L'instauration d'une prime d'activité remplaçant le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l'emploi (PPE), annoncée mardi 18 novembre, n'est pas une bonne nouvelle pour tout le monde. Mercredi, Matignon a notamment tenu à préciser à des journalistes:
"Oui, il y aura des perdants, mais qui appartiennent aux ménages les plus aisés dans notre société."
Matignon a toutefois souligné qu'il y aurait aussi "des gagnants", puisque la mesure "permettra de donner davantage de pouvoir d'achat aux salariés qui sont au voisinage du Smic et n'appartiennent pas à ces ménages favorisés".
"Plusieurs millions de personnes" concernées
Aujourd'hui, la PPE bénéficie en partie "à des ménages aisés", selon Matignon: sur les 5,3 millions de bénéficiaires de ce crédit d'impôt, "plus d'un million appartiennent aux 40% des ménages les plus riches, 600.000 aux 30% les plus riches".
Mais "la prime d'activité, demain, ne va plus bénéficier à ces personnes-là", assure-t-il.
En revanche, "pour un salarié célibataire au Smic ou un salarié d'un ménage modeste, la prestation nouvelle lui apportera significativement plus que ce qu'il perçoit aujourd'hui avec la somme PPE-RSA activité".
"Plusieurs millions de personnes" seront concernées.
"On ne fait pas des réformes sur des dispositifs de cette nature sans qu'il y ait des évolutions sur les personnes qui en bénéficient", assume ainsi "totalement" Matignon.
Un examen trimestriel des ressources du ménage
La prime d'activité sera versée mensuellement par le réseau des caisses d'allocations familiales (CAF), à compter du 1er janvier 2016. Les ressources du ménage feront l'objet d'un "examen trimestriel".
"Les modalités qui sont retenues combinent un critère de revenu familial, qui conditionne l'éligibilité à la prime d'activité, et un critère individualisé, qui considère la ou les personnes au Smic qui bénéficient de la prime", explique Matignon.
Les conditions de revenu (plancher et plafond) pour bénéficier de la prime font toutefois partie des paramètres encore à déterminer, en "concertation avec la majorité parlementaire, avec les partenaires sociaux et avec les associations du monde de l'insertion".
La nouvelle prime d'activité bénéficiera d'une enveloppe d'environ 4 milliards d'euros par an, un montant voisin des sommes jusque-là allouées à la PPE et au RSA activité.
