Transition énergétique : le projet présenté en conseil des ministres

Le projet de loi sur la transition énergétique est enfin dévoilé ce mercredi en conseil des ministres, après des mois de débats et d'intenses tractations jusqu'au dernier moment.
L'un des points les plus épineux reste la gouvernance du nucléaire, les écologistes étant encore insatisfaits mardi soir des dispositions d'un texte qui, selon eux, ne permettent pas à l'État de prendre les rênes de l'atome et piloter sa baisse progressive dans le mix énergétique. (Photo Reuters)
L'un des points les plus épineux reste la gouvernance du nucléaire, les écologistes étant encore insatisfaits mardi soir des dispositions d'un texte qui, selon eux, ne permettent pas à l'État de prendre les rênes de l'atome et piloter sa baisse progressive dans le mix énergétique. (Photo Reuters) (Crédits : reuters.com)

"L'un des plus importants du quinquennat". C'est ce que pense François Hollande du projet de loi sur la transition énergétique dévoilé ce mercredi par la ministre de l'Écologie en conseil des ministres. Le texte comprend pas moins de 80 articles qui traîtent tant de la voiture électrique que de la rénovation de bâtiments, de pollution de l'air et de développement des énergies renouvelables.

Réduction de la consommation d'énergie de 50%

Parmi les mesures phare: un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales sous la forme de crédits d'impôt, ou encore l'ambition d'installer sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques d'ici à 2030.

Le texte pose également de grands objectifs: réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012, ou encore une part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de 32% en 2030, indique-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Figure également l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025, contre 75% aujourd'hui.

Cela coince sur le nucléaire

L'un des points les plus épineux reste la gouvernance du nucléaire, les écologistes étant encore insatisfaits mardi soir des dispositions d'un texte qui, selon eux, ne permettent pas à l'État de prendre les rênes de l'atome et piloter sa baisse progressive dans le mix énergétique.

Si les grands objectifs sont posés, les étapes intermédiaires ne seront détaillées que dans une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), adoptée dans la foulée de la loi et qui portera sur une première période 2015-2018.

Ce dernier point n'est pas acceptable pour les écologistes qui veulent un engagement sur une période de dix ans, afin de donner plus de visibilité, mais aussi pour éviter que les cartes soient rebattues dès l'arrivée du prochain gouvernement en 2017. Sinon, "on va envoyer le signal que c'est EDF qui continue à avoir la main", estime le député EELV, Denis Baupin.

Contrairement aux souhaits des écologistes, la durée de vie maximum de 40 ans des centrales ne sera pas non plus inscrite dans la loi, ni la possibilité pour l'Etat de fermer un réacteur nucléaire. La fermeture de Fessenheim n'y figurera pas non plus, selon l'entourage de Mme Royal.

"Il faut que les moyens suivent"

Quoiqu'il en soit, le texte semble satisfaire certains acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique. "Les informations dont nous disposons incitent à être raisonnablement optimistes", commentait-on par exemple à la Fondation Hulot. Reste une question cruciale à régler. Celle des moyens.

"Il y aura des moyens", assure-t-on dans l'entourage de Mme Royal, avec des montants inscrits dans la loi de Finances.

Encore au stade de projet, la loi sera à nouveau discutée lors d'un long parcours législatif. Même si le sujet a déjà fait l'objet de nombreuses tractations durant neuf mois par des entreprises, des ONG, des élus et des syndicats.

Il sera ainsi soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d'Etat, avant d'être officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement doit débuter à l'automne.

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Commentaires 15
à écrit le 18/06/2014 à 15:41
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Je lis Parmi les mesures phare: un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales sous la forme de crédits d'impôt, ou encore l...

le 19/06/2014 à 10:02
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coté démagogie on a ce qu'on aussi , imaginez le retraité de 70 ans avec une pension de 1000 euro par mois , aura t'il les moyens de faire installer des panneaux solaires ? , une isolation aux normes coutant bien plus cher qu'aux retombées espérées p...

à écrit le 18/06/2014 à 14:52
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Ayons peu car Hollande la soutien (fort avec les faibles et faible avec les forts !) et tout cela va encore couter de l'argent à la France qui va aller de nouveau piquer dans nos poches et amplifier le déficit français. Le programme indusriel n'exist...

à écrit le 18/06/2014 à 13:53
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Elle doit déjeuner tous les jours avec Flamby ça se voit.

le 19/06/2014 à 8:24
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elle ne fait que déjeuner???

à écrit le 18/06/2014 à 13:52
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Le bistouri est passé par là.

à écrit le 18/06/2014 à 13:14
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J'espère qu'elle ne se laissera pas manipuler par les écolos.

le 18/06/2014 à 13:52
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Ça dépend à quel niveau vous placez l'intelligence !

à écrit le 18/06/2014 à 13:11
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Que les promoteurs de la stagnation et la regression nuke se rassurent : ce texte est un petard mouille sans interet et sans ambition. Ayant deja oublie Fukushima, on se contente de remplacer un reacteur par un autre, prolonger au max des centrales ...

le 19/06/2014 à 10:07
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tiens , tiens ? oubliez vous de préciser que les data center fleurissent en france ? , la couronne parisienne commence a être en plein essor de ces centres energivores , mais les US et ces data center qui sont alimentés par des centrales au charbon ?...

à écrit le 18/06/2014 à 12:47
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Dans se texte il n'y a aucune transition. 50% de nucléaire en 2025, ça n'engage pas le gouvernement. D'autant qu'il ne sera sans doute plus aux affaires en 2017 (vu sa popularité). Je vous propose moi aussi une "transition énergétique" 100% de renouv...

le 18/06/2014 à 14:59
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Si, ceux qui les écoutent!

à écrit le 18/06/2014 à 12:22
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Ne nous leurrons pas ! Comme croissance économique et consommation énergétique sont intimement liées, la transition énergétique qu'on nous prépare, et qui s'apparente de fait à une décroissance énergétique, sera très négative pour notre croissance et...

à écrit le 18/06/2014 à 11:33
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Lors du "new deal" initié au USA en 1932 , un plan grand travaux (barrages hydro-électrique,autoroutes,...) a été initié pour donner du travail aux nombreux chômeurs et préparer l'avenir.La TRANSITION ÉNERGÉTIQUE doit être dans la même pensée : dépen...

à écrit le 18/06/2014 à 10:54
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Tout comme pour les scénarios mirifiques de Négawatt, la stratégie proposée repose entièrement sur une baisse drastique de la consommation d'énergie finale dont la faisabilité reste à démontrer sur la durée. Sachant que notre croissance économique es...

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