Les députés veulent punir l'obsolescence programmée

 |   |  158  mots
Raccourcir intentionnellement la durée de vie d'un produit lors de sa conception sera puni comme une tromperie.
Raccourcir intentionnellement la durée de vie d'un produit lors de sa conception sera puni comme une tromperie. (Crédits : reuters.com)
Atteintes à l'environnement et au pouvoir d'achat des Français, délit de tromperie... Un amendement à la loi de transition énergétique prévoit d'ajouter des sanctions dans le code de la consommation afin de lutter contre la conception de produits à la durée de vie délibérément réduite.

Finies les tromperies sur la durée de vie ?  Un amendement écologiste, voté vendredi dans le projet de loi sur la transition énergétique, prévoit que l'"obsolescence programmée" par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception".

Jusqu'à deux ans de prison et 300.000 euros d'amende

Cela pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300.000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation. Les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot, soulignent:

"Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages."

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/10/2014 à 9:31 :
A nous de programmer l'obsolescence de nos députés et sénateurs...
a écrit le 28/09/2014 à 19:44 :
Entièrement d'accord avec le commentaire ci-dessous , ma cuisinière et mon frigo datent de 1975 et fonctionnent parfaitement , ma télé possède un tube cathidique de 82cm et elle est prédédée d'un décodeur tnt , etc... , par contre les etres vivants , eux , sont soumis au déclin cognitif !
a écrit le 28/09/2014 à 17:27 :
L'obsolescence programmée est une enieme élucubration des medias: si des fabricants programmaient vraiment la durée de vie de leur produits , leurs ingénieurs R&D auraient déjà laissé fuiter l'information. En revanche, la guerre des prix à pour conséquence une baisse de la qualité moyenne et donc la durée de vie. Mais il n'y a rien de programmé: le consommateur est simplement victime de son appétence à acheter low cost.
t
Réponse de le 28/09/2014 à 17:45 :
Très bien résume: C'est un peu comme les ingénieurs PSA qui voulaient 1 boulon, quand les ingénieurs BMW voulaient 2 boulons ( Sur le développement du moteur commun de la mini)... Ils avaient des cahiers des charges différents et une vision qualitative différente. Ils avaient toi raisons.
a écrit le 28/09/2014 à 16:36 :
Trop drôle!
S'ils pouvaient déjà se l'appliquer à eux-même ainsi qu'aux sénateurs.
a écrit le 28/09/2014 à 13:02 :
une loi sans volet coercitif musclé est vouée à l'échec (je parle du droit du commerce)
a écrit le 28/09/2014 à 11:18 :
Et les normes energetiques sans cesse plus lourdes , c est pas de l obsolescence programmmée ça !
a écrit le 28/09/2014 à 10:30 :
L'example de Epson est à mourir de rire: Tout le monde sait que les imprimantes sont vendus à perte (ou a profit mini) et que les revenus proviennent des consommables (cartouches d'encre). Alors pourquoi limiter la durée de vie de imprimante? Cela à aucun sens économique!
Réponse de le 28/09/2014 à 13:55 :
Pour ne pas à fabriquer toujours le même modèle de cartouche et augmenter la marge sur le nouveau modèle qui n en est pas un en définitive.
a écrit le 28/09/2014 à 10:02 :
L'obsolescence programmé, c'est l'OVNI de Roswell de l'extrême gauche, inculte économiquement. Quel fabricant voudrait volontairement réduire la durée de vie de son produit de risque de faire partir le client chez le concurrent? Cela ne peut marcher qu'en cas d'entente (cartel), ce qui est déjà punis par la loi. Si un produit dure moins longtemps, c'est principalement la faute des clients qui recherche le meilleur prix au détriment de la qualité.
Réponse de le 28/09/2014 à 12:39 :
acheté dons des cartouches HP et vous aurez au bout de 1 an le résultat , même si très très peut utilizées
Réponse de le 28/09/2014 à 13:50 :
Une cartouche es tun consommable. Donc la notion d'obsolescence est inappropriée.
Réponse de le 28/09/2014 à 13:57 :
En effet les entreprises s entendent pour faire toute la même chose et ainsi obliger le consommateur a renouveler continuellement.
a écrit le 28/09/2014 à 10:01 :
Conte l'obsolescence programmée, un seul remède, l'obligation d'une garantie totale, pièces, main d'oeuvre et déplacements de 5 ans.
Réponse de le 28/09/2014 à 10:26 :
Les produits électroniques ont un cycle de développement tellement court et utilisent des process de fabrication tellement pointus (quelques mois de maturité), vous voudriez en plus que les fabricants garantissent 5 ans de durée de vie? Vous pouvez toujours utiliser un vieux transistor pour écouter la radio! Mais bye bye smart phone, Internet, etc...
Réponse de le 28/09/2014 à 14:00 :
Non pas du tout la très grande majorité des fabriquant n innovent pas tant que ça, ils font juste que recycler les emballages.
Réponse de le 28/09/2014 à 17:41 :
Vous parlez de fagor brandt? Effectivement ils n'innovaient pas trop... Ils rebadgeaient des produits chinoix. Par contre Samsung et consor innovent à mort. Pour le domaine que je connais, une fab semiconducteur coûte 5 à 10 milliards et vous avez 3 à 5 ans pour l'amortir. Ce n'est pas en "recyclant" que vous faites des marges. La plupart des produit électroniques suivent la loi de Moore: 2x la puissance tous les 18 a 24 mois...
a écrit le 28/09/2014 à 9:56 :
Il existe des machines à laver indestructibles, ce sont celles qui sont vendues au collectivités. Construites pour fonctionner 10 heures par jours, 365 jours par an pendant des années. Et en plus elles lavent beaucoup mieux et beaucoup plus vite que les machines ménagères. Evidemment elles sont réparables, mais pour un usage domestique, elles ne devraient JAMAIS tomber en panne Le Prix? Environ 2000 euros et on peut en trouver d'occasion pour moitié prix. Le prix de la tranquillité et de l'efficacité.
Réponse de le 28/09/2014 à 15:18 :
Et la location du Fenwick en cas de déménagement c'est combien?
a écrit le 28/09/2014 à 9:00 :
... de la grande distribution, réduction jusqu'à 30, 40, 50 et même 80%, cartes de fidélités ...etc. De qui se moque t'on ?. La France est en faillite pour quelques uns qui se gavent.!
Réponse de le 28/09/2014 à 11:04 :
Que font les députés ?
a écrit le 28/09/2014 à 8:56 :
Contre l'obsolescence programmee des materiels electriques et electroniques bien sur .
Mais pour l'obsolescence programmee des politiques ! Deux mandats et retour a la vie normale ! Assez de senateurs de plus de 75 ans . Assez de politiques professionnels qui ont fait toute leur carriere sans jamais mettre un pied dans une vraie entreprise ! Programmons la suppression du senat , la diminution du nombre de deputes , la suppression de tous les organismes inutiles , couteux et redondants ! C'est ecologique et democratique !
Réponse de le 28/09/2014 à 9:02 :
Merci pour votre commentaire... +1
Réponse de le 28/09/2014 à 23:49 :
+1
a écrit le 27/09/2014 à 22:49 :
S'ils veulent vraiment faire quelque chose de complet, il feraient bien aussi d'imposer une publication des spécifications et sources des produits dont le fabriquant ne veut plus assurer les support... très classique dans les équipements un peu techno...
a écrit le 27/09/2014 à 20:03 :
Un article pas content a été publié sous la forme " Hollande veut taxer l'espérance de vie " , mais il n'était pas mentionné qu'il ne s'agissait pas d'humains !
a écrit le 27/09/2014 à 19:33 :
Les autres seront au lit depuis longtemps fatigués de somnoler dans l'hémicycle.
Et au sénat, ils en pensent quoi nos gerontocrates ?
a écrit le 27/09/2014 à 18:26 :
Bonnes intentions, mais attendons de voir ce qui en sortira réellement, car les lobbies vont être très nombreux à être vent debout contre ce projet de loi. D'autre part, les produits seront étudiés pour qu'ils durent la durée de vie minimale et ensuite re-poubelle car toutes les pièces constitutives de l'appareil seront considérées comme pièces d'usure, ou la réparation coutera le prix de l'appareil. OP est néanmoins une réalité pour l'avoir vécu en entreprise avec des imprimantes de marque (soit disant leader mondial dans ce secteur H-P : au bout de 3 ans, les 5 imprimantes sont tombées en panne à quelques mois d'intervalles.... Nous avons acheté une autre marque qui parait plus plastoc mais elle semblent increvables (pour certaines elles ont plus de 5 ans et on ne les ménage pas) c'est juste au niveau des consommables que ça devenir tendu.
Réponse de le 28/09/2014 à 9:17 :
Ils ne feront rien et ne pourront rien prouver... Regardez la durée de vie des anciennes ampoule à filament (l'accord entre phillips et d'autre qui imposait au ampoules de ne fonctionner seulement 1000 heures et qui se mettaient des amende entre groupe pour ceux qui ne respectait pas cette durée de vie maximum) tous le monde est au courant, il y a même des reportage et pourtant rien n'est fait depuis et ca dure depuis plus de 50 ans...
Ils devraient plutôt s'occuper des veille et imposer un simple bouton marche arrêt aux appareil sur l'alimentation histoire que nos appareil ne reste plus en veille constante!
a écrit le 27/09/2014 à 17:37 :
ph11: Meme si tu y mets le prix il y a une etude faite sur le produit pour qu'il lache au bout d'un certains temps.
Au lieu de durer 2 ans, il en durera 5.
Une machine a laver de marque est prevue pour lacher au bout de 8 ans. La piece qui lache coutera environ 50% du prix du neuf.
C'est une realite, les societes cherche a nous faire consommer a tout prix....
a écrit le 27/09/2014 à 16:30 :
Ils peuvent pas laisser les gens tranquille au lieu de vouloir imposer leurs utopies et autres croisades irrationnelles à la mode ?

La théorie de l'OP n'est qu'une nouvelle théorie de la lutte des classes avec le c'était mieux avant…
Bobos de tous les pays ! Unissez-vous !

Il n'existe pas de droit à la durabilité !

Si vous voulez du durable, il faut mettre le prix. Ça a toujours été comme ça. Si vous ne le mettez pas, faut pas s'étonner d'avoir de la camelote. Si vous changez de matériel rapidement, les constructeurs ne vont pas les construire pour qu'ils durent plus.
Bien sur, il faut que la concurrence soit libre et non entravée par des politiques insensées…
Réponse de le 27/09/2014 à 16:40 :
Bien dit
Réponse de le 28/09/2014 à 0:25 :
Allez donc dire ça, d'ici un an ou deux, à tous ceux qui viennent de claquer entre 700 et 1000 euros (suivez mon regard), et dont le téléphone ne tiendra pas plus longtemps qu'un autre à 100 euros.
a écrit le 27/09/2014 à 16:12 :
L'obsolescence programmée c'est le principe même de la politique...
a écrit le 27/09/2014 à 15:31 :
Petit conseil .La garantie est generalement sur le gros electro menager de deux ans .L’extension qui est proposée coute cher .Attendez les promos d'été ou d'hiver (si vous pouvez ) la ristourne peut aller jusqu'a 30 % sur des grandes marques serrieuses .Vous transformez cette ristourne en extension de garantie .Ca m'a permis d'achetter un four au prix affiché et d'avoir une garantie de 5 ans .C'est mieux et plus malin que la proposition écolo qui ne ferra que faire augmenter les prix.
Réponse de le 27/09/2014 à 16:45 :
Les options longue durée ne couvrent pas les pièces d'usure qui , après vérification, sont très nombreuses dans les appareils électroménagers. Les compagnies qui couvrent ces incidents sont particulièrement horribles quand il s'agit de prendre une réparation en charge, vu que la décision d'acceptation ou de refus est unilatérale.
a écrit le 27/09/2014 à 14:34 :
Encore une connerie écolo .La totalité des appareils vendus en France ont une garantie de deux ans .Ils veulent quoi les écolos !Que ce soit garantie plus longtemps !C'est possible mais ça serra plus cher et pas qu'un peu!Les extensions de garanties existent jusqu'a 5 ans faut compter 15 à 20 % de plus .L'obsolescence programmée ça n'existe pas .Ce qui existe c'est que quand on fabrique pour vendre le moins cher possible,on fabrique de la merde .Il faut n'avoir aucune connaissance de ce qu'est la fabrication d'un objet pour croire qu'on peut fabriquer du costaud solide et fiable au prix le plus bas possible.Il est impossible de prouver une obsolescence programmée.N'importe quel fabricant pourra prouver qu'il a visé un prix de marché pour son produit et qu'à partir de là ,il ne pouvait pas faire plus en matiere premiere et en main d'oeuvre .Les prix vont nettement grimper et tant pis pour les pauvres à 600 € /mois si ils ne peuvent plus rien se payer .Par contre les bobos écolos qui eux peuvent mettre 1000 € ou plus dans une machine à laver ça va les satisfaire .D'un coté ils ont raison ,les pauvres ça vote pas écolos par contre les bobos si.......
Réponse de le 27/09/2014 à 15:16 :
tout à fait exact. Le principal problème des bureaux d'étude n'est pas de faire en sorte qu'un produit tombe en panne au bout de deux ans , bien au contraire. Leur problème c'est que ce produit tienne au moins deux ans en utilisant des composants et des matières premières les moins chers possible, un process de fabrication le moins cher possible avec des salariés coûtant le moins cher possible , et sans contrôle qualité pour limiter les coûts.... et ils y arrivent !!!!
a écrit le 27/09/2014 à 14:11 :
Regardez notre président, ça ne marche plus et nous sommes forcés de le garder !!!!
a écrit le 27/09/2014 à 14:04 :
Moi je fais ma vaisselle depuis 40 ans et je ne suis jamais tombé en panne !!!
Trouver un lave vaisselle qui dure aussi longtemps !!!!!
Réponse de le 27/09/2014 à 16:33 :
Il est certain qu'on ne risque pas de trouver de lave vaisselle construit en 2000 qui ait atteint 40 ans de fonctionnement…

D'ailleurs, avez-vous remarquez qu'il n'y a aucune personne né après 1914 qui soit centenaire ?

Encore un coup de Monsanto et des Chinois du FBI, je vous dis !
Réponse de le 27/09/2014 à 16:53 :
Bah, laver ujne seule assiette ne nécessite effectivement pas un lave vaisselle.
Réponse de le 27/09/2014 à 20:57 :
si , même plus vieux , mon parrain a une machine à laver et un lave vaisselle des années soixante dix , carrossés comme des culs de Cadillac, il en changerait pour rien au monde ! ça fait kitch mais lui c'est d'origine !
a écrit le 27/09/2014 à 13:58 :
Très bien ... mais quelle sera la portée réelle de cette loi face aux géants que sont Samsung, Sony, HP, et autres ? quel pouvoir aura une loi française face à ces multinationales qui fabriquent des écrans plats, des TV à durée de vie limitée à 6-8 ans, et des imprimantes qui n'acceptent pas les encres autres que les encres HP et qui se bloquent en conséquence ??
Réponse de le 27/09/2014 à 15:34 :
il restera à prouver qu'il s'agit bien d'obsolescence programmée et pas d'innovation, car la plupart du temps les consommateurs changent leurs équipement par envie et pas à cause d'une panne.
De plus tous ces constructeurs travaillent sur le marché mondial, ils ne vont pas changer leur modèle économique et la course à l'innovation parce qu'une poignée de députés français ne comprend rien à leur marché. Donc , si la loi est trop restrictive , nous n'aurons plus qu'à commander par Internet , à l'étranger en acceptant les clauses du contrat.
a écrit le 27/09/2014 à 11:41 :
Beaucoup de gens ici semblent trouver cette loi mauvaise. Je ne comprend pas pourquoi. Une imprimante qui cesse de fonctionner parce qu'elle a atteinds le quota de 50000 pages prévues dans son logiciel, ou un téléphone dont la durée de vie se limite à celle de sa batterie, c'est quand même irritant non ? Quant à la détection, c'est beaucoup plus facile à prouver techniquement avec l'objet en sa possession que n'importe quel délit qui nécessite un flag.
Réponse de le 27/09/2014 à 13:26 :
L'obsolescence programmée est une question très délicate, car si elle a l'air d'être un comportement malhonnête de la part des industrielles, elle est aussi nécessaire au bon fonctionnement de l'économie et de l'industrie. Exemple: Les lampes à LED sont capables de durée plusieurs dizaines d'années, mais cela signifie que lorsque la majorité des maisons sont équipés de lampes à LED alors sa demande sera réduit à pratiquement 0 durant des dizaines d'années, ce qui oblige la fermeture des usines qui viennent d'à peine être ouverte. L'économie fonctionne quand les gens achètent des choses, si maintenant tous les objets sont capables de durée plusieurs dizaines d'année l'économie va tombé en panne. Je pense qu'il faut tout simplement trouvé un juste milieu pour l'obsolescence programmée.
Réponse de le 27/09/2014 à 13:40 :
L'obsolescence programme n'est pas bénéfique pour l'économie. Lorsque toutes les maisons seront équipées de led nous aurons effectivement besoin de moins de fabricants de Led. Toutefois l'argent que nous ne mettrons plus dans les lampes, sera de toute façon utiliser pour consommer davantage de produits pour lesquels nous nous restreignons aujourd'hui.
Réponse de le 27/09/2014 à 21:00 :
on a changé les lampes à incandescence pour des ampoules à économies d'énergie ,
banni les halogène , on va bientôt tous passer aux leds , mais la facture EDF suis toujours et on ne paie pas moins cher!
a écrit le 27/09/2014 à 11:20 :
Encore une fois le monde politique montre son incompétence et son inefficacité.
L'obsolescence ne pourra JAMAIS être taxée ! Sauf à la marge sur les connecteurs par ex.
Pourquoi ?
Lorsque le fabriquant choisi de fabriquer un produit qui tombera en panne à l'issue de la période de garantie on parle de durée de vie programmée.
L'obsolescence ne se caractérise pas un dysfonctionnement du produit, c'est un désintérêt de l'utilisateur pour un objet qui reste tout à fait fonctionnel.
Seul le consommateur peut décider de ne plus subir l'obsolescence en choisissant par exemple des matériels et des logiciels libres, plutôt que le dernier OS Microsoft ou Apple.
a écrit le 27/09/2014 à 11:19 :
L’obsolescence programmée a toujours existé ; nous naissons tous pour mourir.
Réponse de le 27/09/2014 à 11:43 :
Donc il faut taxer la vieillesse !!!!!
a écrit le 27/09/2014 à 11:16 :
Une garantie d'un an, n'est ce pas une indication que le produit n'est pas fait pour durer plus longtemps. A quant une garantie de 10 ans mini ?
Réponse de le 27/09/2014 à 15:11 :
C'est possible 10 ans de plus mais ça serra nettement plus cher à 3000 € la machine à laver !Vous pouvez suivre !Ha cette manie bien française de vouloir toujours le meilleurs au moins cher ,un manque d'éducation complet sur la fabrication des objets ........
Réponse de le 27/09/2014 à 15:14 :
combien êtes-vous prêt à le payer ? c'est la seule question concrète.
a écrit le 27/09/2014 à 11:15 :
A ce propos, l'excellent reportage d'Arte en 2011 : https://www.youtube.com/watch?v=5eSoBBapXCg
a écrit le 27/09/2014 à 11:13 :
Et le pain ? Dès le lendemain il est dur comme du bois.
a écrit le 27/09/2014 à 11:11 :
Très mauvais article... Il manque l'essentiel : comment compte-ils punir l'obsolescence programmée ? Il ne suffit pas de regarder un frigidaire pour comprendre que sa durée de vie est programmée et qu'il ne fonctionnera plus deux mois après le dépassement de garantie...
a écrit le 27/09/2014 à 11:10 :
Et l’obsolescence des salaires. Ils devraient nous permettre d'aller jusqu'à la fin du mois alors que ce n'est pas le cas. .
a écrit le 27/09/2014 à 11:05 :
Aucune étude ne montre celà !
Réponse de le 27/09/2014 à 11:21 :
Pourtant j'ai appris à l'école de la République les différents calculs de résistances dans le temps dans le secteur de la mécanique afin de répondre à un cahier des charges stipulant la durée de vie à atteindre pour sa commande. J'imagine bien alors que c'est aussi le cas pour d'autres domaines que la mécanique. J'avoue avoir été dégouté de ce type de raisonnement. Il serait temps d'agir...
Réponse de le 27/09/2014 à 15:15 :
Si vous voulez que ça dure montez en gamme donc en prix .Au lieu d'acheter une Dacia payez vous une Mercedez vous ferrez 500000 km les doigts dans le nez ...mais c'est pas le meme prix !C'est pour tout pareil ,pas cher pas bon !
Réponse de le 27/09/2014 à 15:24 :
en général , l'objectif de ces calculs en fonction d'un cahier des charges n'est pas que l'appareil tombe en panne à la fin de la durée de vie stipulée.
L'objectif est de faire tenir l'appareil au moins la durée de vie stipulée pour un prix de fabrication compatible avec le budget du client et ce que peut produire la concurrence.
on ne programme donc pas une obsolescence , on optimise un coût de fabrication par rapport à une exigence.
a écrit le 27/09/2014 à 11:04 :
Esperons que cette mesure se concretise et se traduise par un reel changement du côté des fabricants et marchants
a écrit le 27/09/2014 à 11:02 :
Pourquoi les fruits et légumes pourrissent plus vite qu'autrefois ? cela dépasse certains domaines .
Réponse de le 27/09/2014 à 15:07 :
Je peux vous assurer que les fruits et legumes pourrissent comme autrefois !J'ai un potager et un verger sans rien mettre comme produit ça pourrit aussi vite !Une legende tout cela.
a écrit le 27/09/2014 à 11:00 :
N'importe quoi !
Celà ne sert a rien !!!!
Faut arrêter de croire celà !!!
En plus les français sont plutôt motivés a changer leur appareil ménager avant qu'il ne lache !
a écrit le 27/09/2014 à 10:54 :
Comment expliquer que nous ayons pu nous accommoder d'une telle malhonnèteté?
J'imagine une réponse des plus plausibles mais elle me fait honte
jeeperix
a écrit le 27/09/2014 à 10:53 :
alors les marchants d imprimantes vont devoir revoir leurs copies
Réponse de le 27/09/2014 à 11:05 :
Vous avez raison. Non seulement les imprimantes sont chères, mais en plus l'encre sèche avant l'utilisation complète.
Réponse de le 27/09/2014 à 15:28 :
les fabricants d'imprimantes travaillent sur un marché mondial, ils ne vont pas revoir leur mode de fonctionnement parce que quelques députés français ne comprennent rien au monde qui les entoure.
Donc, il y aura de moins en moins de modèles disponibles en France , il va falloir acheter d'occasion ou par internet à un fournisseur étranger avec pleins de clauses dans le contrat de vente...
a écrit le 27/09/2014 à 10:46 :
Très bonne idée pour une fois

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :