La France aura bientôt 13 régions, mais pour quoi faire ?

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Les futures 13 régions de France
Les futures 13 régions de France (Crédits : Ministère de l'Intérieur)
Mardi 25 novembre, l'Assemblée nationale va procéder au vote solennel du projet de loi ramenant le nombre de régions de 22 à 13. Reste à fixer les compétences réelles de ces nouvelles régions.

Combien de régions pour la France ? On devrait enfin connaître l'épilogue de ce long feuilleton débuté avant l'été. C'est en effet mardi 25 novembre que doit intervenir à l'Assemblée nationale le vote solennel entérinant le nouveau découpage régional de la France. A priori, la France devrait bien passer de 22 à 13 régions.

De fait, depuis le 18 novembre, l'Assemblée nationale examine en deuxième lecture le texte de loi sur la réforme territoriale qui a connu pas mal de turbulences durant son cheminement législatif.

13, 14 ou 15 régions ?

Début juin, dans le cadre des "réformes structurelles" qu'il juge nécessaires pour la France, François Hollande propose de faire passer le nombre des régions métropolitaines de 22 à 14.
A la mi-juillet, saisi du projet de loi en première lecture, l'Assemblée nationale opte pour 13 régions. Elle propose notamment de fusionner le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie. Hurlement de Martine Aubry, la maire de Lille, qui estime que « l'addition de 2 régions pauvres ne fera pas une région riche »... et qui craint un gros score du Front National - très implanté en Picardie - lors des élections régionales de décembre 2015. Au grand dam de l'Alsace qui tient à son indépendance, les députés proposent aussi la création d'une grande région regroupant Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine.

Mais quand le texte arrive fin octobre devant le Sénat, les sénateurs décident d'une carte de 15 régions où l'Alsace retrouve son autonomie et où, finalement, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ne sont plus fusionnées.

Retour donc maintenant à l'Assemblée nationale qui, constitutionnellement, in fine, aura le dernier mot le 25 novembre. A priori donc, l'Alsace sera bien « mariée » avec la Lorraine et Champagne-Ardenne et ce, malgré la colère des élus UMP alsaciens qui appelaient d'ailleurs les Alsaciens à manifester ce 19 novembre, et Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon devraient convoler.

les compétences économiques


Mais le feuilleton n'est pour autant pas encore terminé. Car il y a l'autre projet de loi, celui portant sur « la nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTR), sans doute nettement plus important sur le fond et qui arrivera devant le Sénat en décembre. Il doit en effet déterminer la répartition des compétences entre les régions, les départements et les intercommunalités. On sait que les régions revendiquent l'intégralité des compétences économiques, notamment en matière d'aides au développement des entreprises en général et des PME en particulier.

A cet égard, Martin Malvy, le président de la région Midi-Pyrénées, aime à répéter que, actuellement : « La force de frappe des régions françaises pour accompagner les PME est cinq fois moins importante qu'en Allemagne. » Lui, comme de nombreux autres présidents de régions, estime que le nouveau découpage va permettre aux nouvelles régions françaises d'être « de taille européenne ». Encore faut-il qu'elles en aient les moyens, notamment en matière de fiscalité.

Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine et président de l'Association des régions de France (ARF), a ainsi plaidé pour que le financement des régions soit assis « sur l'impôt économique local ». Concrètement, il demande que soit réallouée aux régions une part plus importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, l'une des taxes issues de l'ancienne taxe professionnelle). Actuellement, 26,5% du produit de la CVAE va au « bloc communal » ; 48,5% aux départements et 25% aux régions. L'ARF souhaite que la part de la CVAE allouée aux régions grimpe à 70%. Le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son intervention le 10 octobre devant le congrès de l'ARF à Toulouse a semblé favorable à cette revendication. On verra en décembre.

Quant aux départements, il n'est plus du tout certain qu'ils disparaîtront totalement après 2020 comme l'avait initialement prévu le président de la République. Il pourrait finalement en subsister une cinquantaine sur les 101 actuels, essentiellement dans les territoires ruraux et montagneux. Mais ils auraient des compétences très limitées qui pourraient surtout être cantonnées au domaine social.

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a écrit le 27/11/2014 à 2:59 :
Tout ceci ne sert à rien et va encore couter très cher, tous les spécialistes disent que c'était le dernier truc à faire, nos gouvernant n'ont écouté aucune des nombreuses commissions qui ont planché sérieusement dessus pendant des années, tout est parti d'un dessin à la va-vite sur une nappe de table pendant un diner avec des histoire de combines politiciennes pour conserver telle ou telle région à gauche et copain. L'état veut seulement réduire la somme des dotations par région, en réduisant le nombre de régions, c'était presque son seul argument pour des "économies à venir" exigées par l'europe, comment les régions pourraient-elles être plus fortes avec un budget global divisé par 2 ? il y a toujours autant de routes, d'écoles et de français à administrer, donc les impôts régionaux vont monter en conséquence, augmentant encore la pression fiscale et la paupérisation du pays.
Un seul lander allemand a un budget supérieur à celui de toutes les régions françaises cumulées. Redessiner les régions n'a aucun intérêt elles feront encore plus de gabegie, car l'argent étant encore plus concentré( et la périphérie appauvrie), on se doute que les sociétés de travaux publics cherchent déjà à inciter à construire de nouveaux palais somptueux et changer les panneaux routiers.
C'est le mille-feuille administratif qui était important à s'en occuper.
C'est dommage, on avait de belles régions, on pouvait faire des changements certes, progressif, mais pas pour arriver à cette horreur.
Ce qui est triste aussi, c'est que ce projet va totalement à l'encontre de la volonté des français d'un pouvoir qui s'occupe des zones intermédiaires( les blancs pauvres), le FN va voir exploser ses scores.
a écrit le 23/11/2014 à 23:21 :
la bête est a l'agonie , il faut tout faire , pour qu'elle tombe au plus vite , plus le temps passe
plus la chute sera dure .
a écrit le 22/11/2014 à 10:54 :
Pour faire jaser et détourner la conversation de la nullitude du gouvenement comme on a trouvé la story fillon/Juyet-hollande-gayet pour masquer la mort du manifestant ou l'augmentation du chômage ou des impôts.
a écrit le 21/11/2014 à 22:24 :
Les GECT –Groupement Européen de Coopération Territoriale (et transfrontalière)- prennent forme. Suivant la logique développée par François Asselineau dans « Les euro-régions : Allons-nous laisser démanteler la France ? », l’UE a ainsi réalisé sa première étape de démantèlement de la nation française et du gaullisme, la prochaine étant d’effectuer des rapprochements transfrontaliers pour éclater les frontières. Pour en avoir la preuve, il faut donc surveiller le pays Catalan côté français et côté espagnol, que les Etats-Unis aux commandes de l’UE, doivent certainement considérer comme un pivot géopolitique catalyseur. A suivre ou bien à quitter en sortant de l’UE, de l’Euro et de l’OTAN par l’article 50 du TUE comme le préconise l’UPR !
a écrit le 21/11/2014 à 11:32 :
Le millefeuille administratif s'épaissit. Résultats :
Trop d'élus irresponsables, trop de fonctionnaires, trop de réglements, trop de dettes
La France est malade de la République
Réponse de le 21/11/2014 à 14:18 :
Rien à voir avec la République. La France est malade de ses corporatismes et du clientélisme de ses élus.
Quand un politique aura le courage de dire qu'un fonctionnaire est au service de l'état et qu'il peut donc être muté là où ses compétences sont utiles. A quand la fin des dépenses locales sans appels d'offres à des sociétés détenues par des copains ou des obligés ? A quand la fin des obligations administratives abusives ?
Quand l'état arrêtera de dépenser 57% du PIB ?
Réponse de le 21/11/2014 à 21:13 :
Ce "quand" sera que le jour où tous notre pays sera en grève... Comme en mai 68.
a écrit le 21/11/2014 à 5:30 :
Logiquement des economies.. Entrepris par nos celebres ENArques cela surement pire car de nouvelles abberations vont etre crees. Lesquels? Il faut etre enarque pour le savoir, mais je leur fais confiance car dans ce domaine, ils sont devenus maitre!!
a écrit le 20/11/2014 à 20:55 :
Pour éviter la ruine et l' anarchie ...
a écrit le 20/11/2014 à 20:29 :
Tous ce que les gouvernements ont modifié nous ont coûter plus que ce que ces réformes nous rapportait. Alors combien ce choix va encore nous coûter? Vivement qu'ils tapent vraiment dans ce qui nous coûte le plus, a savoir le nombre de député français ET européens, le nombre de sénateur sans oublier le nombre de ministres... Au moins en éliminant ce personnes et leur "conseillés; premier, second,..., dixième voir plus secrétaire, chauffeur, couts des trajets en avions bien sûr, leur forfait et aussi le restaurant journalier pour tous ce petit monde... Et tous ce dont on est pas au courant ou que j'oublie... là on ferait des économies.

Alors que ce changement de région, va compliquer les démarche pour les citoyens et obliger de changer les structures imposant un coup de mise en place puis de fonctionnement qui nous sera caché par leur gestion des "lignes de budgets"...
a écrit le 20/11/2014 à 20:20 :
Vivement un gouvernement des 13...
a écrit le 20/11/2014 à 18:52 :
Le but est toujours le même depuis la première loi de décentralisation : éliminer les Etats au seul bénéfice de l'UE alors que les états nations sont à l'origine de la démocratie ( dans le sens faire une politique ensemble pour vivre ensemble. Cette notion qui n'existe pas dans le cadre de mise en concurrence de tous contre tous au niveau européen malgré les apparences du parlement fantoche). Toujours avec la même argumentation fallacieuse : rapprocher les décisions du citoyen. Outre que plus la décentralisation augmente, plus les impôts font de même ce qui prouve l'efficacité de l'approche, on peut remarquer en passant que ce qui est bon pour éliminer les états nations, le fameux rapprochement, ne pose aucun problème lorsque les véritables décisions prises sans avis démocratique autre qu'apparences, sont prises à Bruxelles (même si ces décisions sont le fait de tractations entre gouvernements européens, ceux-ci ne seraient jamais élus sur leurs propositions en leurs propres pays s'ils n'avançaient pas masqués : les intérêts des élites ne sont pas les intérêts du peuple)
a écrit le 20/11/2014 à 18:22 :
on aimerait qu'on nous explique, pour y voir plus clair ! DES ENJEUX ET INTERËTS POUR LE PAYS ET LES GENS.???????....,
a écrit le 20/11/2014 à 17:38 :
LA FRANCE A TROP D ELITES ? LA SOMME PAYEE CHAQUE ANNEES REPRESENTE 34%A40 % DU BUJET? C EST ENORMES ILS FAUT QUE CES NOUVELLES REFORMES SERVENT A DIMINUEZ LE COUT DE CE GASPILAGE FRANCAIS???
a écrit le 20/11/2014 à 15:44 :
Parfaite vérification des lois de Parkinson ( 1 = 2 ).
a écrit le 20/11/2014 à 14:32 :
Il fallait commencer par réduire le nombre de députés et sénateurs, voila une très belle économie !!!!!!!!!!!!!
Réponse de le 20/11/2014 à 16:19 :
Réduire de 577 à 349 le nombre de députés et de 349 à 175 le nombre de sénateurs
Réponse de le 20/11/2014 à 20:22 :
Oui ce serait bien mais comme ces places ils se les réserve... Jamais ils n'y toucheront qu'ils soit de droite de gauche, d’extrême ou du centre; leur place de dormeur professionnel ou d'absentéiste chronique, ils y tiennent...
a écrit le 20/11/2014 à 14:02 :
Coquille " le feuilleton n'est pour autant pas encore terminée" terminé
a écrit le 20/11/2014 à 13:43 :
Des départements pour payer le RSA sans doute. Pauvre France.
a écrit le 20/11/2014 à 13:30 :
13 régions ! OK mais pour quelles économies ? personne n'en parle ! si c'est pour conserver tous ces doublons de fonctionnaires , ça ne sert à rien ! et on y va tout droit , car qui aura le courage de supprimer des milliers de fonctionnaires : préfets sous préfets , conseils régionaux et tout le troupeau d'agents territoriaux qui vont avec ! le plus probable sera la création de nouvelles structures pour ces super régions! tout l'inverse des économies escomptées
Réponse de le 20/11/2014 à 14:09 :
En parler avec des chiffres faux d'estimations impossibles, il vaut mieux éviter.
Même s'il fallait faire 50 régions, l'ennui de base est qu'il ne semble pas y voir une idée d'organisation générale en faisant une "table rase", voire des régions qui coupent un département si besoin, sais pas quoi. Si on supprime les départements, ils n'existent plus que géographiquement, historiquement, mais plus administrativement.
Pour l'administration, au lieu de ne pas répondre si c'est OK, il vaudrait mieux que les trois mois de délais deviennent un seul, il faut SIMPLIFIER, de façon ordonnée, organisée, efficace !
Réponse de le 20/11/2014 à 21:26 :
Si c'est comme pour la réduction des effectifs dans les administrations, c'est juste un transfert entre deux ligne de budget. On dit qu'on a réduit les dépense du cout du personnel de x euros. Et pour ce faire on externalise la plupart de ce qu'ils faisaient ce qui cout x+y euros mais là chut faut pas en parler...
Réponse de le 21/11/2014 à 13:14 :
Non on n'externalise rien. On garde les fonctionnaires côté x et on en recrute d'autres pour gérer la même chose côté y (ex = communauté d'agglomérations, conseil généraux, départements, régions...).
Et tant qu'on n'acceptera pas de dire qu'un fonctionnaire doit être au service de l'état ; et qu'il peut donc être muté là où ses compétences sont utiles alors on ne pourra que continuer à accumuler les doublons/ triplons/ quadruplons... Tout en laissant des fonctionnaires qui pourraient être bons dans la stupidité du système.
a écrit le 20/11/2014 à 13:14 :
« la nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTR).
Non, NOT HERE
a écrit le 20/11/2014 à 12:31 :
A la base, cette réforme était pertinente. Sauf qu'en cours de route, elle a perdu de sa substance, de son intérêt, de sa pertinence. Et ce, pour cause d'intérêts purement politiciens. La France se meurt de se trop plein de centralisation (géographique/politique/syndical) et d'intérêts personnels qui bloquent/freinent toutes réformes. Et, comme d'habitude, il y a une réelle déconnection entre les réalités et les réels besoins des citoyens, des entreprises (TPE/PME) et des territoires. Pauvre France !
Réponse de le 20/11/2014 à 21:31 :
Il faudrait voir les stats des élus qui vont disparaitre et notamment le parti auquel ils appartiennent... Je ne serait pas étonner qu'ils chassent le FN pour éviter les signatures nécessaire à la présentation aux présidentielles de 2017. Ils trouvent plein d'affaires concernant l'UMP, élimine de la politique les petits partis, mais toujours rien contre le FN qui est pourtant la cible privilégier de l'UMP et du PS...
a écrit le 20/11/2014 à 12:05 :
Bruxelles impose une réforme et voilà qu'ils veulent leur faire plaisir! S'il y avait eu problème la France aurait elle pu s'en apercevoir? Mais notre mise sous tutelle nous aveugle!
Réponse de le 21/11/2014 à 13:18 :
Et oui c'est ça la vraie vie, quand on est en cessation de paiement on est sous tutelle d'un administrateur... Pour la France, c'est l'Allemagne.
Pour être souverain il faut être indépendant financièrement, et ne pas étrangler un pays avec un état qui dépense 57% du PIB tous les ans.
Reliser l'histoire de France, à chaque fois que l'état a perdu sa souveraineté c'était quand ses caisses étaient pleines... de dettes.
a écrit le 20/11/2014 à 11:58 :
C’est comme les communautés de communes, on garde tous les fonctionnaires existants et on en crée de nouveaux postes de fonctionnaires pour diriger la nouvelle communauté de commune ?? Bénéfice deux fois plus de fonctionnaires, donc augmentation des impôts locaux.
Réponse de le 20/11/2014 à 12:26 :
ça permet de cacher le chômage. et ça ne coûte rien puisque c'est l' état qui paie.
a écrit le 20/11/2014 à 11:35 :
Pour quoi faire ?
N'aurait-il pas mieux valu de commencer par réfléchir sur ce point ?
a écrit le 20/11/2014 à 11:30 :
Le Sénat ayant prouvé son inutilité encore une fois, malgrè les très élevés revenus des ses membres inutiles, il sera temps après cette réforme d'entreprendre la suppression du Sénat, ou sa profonde réforme.
Réponse de le 20/11/2014 à 12:09 :
Un sénateur par département et une ré-centralisation a la seule région France est le tour est joué!
a écrit le 20/11/2014 à 11:11 :
Enfin une bonne idéee de simplification
stop au détracteurs qui veulent juste garler leur pouvoir
Par contre il faudrait diminuer le nombre d'elus dans les conseil régional et rejeter l'amendement voter par les députer pour garder leur place :)
a écrit le 20/11/2014 à 11:02 :
Ceux qui se réjouissent de ce changement sont les cabinets d'audit et de communication. Il va falloir faire des millions d'euros d'audit et d'enquête sur la meilleure capitale de région sur l'acceptabilité pour les fonctionnaires de leurs délocalisation etc etc. Enfin cerise sur le gâteau il va falloir trouver un nouveau logo (coût en milliers d'euros) et détruire tous les papier à entête des anciennes régions pour en réimprimer de nouveaux. Bref une gabegie annoncée !
Réponse de le 20/11/2014 à 11:57 :
Sans oublier que cela fera un étage de plus, avec nombre de fonctionnaires à l'appui, et qu'on ne supprimera même pas la plupart des départements! Une colonne de plus pour vos impôts locaux !
Réponse de le 20/11/2014 à 21:37 :
Ca c'est certain je me vois mal en habitant dans le centre me déplacer a la préfecture (dans la Rochelle si elle est mise là bas) pour récupérer un nouveau permis ou passeport... et pour ceux qui sont a la Rochelle c'est pareil si la préfecture est mise a Nevers... Et pour les autres régions c'est pas mieux, aller a 200 km chercher un papier c'est irréaliste... Du coup les annexes des préfectures resteront et leur personnel aussi.... D'où où allons nous faire des économies???

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