Emplois fictifs : Capital condamné pour avoir traité Delanoë de "pire que Chirac"

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la décision du tribunal correctionnel : la publication en 2010 d'un article qui accusait le maire de Paris d'avoir créé des emplois fictifs, comme Chirac l'avait fait avant lui, constitue bien une diffamation.
Le directeur de la publication et l'auteur de l'article litigieux sont condamnés respectivement à 1.500 et 2.000 euros d'amendes avec sursis. Ils devront aussi verser à Bertrand Delanoë un euro de dommages et intérêts. (Photo: Reuters)
Le directeur de la publication et l'auteur de l'article litigieux sont condamnés respectivement à 1.500 et 2.000 euros d'amendes avec sursis. Ils devront aussi verser à Bertrand Delanoë un euro de dommages et intérêts. (Photo: Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

La cour d'appel de Paris a tranché, confirmant jeudi la condamnation du magazine Capital pour diffamation, à cause de la publication en 2010 d'un article qui accusait l'ancien maire PS de la capitale, Bertrand Delanoë, d'être "pire que Chirac" en matière "d'emplois fictifs".

Les amendes de 1.500 et 2.000 euros avec sursis, infligées respectivement au directeur de la publication et à l'auteur de l'article litigieux en premières instance, ont été maintenues, tout comme l'euro de dommages et intérêts que ceux-ci devront verser à l'ancien maire. La Cour d'appel a également confirmé la publication d'un communiqué judiciaire.

10 millions d'euros de salaires pour des emplois fictifs, selon Capital

En octobre 2010, le mensuel économique avait affirmé que le maire socialiste de la capitale finançait le syndicat CGT avec les deniers des contribuables. Il établissait un parallèle avec les agissements de Jacques Chirac, maire de Paris entre 1977 et 1995, condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis pour avoir rémunéré avec l'argent de la ville et au travers d'emplois fictifs des permanents de son parti, le RPR.

Selon Capital, Bertrand Delanoë avait salarié depuis son élection en 2001 "une bonne trentaine de permanents planqués dans l'une des mutuelles de la ville, la MCVPAP", (Mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l'assistance publique et des administrations annexes), "satellite de la CGT". Le tout pour quelque 10 millions d'euros, ce qui justifiait le qualificatif de "pire" que Jacques Chirac lequel en 2010, afin que la municipalité retire sa plainte, avait remboursé à la ville de Paris 2,2 millions (dont 1,65 million à la charge de l'UMP et 550 000 euros soldés par l'ancien maire lui-même).

Des "correspondants sociaux" auprès de la Sécu, selon Delanoë

Mais selon les termes de l'avocat de Bertrand Delanoë, Me Emmanuel Tordjman, lors du premier procès, les agents détachés à la mutuelle étaient des "correspondants sociaux" "qui exercent une fonction municipale", chargés notamment d'aider les agents de la ville de Paris à mener des démarches auprès de la Sécurité sociale.

Le journaliste de Capital, Philippe Eliakim, avait toutefois persisté devant le tribunal correctionnel, affirmant que "Delanoë a utilisé l'argent public hors des clous de la légalité" et que ces détachements étaient destinés à "acheter la paix sociale". Il s'était notamment appuyé sur une inspection générale réalisée en 2005, relevant que le statut des correspondants n'avait "pas de véritable fondement juridique".

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Commentaires 13
à écrit le 18/06/2014 à 12:05
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Comme d'hab, quelle que soit leur appartenance politique, nos élites brûlent les deniers de l'état sans compter (nos impôts). Comme d'hab, ils échappent le plus souvent à la justice qui est d'autant plus aveugle que l'élit, en question, est important...

à écrit le 30/05/2014 à 11:21
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Y a qu'a le condamner à rembourser l'intégralité des salaires avec un taux de 18% (taux des crédits a la consommation).

à écrit le 27/05/2014 à 10:47
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la France a autre chose à faire que de revenir sur le passé. l'avenir n'est jamais derrière soi. avançons au lieu de passer son temps à bavarder sans construire.la justice a fait son boulot. point.

le 02/06/2014 à 14:42
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vous faites partie des 3% sans aucun doute !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 27/05/2014 à 7:32
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Qui coûte cher à la France ? Les chômeurs ou les politiques?

à écrit le 26/05/2014 à 18:18
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Ennui dans son Ryad ?

à écrit le 26/05/2014 à 17:48
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Le pire c'est, je crois, les commentaires, qui plutôt de se féliciter que la justice passe condamnent la justice et félicitent un journal économique vraiment bas de gamme qui ne fait que dans le sensassionnel (le "minute" de l'économie).

le 27/05/2014 à 10:49
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Si ce qu'a écrit Capital est faux, alors la justice n'a pas fait son boulot: la condamnation est si légère qu'elle n'empèchera pas le journal de recommencer. Mais il semble plutôt que ce soit vrai : Delanoé achète ainsi la paix sociale, comme nombre...

à écrit le 26/05/2014 à 16:43
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C'est vrai, Chichi avait créé une douzaine d'emplois fictifs, et condamné a ce titre. Delanono a créé 10000 emplois bidon, ceci n'est pas condamnable :-)

le 27/05/2014 à 2:36
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Et Hollande vient d'en creer plus de 100.000 non ?

à écrit le 26/05/2014 à 16:18
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On suppose que les juges avait la liste des dépenses fictives des uns et des autres, sinon c'est du parti pris.

à écrit le 26/05/2014 à 16:02
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Capital est un des rares journaux à conserver une forme d'idépendance...d'ou sa situatin financière très correcte. On aimerait en effet un peu plus d'insolence à l'égard des pouvoirs, ce qu'essaie de faire la Tribune dans certains articles...

à écrit le 26/05/2014 à 15:54
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Qui prétend encore que la justice est indépendante? ... Touche pas à mes potes... Bon, 1 euro pour avoir dit la vérité... Je veux bien les payer!!

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