Compte pénibilité : ce que préconise le rapporteur en 4 points

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Le compte pénibilité doit entrer en vigueur en 2015. | REUTERS
Le compte pénibilité doit entrer en vigueur en 2015. | REUTERS (Crédits : reuters.com)
Le "compte pénibilité" permettant d'obtenir des trimestres de retraite supplémentaires doit entrer en vigueur en 2015. L'expert mandaté par le gouvernement, Michel de Virville, en a présenté les grandes lignes ce mardi.

Pouvoir partir plus tôt à la retraite. Cette promesse du candidat Hollande aux Français les plus exposés à des facteurs de pénibilité devrait devenir une réalité en 2015. Pour cela, des points pourront être cumulés sur un compte dont le fonctionnement a été suggéré dans un rapport remis par le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville, ce mardi.

Le gouvernement estime que près de 20 % des salariés pourront à terme en bénéficier. Il doit publier un décret à ce sujet qui devrait s'en inspirer. En voici les principaux points. 

  • Des seuils de pénibilité

Des "valeurs planchers" d'intensité, d'exposition et de durée aux dix facteurs de pénibilité inscrits dans le code du Travail devraient être précisées.  Pour rappel ces facteurs sont le travail de nuit, l'exposition à des températures extrêmes ou à des produits chimiques, la manipulation de poids important et un travail répétitif.  

Pour les vibrations mécaniques transmises par exemple par des marteaux-piqueurs, il faudra par exemple avoir été exposé au moins 450 heures dans l'année.

  • 100 points au maximum

En cas de dépassement des seuils, "le compte du salarié sera crédité de quatre points". S'il est exposé à plusieurs type de facteur de pénibilité, le nombre de points pourra être multiplié. Le nombre total des points "sera plafonné à 100 points".

  • Un semestre tous les dix points

"Dix points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire" suggèrent les Sages de la rue Cambon.

  • Conversion en formation

Ils pourront également être convertis en une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps. Mais les 20 premiers points ne pourront être utilisés "que pour le financement d'une formation", sauf pour les salariés proches de la retraite.

En outre, ceux âgés de 59,5 ans au 1er janvier 2015 bénéficieront de davantage de points. 

"Usine à gaz"

Le président du Medef, Pierre Gattaz, juge cette mesure "inapplicable" et  la qualifie "d'énorme boîte de Pandore pour les entreprises". 

Ce projet est également qualifié "d'usine à gaz" par le Medef ainsi que d'autres organisations patronales (CGPME, UPA). Ce que récuse Michel de Virville lequel met en avant sa décision d'avoir préféré opté une évaluation annuelle, et non mensuelle comme envisagé initialement.

CFDT: Des interrogations persistent

Les syndicats, de leur côté, ont bien mieux accueilli des propositions. Hervé Garnier (CFDT) a par exemple salué le fait que le rapport "renvoie aux branches professionnelles le fait de négocier des modes d'emploi" pour l'évaluation concrète des situations pénibles. Mais, selon lui, "beaucoup d'interrogations" persistent sur les facteurs et les seuils" et il y a "encore beaucoup de flou sur certains risques comme l'exposition aux produits chimiques".

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Commentaires
a écrit le 11/06/2014 à 6:18 :
De toute façon la pénibilité sera "reconnue" non pas en fonction des contraintes réelles rencontrées par les différentes catégories des personnes qui travaillent mais en fonction de la capacité de nuisance des syndicats qui les représente: SNCF, RATP, enseignants, intermittents du spectacle, etc...
Réponse de le 11/06/2014 à 9:15 :
Entièrement d'accord. Le salarié d'une TPE n'a aucune chance d'accéder à ces points supplémentaires. Qui en décidera? L'employeur n'en fera rien, par manque de temps ou manque d'informations!
a écrit le 11/06/2014 à 5:55 :
..de toutes façons, la majorité des comptes ne franchiront pas le seuil des 10 points !...
a écrit le 10/06/2014 à 21:54 :
Et voici le choc de complication!
a écrit le 10/06/2014 à 20:52 :
Diviser les Français, c'est le cheval de bataille de ce gouvernement, ou comment récompenser ceux qui ont mal travaillé à l'école.
Réponse de le 11/06/2014 à 5:17 :
Un patron qui voudra avantager un copain pourra toujours mentir puisqu'il s'agit de déclaratif. Dans l'artisanat, les portugais travaillent beaucoup en famille (carreleur, service du nettoyage) ; les turcs aussi (bâtiment) ; les chinois (textile, restaurant)...La fraude a encore de beaux jours devant elle.
a écrit le 10/06/2014 à 20:39 :
35 heures, ISF aligenement fiscalité capital/travail, et maintenant le compte pénibilité, creatiion énarchique visant a corriger des contraintes qui devraient etre traités en amont par les entreprises.Le énarques se sont surement dit que les entreprises francaises n etaient pas encore assez harassés par la paperasse et les charges ! Il fallait encore un boulet pour affronter la concurrence
C est la bombe a retardement pour les finances publiques, la boite de pandorre ouvrant a d innombrables contentieux , que les gouvernementns successifs devront désamorcer tant bien que mal .
Réponse de le 10/06/2014 à 23:06 :
Tu as tout a fait raison sur le fond. Pour certains metiers, les entreprises ne font guère d'efforts et ceci depuis longtemps
a écrit le 10/06/2014 à 19:54 :
Pas d'arrêt a la connerie Française, heureusement il y a de moins en moins de travail en France.
a écrit le 10/06/2014 à 19:36 :
Tous les comptes sont dans le rouge , est ce le moment de creuser encore plus les déficits , et si ce sont les entreprises qui doivent payer , c'est encore une augmentation de charges , les socialos une fois de plus n'ont rien compris et continuent de faire comme si la France avait les moyens .
Réponse de le 10/06/2014 à 20:32 :
Mais tout va s'arranger puisque nos libérateurs prennent les choses en main...
De Gaulle doit faire des bons dans sa tombe...

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