Que veut dire assouplir la durée du travail et geler les salaires ?

Un rapport de deux économistes préconiserait dans le cadre du plan de relance européen de geler les salaires en France et d'assouplir la législation sur la durée du travail. Sur quels leviers pourrait jouer le gouvernement pour y parvenir ?
Jean-Christophe Chanut
La France va-t-elle assouplir la législation sur les 35 heures dans le cadre du plan de relance européen?
La France va-t-elle assouplir la législation sur les 35 heures dans le cadre du plan de relance européen? (Crédits : Copyright Mondaine Watch)

Le rapport commandé par les gouvernements allemand et français aux deux économistes Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein sur les moyens de stimuler la croissance, proposerait un gel des salaires en France durant trois ans. Il envisage aussi un assouplissement de la législation sur les 35 heures et davantage de flexibilité du marché du travail. Officiellement, le contenu de ce rapport sera dévoilé jeudi 27 novembre... le jour où seront connues les statistiques mensuelles pour octobre du nombre des demandeurs d'emploi. A Bercy, on jure que ce n'est vraiment pas là l'essentiel du rapport. Quant au patron du groupe socialiste à L'assemblée nationale, Bruno Le Roux, il assure qu'il « n'est pas question de toucher aux 35 heures ».
Mais, ce n'est qu'une hypothèse, s'il s'avère que ces « pistes de travail » étaient finalement retenues, comment le gouvernement agirait  ?

Gel des salaires ? Le gouvernement n'est responsable que du Smic

Sur le gel des salaires d'abord. A l'exception du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) dont le niveau et la revalorisation sont de la compétence des pouvoirs publics, les rémunérations dans le secteur privé relèvent uniquement des politiques salariales négociées chaque années par le patronat et les syndicats. A l'issue de ces négociations, in fine, c'est le seul employeur qui décide du niveau des augmentations, il doit juste tenir compte des revalorisations des grilles salariales décidées au niveau de la branche professionnelle. Le gouvernement ne peut donc décider d'un « gel » des augmentations dans le secteur privé. En revanche, il peut toujours adresser des recommandations aux syndicats et au patronat, afin de prêcher la modération pour les augmentations générales annuelles, afin de ne pas annuler l'effet du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le « coût » du travail. Mais les partenaires sociaux restent libres d'entendre ou pas ces recommandations.

Un Smic non revalorisé le 1er janvier

En revanche, s'agissant du Smic, le gouvernement a davantage de latitude. C'est le 1er janvier prochain que, légalement, le Smic horaire (actuellement fixé à 9,53 euros en brut) doit être revalorisé pour tenir compte de l'inflation annuelle et de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. En 2014, l'inflation en glissement ne devrait pas excéder 0,5%. Si l'on tient compte du gain de pouvoir d'achat, in fine, la hausse du Smic devrait être inférieure à 1%. Légalement, le gouvernement est tenu de revaloriser le Smic à ce niveau. Bien entendu, il est toujours libre d'accorder un « coup de pouce » supplémentaire. Mais il ne le fera pas. Il n'y a eu aucun coup de pouce depuis 2007, à l'exception du lendemain de l'élection de François Hollande en mai 2012. Et encore, il s'agissait plutôt d'une « avance ».

En revanche, il est difficilement envisageable de ne procéder à aucune augmentation du Smic afin de geler son niveau et ne pas tenir compte de l'inflation. Ou alors, il faudrait une disposition législative prise en urgence pour neutraliser les règles actuelles. C'est toujours techniquement faisable, par exemple à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi de finances 2015 ou en complétant le futur projet de loi Macron pour relancer la croissance qui sera examiné par le Parlement en janvier. Mais, politiquement parlant c'est autre chose. Ne pas augmenter le Smic, tout de même perçu par près de 2 millions de salariés, aura forcément des conséquences.

Bien entendu, l'Etat dispose aussi d'un autre levier salarial : la rémunération des quelque 5,5 millions de fonctionnaires. Mais, l'arme a déjà été utilisée. Puisque depuis 2011 - c'était alors le gouvernement Fillon - la valeur du point d'indice, qui sert à la revalorisation des salaires des fonctionnaire, est gelée et ce sera le cas jusqu'en 2017.

Élargir la possibilité de conclure des accords de maintien de l'emploi"

L'autre proposition sur la table concerne une plus grande flexibilisation du marché du travail et un assouplissement des règles encadrant la durée du travail. Ce sont les fameux accords de « maintien de l'emploi qui sont visés ». Institués par l'accord national interprofessionnel sur l'emploi du 11 janvier 2013, repris dans la loi du 14 juin 2013, ces accord permettent à une entreprise « rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles » de conclure un accord (majoritaire) avec les syndicats autorisant temporairement d'augmenter et/ou baisser les salaires ou de prévoir une nouvelle répartition des horaires en contrepartie du maintien des effectifs. Ces accord sont valables pour une durée maximum de deux ans et sont soumis à un certains nombre de garde-fous (les cadres dirigeants et actionnaires doivent également fournir des efforts, clause de retour à bonne fortune ; la baisse de la rémunération ne peut pas concerner les salaires inférieurs à 1,2 Smic, etc.). Pour les organisations patronales, ces garde-fous sont d'ailleurs responsable du très faible nombre de signatures d'accords de ce type. Ce sont donc ces verrous qu'Emmanuel Macron voudrait faire sauter pour généraliser ces accords. On sait en effet  que le Medef ne veut pas les limiter aux seules entreprises confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles mais aussi les ouvrir aux entreprises qui, justement, voudraient trouver un remède pour anticiper de telles difficultés.

Les partenaires sociaux doivent en principe discuter de ce sujet début 2015.

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 53
à écrit le 27/11/2014 à 10:21
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Comme pour la revalorisation des retraites repoussée à…ce seront les salaires puis viendra la réduction ou leur plafonnement les sans dents étant déjà bien rasés.

à écrit le 26/11/2014 à 1:15
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Où trouver le financement des nouvelles taxes?

à écrit le 25/11/2014 à 10:15
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Question salaire, le gouvernement ne gère QUE le smic, et les salaires des fonctionnaires: qu'il gère déjà cela !

à écrit le 25/11/2014 à 9:47
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Les entrepreneurs de mon entourage sont tous unanimes pour dire que leur problème n'est pas le salaire de l'employé, mais les charges et taxes qui en dépendent. On est tellement logique en France, que plus l'activité économique baisse, plus on paye d...

le 25/11/2014 à 10:07
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Charges sur chiffre d'affaire, comme ça, dès qu'une entreprise tourne sans gagner de bénéfices, vous la foutez dans le rouge !!! Ne subsisteront que les entreprises à grosses marges et faible chiffres d'affaires (et en général peu d'emplois) !! Déc...

le 25/11/2014 à 10:11
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Si une telle idée était mise en application, voici comment je gèrerais le changement : Augmentation de mes prix pour doubler ma marge unitaire. De ce fait, division par 2 de mon chiffre d'affaire (donc de mes charges) tout en maintenant ma marge gl...

le 27/11/2014 à 0:10
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Votre logique est biaisée lyon69 : Si vous laissez à votre concurrent 50% de votre marché, alors vous ne méritez pas de continuer à exercer votre activité. Votre solution vous mène directement à la faillite. Les sociétés que ne font pas de marges do...

à écrit le 25/11/2014 à 8:36
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- Les heures supplémentaires ne sont plus majorées - Les salaires n'augmentent plus pour tous ceux qui ne sont pas en position de négocier (plein de concurrent chômeurs) Rassurez nous : Les retraites restent bien indexées sur l'inflation?

à écrit le 25/11/2014 à 8:32
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Un plan qu'il faut appliqué d'urgence dans la fonction publique et territoriale avec une très faible productivité, un absentéisme récurent, des agents sans tâche de travail... Il est encore temps de faire des réformes dans les administrations publiqu...

le 25/11/2014 à 10:34
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@Urgence Je crois qu’il y a urgence que vous vous teniez informé de l’évolution de la politique salariale dans la fonction publique. Cela fait maintenant 3 ans que les salaires des fonctionnaires sont gelés. J’imagine ce que vous diriez si votre sa...

à écrit le 25/11/2014 à 6:55
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une génération qui voulait jouir sans entrave, et qui laisse un désastre aux autres derrière elle. Et qui à la toupet de leur demander encore plus de sacrifices pour qu'ils puissent conserver leur statut de pachas de la république à qui on ne peut ri...

le 25/11/2014 à 7:05
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De rien, c'est normal. Quand on peut rendre service...

le 25/11/2014 à 8:59
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Soyez pas pessimiste une solution existe , à eux de la trouver.

le 25/11/2014 à 10:35
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Une génération qui n'a pas connu les 35h et les RTT. Avec un temps de travail largement au dessus des 40H. Prenez exemple

à écrit le 25/11/2014 à 6:53
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bienvenu dans un monde nouveau, où nous allons tous petit à petit collectivement rejoindre le niveau de vie de la Roumanie....bonne chance à ceux qui ont des credits-immos au taquet pour encore longtemps...ceux là seront les premiers sacrifiés de cet...

à écrit le 24/11/2014 à 22:48
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Ce que dit cet article est faux .En 1983 sous le gouvernement Delors il y a eu un blocage complet des prix et des salaires !La loi peut s'imposer à tous .

le 24/11/2014 à 23:58
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Gouvernement´ Delors ? En 1983 ? Merci, je vais dormir moins bête...

à écrit le 24/11/2014 à 22:23
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Comme si il était interdit de travailler plus de 35h en France... Je travail bien plus, et si payé en heures supplémentaires par mon employeur. Après je peux comprendre que ce dernier soit ravi de me payer en heures régulières. Mais je consi...

à écrit le 24/11/2014 à 21:50
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Que veut dire ....pas compliquer l explication . Mario va faire de l inflation et les trolls gelent les salaires , devinez pourquoi ?

à écrit le 24/11/2014 à 21:44
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Les rapports ont été payés par le contribuable et après ça, le contribuable doit se serrer la ceinture? N'importe quoi. 2 economistes, ça fait pas assez nombreux pour decider du sort de 65 000 000 de français.

à écrit le 24/11/2014 à 21:20
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Il s’agit d’une déclaration de guerre aux Français. Pourtant Macron ne ferait qu’appliquer avec discipline les GOPE (Grandes Orientations de Politique Economique), imposées à la France par l’UE, publiées dans la plus grande discrétion en juin dernier...

à écrit le 24/11/2014 à 20:44
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Il y en a marre de tous ces salariés qui foutent rien mais qui recoivent quand même leur salaire. Et je te prends un arrêt maladie, et une maternité , et des vacances et des ponts.. Ces gens la font du tort aux entrepreneurs ! De nombreux patrons ont...

le 25/11/2014 à 10:37
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Et pourquoi pas supprimer les patrons. Il y a le meme taux d'incompétents que dans les salariés.

le 25/11/2014 à 12:01
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J'aime bcp ces analyses à deux balles .... "tous ces salariés qui foutent rien mais qui recoivent quand même leur salaire" C'est avec des jugements à l'emporte pièce comme ça qu'on en arrive à des propositions de mesures débilissimes comme exposées ...

à écrit le 24/11/2014 à 20:43
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Je pense que le ministre parle pour ce qui le concerne,à savoir le personnel politique et la fonction publique !!!!!!!!!!

à écrit le 24/11/2014 à 20:13
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Ils ont trouvé la recette de " comment travailler plus et gagner moins "

à écrit le 24/11/2014 à 19:41
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rappelons que le salaire des fonctionnaires augmente chaque année, point d'indice gelé ou pas (et rappelons que l'état cotise à hauteur de 70% -!!!- du traitement mensuel brut sur les fonctionnaires: eh oui, chaque fonctionnaire touche une retraite c...

le 24/11/2014 à 20:08
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source svp ? textes ? du grand délire …...

le 24/11/2014 à 21:20
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Les fonctionnaires ont un brut et un net et cotisent comme tout le monde. Que ces cotisations partent dans les caisses de l'Etat ou dans celles de la sécu, cela ne change pas grand chose... Au final les fonctionnaires cotisent comme tous le monde ...

le 24/11/2014 à 21:34
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Bonjour, les grilles de rémunération des fonctionnaires sont publiques ainsi que les tableaux d'avancement. Merci de les consulter SVP avant d'affirmer que "le salaire des fonctionnaires augmente chaque année"

le 25/11/2014 à 5:52
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@Pat : Du grand n'importe quoi. Arrêtez l'intox, elle ne vous met pas en valeur.

à écrit le 24/11/2014 à 19:02
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Le verrou à faire sauter, c'est surtout le CDI imopssible à rompre ! Il faut que la rupture conventionnelle soit unilatérale (puisqu'impossible à refuser par un employeur, le salarié pouvant facilement exercer un chantage aux prud'hommes!) et qu'elle...

le 24/11/2014 à 19:28
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Il y a plus d'un million de quinquas au chômage, des personnes qui ont bénéficié d'un CDI pendant 30 ans... soit disant impossible à rompre !

le 25/11/2014 à 10:02
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Si les CDI étaient aussi facile à rompre, comment expliquez-vous que 85% des nouveaux contrats soient en CDD ? Les employeurs seraient devenus philantropes et payeraient 15% de prime de précarité aux CDD par plaisir ?? Et soyez logique jusqu'au bout...

le 25/11/2014 à 10:04
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Vous avez raison, le CDI n'est pas plus "secure" que le CDD ... alors la prime de précarité des CDD ne se justifie pas et doit être supprimée : bonne suggestion , mdr !!

à écrit le 24/11/2014 à 18:56
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"Que veut dire assouplir la durée du travail et geler les salaires ?" La réponse est dans la question !

à écrit le 24/11/2014 à 17:56
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à la solde du Medef de Mr Gattaz le provocateur... :-(((( Déjà + de 10 ans que les salaires sont bloqués...! Pays en voie de sous développement, plus de classe moyenne, les riches et les pauvres... Ou est le progrès ??? Quant aux 35h, nous en fai...

à écrit le 24/11/2014 à 17:43
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Il est plus facile de faire une loi pour geler les salaires que de s'attaquer à ce qui gangrène le Monde: La finance internationale et son avatar, les paradis fiscaux. Pour régler le problème (au moins temporairement), il faudra en passer par la guer...

à écrit le 24/11/2014 à 16:53
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C'est clair, le patronat veut encore s'acharner sur les salariés en les faisant travailler plus longtemps pour le même prix. Autrement dit c'est une baisse de salaire . . .Quant aux salaires des patrons ils n'ont jamais été aussi . . il faut bien que...

à écrit le 24/11/2014 à 16:43
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Ben , ça veut dire que quand les salariés en auront marre d'être pris pour cible, ça va chauffer !

à écrit le 24/11/2014 à 16:40
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.... nos politiques pensent à 2017 ! Le tsunami économique c'est 2014 !!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 24/11/2014 à 16:34
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"Les partenaires sociaux doivent en principe discuter de ce sujet début 2015".... après la trêve des confiseurs ? discuter ou prendre des décisions ?????????? y' aura pas le choix !!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 24/11/2014 à 16:33
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Encore une proposition qui n'est guère réalisable dans la pratique. Même si cela est l'effort qu'il faudrait faire, pourquoi perdre son temps.

à écrit le 24/11/2014 à 16:25
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Si on savait réellement où ils veulent aller, nous serions bien plus optimiste, mais visiblement ils ne savent pas et jouent leurs réformes à coup de dés!

à écrit le 24/11/2014 à 16:20
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Depuis le temps qu'ils 'lavent toujours plus blanc' en déréglementant et assouplissant le marché du travail il ne devrait plus y avoir de chômeurs et c'est plutôt l'inverse en terme de résultat.. Geler les salaires et ponctionner sans cesse, plus de ...

le 24/11/2014 à 19:05
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Où avez-vous vu un assouplissement ?? ... dans l'interdiction des contrats de moins de 24h ? dans la hausses des charges sur les heures sups ? dans les hausses de charge de formation ? etc etc etc ...

à écrit le 24/11/2014 à 15:26
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SI LE gouvernemet n'est pas respnsablE du salaire BRUT IL est responsable du salaire NET en faisant tbasser les charges et supprimant les organimes qui ne servet à exemple les Directeurs , les bureaucrates les imprimeries des cheques repas , cheque...

le 24/11/2014 à 16:19
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Euh les charges, c'est aussi de la rémunération indirecte.......voyez donc votre sécu et pension......sans parler du reste.... Il faut pas confondre les sous de suite et ceux pour plus tard....

le 24/11/2014 à 17:30
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Désole mais je n'ai mis en cause ni la retraite ni la secu (encore qe par exempl le cures thermales de complaisance on peut s'en passer) mais des organismes dont l'utilité n'est pas probante

le 24/11/2014 à 19:38
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Pour votre information les charges qui pèsent sur les salaires sont les charges sociales qui servent à financer les remboursements de soins et les pensions, et dans une moindre mesure, les caf. Tout le reste, y compris le fameux rsa, ne sont pas payé...

à écrit le 24/11/2014 à 15:23
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Tiens, une horloge comme celle qu'on voit uniquement dans les gares suisses pour illustrer un papier sur la durée du travail en France !!!! excellent !!!

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