Le gouvernement est encore plus généreux que prévu avec les foyers les plus modestes

Le Premier ministre a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificatif 2014 dont le pacte de de responsabilité est le point central. Au total, ce sont 3,7 millions de foyers fiscaux et non pas 3,2 millions qui bénéficieront d'une réduction d'impôts. De nouvelles coupes dans les dépenses publiques ont été décidées.
Fabien Piliu
Au total, ce sont 3,7 millions de personnes qui bénéficieront en septembre d'une réduction fiscale

C'est le baptême du feu pour Manuel Valls. Ce mercredi, le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificatif 2014. Il est bâti sur une prévision de croissance fixée à 1% cette année qui, selon le Haut conseil des Finances publiques, semble fragile au regard des récents indicateurs. Le gouvernement maintient sa prévision d'un déficit public équivalent à 3,8% du PIB - contre 4,2% en 2013 -, grâce à 4 milliards d'euros d'économies supplémentaires sur les 50 milliards déjà prévus et étalés jusqu'en 2017.

L'essentiel du document budgétaire est connu ainsi que celui du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 rectificatif dont la présentation est prévue la semaine prochaine. Pilier de ces deux textes ? Le Pacte de responsabilité dont les premiers contours avaient été esquissés par François Hollande lors de la présentation de ses vœux aux Français le 31 décembre. Selon l'exécutif, ce pacte doit permettre de gagner plus de 0,5 point de croissance et de créer 200 000 emplois marchands d'ici  2017 " en redonnant aux entreprises les marges nécessaires pour embaucher, innover et investir " .

Point à souligner, le texte ne reprend pas les mesures présentées lundi par les députés « frondeurs », notamment celles en faveur d'une relance de la consommation des ménages, via une augmentation du pouvoir d'achat financée par un ciblage plus précis du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

En attendant son examen au Parlement le 23 juin, quelles sont les principales mesures du collectif budgétaire ?

Pour les ménages

Juste avant les élections européennes, le gouvernement a décidé de faire un geste en faveur des foyers les plus modestes. En septembre, ce sont quelque 3,7 millions de foyers fiscaux modestes qui bénéficieront d'un allègement d'impôt dont 1,9 million en seront totalement exonérés. La mesure représente un coût de 1,1 milliard pour l'Etat, entièrement compensé par les très bons résultats de la lutte contre la fraude fiscale. Il faut noter que le gouvernement a été plus généreux que prévu. Le 15 mai, lors de la présentation de ces mesures, « seuls » « ,2 millions de foyers étaient concernés par ce geste fiscal.Le Conseil d'Etat ayant critiqué les effets de seuils du dispositif initial, l'exécutif a revu sa copie. Ce sont donc 500 000 foyers supplémentaires qui bénéficieront dès septembre de réduction d'impôts dégressives, alors que la mesure consistait à l'origine en un abattement forfaitaire de 350 euros à partir de certains seuils de revenus. " A l'horizon 2017, les ménages bénéficieront ainsi de 5 milliards d'euros d'allègements de prélèvements, dont 1,1 milliard dès 2014 ", précise le gouvernement.

Pour les entreprises

Le PLFR prolonge jusqu'en 2016 la surtaxe de l'impôt sur les sociétés, votée l'année dernière, qui concerne essentiellement les grandes entreprises et représente une recette de 2,5 milliards d'euros.

Le gouvernement confirme par ailleurs, dans le PLFSS rectificatif qui sera présenté la semaine prochaine, la baisse de 4,5 milliards d'euros du coût du travail pour les entreprises; la réduction des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic et la suppression des cotisations de sécurité sociale et d'allocation familiale pour les salaires au Smic.

Il prévoit également la baisse des cotisations familiales des travailleurs indépendants (un milliard d'euros), ainsi que celle de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) versée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760.000 euros. Dans sa nouvelle mouture, qui précède sa suppression complète d'ici trois ans, environ deux-tiers des quelque 300.000 entreprises qui y sont assujetties en seront complètement exonérées selon Bercy, soit celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3,2 millions d'euros.

Enfin, le PLFR contient la mesure de baisse des cotisations salariales entre 1 et 1,3 Smic, soit un gain annuel d'environ 500 euros par an pour un salarié à plein temps.

Au total, pour réduire le coût du travail, 30 milliards d'allègements sont prévus. Mais ce sera du donnant-donnant. Le gouvernement renouvelle son exigence que l'«effort sans précédent» donne lieu à des «contreparties» des entreprises. « Les engagements sont réciproques : l'Etat fait un effort sans précédent en faveur du redressement des entreprises, celles-ci doivent en contrepartie, utiliser ces nouvelles ressources pour le recrutement, la formation des salariés et l'investissement productif», réaffirme le gouvernement.

 

Fabien Piliu
Commentaires 32
à écrit le 23/06/2014 à 16:30
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Allègement pour ceux qui ne payent déjà rien, génial comme idée! Mr VALLS pensez aux petits retraités qui ont cotisé au lieu de donner à ceux qui n'ont jamais mis un fifrelin dans nos caisses.

à écrit le 17/06/2014 à 13:09
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Aux employés de la SNCF? Je dis: Ayez le courage de donner votre démission, ainsi vous pourrez travailler dans le privé ou glander à l ANPE. De même pour les employés de la CRÉA, EDF- GDF- Orange.

à écrit le 12/06/2014 à 12:46
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Lorsque ces foyers vont se rendre compte de l’état finances publiques et que les socialos mentent comme des arracheurs de dents puisque ce ne sont pas des cadeaux fiscaux mais des allègements de taxes et d'impots, quand l'economie sera définitivement...

à écrit le 12/06/2014 à 7:22
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Si cette annonce est comme la LPM; ce dispositif devrait concerner le foyer fiscal du président et du premier ministre... Pour le reste des Français se sera quedale... Comment encore croire leur dire alors qu'ils arrêtent pas de modifier leurs dire? ...

à écrit le 12/06/2014 à 6:30
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Les drôles on parler .si si je vous jure il y a moins de chômeur ! La courbe s inverse! Et maintenant une baisse d impôts ! Lol

à écrit le 11/06/2014 à 22:38
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Le gouvernement nous prend toujours autant pour des imbéciles. Après avoir offert 50 milliards d’€ aux assistés du patronat, voilà que, pour faire croire au peuple et à ceux qui travaillent qu’il reste un gouvernement de gauche dont le rôle ne se...

le 12/06/2014 à 0:07
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Les 'assistés du patronat': et bien monte ta boite, tu seras assisté et millionaire, qu'est-ce qui t'empêche de le faire? Ta propre conscience que ton discours ne tient pas la route? Le service public nous coute énormément, pour être moins efficace q...

le 12/06/2014 à 9:40
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Monter sa boite en France, ça c'était avant ( de 1945 à 1974) aujourd'hui rien ne marche sauf quelques cas très rares.

à écrit le 11/06/2014 à 22:17
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L'effort devait être initialement porté par tous les citoyens. Maintenant, les classes moyennes se retrouvent encore une fois parmi les seuls à être touchés par les hausses fiscales. C'est scandaleux. Ras le bol de payer pour les autres. Vous ne sa...

à écrit le 11/06/2014 à 20:59
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Si c'est comme la promesse sur la Loi de programmation militaire, les foyers modeste vont attendre longtemps! Que vos leurs paroles alors qu'ils ne font que mentir et revenir sur des décisions?

à écrit le 11/06/2014 à 18:58
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le gouvernement est généreux de l'argent racketté aux classe moyennes et aux retraités

le 12/06/2014 à 6:49
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Hélas , d'accord avec vous .A nous de ne plus accepter .Je ne crois qu'au pouvoir de la rue .Rendre le pouvoir aux Français

à écrit le 11/06/2014 à 16:44
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Des "contre-parties" des entreprises... Qu'est-ce qui faut pas tout lire...

à écrit le 11/06/2014 à 16:10
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cmme Dab du bla bla bla puisqu'il propose encore des alegements sans dire où il fera des économies ?????

à écrit le 11/06/2014 à 16:08
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Cool, mes impôts vont encore augmenter pour annuler celui des autres....

à écrit le 11/06/2014 à 15:33
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A la vue des commentaires ci-dessus il est clair que peux ont réellement lu l'article. Mais cela semble récurrent parmis les "lecteurs" de La Tribune.fr

le 11/06/2014 à 17:09
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Que vous même ne prenez pas le temps de vous relire, deux fautes en deux lignes. Suffisance ou incompétence ? Toujours bon à savoir avant de distribuer les bons points

à écrit le 11/06/2014 à 15:17
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généreux?... avec l'argent de qui? comme toujours avec l'argent de ceux qui font marcher ce pays... attention la colère monte.

le 11/06/2014 à 16:07
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Ces politiciens deviennent insupportable par le manque de transparence, d'éthique, de clarté et il va falloir qu'ils changent s'ils ne veulent pas une colère brutale. Et cependant il y a des personnes de nouvelles générations en poplitique qui veulen...

à écrit le 11/06/2014 à 14:32
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Il ment plus que le capitaine de pédalo, c'est peu dire.

à écrit le 11/06/2014 à 14:15
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comment peut on parler de générosité ? quelqu'un de généreux est quelqu'un qui donne, et non quelqu'un qui prend. Que l'état prenne moins est une chose, mais il ne prend plus aux familles qui, statistiquement, ont un revenu dit "modeste". Pour...

à écrit le 11/06/2014 à 14:13
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et qui va payer la différence, les classes moyennes, nous sommes les vaches à lait !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 11/06/2014 à 16:46
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C'est vrai que la fraude fiscale devient dangereuse... Où irons-nous...?? Dans quel étage j'aire...

à écrit le 11/06/2014 à 14:01
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Ce sont les mamelles des politiciens pour régner et se remplir les poches.

à écrit le 11/06/2014 à 13:58
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Merci Marine qui a explosé les compteurs aux municipales et aux européennes. Comme quoi, de temps en temps des coups de pied au cul ne font pas de mal et peuvent faire bouger les choses dans le bon sens

à écrit le 11/06/2014 à 13:58
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C'est des mesures qui en définitive ne feront pas sortir la France de la crise.Mais de toute façon il n'y a plus rien à esperer des apparatchiks français

à écrit le 11/06/2014 à 13:58
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Encore une et le déficit se creuse toujours.

à écrit le 11/06/2014 à 13:57
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Notre cher Manuel ferait mieux de faire rouler les trains aujourd'hui que d'exonérer plus de monde de l'impôt. Plus d'impôt directs et moins de TVA serait en outre plus juste et plus responsabilisant, mais bon ce n'est pas à la mode.

à écrit le 11/06/2014 à 13:56
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Manolo : soit disant populaire, soit disant réformateur et soit disant courageux... Il ne pense qu'à prendre la place de Scooterman 1er. Sacré Manolo !

le 11/06/2014 à 14:31
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Bien dit

à écrit le 11/06/2014 à 13:43
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Opération séduction d'une partie des électeurs FN?

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