Réforme territoriale : le Sénat freine l'examen du texte

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Le projet de réforme territoriale du gouvernement, pour l'instant bloqué par le Sénat, prévoit de diminuer de 22 à 14 le nombre des régions
Le projet de réforme territoriale du gouvernement, pour l'instant bloqué par le Sénat, prévoit de diminuer de 22 à 14 le nombre des régions (Crédits : Elysée)
Une majorité hétéroclite de sénateurs a réussi à bloquer l'examen du texte de la réforme territoriale dont "l'étude d'impact" ne serait pas assez fournie. Or, il faut absolument que la réforme soit adoptée au plus tard en décembre pour que les élections régionales aient leur fin 2015.

Ca commence très mal pour la réforme territoriale chère à François Hollande. Cette réforme prévoit notamment de faire passer le nombre des régions de 22 à 14 et de renforcer le rôle des régions et de l'intercommunalité. A l'inverse, les conseils généraux des départements seraient appelés à disparaitre. En outre, elle prévoit aussi de reporter les élections régionales de mars à décembre 2015 pour tenir compte de la nouvelle carte des régions. Il faut donc aller vite. En effet, la loi prévoit expressément, qu'il est impossible de toucher à la carte électorale moins d'un an avant un scrutin. C'est donc en décembre 2014 au plus tard que la réforme territoriale doit être adoptée.

Or, ça débute mal. Jeudi 26 juin, une majorité de circonstance au Sénat, regroupant les groupes UMP, CRC (Front de gauche) et RDSE (le groupe central du Sénat qui associe des sénateurs de diverses tendances mais où les radicaux de gauche sont majoritaires), a refusé d'inscrire le texte de la réforme des régions à l'ordre du jour, alors que son examen devait démarrer le 1er juillet.

Le texte renvoyé au Conseil Constitutionnel

Raison invoquée : ces sénateurs jugent insuffisante l'étude d'impact du gouvernement qui accompagne le projet de loi. Le Conseil constitutionnel est donc saisi. Il dispose d'un délai de 8 jours pour se prononcer sur la conformité de l'étude d'impact. Si ce n'est pas le cas, le gouvernement devra revoir sa copie, ce qui entrainera un retard supplémentaire dans l'examen du texte.

Manuel Valls a aussitôt assuré que le gouvernement :

« prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement » pour que la réforme territoriale soit « examinée cet été » et qu'elle soit « en tout cas adoptée » avant fin 2014. « Il y a une attente et moi j'en appelle à la responsabilité de tous, en l'occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu'ils jouent pleinement le jeu », a ajouté le premier ministre. « Le Sénat, comme l'Assemblée, c'est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n'a aucun sens."

Sur le fond, cette « fronde » des sénateurs n'est pas réellement une surprise. Ils sont nombreux à l'UMP, mais aussi à la gauche du PS, à estimer que la réforme proposée par François Hollande est bâclée et qu'elle met la charrue avant les bœufs. Pour eux, il faudrait d'abord connaître les compétences et les moyens des régions avant de modifier leur nombre. Et ils craignent que la disparition des conseils généraux éloigne le citoyen des lieux de décisions.

Le Sénat songe à 13 régions

D'ailleurs, ce même jour, en commission, les sénateurs avaient « planché » sur leur propre redécoupage des régions, modifiant quelque peu la carte des 14 régions proposée par François Hollande. Le Sénat propose en effet  la réunion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie ainsi que la fusion dans une grande entité des régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace. Toujours selon le Sénat, le Centre serait rattaché aux Pays de la Loire et Poitou-Charentes et Limousin à l'Aquitaine.

carte région senat

En outre, les sénateurs souhaitaient  que tous les département bénéficient "d'un droit d'option"  leur permettant de se rattacher à la région de leur choix. Par exemple, la Loire-Atlantique aurait ainsi pu demander son rattachement à la Bretagne. Mais, in fine, tout le texte élaboré en commission a été lui aussi rejeté (16 voix contre, 14 voix pour). C'est donc le texte initial, préparé par le gouvernement, qui sera examiné par les sénateurs, une fois que l'on connaitra la réponse du Conseil constitutionnel. Mais la course contre la montre est enclenchée.

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Commentaires
a écrit le 28/06/2014 à 17:24 :
Il faut sans doute retravailler l'organisation des régions à l'intérieur de leurs frontières actuelles au lieu d'aller créer de très grandes entités qui eloigneront encore les décideurs du terrain. Par contre il ne faut pas se faire d'illusions. Cela permettra éventuellement de petites économies, mais le fond du problème c'est la déconcentration économique. M'ile de France concentre trop d'entreprises et le reste de la France en manque. Dans me sud c'est infernal, un nombre grandissant de chômeurs venus di nord de la France s' installe mais jamais suffisamment d'entreprises.
a écrit le 28/06/2014 à 11:26 :
Fusionner les regions n'apporteront aucune economie bien au contraire : ca va eloigner encore plus les centres de decisions en region.
Si des regions veulent fusionner, des departements rejoindre une autre c'est tres : c'est une volonte populaire. Une region est avant tout un espace ou des individu se sentent un passe et un avenir en commun.
Non a la fusion Alsace et Lorraine !!!
a écrit le 28/06/2014 à 8:17 :
C est pas le nombre de région qui il faut réduire mais le nombre d élus qui nous coûte très cher et qui pour un grand nombre cumule mandats et retraite
a écrit le 27/06/2014 à 22:43 :
Eh oui,
Un sénateur maire peut il sanctionner un maire senateur ?
a écrit le 27/06/2014 à 16:56 :
Commencons par diviser le nombre des députés et des sénateurs par 2 en leur accordant un peu plus de moyens pour former leurs équipes, à condition que ce soit dans une transparence totale. Qu'on sache exactement à quoi servent nos impots.
a écrit le 27/06/2014 à 16:55 :
"Ca commence très mal pour la réforme territoriale chère à François Hollande": au contraire ça commence très bien. Le but est surtout de laisser en place les élus socialistes le plus longtemps possible
Réponse de le 27/06/2014 à 19:15 :
et ben non .... bonnet rouge !
a écrit le 27/06/2014 à 15:05 :
Aucun référendum en vue pour restructurer la France en profondeur... de toute manière étant donné le résultat du précédent référendum nous ne pouvons plus compter sur les politiciens de l'UMPS pour défendre les intérêts nationaux.

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