Réforme territoriale : les députés socialistes redessinent la France de François Hollande

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Les députés du groupe socialiste ont profondément modifié le projet gouvernemental
Les députés du groupe socialiste ont profondément modifié le projet gouvernemental (Crédits : reuters.com)
Les députés du groupe socialiste suggèrent le passage de 22 à 13 régions. La région Centre resterait seule. Une grande région serait créée à l'est du territoire. Le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie fusionneraient. La réforme doit être adoptée avant décembre.

Les cartes se suivent et ne ressemblent pas ! Un mois et demi après la présentation par l'Elysée de la réforme territoriale qui plaidait pour un passage de 22 à 14 régions, le projet de loi n'est toujours pas arrêté.

Après le Sénat, qui n'a pas réussi à trancher sur un aménagement idéal des régions de France et a donc retoqué le projet du gouvernement, c'est au tour des députés de faire leurs propositions. La semaine dernière, un amendement déposé par Carlos Da Silva, le député de l'Essonne et rapporteur  du texte sur la réforme territoriale rétablissait cette carte mais en détachant le Limousin de la grande région formée avec le Centre et le Poitou-Charentes dans le projet du gouvernement. Cet amendement était soutenu par le gouvernement.

Une carte profondément modifiée

Ce mardi, la veille de la présentation du texte à l'Assemblée nationale, les députés du groupe socialiste ont suggéré la création par fusion des entités existantes de 13 régions.

Concrètement, ils préconisent de rassembler les régions Poitou-Charentes et Limousin-Aquitaine ainsi que le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. Les députés socialistes se sont également déclarés favorables à la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne créant ainsi une vaste région à l'est du pays. 

La région Centre resterait seule

Dans ce schéma, radicalement différent de celui présenté début juin par l'Elysée, le Centre resterait seul. Il devait être rattaché à Poitou-Charentes et au Limousin. Autre différence, les Pays-de-la-Loire et la Bretagne resteraient deux régions à elles seules. 

En dépit des insatisfactions de certains députés PS, cette carte a été largement adoptée mardi matin lors de la réunion du groupe socialiste à l'Assemblée, en présence du Premier ministre Manuel Valls.

Si, compte tenu des enjeux politiques, les députés et les sénateurs peuvent difficilement s'accorder, Carlos Da Silva, le rapporteur socialiste du texte sur la réforme territoriale se réjouit néanmoins des avancées permises par débat. " La dernière fois, cela avait été fait par décret, là il y a un débat, c'est donc une avancée démocratique. Il faudra un compromis. Mais ce sont des plus beaux compromis qu'on fait avancer la République ", considère-t-il.

Une réforme bouclée avant la fin de l'année

Quel est l'avenir de ce texte ? Alors que les sénateurs radicaux de gauche et communistes ont réclamé hier un référendum sur le sujet, le gouvernement n'entend rien lâcher. " Cette réforme va se faire, et elle doit se faire (...) malgré tous les conservatismes. (...) Ce texte sera en permanence inscrit à l'ordre du jour du sénat au mois de juillet, et s'il le faut au mois d'août (...). Qu'une majorité de sénateurs veuille bloquer une réforme qui est attendue, demandée, qui est nécessaire, ça n'est pas possible (...) nous ne céderons à aucune menace ", avait déclaré Manuel Valls, le Premier ministre début juillet sur BFM TV et RMC.

Un calendrier serré

Reste que le temps imparti pour élaborer cette réforme est limité. Pour quelle raison ? Le projet de loi intègre le report des élections régionales de mars à décembre 2015 pour tenir compte de la nouvelle carte des régions. Or, parce que la loi ne permet pas de toucher à la carte électorale moins d'un an avant un scrutin, l'adoption de la réforme doit intervenir avant décembre 2014.

 

 

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a écrit le 16/07/2014 à 18:53 :
Il y aurait un raz le bol, un problème d'austérité pour cause d'obligations, de chômage, d'industrie faible, de pique assiettes qui profiteraient dans l'administration sur le dos des salariés précaires, qui n'ont pas la retraite payée, comme les chômeurs sortis avant l'age légal, et pas de droits pour les jeunes, pourquoi ne pas protester contre les irrégularités, la croissance nulle et les faux profs? On force des gens au travail gratuit. On parle bulle et esclavage à la finance... voila qui est inquiétant. Pourquoi ne pas faire un parti pique assiette? Il existe des patrons assistés et d'autres doivent fermer leur site, certains même comme doux ferment malgré des subventions en centaines de millions. Pourquoi ne pas demander des subventions aux diplômés, puisqu'on en large 50%...
a écrit le 16/07/2014 à 17:29 :
On a encore fait une promotion de cons? Il parait qu'il existe des profs à 4/20, des techniciens vidéo à 3500 net et des avocats précaires du barreau à 60h et le smic. Alors le mérite républicain, quelle est la définition? On défiscalise l'ISF l'impôt Supérieur des Fiottes (40 ans de croissance sous la moyenne OCDE), des Directeurs de Comité de l'Œuf qui font détruire la production et s'effondrer les cours, comment finance-t-on la croissance? Si l'activité crée l'activité, on est des bons par le temps de travail... entre le présentéisme des uns et le paratisme des autres, pardon l'absentéisme. Et quelle est la définition pour GARANT DE L'INDEPENDANCE NATIONALE. S'il existe des abstentionnistes, des précaires qui n'ont pas la retraite des fonx, pourquoi ne pas poser la question?
a écrit le 16/07/2014 à 15:28 :
On parle d'une augmentation de la pauvreté en europe à 120 millions... seulement, 'europe de la pauvreté et surtout l'exclusion des jeunes est-ce but? Alors nous voici sur les routes de la servitude financière par l'administration. Pourquoi les chômeurs n'auraient la droit à la retraite et les fonctionnaires seraient à charge des autres. Voila un Ancien Régime de bas prévôts et de bourreaux! On nous publie les fonctionnaires contre l'Etat, donc il existe un débat sur l'intérêt national? Il y aurait des traitres dans le paysage et des naufrageurs, sans oublier l'incurie de l'Etat pour l'évasion fiscale... Pourquoi les fonctionnaires auraien le droit d'avoir une retraite, un emploi à vie et pas les autres? Peut-on justifier une déclaration de droits, théorique et non appliquée? Les jeunes n'auraient pas droit au travail à un salaire décent? Dans quoi vit-on?
Réponse de le 16/07/2014 à 16:59 :
interessez vous à l'histoire.... vous comprendrez mieux
a écrit le 16/07/2014 à 14:49 :
Ce qui s'appelle une réforme frileuse encore une fois !
a écrit le 16/07/2014 à 14:04 :
Et du coté des 36 000 communes toujours rien. Quel gâchis.
a écrit le 16/07/2014 à 13:32 :
Les fonctionnaires en double emploi sont payés à ne rien faire, on subventionne le chômage par la PAC Politique Anti Croissance, et la BDF c'est le sigle de Bande de Fiottes?
Réponse de le 16/07/2014 à 17:00 :
et vous vous êtes payés à quoi ? intervention tres pertinente
a écrit le 16/07/2014 à 13:21 :
Les fonctionnaires français sont des fonxsters esclavagistes, on parle d'esclavagisme à la finance. Ils imposent du travail non rémunéré dans les administrations. Ils se font payer des retraites par des chômeurs! C'est le règne de du con la joie!
Réponse de le 16/07/2014 à 17:06 :
vous croyez vraiment en ce que vous dites ? rassurez moi
a écrit le 16/07/2014 à 13:14 :
Le jeu de monopoly des deputes PS est consternant. Les citoyens sont meprises et mis a l'ecart, leurs volontes de vivre ensemble ne pese rien face aux ordres des barons parisiens. Tout ca ne peut mener qu'a la revolte.
a écrit le 16/07/2014 à 11:43 :
Le véritable enjeu pour nos régions, c'est la déconcentration économique. L'organisation administrative du pays est un sujet presque secondaire. La France est un pays économiquement trop centralisé sur Paris et sa région. Le résultat : une région Ile de France de plus en plus invivable et des provinces qui vivotent pour beaucoup à coup de RSA et de subventions. Fusionner les administrations régionales ne changera pas grand chose au quotidien des Français et ne donnera pas vraiment plus de poids au région. Ce qu'il faut c'est du boulot pour les habitants de ce pays !
a écrit le 16/07/2014 à 11:36 :
Une réforme territoriale pourquoi pas ?! Le seul souci est de savoir pourquoi l'on fait cette réforme. C'était pour faire des économies à l'origine, mais visiblement on a perdu de vu cet objectif en cour de route. Personne ne parle de projets concrets entre les régions qui pourraient mener à diminuer les dépenses. La très grande majorité des économistes estiment même que cette réforme va engendrer des surcoûts...
Réponse de le 16/07/2014 à 17:08 :
non c'est dans le cadre de l'europe des régions, qui veut la fin des états. comme cela les US feront ce qu'ils voudront de nous, vu que l'europe = USA
a écrit le 16/07/2014 à 11:33 :
Voila ce qu'on appelle une administration con!
a écrit le 16/07/2014 à 11:14 :
On nous publie dans la presse des fait plutôt inquiétants, la population devrait prendre garde: le FMI nous annonce une bulle de logement en France. On sait qu'en Espagne cela conduit à l'indignation de la population et au chômage de masse, surtout l'exclusion de nombreux jeunes de la vie active. Plus on va au sud européen et plus on fait du fascisme anti jeune. Ne parlons pas des droits inexistants, puisqu'il s'agit des droits fondamentaux. Il existe en politique des idiots dont le but est de persécuter la population et d'en profiter par ce biais. On s'amuse à démolir l'industrie et on crache sur le genre humain par des politiques chômagistes et d'augmentation de la pauvreté. Il existe des pique assiette d'Etat des Jabbajelski anti jeune, anti croissance, pro austérité par la vente des entreprises et des obligations à l'étranger. L'Europe dévastée par le chômage alors que des fonctionnaires français forcent les jeunes au travail gratuit, voila un double esclavage, comme le suicide en monnaie forte d'économies sous-compétitives. On oublie la vs avec des allocations et du chômage non payé. Il faut payer la retraite aux fonctionnaires, mais le salarié précaire n'y a pas droit. Où est la justice? Les humanistes sont nécessairement indignés d'une bureaucratie tentaculaires qui étouffe la société par ses excès. nous avons affaire à des charognards en politique, on nous annonce une multiplication de la pauvreté, est-ce une bonne politique de socialisation des pertes? On parle de banksters, on oublie les fonxters... la faschoterie statolâtre fait son œuvre malfaisante d'oppression du genre humain! De quelles retraites on parle, de quelle politique d'innovation, de quel pouvoir d'achat quand on fait de l'inflationnisme?
Réponse de le 16/07/2014 à 17:10 :
vous travaillez pour quel parti ? lol vous nous faites marrer avec vos slogans
a écrit le 16/07/2014 à 11:01 :
nouveau joujoux de nos députés on passe le comme on peut ....pourvu que cela dure
a écrit le 16/07/2014 à 10:27 :
l'idée des régions est bonne .... mais le découpage électoral ne convient pas en dépit du bon sens .... j'habite à xxxxx.de Bretagne dans le 44 .... c'est toujours la loi vichy qui est en cours !!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 16/07/2014 à 10:17 :
La meilleur réforme aurait été de démembrer les régions , les réduire aux départements pour reconstituer des régions plus grandes. Et idem pour les communauté de commune en district beaucoup plus grand ?
a écrit le 16/07/2014 à 9:08 :
encore une réforme d'un autre temps! s'amuser à redessiner la France, voilà le travail du PS ces derniers mois...la récréation finit en 2017...le problème est que nous en avons encore pour trois ans..
a écrit le 16/07/2014 à 8:59 :
C'est le projet d’Europe des régions qui prend forme, dont le but premier est de déconnecter l'état. les régions devenant ainsi directement dépendante d'un pouvoir supranational: Bruxelles.

Les régions s'adressons petit a petit directement a Bruxelles et aux lobby américains bien sur.

On s'est fait avoir.
Réponse de le 16/07/2014 à 17:12 :
merci, c'est exactement ca .... mais chut.... faut pas le dire à ces cons de francais, mais qu'est ce qu'ils sont cons !
a écrit le 16/07/2014 à 8:43 :
du brassage de vent pour détourner l'attention des citoyens .Comme d'hab.
a écrit le 15/07/2014 à 22:35 :
Ah la raiforme termitoriale? La flotte, sabordée, de quels sabords on parle, du parti pilate européen qui donne des leçons de croissance, c'est une leçon à la française? Plus y a de flotte plus on croit! Vous n'êtes pas un parti sur le dos du peuple français à déblatérer des âneries gratuitement! On déblatère dans la fiolte? On fait dans la bande de fiottes de la mollitude de la croissance, et surtout l'admiration de l'ex-croissance!
a écrit le 15/07/2014 à 21:58 :
Et si ils pouvaient fusionner bretagne et pays de Loire au lieu d avoir peur de trois clown en bonnet rouges! Ça serait parfait et on aurait les moyens de lutter avec les autres régions. Sinon la Bretagne va de faire bouffer...
a écrit le 15/07/2014 à 20:38 :
Pourquoi ne pas relier midi pyrennes avec lAquitaine ?
Avant,le pays basque était les basses pyrennes non ?
a écrit le 15/07/2014 à 19:28 :
Toujours pas d'agrandissement de l'Île-de-France. La ville française qui a le plus grand rayonnement se retrouve avec la plus petite région. Quelle est la logique ? Et au lieu de simplifier la vie des centaines de milliers d'habitants de l'Oise et de l'Eure-et-Loir qui viennent bosser à Paris mais ne peuvent pas s'abonner au Pass Navigo, on continue à leur pourrir la vie en les maintenant artificiellement hors de l'Île-de-France.
Réponse de le 16/07/2014 à 11:39 :
La région sur laquelle rayonne Paris presque sans partage, c'est la France ! C'est d'ailleurs l'origine de bien des maux de notre pays et c'est ce qui rend la vie parisienne de plus en plus irrespirable. A quand une politique de déconcentration économique ? C'est le véritable enjeu pour nos régions.
a écrit le 15/07/2014 à 18:42 :
Sur ce coup, François Hollande a assuré. Et pourtant je le porte pas dans mon cœur. Mais c'est un jolie coup.
Il avait promis la simplification et le regroupement des régions. Sachant que ce serait le bazar. Il a proposer 1 carte en faisant plaisir a ces "amis proche". Comme il est inaudible. Il savait que cela serait remanié. Mais le résultat a terme? Moitié moins de région. Et il pourra dire que c'est sous son mandat. La c'est bien joué. Chapeau.
Réponse de le 15/07/2014 à 21:35 :
Ce n'est pas un coup, c'est un simulacre de baisse de charges qu'il annonce pour peut etre dans dix ans. C'est encore de l'enfumage de premier niveau car en 2017 il n'y aura pas un euro d'économiser et tout le monre, et donc vous aussi, vous aurez avalé une pilule de plus qui vous ferons toujours payer plus d'impots et taxes pour que ces messieurs dames du gouvernement et des fontionnaires et des syndicats (qui piochent dans les subventions grace aux politiques) continuent à etre payé à se "foutre de nous"
Réponse de le 15/07/2014 à 21:54 :
Et bien c est quand même une belle avancée et une belle preuve de courage politique que de s attaquer a tous les barn locaux... Et c est en tous cas mieux que de ne rien faire
a écrit le 15/07/2014 à 18:32 :
Le référendum est une folie dans l'ambiance actuelle. Les gens voteraient à coté de la question (vote contestataire à Hollande et non sur la nécessité de réformer le pays ainsi que son organisation archaïque).
Réponse de le 16/07/2014 à 7:44 :
D'après vous il vaut mieux que ce soit ces rigolos de députés qui votent comme des godillots qui le fassent à notre place ????? Désolant.
Réponse de le 16/07/2014 à 12:54 :
@grand
Qu'attendez vous pour vous présenter a une élection. Mais cela demande plus de courage que de répondre anonymement sur ce site.
désolant. et pauvre France. Finalement on a les élus qu'on merite
a écrit le 15/07/2014 à 16:14 :
Dans un pareil domaine , les représentants du Peuple ne représentent qu'eux -mêmes . C'est au gouvernement de soumettre à référendum un projet de loi.
a écrit le 15/07/2014 à 15:53 :
qu'en est-il du prix à payer: car c'est certain ces grands ensembles vont s'uniformiser en particulier pour les salaires, par le haut et au final ne feront pas faire des économies .
C'est dommage cette agitation pour rien.
Réponse de le 16/07/2014 à 14:43 :
C'est certain qu'il n'y a pas d'économie à faire mais le découpage évite de parler des sujets plus importants comme le nouveau champ de compétence ou la suppression des départements (prévu apres quinquennat!)
a écrit le 15/07/2014 à 15:39 :
impensable qu'une telle modification ne soit pas constitutionnelle avec le 3:/5.o un referendum.comment voulez vous qu la france soi rassemblee
a écrit le 15/07/2014 à 15:38 :
La raison l'a enfin remporté!
Signé un heureux cagouillard haut saintongeais rattaché à la région aquitaine

Par contre il faudrait penser à rétablir une vérité sur la suppression des départements;
Les frontières et les préfectures ne sont pas "impactées", il n'est question que des compétences des conseils généraux

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