Opération déminage en route pour que la majorité ne se divise pas? L'ensemble des députés socialistes se sont mis d'accord ce mardi 17 juin sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d'invalidité et des allocations logement.

Le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSSR), présenté demain mercredi en Conseil des ministres, puis le budget de la Sécu pour 2015, devaient entériner le gel de certaines prestations sociales jusqu'à l'automne 2015. Mesure annoncée en avril par le Premier ministre Manuel Valls

Les indemnités invalidité et accidents du travail pas concernées par le gel

"Nous avons acté (...) le fait que nous déposerions un amendement demandant le dégel des indemnités sur l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles", a déclaré le président du groupe PS, Bruno Le Roux, lors d'une conférence de presse.

Il a été "également décidé de déposer un amendement et de continuer la discussion avec le gouvernement - puisque là nous n'avons pas trouvé un terrain d'accord - sur le dégel des aides au logement au 1er octobre 2014", a-t-il ajouté.

Lors de leur réunion mardi matin en présence du Premier ministre Manuel Valls, les députés PS se sont accordés sur ces amendements qui seront portés par leur groupe dans les débats.

"Ce sont des avancées importantes", a salué auprès de l'AFP l'élu des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain, un des "frondeurs" socialistes qui se trouve être également porte-parole du groupe PS pour les projets de budget de la Sécu.

En raison d'une faille décelée par le Conseil d'État et révélée lundi, le gouvernement ne pouvait intégrer dès le PLFSSR 2014 le gel des pensions invalidité/accidents du travail (économies de 200 millions d'euros en année pleine). Mais il voulait l'intégrer dans le PLFSS pour 2015, qui doit être présenté à la rentrée.

Pas de gel des allocations logement le 1er octobre?

Le gel des aides au logement (130 millions d'euros), qui auraient dû être revalorisées le 1er octobre, doit viser des personnes entrées dans l'impôt sur le revenu en 2012 et 2013 ou qui y seraient rentrés cette année en raison de la politique fiscale du gouvernement, et non parce que leurs revenus ont augmenté.

Des députés PS travaillaient depuis quelques temps avec le gouvernement pour étudier notamment des "aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation", comme l'avait indiqué mi-mai le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Mardi matin, le groupe PS a "validé" le principe de la revalorisation des retraites de base inférieures à 1.200 euros, un geste annoncé fin avril par Manuel Valls, alors que les pensions supérieures ne seront pas revalorisées au 1er octobre (300 millions d'euros d'économies).

"Pour les retraites complémentaires, il y a un accord entre les partenaires sociaux gérant l'Agirc et l'Arcco et il n'appartient pas au Parlement de revenir dessus", contrairement aux souhaits de certains, a précisé Bruno Le Roux. De fait, Manuel Valls avait très explicitement souhaité que les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Agirc et de l'Arc, "gèlent" à leur tour la revalorisation des retraites complémentaires, lors de la négociation qu'ils doivent entamer début 2015. 

Les députés PS ont, pour le reste,validé les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative (PLFR) et du PLFSSR. "Nous avons acté les baisses ciblées d'impôt sur le revenu annoncées par le gouvernement et nous avons affiché la nécessité d'une stabilité sur les autres impôts, sur la TVA et aussi sur la CSG", a indiqué leur chef de file.

La question d'une CSG progressive, portée par les frondeurs, "n'est pas en lui-même un mauvais débat, il a été en son temps placé par le président de la République comme un objectif, mais ce n'est pas dans un collectif budgétaire que l'on place ce débat", a-t-il jugé.

Entre autres amendements à venir, Bruno Le Roux a évoqué des mesures contre la fraude à la TVA et contre l'optimisation fiscale. Sur le volet aides aux entreprises, "nous avons ajouté la continuité de l'évaluation à chaque fois qu'il y a la baisse d'un impôt accordé aux entreprises".

Reste que s'il se confirme en séance publique à l'Assemblée que le gouvernement renonce au gel de certaines prestations sociales, il faudra trouver ailleurs des mesures d'économies équivalentes. Ou d'autres recettes...