Le crédit impôt recherche une nouvelle fois dans le collimateur

Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une commission d'enquête pour connaître la "réalité du détournement du crédit d'impôt recherche (CIR) et ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche". L'initiative vient du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).
Fabien Piliu
Le Sénat émet des doutes sur l'efficacité du crédit impôt recherche
Le Sénat émet des doutes sur l'efficacité du crédit impôt recherche (Crédits : reuters.com)

Mesurer l'impact du crédit impôt recherche (CIR) sur l'emploi est délicat. En revanche, ce qui est sûr, c'est qu'il occupe bien l'emploi du temps des parlementaires. Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une énième commission d'enquête pour connaître la " réalité du détournement du crédit d'impôt recherche et ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche ". L'initiative vient du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).

Formée de 21 membres désignés mercredi en séance, cette commission enquêtera sur la gestion des services publics chargés de contrôler l'attribution et l'utilisation du crédit d'impôt recherche. "En l'absence de contrôle effectif et d'évaluation sur les retombées du CIR ", cette commission pourra "examiner les modalités réelles de contrôle de son attribution et de son utilisation, sachant que les services déconcentrés de l'administration fiscale ont perdu 45.000 emplois entre 2002 et 2015, soit 30% des effectifs ", ont souligné les sénateurs CRC en demandant cette commission d'enquête.

La suspicion règne

Pour légitimer cette enquête, les parlementaires ont rappelé que le CIR "est devenu l'une des plus importantes niches fiscales françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards d'euros en 2015", devancé par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont le coût devrait avoisiner 8 milliards d'euros l'année prochaine. Avec cette démarche, ils souhaitent s'assurer que cette somme " bénéficie bien au développement de la recherche et participe à la création d'emplois dans ce secteur, et ne contribue pas à externaliser les coûts sur les pouvoirs publics afin d'accroître les profits. Enfin, le groupe CRC entend s'assurer que le CIR ne soit pas détourné pour devenir un simple outil d'optimisation fiscale, déconnecté des objectifs de recherche, comme semble le suggérer le développement de cabinets de conseils en optimisation fiscale dédiés à cette niche fiscale", poursuivent-ils.

Ce n'est pas la première fois que le CIR est mis en cause

Créé en 1983, simplifié et relevé en 2008, complété en 2013 par le crédit d'impôt innovation (CII), le CIR offre aux entreprises la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissements, et 5% au-delà. Son coût pour les finances publiques a explosé, passant de 1,8 milliard d'euros en 2008 à 5,340 milliards d'euros selon le projet de loi de finances 2015.

La Cour des comptes en 2008, mais aussi un rapport de Gilles Carrez qui était alors le rapporteur du Budget à la commission des finances de l'Assemblée nationale en 2009, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale en 2010, l'Inspection générale des finances également en 2010 et le rapport du sénateur Berson en 2012 ont tous déjà jaugé le CIR.

François Hollande a tranché

En 2013, un autre rapport de la Cour des comptes avait dénoncé l'explosion du coût du CIR ces dernières années, jugeant que la dépense des entreprises en recherche et développement n'évoluait "pas en proportion ". Pourtant, en dépit de ces reproches et conformément aux recommandations du rapport Gallois, François Hollande a décidé de pérenniser le CIR. C'est l'une des mesures phares du Pacte national pour la croissance et l'emploi présenté en novembre 2012.

Fabien Piliu

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Commentaires 26
à écrit le 18/12/2014 à 9:31
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tous les 3 mois ca revient sur le tapis! on dirait que certains n'ont pas encore vu qu'e l'investissement s'ecroule en france! et c'est ni les affaires d'eiffage/vinci, ni ce pb de cir, ni le compte penibilite qui vont arranger les choses!!! j'atte...

à écrit le 18/12/2014 à 8:41
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Alors j'aurais deux remarques 1. L'explosion du coût du CIR ces dernières années, jugeant que la dépense des entreprises en recherche et développement n'évoluait "pas en proportion "". Et bien si le CIR représente 30% de l'assiette des dépenses il e...

à écrit le 17/12/2014 à 23:27
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Au lieu d'avoir un taux d'imposition acceptable pour tout le monde, on a créé une usine à gaz qui rend le fisc seul juge pour savoir si une activité est du "vrai" R&D ou pas et bénéficier d'une niche fiscale qui n'a d'utilité qu'à cause du taux d'IS....

le 18/12/2014 à 9:33
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le fisc peut juger si c'est une vrai r&d, les boites peuvent juger si l'herbe n'est pas plus verte ailleurs... ca tombe bien c'est ce qui est en train de se passer

le 19/12/2014 à 0:51
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Pourquoi vous ne partez pas donner vos compétences exceptionnelles ailleurs, en prenant la nationalité d'un pays exceptionnel ?

à écrit le 17/12/2014 à 20:51
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Le CIR a été utilisé abusivement par les voyous de la finance qui en ont abusé pour inventer des produits financiers "viciés" et pour se distribuer des dividendes. Il conviendrait d'accélérer les contrôles fiscaux du monde de la finance et des assur...

le 18/12/2014 à 10:44
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Avez-vous des exemples de produits financiers viciés, fondés sur le CIR ?

à écrit le 17/12/2014 à 19:29
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Le MINEFI (ministère de l'Economie et des Finances) comptait plus de 150.000 employés en 2013. En comparaison l'IRS qui contrôle et gère les impôts des 300 millions d'américains n'occupe que 102.000 employés... Et si parlait de productivité de l'ad...

le 17/12/2014 à 22:07
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Pour cela il faut simplifier le système socialo fiscal mais simplifier ne signifie pas baisser

à écrit le 17/12/2014 à 19:11
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Ce crédit d'impôt est un des derniers arguments qui incite les entreprises à rester ou à s'implanter en France. Et nos bons sénateurs veulent le supprimer! Et ils sont toujours pas fichus de comprendre que la stabilité fiscale est capitale pour la co...

le 17/12/2014 à 20:52
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Oui pour la stabilité fiscale mais le crédit d'impôt est loin d'être le dernier des arguments qui incitent les entreprises à s'implanter en France. Main d’œuvre très qualifiée, infrastructures de qualité, sécurité, faible coût de l'énergie électrique...

à écrit le 17/12/2014 à 18:47
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@Marc Goldberg: Les entreprises ne font pas de la recherche pour faire de la recherche. Ce n'est pas avec le Boson de Higgs que l'on vend des voitures ou des avions...

le 17/12/2014 à 20:27
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Peut être que si justement, un jour. Le Laser quant à lui est utilisé partout maintenant. Soyez un peu visionnaire monsieur. L'avance technologique est ce qui fait justement vendre. Les entreprises avioniques et de l'automobile ont d’ailleurs de gros...

le 17/12/2014 à 21:03
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C'est pas une question d’être visionnaire ou pas. la découverte du boson de Higg c'est une aventure d'environ de presque 45 ans, l'engagement de milliers de scientifiques et ingénieurs à la fois pour le développement de la théorie et la fabrication d...

le 17/12/2014 à 22:10
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Bien sûr mais je propose de laisser les entreprises décider ce qui est bon pour elles. Moins d'impôts et moins de subventions. Autant on ne peut raisonner comme cela pour les personnes physiques autant pour les personnes morales c'est souhaitable...

à écrit le 17/12/2014 à 18:30
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vous organisez un séminaire interne à votre entreprise et hop subventionné, vous le surfacturez bien sur. Vous créez une cellule produit comme quelques grands de la grande distrib et vous développez des produits fabriqué en Chine et hop subventionné....

à écrit le 17/12/2014 à 17:50
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Qu'est ce qu'on fait les entreprises avec cet argent? Ils ont trouvé le Boson de HIGGS? Non Ils ont crée des accélérateurs a particules? Non Ils ont été sur la Comète Tchourie? Non Ils ont envoyé un robot sur Mars? Non Ils ont développé des fu...

le 17/12/2014 à 18:04
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la NSF n'a rien a voir avec Google, c'est pas parce que Larry Page te son pôte son passés par la nsf quand ils étaient étudiant que c'est la NSF qui a créé google

le 17/12/2014 à 18:13
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Définition à revoir, une innovation ce n'est pas une invention ou une découverte scientifique. Une innovation c'est une nouveauté (produit, service, procédé, business model...) qui impacte la société. Les 5 premiers exemples que vous citez, marc, ne ...

le 17/12/2014 à 18:33
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@ Marc Glodberg vous mangez des bosons de Higgs ou des accélérateurs de particules, vous vous déplacez en tchourie etc... ? vous confondez recherche fondamentale pour laquelle il faut financer des institus publics puisqu'il n'y a pas de retombée fin...

le 17/12/2014 à 21:32
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@georges : Les innovations dont vous parlez sont les conséquences de la recherche fondamentale. Si on grille cette dernière (en piquant ses crédits pour les redistribuer en CIR), d'ici 10 à 20 il n'y aura plus d'innovations car la source se sera tari...

le 17/12/2014 à 22:11
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Et si il n'y a plus d'entreprises pour vendre et payer des impôts il n'y aura de toute manière plus de recherche fondamentale. Pour une fois qu'il y a un dispositifs qui est bien orienté.... (après ça n’empêche pas traquer les fraudes et les emplois ...

le 17/12/2014 à 23:33
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La R&D d'entreprise n'a rien à voir avec de la recherche fondamentale. La R&D d'entreprise privée consiste à essayer de concevoir et développer les produits et services de demain, qui permettront à cette entreprise de se développer et de continuer à ...

le 18/12/2014 à 8:35
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+1000 . à quoi j'ajoute l'horreur que suscite la création d'une entreprise dans un fonds de garage ( pourtant àla bse de nombreuses success stories )

le 18/12/2014 à 8:54
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La définition est pourtant claire. La R&D c'est aussi bien la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Dans tous les commentaires chacun y va de sa définition. Alors qu'elle est écrite dans le code général d...

le 18/12/2014 à 9:55
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La définition du fisc est celle du fisc, pas celle du monde réel. Dans le monde réel, la R&D c'est pour innover et gagner de l'argent. Mais comme tout le monde cherche plus ou moins à innover, alors le fisc a pondu une définition qui permette de retr...

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