculs de Pierre Pelouzet, l'actuel médiateur national des relations inter-entreprises, chaque jour de retard « coûte » un milliard à la trésorerie des entreprises.

Un Small business act français, malgré Bruxelles

La commande publique est également au centre de la stratégie du FN pour soutenir les PME françaises. Jusqu'ici, Nicolas Sarkozy et François Hollande n'ont pu lancer un Small business act à la française, Bruxelles s'y opposant fermement. Pour résoudre ce problème, le Front ne s'embarrasse pas.

Les traités européens seront simplement renégociés, pour « mettre fin au dogme de 'la concurrence libre et non faussée', qui promeut en réalité la loi de la jungle ».

Pour accompagner cette politique, peu surprenante au regard du sentiment fibre patriotique qui l'anime, le FN souhaite également la mise en place d'une loi " 'Achetons français' votée sur le modèle des lois 'Buy American' ou 'Buy Brazilian' ". " Celle-ci doit inciter les administrations d'Etat et les collectivités territoriales à acheter prioritairement des produits français, dans le domaine de l'artisanat, de l'industrie et de l'agriculture ", estime le FN.

Parce qu'il est soucieux de respecter les règles communautaires tout en faisant la promotion du made in France, le gouvernement  a choisi une autre option. Il réformera bientôt le code des marchés publics pour que les TPE et les PME bénéficient davantage des 200 milliards que représente la commande publique.

 

>> Retrouvez tous les résultats des élections européennes, pays par pays

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Commentaires
a écrit le 02/06/2014 à 23:15 :
Et elles sont où, et elles sont où les ETI... quand t le stade se met à chanter, olé olé! PMI négatif, croissance nulle, à quand les d'impôts? A quand le CAC 30? Il parait qu'on a loupé la reprise?
a écrit le 27/05/2014 à 10:14 :
Copier-Coller du programme économique du Front de Gauche. Montebourg ferait un très bon ministre de l'économie de Marine!
a écrit le 27/05/2014 à 7:03 :
Comme le CAC 40 est détenu majoritairement par des actionnaires étrangers, on peut être sur que certains siège vont déménager
a écrit le 26/05/2014 à 22:13 :
Ps ou Ump=30ans de pouvoir et 1900 milliards de dettes,plus d'emploie,des impots a gogo,de l'insécurité,des radars,de l'opression,la cmu pour toute l'europe,le rsa pour toute la planéte....et moi je bosse avec ma femme en usine et 3x8 6/7 jours pour mangez des steaks hachés avec des patates et mes vacances je les passes dans une graviére bidon...Merci la France...
Réponse de le 27/05/2014 à 4:12 :
Le FN a contribué à l'élection de politiques incompétents au fil de plus de 50 de politique le Pen donc il est aussi responsable de la situation.
Réponse de le 27/05/2014 à 7:45 :
Je pense plutôt que c'est la naïveté des gens qui n'ont fait que boire la parole des UMPS depuis tant d'années. Ils doivent bien se marrer là haut
a écrit le 26/05/2014 à 21:42 :
Le retour au moyen-âge et son système féodal ....... Le rêve !
Réponse de le 27/05/2014 à 9:43 :
Votre vœux c est de revenir au système qui a fait la fortune de Bordeaux et de Nantes, à chacun ses rêves il y en a de plus beaux .
a écrit le 26/05/2014 à 17:41 :
Le dernier paragraphe incite à une différenciation sur les produits , pourquoi ne pas instituer une double TVA une pour les produits made in France et made in Europe et une plus élevée pour les autres . Avec sanction pour les pays complaisants à l instar des américains
Réponse de le 26/05/2014 à 18:12 :
parce que c'est illégal, OMC connaissez?
Réponse de le 26/05/2014 à 19:06 :
Remplaçons tva par taxe additionnelle sur les factures autres qu' européennes. Et là vous allez me dire que c est interdit par Bruxelles ........Pouvez vous faire savoir ce qui est permis à un état de protéger son économie ?
Réponse de le 26/05/2014 à 23:01 :
l UE , pour préserver les échanges européens et éviter un favoritisme national , à interdit le fait de sous taxer les produits nationaux (ou le contraire, sur taxer les importations) . bon ou pas ? à mon sens non pour le locale, oui pour l UE en tant qu unité . par contre au niveau international je ne sais pas ce qui se fait
Réponse de le 27/05/2014 à 5:12 :
"l UE , pour préserver les échanges européens et éviter un favoritisme national.."
Vous avez tout dit ! La France comme tous les autres Etats membres, ne sont plus que de simples provinces dirigées par des gouverneurs, appelés "Présidents" qui appliquent les directives de Bruxelles ! Dès lors on peut légitimement se demander à quoi servent nos instances nationales, puisque le centre de décisions se trouve aux mains d'une commission d'oligarques non élus au pouvoir supranational ?
Réponse de le 27/05/2014 à 9:49 :
Merci dash . Donc en protégeant nos frontières et en n obéissant plus à Bruxelles le FN peut offrir aux pme pmi le développement durable que réclame tout investissement humain ou matériel , problème pourquoi n en veulent ils pas ?
a écrit le 26/05/2014 à 17:10 :
Français, donnez une chance au FN!!! Ne vous laissez pas intoxiquer par les anti FN qui vous ont assez intoxiqué comme ça. Soyez courageux et laissez au placard vos préjugés sur le FN!!!
Réponse de le 26/05/2014 à 18:40 :
Soyez courageux accuser tous les autres comme responsable de vos maux, dites non à tout et en arrière toute!
a écrit le 26/05/2014 à 17:04 :
Pour un aperçu concret et dépassionné des propositions du Front National au sujet du monde de l'entreprise, je vous conseille cette vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=2uU4LqeJrB8
a écrit le 26/05/2014 à 14:32 :
Il parait tout a fait naturel de privilégier les entreprises nationales par rapport aux multinationales qui naviguent au gré de opportunités, ainsi que de permettre a ces entreprises et artisans d'être le substrat des "opportunistes"!
a écrit le 26/05/2014 à 14:23 :
Avant que l'on ne parla de "décentralisation", il existai déjà au niveau départemental, puis des strates supplémentaires furent créer et nommer "décentralisation"... chose que l'on discute encore!
a écrit le 26/05/2014 à 13:54 :
Ben oui, la France se porte bien, oui, très très bien. Et pour vous, les Chinois, ça marche ou pas ?
Réponse de le 26/05/2014 à 14:14 :
....et je dirais même plus, la France se porte tellement bien qu'elle est devenue la cible de toutes les envies dans le monde entier....
a écrit le 26/05/2014 à 13:15 :
Le programme du FN... celui de l'UMPS en pire. Les étatistes de tout poil se sont déjà recyclés.
a écrit le 26/05/2014 à 12:53 :
Voilà la politique de Marine le Pen après retour au franc et mise de la banque Centrale au service de l'Etat.
a écrit le 26/05/2014 à 12:31 :
en France, alors cet abattage journalistiques n'a pas lieu d'etre si ce n'est pour faire vendre des journaux. Rendons le vote obligatoire en France et le FN disparaitra dnas le partis minoritaire (ce qu'il est). C'est le mode de faire en Belgique avec amende pour les non votants. Et le résultat est aussi de supprimer l'idé de proportionnelle puisque tout le monde vote et que la représentation est à 100%
Réponse de le 26/05/2014 à 12:50 :
il faut supprimer la proportionnelle comme ça le fn un des premier parti de France ne sera pas représenté. C est ça la représentation à 100 %?
Réponse de le 26/05/2014 à 21:39 :
Evidement et pour les prochaines élections il suffira de retirer les papiers des parties qu'on ne voudra pas au pouvoir... A zut c'est déjà ce qui vient de ce produire...
a écrit le 26/05/2014 à 12:24 :
il faut faire baisser l'euro !
Réponse de le 26/05/2014 à 18:14 :
mais indiquez nous objectivement quelles seraient les conséquences positives. merci de votre démonstration. ah vous ne savez pas? vous répétez ce que la lepen a dit un soir de java, à 4 grammes.
Réponse de le 27/05/2014 à 11:05 :
Quand le plein a la station service du coin me coute plus chère, je comprends toute de suite que l'euro a baisse. Impact direct pour mon porte monnaie!
a écrit le 26/05/2014 à 12:24 :
les journaux nous inondent alors meme que le FN représente 10% des voix du pays donc trés minoritaire. De plus le France doit réagir illico pour mettre en place "l'obligation de vote comme en Belgique assortid'une maende pour qui ne vote pas. Ceci supprimera aussi les sujets sur la proportionnelle
Réponse de le 26/05/2014 à 18:36 :
Des gens se sont battus et sont morts pour le droit de vote pas pour l'obligation de voter. Les respecter c'est respecter leur plus cher désir ne trouvez vous pas .Mr Le Guen nous explique que ce vote ne sert a rien alors de quoi se plaint on.
Réponse de le 26/05/2014 à 21:42 :
Vous proposez quoi? Une kalach derrière la tête lors du choix ou juste un papier pour une élection a 100% ? En gros vous voulez une dictature déguisé... Allez en Afrique ils y a plein de ce type de gouvernement avec plein de citoyens très "heureux" ou mort !!
a écrit le 26/05/2014 à 11:56 :
le Front promet ,là comme ailleurs, tout et son contraire. Augmenter fortement les salaires et les retraites et rendre nos entreprises compétitives, simplifier le code du travail tout en donnant plus de droit aux salariés, augmenter les exportations en fermant nos frontières.... Bref du 100% démago, 100% populiste, bref 100% extrême droite, comme d'hab, mais visiblement ça plait à notre peuple déboussolé.
Réponse de le 26/05/2014 à 12:17 :
pourquoi vous ne voulez pas que les salaires et que les retraites augmentent ?
Réponse de le 26/05/2014 à 12:35 :
En matière de "ruine" économique, il sera très difficile de faire mieux que l'UMPS, même pour le FN...!!
Réponse de le 26/05/2014 à 13:54 :
Vous ne voulez que rien ne changé vous en croquez tous les jours avec les aides et le copinage.
Réponse de le 26/05/2014 à 18:42 :
@nicoJ ai créé ma propre entreprise et 8 salariés et vous?
Réponse de le 26/05/2014 à 22:55 :
Une entreprise en carton mâché. Vous êtes en permanence sur le site vous travaillez quand. Réveillez vous les rêves ça ne peut pas toujours durer.
a écrit le 26/05/2014 à 11:55 :
il faut lutter contre l'optimisation fiscale et l'évasion fiscale. Il n'est pas normal que les grandes entreprises ne paient presque pas d'impots et que le peuple paie deplus en plus d'impots pour compenser.
a écrit le 26/05/2014 à 11:37 :
"la remise à plat de la fiscalité annoncée la semaine dernière par Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre."

Ca sent le réchauffé votre article....

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