Le Sénat, désormais à droite, va demander au gouvernement un milliard d'euros d'économies en plus que prévu dans le domaine de la santé et supprimer la modulation des allocations familiales à l'occasion de l'examen, la semaine prochaine, du budget de la Sécu 2015.
Amplifier le mouvement d'économies
"Ce budget est orienté plus sur des économies de dépenses que sur une augmentation des recettes", souligne le rapporteur général pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe. "C'est ce que nous réclamons depuis 2012 et nous espérons amplifier le mouvement".
"D'où cette proposition phare d'un milliard d'économies supplémentaires ciblées sur la pertinence des soins", poursuit le sénateur du Pas-de-Calais. "Il y a 30% d'actes inutiles ou redondants en médecine hospitalière, comme en médecine de ville". "Le gouvernement pour sa part vise un milliard d'économies. Je dis qu'on peut ajouter un milliard d'économies supplémentaires", souligne-t-il.
Accentuer la lutte contre la fraude
M. Vanlerenberghe propose d'accentuer la lutte contre la fraude, de développer les médicaments génériques, ou de réformer la tarification des urgences hospitalières.
Il demande aussi de rétablir une journée de carence pour le personnel hospitalier en cas de congé maladie. Il recommande de réduire d'une journée le nombre de RTT pratiquées dans les hôpitaux. "Mais c'est de l'ordre de la négociation paritaire", rappelle-t-il.
Par ailleurs, pour soutenir l'emploi à domicile, le Sénat veut faire passer l'exonération sur les charges sociales payées par les particuliers employeurs de 0,75 euro à 1,5 euro de l'heure. L'Assemblée nationale a voté cette augmentation mais en la limitant à la garde d'enfants.
Pour les retraites, le Sénat va proposer le passage progressif de l'âge légal de départ à 64 ans en 2014, en contre-partie de la mise en place du compte pénibilité.
Ne pas moduler les allocations familiales selon les revenus
Le Sénat entend aussi supprimer la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, votée par l'Assemblée nationale, qui entrainerait une économie de 400 millions d'euros. Une moindre économie largement compensée par les économies réalisées dans la santé, selon M. Vanlerenberghe.
Le PLFSS qui prévoit un déficit de 10,3 milliards d'euros pour 2015, soit une amélioration de 1,4 milliard d'euros par rapport à 2014, a déjà été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Il fera l'objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, évidemment probable, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Les propositions du Sénat risquent donc de rester lettre morte. Elles auront servi à animer le débat