Cotisations sociales : la fraude a doublé depuis 2007

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Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations éludées.
Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations "éludées". (Crédits : reuters.com)
Un rapport de la Cour des comptes déplore l'augmentation constante des fraudes aux cotisations et contributions sociales (Sécu, Unedic et retraites complémentaires). Difficiles à combattre et identifiées, ces fraudes représentent près de 5% des cotisations et contributions sociales.

Entre 20,1 milliards et 24,9 milliards d'euros. Soit environ 5% des cotisations et contributions sociales, le double par rapport à 2007. C'est ce qu'a pesé en 2012 la fraude aux cotisations sociales de la Sécu, de l'assurance-chômage et des retraites complémentaires obligatoire, relève la Cour des comptes dans un rapport à paraître ce mercredi.

Celui-ci inclut dans ces montants la fraude à proprement parler (essentiellement au travail dissimulé) mais aussi les simples irrégularités (erreurs et omissions involontaires, ignorance ou mauvaise interprétation du droit...), l'institution soulignant que "la distinction est complexe" à établir.

Des fraudes "peu aisées à combattre"

Le rapport met en exergue de nouvelles formes de fraude "peu aisées à combattre", dues, entre autres, à la mondialisation des échanges, au développement du marché unique européen mais aussi à l'augmentation des transactions dématérialisées.

      Lire : Les transactions sur Internet représentent plus de 60% de la fraude à la CB

"La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations", assure la Cour des comptes.

Des salariés détachés à l'étrangers ou auto-entrepreneurs

La "tentation" existe pour certaines entreprises de présenter des salariés comme des travailleurs détachés, afin de payer des cotisations à des taux moins élevés. Pour ces salariés, s'appliquent en effet le droit du travail du pays d'accueil et celui de la sécurité sociale du pays d'origine. Ces pratiques pourraient expliquer "en partie" la hausse du nombre de travailleurs détachés à 170.000 en 2012, contre 7.500 en 2000.

À noter aussi la fraude liée au statut de "travailleur indépendant": certains employeurs détournent le statut d'auto-entrepreneur pour des salariés. Parmi les "anciennes" pratiques, les entreprises sous-déclarent les heures de travail, par exemple.

Faible niveau de redressement

Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations "éludées".

Face à ces pratiques, le taux de recouvrements reste dérisoire: environ 1,5% de la fraude liée au travail dissimulé, hors retraites complémentaires et chômage. Le niveau des redressements est inférieur à 1 milliard d'euros en 2013.

Dans ce contexte, la Cour des compte appelle à un renforcement des moyens d'investigation, regrettant qu'il n'y ait pas l'équivalent de la "police fiscale" dans ce domaine. Elle appelle aussi à une augmentation de la majoration des redressements en cas de constat de travail dissimulé (actuellement à 25%).

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Commentaires
a écrit le 18/09/2014 à 3:14 :
Au regard des charges en tous genres, la fraude est une mesure de sauvegarde des entreprises et de l'emploi.
Réponse de le 25/09/2014 à 9:19 :
pervers. L'inversion des valeurs est le premier argument des manipulateurs.
a écrit le 17/09/2014 à 23:38 :
Revente de factures , c'est top avec quelques restaurateurs complices et autres taxis. Pour vos frais de transports achats de billets avec factures puis demande de remboursement et hop ça finit par faire un beau paquet mais c'est pour les petits. Les gros c'est direct un passage par la case paradis où la plus value de toutes transactions y reste.
a écrit le 17/09/2014 à 17:57 :
Pour s'attaquer à la "fraude fiscale",il faut abolir l'IR des salariés(avec toute la "panoplie"
des contrôles) et reconvertir les contrôleurs,les inspecteurs employés à cette traque,à
"chasser" les "gros" fraudeurs(impunis ou...impénitents)avec la complicité d'une certaine presse...
Il faudrait aussi impliquer la justice dans l'établissement des "arriérés" des fraudeurs,me
nace de "retrait des droits civiques" à l'appui:plus possibilité de gérer des sociétés,ses propres biens,comptes en banque sans accord préalable d'un huissier...Et si la justice
était vraiment indépendante,libre de ses actes,les fraudeurs n'auraient plus la partie aus
si facile...Mais-en France-le budget de la justice n'excède pas 1,5% du PIB,alors qu'en
Allemagne-pays où la justice est seule habilitée à traiter des actes de fraude fiscale-être
fraudeur est un acte de "traîtrise" à l'égard de la nation,qui se sanctionne souvent par
de la prison...La part de la justice dans le pays s'élève à plus de 3% du PIB...
a écrit le 17/09/2014 à 15:20 :
si difficile a traquer , comment peut on dire qu'il y a fraude?
a écrit le 17/09/2014 à 14:18 :
Si l'argent va a l'économie pourquoi s'en plaindre l'état touchera toujours quelques euros
a écrit le 17/09/2014 à 11:03 :
S'il y a trop de fraude, c'est d'abord parce que le système n'est pas cohérent avec la situation des entreprises et les conditions économiques actuelles. Plus les politiques seront éloignés des réalités, plus la fraude se développera.
a écrit le 17/09/2014 à 9:50 :
Sarkozy a supprimé plus de 50 % des postes d'agent de contrôle a la fraude!
Réponse de le 17/09/2014 à 11:01 :
Et Hollande a supprimé combien d'emplois depuis 2012 ?
a écrit le 17/09/2014 à 8:30 :
A force de vouloir toujours produire, construire moins cher, on encourage la fraude.La fraude est le résultat d'un marché du travail désorganisé, de la concurrence entre les pays du fait de législations fiscales, sociales hétérogènes. Echec de l'Europe, de la mondialisation. Pas de règles, et c'est un fossé qui se creuse entre ceux qui organisent et profitent du système et ceux qui le subissent.
Réponse de le 17/09/2014 à 11:00 :
C'est tout à fait normal. Quand on développe une économie subventionnée comme l'on fait les adeptes de l'Etat Providence (socialistes surtout et UMP beaucoup), les salaires en pâtissent forcément. Résultat : des salariés, pour beaucoup payés au SMIC, deviennent des consommateurs de low cost.
Oui, il y a la mondialisation, mais pas seulement. Le modèle social français renforce largement le phénomène.
a écrit le 17/09/2014 à 8:27 :
Dans le sud une société a été créée par des agents techniques de la fonction publique qui œuvre principalement dans les établissements territoriaux à CINQ EUROS de l'heure. Les donneurs d'ordres signent et le TPG paie. Ce prix ne correspond pas au mini horaire smic, par contre ils se rattrapent largement sur le matériel alors magouille entre amis?????? Comment font-ils pour les déclarations fiscales et payer les charges?????
a écrit le 17/09/2014 à 8:21 :
hallucinant dans le sud de la France un groupe d'agents techniques de la foncon publqiue a crée une entreprise qui travaille priciplament pour les établissements scoloaire avec un taux haorraire inféreur à 5 euro les intendants signent les devis et l tpg paie. HALLUCINANT
Réponse de le 17/09/2014 à 8:31 :
@Samarinda
Montez un dossier et portez plainte .
a écrit le 17/09/2014 à 7:14 :
Il y a 5 millions de chomeurs en France ; mais beaucoup de sociétés privées notamment du batiment préfèrent payer moins cher et au black des travailleurs étrangers en situation irrégulière.
Réponse de le 17/09/2014 à 8:15 :
si on payait CONVENABLEMENT les Français, pour qu'ils puissent vivre de leur travail, on aurait pas besoin de s'adresser aux étrangers !!!!!!!!!!!!les travaux délaissés, comme restauration, batiment, aides à la personne, ne sont pas faciles, et de plus sont payés avec un élastique! HONTEUX !!
a écrit le 16/09/2014 à 23:31 :
La réduction de la fraude sur les cotisations ,ça fait combien de points sur la croissance ,Mr Gattaz ? .ça vaut 2 jours fériés en moins?
a écrit le 16/09/2014 à 22:55 :
Il faudrait faire des stats comparatives par pays, et mettre en rapport la pression fiscale et sociale avec le taux de fraude. En toute logique, plus vous augmentez le taux de charges, plus la tentation de frauder sera grande...
Réponse de le 17/09/2014 à 0:19 :
Sinon, comparer ça aux sanctions et contrôles effectués. En toute logique, si on a une chance de gruger sans être pris, les taxes sont trop élevées.
Vous me faites pensez à cette bonne droite française : Payez les retraites de leurs employés de maison, sinon ils ne les déclareront pas...
Réponse de le 17/09/2014 à 0:19 :
Sinon, comparer ça aux sanctions et contrôles effectués. En toute logique, si on a une chance de gruger sans être pris, les taxes sont trop élevées.
Vous me faites pensez à cette bonne droite française : Payez les retraites de leurs employés de maison, sinon ils ne les déclareront pas...
Réponse de le 17/09/2014 à 7:23 :
@@Spip: Bouh, les méchants patrons qui s'en mettent plein les poches, et à qui on ne fait que des cadeaux! Trouvez-vous normal qu'un salarié payé 2000 net coûte plus de 4000 à son employeur? Avec le CICE, ces 4000 deviennent 3880, la belle affaire!
Réponse de le 17/09/2014 à 8:16 :
oui! bouh! certains patrons voyous s'en mettent plein les poches sur le dos des ouvriers! vous ne connaissez pas? Tant mieux pour vous! peut être etes vous fonctionnaire, ceci expliquerait cela!
a écrit le 16/09/2014 à 22:43 :
Cela devrait etre la premiere priorite. et si les chiffres announces s'averent exactes alors il faut utilizer l'argent des redressements pour baisser les charges.
a écrit le 16/09/2014 à 22:24 :
On nous ressert le couplet de la supposée fraude découverte subitement par la cour des comptes.. Qui décidément n'a pas fait son travail auparavant..mais au fait, quid de la fraude quotidienne des élus rarement punis ? Quid des émoluments faramineux des conseillers de la cour des comptes ? Quid des gabegies quotidiennes de l'état impécunieux ? Quid de l'incompétence crasse des partis politiques de droite comme de gauche qui depuis des décennies nous font courir à notre perte et nous jette dans le bras des extrêmes...un contre feu de plus allumé...au lieu de s'interroger sur des supposés dérives que ces gens travaillent à l'amélioration d'une nation devenue un enfer fiscal !
Réponse de le 17/09/2014 à 6:58 :
Bien d'accord avec vous!
a écrit le 16/09/2014 à 20:34 :
Des peines de prisons pour les fraudeurs et tout devrait rentrer dans l'ordre, mais Monsieur GATTAZ va nous dire que ça va faire fuire les escr... pardon je voulais dire patrons
Réponse de le 16/09/2014 à 20:55 :
Allez-y et vous verrez le résultat en terme de chômage. L'impôt en France est-il légitime? L'état est-il au service de ce pays? Oui, les patrons disparaitront ou partiront. C'est évident.... Pourquoi entreprendre en France?
Réponse de le 17/09/2014 à 10:49 :
Impossible de mettre les fraudeurs en prison ... Resterait pas grand monde au gouvernement ...
a écrit le 16/09/2014 à 20:29 :
le plus grand fraudeur .... c'est l'état !
Réponse de le 16/09/2014 à 23:25 :
L'Etat ne fraude pas. Il se sert tout simplement en fixant les règles.
Réponse de le 17/09/2014 à 8:18 :
"il n'y a pas plus grand voleur que l'état" dit on, qui ne date pas d'hier...c'est dire!
a écrit le 16/09/2014 à 18:43 :
La France invente des fraudes et en fait des statistiques. Par exemple, la fraude des travailleurs indépendants auto-entrepreneurs est une fraude franco-française que l'on ne retrouve nulle part. Le pire c'est que plus personne ne se rend compte du grotesque de la situation.
Réponse de le 17/09/2014 à 7:01 :
Oui c'est comme quand on vous assomme d'impôts et qu'on vous fait un cadeau énorme et pour lequel on veut que vous vous sentiez redevable quand on vous en redonne des miettes.
a écrit le 16/09/2014 à 18:38 :
et pour ce qui est de la sécu, les fraudes à la carte vitale?? ! une plaie !
Réponse de le 16/09/2014 à 18:51 :
Depuis la carte vitale 2 aux informations non chiffrées sur la puce sans obligation de remplacement de la carte vitale 1, la fraude a été complètement anéantie...
Réponse de le 16/09/2014 à 20:07 :
Vous parlez bien de la carte verte qu'on doit mettre a jour une fois par an mais qui ne contient pourtant aucune information importante sur notre état de santé? Et qui même pas a jour permet d'être pris en charge!
Réponse de le 16/09/2014 à 23:29 :
Fraude à la carte vitale ? Voulu. Il faut bien les "nourrir" sur notre dos.
Réponse de le 16/09/2014 à 23:30 :
comme quoi michel parle souvent pour ne rien dire!
Réponse de le 17/09/2014 à 8:12 :
et il y a un véritable traffic! plusieurs passent se faire soigner sur la même carte! vous avez entièrement raison.

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