A l'issue de la remise à Matignon du rapport du médiateur sur le dossier des intermittents, le Premier ministre Manuel Valls a défini les décisions prises par le gouvernement. Elles s'articulent autour de quatre points.
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La convention d'assurance-chômage contestée sera agrée
Le gouvernement agréera la convention d'assurance-chômage dont certaines dispositions sont contestées par les intermittents du spectacle, a annoncé le Premier Ministre.
"Je le confirme, cette convention doit être agréée et elle sera agréée par le gouvernement. Il y va du respect de la signature des partenaires sociaux majoritaires qui l'ont signée", a-t-il affirmé.
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L'Etat "financera" la non-application de la mesure la plus contestée
Toutefois, la mesure la plus contestée par les intermittents du spectacle ne s'appliquera pas au 1er juillet. Il s'agit du nouveau différé d'indemnisation ou délai de carence instauré par la convention d'assurance-chômage, qui repousse la date à partir de laquelle les intermittents au chômage commencent à percevoir leurs allocations.
L'Etat "financera" de manière transitoire le manque à gagner pour l'Unedic. Cette mesure devrait coûter 90 millions d'euros en année pleine, a précisé le Premier ministre.
Parlant d'un geste "d'apaisement", Manuel Valls a expliqué:
"L'Etat s'engagera dès le 1er juillet, il prendra lui-même en charge ce différé, c'est-à-dire qu'il le financera pour que Pôle Emploi n'ait pas à l'appliquer aux intermittents concernés".
"En d'autres termes, les intermittents concernés ne verront pas de changement de leur situation par rapport à leur situation actuelle. L'effet du différé sera totalement neutralisé par cette intervention de l'Etat", a-t-il ajouté, précisant que cette mesure serait "transitoire".
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Une mission de trois personnalités redéfinira le statut d'intermittent
Afin de redéfinir le statut d'intermittent du spectacle, une mission a été confiée à trois personnalités, qui devront rendre leurs conclusions avant la fin de l'année, a annoncé le Premier Ministre.
"Il nous faut rompre avec ce cycle infernal de crises et de tensions" sur cette question pour mettre en place "un cadre enfin sécurisé et stabilisé", a-t-il estimé.
"Il va falloir inventer, innover, créer, les conditions d'une nouvelle donne pour l'intermittence", a-t-il ajouté.
Les trois personnalités sont Hortense Archambault, qui a codirigé le Festival d'Avignon, Jean-Denis Combrexel, ancien directeur général du Travail, et Jean-Patrick Gille, député PS nommé par le gouvernement comme médiateur dans le conflit.
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Maintien des crédits budgétaires
Par ailleurs, les crédits budgétaires alloués à la création et au spectacle vivant seront "maintenus intégralement en 2015, 2016 et 2017", a annoncé Manuel Valls:
Il s'agit d'une "décision importante" prise "en plein accord avec le président de la République", a déclaré le Premier ministre.
"C'est un effort très significatif dans cette période de diminution de la dépense publique et il atteste de l'importance que nous accordons à la création culturelle", a-t-il souligné.
