Le gouvernement Valls II pourra-t-il disposer d'une majorité à l'Assemblée nationale ?

Le gouvernement Valls II n'est pas assuré de pouvoir compter sur une majorité absolue pour mener sa politique. Mais une majorité relative sera suffisante pour gouverner.
La majorité relative des députés suffit dans la plupart des cas pour gouverner en France
La majorité relative des députés suffit dans la plupart des cas pour gouverner en France (Crédits : reuters.com)

Les divisions de la majorité créées par à la création du gouvernement Valls II amènent évidemment cette question : un gouvernement français peut-il se contenter d'une majorité relative à l'Assemblée nationale ? Pour le moment, en effet, l'exécutif dirigé par Manuel Valls n'est pas certain de disposer des 289 sièges constituant la majorité absolue à l'Assemblée. Dans Le Monde daté du 29 août, 200 députés socialistes sur 290 affirment leur fidélité au gouvernement. Le gouvernement peut également compter sur les voix des 16 députés du groupe RRDP, majoritairement radicaux de gauche, puisque le parti de Jean-Michel Baylet participe au gouvernement.

Un gouvernement minoritaire ?

La majorité « sûre » du gouvernement serait donc de 216 sièges, soit moins que l'opposition de droite qui compte 236 élus (189 UMP et 30 UDI ainsi que les 7 non-inscrits de droite (1 Modem, 3 divers droite et 3 FN ou alliés)). Sans compter l'opposition de gauche des 15 élus du Front de gauche qui pourraient être tentés par un vote-sanction contre le gouvernement. Il pourrait donc manquer de 20 à 35 sièges (en cas de vote négatif du Front de gauche) à Manuel Valls pour disposer d'une majorité relative.

Combien de députés déçus par le départ d'Arnaud Montebourg

Évidemment, ce chiffre est très suspect, car entre ne pas voter un texte dans Le Monde et voter ou s'abstenir contre le gouvernement, il y a une marge importante. Pour s'appuyer sur une majorité relative, Manuel Valls devra donc convaincre de 21 à 36 des 108 députés de gauche qui n'ont pas affirmé leur soutien au gouvernement (90 socialistes et les 18 écologistes). La tâche paraît réalisable puisque lors des votes sur le plan de stabilité du gouvernement, 41 députés socialistes seulement se sont abstenus, ce qui laisse en théorie 49 élus socialistes potentiellement favorables au gouvernement. Avec un bémol : lors du vote, Arnaud Montebourg était toujours au gouvernement. Si l'on considère que les 41 qui se sont abstenus confirmeront cette position, la vraie question est de savoir s'il y aura plus ou moins de 14 députés socialistes qui rejoindront leurs rangs. Si les nouveaux frondeurs sont 14, alors la majorité est en danger en cas d'opposition des députés du Front de gauche. Sinon, elle ne sera en danger qu'en cas de ralliement de 29 députés socialistes aux mécontents. Rappelons que les députés frondeurs étaient 90 en avril dernier lorsqu'ils ont signé un texte contre la politique du gouvernement.

La majorité relative suffisante dans la plupart des cas

Mais si Manuel Valls parvient à obtenir cette majorité relative, sera-t-elle suffisante ? Dans la plupart des cas, oui. Dans l'immense majorité des cas, l'Assemblée adopte les textes à la majorité des exprimés. Les abstentions et les absences ne sont pas prises en compte. Mais il existe quelques exceptions d'importance prévue par la Constitution. Le vote des lois organiques nécessite ainsi la majorité absolue des sièges effectivement pourvus. De même, pour renverser le gouvernement dans le cadre d'une motion de censure, il faut obtenir la majorité des sièges pourvus. En revanche, ni la loi de Finances, ni même l'engagement de la responsabilité du gouvernement dans le cadre des articles 49-1 et 50-1 de la Constitution n'exigent que le gouvernement dispose d'une majorité absolue des sièges, une majorité relative (majorité des exprimés) suffit. Sauf donc à envisager une alliance consciente, baroque et aujourd'hui peu probable de la droite, du centre, des Verts, des Frondeurs du PS et du Front de gauche contre lui, le gouvernement Valls II peut donc espérer tenir longtemps.

L'usage limité du 49-3

S'il n'est pas très sûr d'un soutien suffisant, Manuel Valls pourra toujours user de l'article 49-3 qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Le seul recours est alors de déposer une motion de censure qui, comme on l'a vu, doit obtenir la majorité absolue des sièges pourvus. Ce procédé avait été largement utilisé lors de la période 1988-1993 où le PS et ses alliés ne disposaient que de la majorité relative. Mais l'usage de ce procédé a été largement limité par la réforme constitutionnelle de 2008. Désormais, le gouvernement ne peut l'utiliser qu'une fois par session parlementaire, ainsi que lors du vote des projets de lois de finance et de financement de la sécurité sociale. Il n'y aura donc pas de gouvernement « par le 49-3 », mais si ce dernier reste un outil utile pour gouvernement en cas de textes difficiles à faire passer.

Un recours aux ordonnances ?

Quant aux ordonnances, ce ne sont pas des moyens de contourner le parlement, mais ce sont des moyens d'aller plus vite. Selon l'article 38 de la Constitution, le gouvernement doit en effet demander au parlement le droit de gouverner par ordonnances pour un délai limité. Les ordonnances doivent cependant être ratifiées par le parlement ensuite. Le tout, à la majorité des exprimés, bien sûr. C'est un outil qui peut permettre d'éviter des lenteurs, mais pas de contourner une absence de majorité.

La majorité de Valls II n'est donc pas certaine, mais le Premier ministre dispose d'une marge de manœuvre assez confortable. Intenable dans un régime parlementaire, sa position dans le régime présidentiel français est bien plus assurée.

La composition de l'Assemblée nationale.

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Commentaires 42
à écrit le 01/09/2014 à 16:26
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Quel chômeur sautera et y aura-t-il un nouveau viré au gouvernement?

à écrit le 01/09/2014 à 16:20
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C'est marrant ce pays, bousiller la croissance et empêcher la moitié des diplômés de travailler, c'est du fascisme, une forme de shoha et pire on refuse de loger la population. Dans quoi vit-on? Pour les rythmes on entend dire 60% contre, y aura-t-...

à écrit le 30/08/2014 à 8:45
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on ne verras jamais vals allez a un meting sindycal c g t ou c f d t pour leurs dire/ je vous et compris ,? LA CONFIANCE CELA SE MERITE EN RESTANT FIDEL A SES PARTENAIRES DE GAUCHE? DETRUIRE CE QUI AVAIS VOTE AVEC EUX N EST PAS BON POUR L AVENIR DE ...

le 30/08/2014 à 8:55
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Mon ignorance est impardonnable!!!! car je ne savais pas que les syndicats étaient politisés "gauche" mot sans aucune valeur ni morale ni économique au contraire d'ailleurs. Je comprends mieux pourquoi la France va mal. Je pense que les syndicats et ...

à écrit le 29/08/2014 à 16:08
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L'Assemblée n 'a pas le pouvoir le pouvoir est à la classe moyenne si elle le veut car elle le peut. Les plus démunis malheureusement n'ont pas les moyens de consommer car ils sont tondus par les diverses taxes mais également par la baisse ou la sta...

le 29/08/2014 à 17:12
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+ 1 000 000

à écrit le 29/08/2014 à 15:37
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Au pire c'est une dissolution et le retour de l'UMP au pouvoir. Problème: qui serait premier ministre? Cope Sarko Fillon Juppé? Et quel programme?

à écrit le 29/08/2014 à 15:31
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Bonne chance à Valls et Macron. Ils ont l'air de vouloir en faire plus pour le pays que ma famille politique en 10 ans. J'attends de voir donc. Ce qui compte c'est de redresser la France, et toutes les bonnes volontés sont utiles, les étiquettes poli...

à écrit le 29/08/2014 à 14:25
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La censure à la Tribune ne changera rien ; Le gouvernement Valls sera mis en minorité, ensuite Valls et ses suiveurs iront pleurnicher dans leurs cercles troubles, obédiences, officines, factions, fractions, groupuscules obscurs ; La France se pass...

à écrit le 29/08/2014 à 14:19
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Puisque le PS est de droite, pourquoi ne pas se lier avec la gauche du parti d’extrême droite qu'est l'UMP?

à écrit le 29/08/2014 à 13:09
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Bien sûr. Quelles que soient les râleries manifestées par les députés PS pour tenter d'exister, la peur évidente que des élections législatives anticipées amènent des résultats type 1993 va forcément calmer tout le monde au moment de tourner les clés...

à écrit le 29/08/2014 à 13:08
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la majorite sera de courte duree elle se reduira un peu chaque mois et a noel sera la demission du gouvernement et la fuite au qatar de son apprentie roi de hollandie ou du deserteur fossoyeur de la france

à écrit le 29/08/2014 à 12:58
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J'en doute, notre individualisme et ego exacerbés sont tellement incrustés !!! Dommage, Valls et Macron, courageux, compétents et déterminés sont notre toute DERNIERE chance........

à écrit le 29/08/2014 à 12:11
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cas de conscience pour certains élus socialistes: les convictions de gauche ou avaler des couleuvres pour continuer à toucher leur indemnité!

à écrit le 29/08/2014 à 10:34
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Avec plus de 9 millions de chômeurs réels, VALLS est carbonisé avant de commencer!!

le 29/08/2014 à 10:55
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Tout dépend de l'idée de départ si on a décidé de faire avec !

le 29/08/2014 à 13:04
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de votre avis sur le nombre REEL de chômeurs !! + de 9 millions, entendu et expliqué dans 1 émission télé, merci de le commenter vous aussi

à écrit le 29/08/2014 à 9:54
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belle intox ,la dissolution les mettrait dehors.pourtant si m r Hollande voulait sortir en homme d'Etat ,il devrait organiser un referendum pour supprimrer le Senat et la moitié des députés à effet immédiat

le 29/08/2014 à 14:26
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tout a fait pour cette solution= économie budgetaire

à écrit le 29/08/2014 à 0:46
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A quand valse III avec la FetNat électorale? Que dire de Mr Job qui parlait des pommes et inventeurs américains au royaume des fonctionnaires, à quand le pro-fesseur de technologie au premier ministère de la cocotte en papier?

à écrit le 29/08/2014 à 0:40
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il est trop avare de pouvoir pour dissoudre le parlement et avec dissous tu as plus rien

à écrit le 28/08/2014 à 23:50
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50% d'abstention... pourquoi ne pas faire un parti chômeurs et salariés sans statut? le blabla c'est cool, on raconte n'importe quoi et on a la sécurité d'emploi.

à écrit le 28/08/2014 à 22:23
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Je suis impatient de connaître la sentence qui sera prononcée par le Président, après la plaidoirie du 1er ministre, de la défense, de la partie civile et la délibération des jurés.

à écrit le 28/08/2014 à 20:45
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C'est un gouvernement de fin quinquennat non réussi ! faut pas voir ce qu'il n'y a pas ! faut plutôt penser à l'après Hollande .

le 28/08/2014 à 22:47
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son départ relancera l'économie .

à écrit le 28/08/2014 à 19:31
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Si le gouvernement Valls 2 pose la bonne question, nous aurons la bonne réponse; Quand allons nous nous décider a appliquer le dogme de "la concurrence libre et non faussée" au pied de la lettre en imposant la "TVA sociales" en lieu et place des coti...

à écrit le 28/08/2014 à 19:02
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Bons cigalons: Malborugh s'en va-t-en guerre... il reviendra à Pâque ou à la Trinité-sur-Mer? Il parait que l'euro pose problème, on fait dans l'économie jobi joba, grand seigneur je dépense, la dolce vita, e viva el pueblo, la Graisse est un bon mo...

le 29/08/2014 à 8:27
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@drop "L'euro les allemands y arrivent, pourquoi pas nous?" Les allemands, passagers clandestins de l'Europe y arrivent précisément parce que le reste de l' Europe n'y arrive pas... Simple comme une ..réflexion!

à écrit le 28/08/2014 à 18:18
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Jamais ils ne toucheront aux fonctionnaires et aux assistés qui sont leur seule clientèle. C'est donc foutu pour les autres donc pour le pays.

le 28/08/2014 à 19:20
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Probable, jusqu'au krach..

à écrit le 28/08/2014 à 18:13
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les ALLEMANDS en deux années et un peu plus ,réunifient les deux ALLEMAGNES,six mois pour la FRANCE

à écrit le 28/08/2014 à 18:06
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Ce qui est sur c est que ça va tanguer sévère Il reste 2 ans et demi et perdu pour perdu les frondeurs pourraient en avoir marre de se faire sodom....

le 29/08/2014 à 0:15
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Peut être qu ils vont adorer. ??

à écrit le 28/08/2014 à 17:36
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De toute façon cela n'est pas grave puisqu'ils gouverne de manière relative!

à écrit le 28/08/2014 à 17:32
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Les français ont diminué leur dépenses cet été pour les soldes et pour leurs vacances. Et maintenant nos politiciens ne prennent toujours pas les bonnes décision pour diminuer les couts de l'administration française qui est le coeur du problème franç...

le 28/08/2014 à 19:55
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baisse de consommation: 3 ans... et c'est que le début!

à écrit le 28/08/2014 à 17:31
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On ne peut souhaiter qu' une chose, c' est que le gouvernement Valls soit renversé et que Hollande parte au plus vite.

le 28/08/2014 à 17:40
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Si le gouvernement ne pouvait pas obtenir de majorité, il pourrait être obligé de passer à une politique plus à gauche pour obtenir sa majorité. FH pourrait aussi dissoudre l'assemblée sans pour autant démissionner. Et dans trois ans, ceux qui auront...

le 30/08/2014 à 9:30
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....le FN se re"trouverait face à Hollande au second tour", comme vous le prévoyez, mais si les Français, d'ici là avaient un peu de sagesse et surtout d'intrépidité(on ne descendra pas plus bas), le FN gagnerait ! alors, là nous verrions, et ensuite...

à écrit le 28/08/2014 à 17:17
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je me demande complètement hors sujet bien sur pourquoi Mme Belkacem ne porte pas le nom de Nicole Dupont (avec un T) donné pae sa famille d'accueil. Cà dénote toute sa personalité Héhé ^_^

à écrit le 28/08/2014 à 17:14
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meuh non il ne dispose pas de majorité c'est une néoplasma ou un oxymore cela dépend de quel coté on se place ha ha

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